Autorité des Marchés Financiers : Faits & chiffres 2012

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 13 juin 2013
• Nombre de lectures: 136
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Faits & chiffres 2012Sommaire
01 Éditorial de Gérard Rameix
02 Présentation de l’Autorité des marchés fnanciers
03 Le Collège de l’Aars
04 La Commission des sanctions
05 Les commissions consultatives et le Conseil scientifque
06 Le développement de la régulation fnancière sur les scènes française et internationale
07 La protection de l’épargne : au cœur des missions de l’AMF
08 La régulation des marchés, des professionnels et des produits d’épargne
09 La régulation des opérations et de l’information fnancières
10 Le suivi des professionnels et des produits fnanciers et la surveillance des marchés
11 Un pouvoir d’enquête relatif à la surveillance des marchés ou à l’information des sociétés cotées
12 Un pouvoir de contrôle portant sur les professionnels
13 La transaction (ou composition administrative) : une alternative à la procédure de sanction
14 La procédure de sanction devant la Commission des sanctions
15 Les faits marquants 2012
17 Les directions de l’AMFÉditorial de Gérard Rameix
Quand j’ai pris mes fonctions au mois d’août 2012, Au plan national, la crise a également imprimé sa marque
j’ai retrouvé une autorité dynamique, qui a su se mobiliser sur le calendrier des réformes. L’implication de l’AMF dans
en plein cœur de la crise pour protéger les épargnants, les problématiques de stabilité fnancière est croissante.
améliorer la commercialisation des produits fnanciers et Nous avons à ce titre participé, aux côtés de l’Autorité de
contrôle prudentiel, aux travaux sur la loi de réforme bancaire accroître ses moyens de contrôle et de participation
aux travaux nationaux et internationaux de remise en qui vise à limiter les opérations que les banques effectuent
pour leur compte propre. ordre du système fnancier.
Consciente du risque lié au faible niveau actuel des taux La crise fnancière aura eu pour conséquence de
d’intérêt et à la recherche de rendements élevés par les renforcer profondément la concertation et la coordination
épargnants, l’AMF milite pour une réforme du régime des internationales en matière de régulation fnancière. Nous
biens divers afn de mieux encadrer certains produits de observons aujourd’hui les premiers effets des décisions prises
placement atypiques (vins, manuscrits, œuvres d’art…) qui lors des différents sommets du G20 qui se sont succédé
entretiennent une confusion avec les produits fnanciers. depuis novembre 2008. De nouveaux acteurs et de nouveaux
L’AMF a également engagé des travaux sur les nouvelles secteurs d’activité entrent peu à peu dans le champ de
formes de fnancement comme la « fnance participative » dont supervision des régulateurs de marché : agences de notation,
le cadre juridique apparaît contraignant pour les plateformes, dérivés de matières premières, ventes à découvert, hedge
sans apporter toutes les protections aux épargnants.funds, obligation de compensation pour les dérivés de gré
à gré, fnance parallèle… Enfn, je me réjouis que le projet de loi sur la consommation
qui introduit l’action de groupe s’applique bien à la
Toutefois, le risque d’une désaffection du fnancement
commercialisation des produits fnanciers. Il s’agit là d’une
par le marché, à un moment où l’économie va en avoir un mesure phare pour la réparation des préjudices subis par les
réel besoin, pourrait peser sur les capacités futures de
épargnants et la restauration de leur confance.
l’économie à se redresser. Il faut donc inverser cette tendance
et s’efforcer de réorienter l’épargne pour couvrir les besoins Avec la succession des crises fnancières, j’ai acquis la
de l’économie en fnancements longs. Si ce sujet dépasse conviction profonde que le régulateur doit contribuer à
les seules compétences de l’AMF, elle doit néanmoins redonner du sens à la fnance. Pour cela, il doit remettre les
en tirer une double conséquence en restant attentive à marchés fnanciers au service de l’économie réelle. Le rôle de
la santé de la Place fnancière de Paris et en accompagnant l’Autorité des marchés fnanciers n’est donc pas purement
l’innovation fnancière dans le respect des droits des technique. Elle doit être force de proposition et agir pour
adapter la régulation en fonction des risques.épargnants.
