Les droits humains, comment faire ?! Le statut juridique de l'artiste et l'accès à la culture pour tous

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« Les droits humains, comment faire ?! » Liège, le 20 octobre 2005 LE STATUT JURIDIQUE DE L’ARTISTE ET L’ACCES A LA CULTURE POUR TOUS Cette soirée s’est déroulée en collaboration avec le Jeune Barreau de Liège. Deux parties : 1. le statut juridique d’artiste Jacques Clesse, avocat et professeur à l’ULG Alain De Clerck, sculpteur et responsable artistique de l’asbl « In cité mondi » Daniel Vankerkhoven, professeur à l’Académie et administrateur délégué des Ateliers d’art contemporain 2. l’accès à la culture Paul Biot, responsable du Centre du Théâtre-Action Marcel De Munnynck, ex-directeur de la Zinneke asbl Catherine Legros, coordonnatrice de l’action Article 27 en Wallonie 1. LE STATUT D’ARTISTE Jacques Clesse Depuis 1969, les artistes sont soumis à un régime particulier (+ révision en 2002). Quelle est la particularité du statut d’artiste ? Pour le travailleur ordinaire, il y a deux possibilités : être employé ou indépendant. Deux statuts avec des obligations et des droits différents. Quant aux artistes, ils sont reliés d’office à la sécurité sociale des employés. A. Qui est soumis à ce régime ? B. Quelles sont les conséquences ? C. Quelles en sont les exceptions ? A. Trois conditions sont à respecter : i. Fournir ou produire une prestation artistique. Avant, cela concernait uniquement les artistes de spectacle dits « d’exécution ».
Publié le : lundi 24 février 2014
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« Les droits humains, comment faire ?! » Liège, le 20 octobre 2005 LE STATUT JURIDIQUE DE L’ARTISTE ET L’ACCES A LA CULTURE POUR TOUS Cette soirée s’est déroulée en collaboration avec le Jeune Barreau de Liège. Deux parties : 1. lestatut juridique d’artiste Jacques Clesse, avocat et professeur à l’ULG Alain De Clerck, sculpteur et responsable artistique de l’asbl « In cité mondi » Daniel Vankerkhoven, professeur à l’Académie et administrateur délégué des Ateliers d’art contemporain 2. l’accèsà la culture Paul Biot, responsable du Centre du ThéâtreAction Marcel De Munnynck, exdirecteur de la Zinneke asbl Catherine Legros, coordonnatrice de l’action Article 27 en Wallonie 1. LE STATUT D’ARTISTE Jacques Clesse Depuis 1969, les artistes sont soumis à un régime particulier (+ révision en 2002). Quelle est la particularité du statut d’artiste ? Pour le travailleur ordinaire, il y a deux possibilités: être employé ou indépendant. Deux statuts avec des obligations et des droits différents. Quant aux artistes, ils sont reliés d’office à la sécurité sociale des employés. A. Quiest soumis à ce régime ? B. Quellessont les conséquences ? C. Quellesen sont les exceptions ? A. Troisconditions sont à respecter : i. Fournir ou produire une prestation artistique. Avant, cela concernait uniquement les artistes de spectacle dits « d’exécution ».Actuellement, cela s’est élargi à d’autres disciplines :l’audiovisuel, les arts plastiques, la littérature, la chorégraphie, la musique.
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ii. L’artistedoit exercer son activité contre rémunération et non à titre professionnel. Une distinction est à faire entre la gratification et le remboursement de frais, ce dernier n’étant pas considéré comme une rémunération. iii. Ilfaut l’existence d’un contrat (à durée déterminée) entre l’artiste et le commanditaire pour l’exécution d’une prestation. La création spontanée ne tombe pas dans le champ de cette réglementation, même s’il y a ensuite une vente. B. Conséquences: La personne (commanditaire ou non) qui rémunère l’artiste pour une prestation, va devoir payer la cotisation sociale. L’artiste n’a aucune obligation personnelle résultant de son assujettissement à la sécurité sociale. Cela ne demande aucune démarche administrative. D’un autre côté, cela lui donne droit aux prestations sociales pour les employés. Dans la réalité, les artistes sont souvent soumis aux deux régimes de sécurité sociale :le volet de création de commande (employé) et le volet de création spontanée (indépendant). C. Exceptions: i. L’artistequi pratique sous couvert d’une société dont il est gérant ou administrateur ne relève pas du régime social des indépendants. ii. L’artistequi apporte la preuve qu’il travaille dans des conditions socioéconomiques différentes d’un employé et qui bénéficie d’une indépendance financièrenon relative à son activité financière aura le statut d’indépendant. iii. Si l’artiste a le statut d’indépendant, ses commanditaires n’auront pas de paiement ONSS à effectuer. Daniel Vankerkhoven L’intervention précédente reste très prudente et n’apporte pas de réponses suffisantes aux artistes concernés. Années 60 – début de l’action publique en faveur des artistes. Rôles des pouvoirs publics ? de rétribution: répondre aux revendications de sécurité Politique sociale des artistes sans porter atteinte à la conception du travail artistique.  Politiquedistributive : i. àvisée sociale – partage égal pour les pratiquants de l’activité artistique ii. àvisée patrimoniale Peuton soutenir les artistes sans les influencer ?
