Budget 2016 : le prélèvement à la source lancé

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La croissance s’établira à 1% cette année, puis 1,5% l’an prochain
Une hypothèse qui « devrait se réaliser » en 2015 et « demeure atteignable » en 2016 selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Publié le : mercredi 30 septembre 2015
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
30 SEPTEMBRE 2015 Présenté par Michel SAPIN,ministre des Finances et des Comptes publics Christian ECKERT,secrétaired’État chargé duBudget
2016
PLF
Redressement de la situation économique
La croissances’établiraà 1% cette année, puis 1,5%l’anprochain Une hypothèse qui « devrait se réaliser » en 2015 et « demeure atteignable » en 2016 selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). La reprise est clairement engagée oLepouvoir d’achataccélère (+1,5% en 2015) et laconfiance des ménagesest au plus haut depuis 2007. oLesmargesse redressent nettement (+2 points en un an) et leclimatdes affairesest au plus haut depuis 4 ans. oLesexportationssont très dynamiques (+6% en 2015), le déficit commercial se résorbe. oL’investissement des entreprisesa redémarré(+1% d‘acquis àmiannée). oLescréations d’emploiont repris (+60 000 attendues sur l’ensemble de l’année).
2
Baisses de prélèvement sur les entreprises
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est arrivé à maturité 17,3 milliardsd’€cette année et 18½l’anprochain. e La 2 étape du Pacte de responsabilité est inscrite en PLFSS Après 6½milliards d’€cette année, le Pacte représentera déjà 13½ milliards d’€en 2016 avec : er des allègements de cotisationjusqu’àavril3,5 Smic au 1 la fin de la contribution exceptionnelle àl’impôtsur les sociétés (IS) e la 2 étape de suppression de la C3S Les plans en faveur del’investissementet des TPE/PME complètent le dispositif Ils représentent plusd’1 milliardd’€l’anprochain. Au total, les mesures en faveur des entreprises représentent bien 33 milliardsd’€en 2016, puis 41 milliardsd’€en 2017. 3
Baisses de prélèvement sur les ménages
Plus de nouvelle haussed’impôtdepuis un an Des mesures de baisse de l’impôt sur le revenuème pour la 3 année consécutive 5 milliardsd’€en 2016, après 3 milliardsd’€cette année 12 millions de ménages concernés au total, soitdes contribuables Le chantier du prélèvement à la source quis’engage avec la généralisation de la déclaration par internet
4
Au total, un taux de prélèvements obligatoires en baisse
45%
44%
43%
42%
41%
40%
42,1
41,9
41,0
41,3
42,6
43,8
44,7
44,9
39% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 NB : Taux de prélèvement obligatoire (en % de PIB) net des crédits d’impôt
44,6
2015
44,5
2016
44,3
2017
5
Un déficit public qui se réduit
0%
-1%
-2%
-3%
-4%
-5%
-6%
2007
-2,5
2008
-3,2
2009
2010
2011
-5,1
2012
-4,8
-7% -6,8 -7,2 -8% NB : Déficit public (en % de PIB) au sens de Maastricht
2013
-4,1
2014
-3,9
2015
-3,8
2016
-3,3
2017
-2,7
6
Une dépense publique contenue
4,5%
4,0%
3,5%
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
+3,2%/an en moyenne
+1,8%
0,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 NB : Progression de la dépense publique en valeur, hors crédits d’impôts
+0,9%
2014
+1,0%
2015
+1,3%
2016
7
50 milliards d’€d’économies sur 3 ans
En milliardsd’€
Etat et agences
Collectivités locales
ASSO*
ONDAM**
Autres dépenses ASSO
TOTAL
2015
8,7
3,5
6,4
3,2
3,2
18,6
* ASSO : administrations de sécurité sociale ** ONDAM : objectif national des dépenses d'assurance maladie
2016
5,1
3,5
7,4
3,4
4,0
16,0
2017
5,1
3,7
6,5
3,4
3,1
15,4
Cumul
19,0
10,7
20,3
10,0
10,3
50,0
- 8 -
Une dette publique stabilisée
100%
90%
80%
70%
60%
64,4
68,1
79,0
81,7
85,2
89,6
92,3
50% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 NB : Dette publique totale (en % de PIB) au sens de Maastricht
95,6
2014
96,3
2015
96,5
2016
96,5
2017
9
Un effort de 5,1 milliards d’eurosd’économies sur le budget de l’Etat
Agences de l'Etat 1 Md
Fonctionnement et investissement 0,6 Md
NB : en milliards d’€
Masse salariale 0,8 Md
Interventions 2,7 Md
10
Les collectivités doivent participer à l’effort commun de réduction du déficit
La participation des collectivités territoriales aux économies oLes concours de l’Etat baissent de 3,5 milliards d’€: unobjectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnementà +1,6 % oAu total, ladépense localedevrait augmenter de 3,1 milliards d’€en 2016 oLefonds d’aide à l’investissement localsera doté d’une capacité d’engagements de 1 milliard d’€: le soutien à l’investissement est une priorité du Gouvernement La réforme de la dotation globale de fonctionnement oUne réforme qui s’appuie sur le travail de la Députée du PuydeDôme Christine PiresBeaune oDes écarts de DGF pouvant aller de 1 à 5 sans justification oUne réforme pour résorber progressivement ces écarts et renforcer la solidarité entre collectivités 11
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