GÉRARDRAMEIX,
Président de l’Autorité des marchés fnanciers
Faits & chiffres 2012 / Autorité des marchés fnanciers 01Présentation de l’Autorité des marchés fnanciers
L’Autoritédesmarchésfnanciers(AMF)régulelaplacefnancièrefra sneçs aaiscet,eurs et les produits d’épargne qui y sont
commercialisés. Autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie fnancière
et de gestion. Elle est composée d’un Collège et d’une Commission des sanctions et s’appuie pour remplir ses missions sur
l’expertise de plus de 400 collaborateurs.
SESMISSIONS:RÉGULER,INFORMERETPROTÉGER SESPOUVOIRS:RÉGLEMENTER,AUTORISER,
SURVEILLER,CONTRÔLER,ENQUÊTER,SANCTIONNERL’Autoritédesmarchésfnanciersapourmissionsde
veiller: L’Autoritédesmarchésfnanciers:
• à la protection de l’épargne investie en produits fnanciers ; • é dicte des règles (règlement général, instructions,
• à l’information des investisseurs ; recommandations, etc.) ;
• au bon fonctionnement des marchés fnanciers. • délivre des autorisations (visas, agréments) ;
• s urveille les marchés et leurs acteurs et peut diligenter des
L’Autorité des marchés fnanciers agit en coordination avec les enquêtes et des contrôles ;
autres autorités chargées du contrôle des professions fnancières et • sanctionne en cas de manquement ;
bancaires : Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel, • propose un service de médiation visant à résoudre les différends
Commission de régulation de l’énergie, etc. Elle contribue également opposant les investisseurs particuliers aux prestataires de services
à la régulation européenne et mondiale en participant aux instances d’investissement ou sociétés cotées.
internationales et en coopérant avec ses homologues étrangers.
SONDOMAINEDECOMPÉTENCE:LESMARC HÉS
ETLEURSACTEURS,LESOPÉRATIONSFINANCIÈRES,
LESPRODUITSFINANCIERSChiffresclés2012
Ledomained’interventiondel’Autoritédesmarchés
fnanciersconcerne:
PRODUITSD’EXPLOITATION • les marchés fnanciers et leurs infrastructures ;
• l es opérations et l’information fnancières des sociétés cotées ;
• l es professionnels autorisés à fournir des services d’investissement 82,28
millions d’euros ou des conseils en investissements fnanciers et les démarcheurs ;
• l es produits d’épargne collective investis dans des instruments
fnanciers et tous autres placements offerts au public.CHARGESD’EXPLOITATION
82,91
millions d’euros
EFFECTIFMOYENDEL’ANNÉE
447
collaborateurs
Source : AMF
02 Faits & chiffres 2012 / Autorité des marchés fnanciersLe Collège de l’Autorité des marchés fnanciers
LeCollègedel’Autoritédesmarchésfnancierscomporte16m Iel embst lre’so.rgane décisionnel de l’AMF. Ses compétences
portent sur l’adoption de nouvelles réglementations ; les décisions individuelles (conformité des offres, agréments des sociétés
de gestion et des produits d’épargne collective, visas, etc.) ; l’examen des rapports de contrôle et d’enquête. Organe de
poursuite, il peut décider de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer l’entrée en voie
de composition administrative (dispositif de transaction limité aux manquements professionnels) et valide les accords ainsi
obtenus. Il arrête le budget et approuve le compte fnancier de l’AMF.
Gérard Rameix Jacques Delmas-Marsalet Martine Ract-Madoux
Président, nommé Conseiller d’état, désigné Conseiller à la Cour
par décret du président par le vice-président du de cassation, désignée
de la République. Conseil d’État. par le Premier président
de la Cour de cassation.
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Philippe Adhémar Robert Ophèle Jérôme Haas
Conseiller maître à la Cour Représentant de la Président de l’Autorité
des comptes, désigné Banque de France, des normes comptables.
par le Premier président désigné par le gouverneur
de la Cour des comptes. de la Banque de France.
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Moniq