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Peuton inciter l’art sans le contraindre ? Soit l’Etat répond aux attentes de la majorité, soit il intervient pour imposer une orientation moderniste. L’artiste contemporain est abandonné à la souveraineté citoyenne ou à celle de l’Etat. Les politiques culturelles A Liège, il y a une volonté d’être exemplatif de ce qui n’a pas été fait. Dès 1982, la dette de la Ville augmente malgré qu’elle possède 40% du patrimoine immobilier classé en Wallonie et qu’elle a sur son territoire, la présence de plusieurs musées, festivals et théâtres. 200 associations culturelles et artistiques ont leur siège à Liège. Depuis 34 ans, la Ville entreprend des aménagements importants (l’Opéra, …) Par ailleurs, il y a peu d’aide à la création, peu d’achat d’œuvre d’art contemporain par la Ville. Le budget communal 2005 de Liège, intitulé «art, archéologie, télédistribution»est représentatif du manque d’investissement de Liège dans la promotion artistique. millions d’euros pour les salaires 2,5 (Musées, Théâtres, spectacles, …) 800.000euros de fonctionnement euros pour la promotion de l’art moderne 1487 Alain De Clerck Lorsque l’artiste est chômeur, il ne peut dépasser les 3000 euros net/an. Cela peut expliquer que plusieurs artistes restent méfiants par rapport aux déclarations de revenus. Expérience personnelle : création d’une asbl mais sans en être administrateur, ce qui permet de se produire et de dépasser les 3000 euros par an. Il est nécessaire de rappeler aux autorités publiques l’importance de l’art contemporain. A défaut du soutien des autorités publiques, l’artiste se tourne vers les particuliers et les entreprises pour un parrainage de leurs créations artistiques. 2. L’ACCES A LA CULTURE Marcel De Munnynck Quels sont les dispositifs existants pour l’action culturelle ? Il existe diverses dimensions d’actions ayant des valeurs immatérielles, impalpables. Les questions d’opinion font tourner le monde autant que les questions économiques. La culture est bien un enjeu. Certaines personnes ont un accès plus aisé à l’expression culturelle. Il faudrait promouvoir la pratique culturelle et pas seulement la consommation culturelle. En effet, l’activité artistique travaille sur l’imaginaire, elle permet de
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développer des facultés à pouvoir se dégager des contraintes matérielles. Elle permet également d’avoir un questionnement permanent du sens de l’existence, de déterminer des objectifs précis et de développer une volonté de concrétisation. Les gains sont donc nombreux. Cas concret : la Zinneke paradeEn 2000, Bruxelles est une des 9 capitales culturelleseuropéennes. Cette annéelà, le thème est celui de la place de l’art et de la culture dans la Ville. En désirant aller vers les quartiers dits en difficulté de Bruxelles, s’est posée la question suivante : Comment proposer des projets dans lesquels les gens coopèrent réellement avec le secteur de la culture et de l’éducation ? C’est ainsi qu’il y eut le projet d’une sorte de carnaval qui soit en lien avec l’identité de la Ville, c’estàdire qu’il soit l’expression de la diversité culturelle existant à Bruxelles. Deux années de préparation ont été nécessaires à la réalisation de ce projet. Cela s’est fait également grâce à : participation des écoles de devoir, des maisons de quartier, des La centres culturels ; dans le respect des gens, de leurs cultures et de leurs L’élaboration imaginaires différents ;  Lamise en relation de gens de cultures différentes et de modes de pensées différentes Le résultat a été une véritable réussite. 4000 participants à la parade, succès populaire et médiatique. Intérêt également de la part d’autres villes européennes: Belfast, Lyon, Bologne, La Haye, Berlin. Chez elles aussi, il s’est avéré important de multiplier les ponts entre les différentes catégories de gens en présence. Un projet est en cours d’élaboration : la création d’un réseau entre ces initiatives qui répondent à la question de la construction de la citoyenneté européenne Catherine Legros Le nom de l’asbl fait référence à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : «personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la1.Toute communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.» 1989 – création de l’asbl par Isabelle Paternotte et Roland Mahauden avec pour objectif de contribuer à la démocratisation culturelle. Pour passer aux actes, le premier pas a été de garantir la réduction du prix d’achat des places aux manifestations culturelles, les deuxièmes et troisièmes étapes, de constituer un réseau de partenaires sociaux pour entrer en contact avec le public concerné et un réseau de partenaires culturels pour proposer une grande diversité culturelle.
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5 priorités : 1. laréduction du prix d’achat des places aux manifestations culturelles par le biais de tickets modérateurs de 1,25 € 2. l’informationdes publics, la création d’espaces de réflexion ouverts à la culture 3. lerenforcement des liens entre associations sociales et culturelles 4. l’accompagnementdes publics vers les lieux culturels 5. l’intégrationd’Article 27 dans le travail social 13 cellules sur le territoire de la Communauté française. Chaque cellule a son fonctionnement propre, tenant compte des spécificités culturelles et sociales de la ville ou la région dans laquelle elle est implantée. Les tickets sont utilisables transversalement. L’asbl Article 27 rétrocède un maximum de 5 € par ticket utilisé aux partenaires culturels. Le public concerné : il s’agit de personnes en situation de précarité ou de pauvreté, en insertion sociale et/ou professionnelle. Il existe des partenariats avec des CPAS, des centres Alpha, des centres de réfugiés, d’insertion socioprofessionnelle, la Croix Rouge, des centres de services sociaux, des centres d’action interculturelle, avec toutes associations ou institutions luttant contre la pauvreté. L‘association tend aussi à une plus grande démocratie culturelle. En créant des groupes de parole et de créativité, elle veut également donner l’impulsion pour aller à la rencontre des autres d’origines culturelles et sociales différentes. Parallèlement à la distribution des tickets, une large campagne de sensibilisation est menée, Article 27 agissant comme interface de sensibilisation, de rencontres entre le social et le culturel. Conscient également que le prix d’accès n’est pas seul en cause et que d’autres formes d’exclusion comme la perte de l’estime de soi, l’isolement, … viennent s’ajouter au problème financier. Article 27 a développé une série de services et d’outils pédagogiques pour élargir son public : service animation, groupes de paroles, service ambassadeurs, mise en place d’un cadre d’accompagnement à la pratique et à la découverte de différentes disciplines artistiques, organisation de journées culturepatrimoine et de formations à destination des travailleurs sociaux, culturels et ambassadeurs. Article 27 amorce ainsi un processus vers une plus grande démocratie culturelle. A l’avenir, l’association désire élargir son champ d’application dans le domaine de l’Education permanente mais souhaite également s’ouvrir aux grandes institutions telles que les syndicats, les mutuelles, l’ONEM et les services de protections de la jeunesse. Pour plus d’informations, consultation du sitewww.article27.be
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Paul Biot C’est la misère économique qui provoque la véritable exclusion qui est culturelle. L’accès à la culture est trop souvent considéré dans ses contraintes concrètes (prix, distances, horaires), parfois dans des contraintes telles que les problèmes de garde d’enfants tandis que l’on ne les aborde pas assezdans leurs aspects d’exclusion ou de rejet symbolique (information, contenu, lieux, contexte local, parole et esthétiques théâtrales). Cet accès à la culture est également trop souvent perçu comme une approche passive (même avec médiation compensatoire), alors qu’il s’agit d’abord de la possibilité concrète de participer à son invention : c’est en cela que le théâtre action est fondamentalement une démarche politique de citoyenneté ( malgré les intentions, ce combat est encore loin d’être gagné). Le ThéâtreAction est une tentative de rendre une parole qui apporte une vision symbolique différente. DIRE< FAIRE C’est la parole qui permet l’action. Or, il y a une difficulté pour l’émergence d’une parole qui donne une vision symbolique du monde différente. La difficulté de penser conduit à une difficulté d’agir. D’où l’importance de légitimer la parole critique face à la politique et au social. Le ThéâtreAction en œuvre de valeurs autres que les valeurs dominantes telles Mettre que la solidarité, le temps (de la création), les territoires de l’erreur. Le monde de l’art est un monde où l’erreur est possible. Le chemin est aussi important que l’aboutissement, que le résultat. : le monde que je vois àd’apporter la visibilité des choses Permettre travers les moments que je vis. Valorisation de l’anticipation, de la permanence et pas uniquement l’action ponctuelle. distance le personnage social, de jouer avec celuici, de s’en Mettreà libérer. La question de l’accès à la culture est traité régulièrement mais pourtant, il n’y a pas d’avancement. Il manque une véritable vision d’ensemble. Au lieu de cela, il n’y a que des visions particulières avec des réponses particulières. Il serait plus constructif de mettre en commun les différentes approches et réflexions.
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