Rapport annuel sur l’état  de la fonction publique : Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
572 pages
Français

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Description

Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2011-2012 comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres ".

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Informations

Publié par
Publié le 17 mai 2013
Nombre de lectures 515
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Extrait

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l’état
de la fonction publiqueÉDITION
2012
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
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RAPPORT ANNUEL
Dossiers, analyses
ththématiq matiquesquesMINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l’état
de la fonction publique
Politiques et pratiques de ressources humaines
Faits et chiffres
La documentation FrançaiseDirecteur de la publication
Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique
Politiques et pratiques de ressources humaines
Rédacteur en chef : Dominique SCHUFFENECKER
TITRE 1 Rédactrice en chef, adjointe : Jeannine LAGRANGE-SAQUÉ
Relecture et corrections : bureau de la communication, Cécile BERSON-PRAT et Diane LE RAVALLEC
Contributions au Titre 1
Géraldine Achard-Bayle (DGAFP) Thierry Delanoé (DGAFP) Jean-Louis Pastor (DGAFP)
Bernard Amat (DGAFP) Nacer-Eddine Djider (DGAFP) Florian Petit (DGAFP)
Adrien Baron (DGAFP) Bruno Elusse (CIG Grande Couronne) Nathalie Philippe-Iglesias (DGAFP)
Sébastien Bécoulet (DGAFP) Lydia Doumbe-Eyoum (DGAFP) Valérie Plomb (DGAFP)
Jihane Bendaïra (DGOS) Marc Firoud (DGAFP) Stéphanie Ricatti (DGAFP)
Paola Bergs (DGAFP) Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP) Sylvie Robres (DGAFP)
Clarisse Boquet (DGAFP) Chantal Gaudefroy (DGAFP) Patricia Rucard (DGOS)
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP) Eric Sanzalone (DGOS) (DGAFP)
Karine Brusetti (DGAFP) Jeannine Lagrange-Saqué ( Marie-Edith Sarakatsanis (DGAFP)
Luc Cambounet ( Nouara Laib (DGAFP) Annie Scheidt (DGAFP)
Nathalie Caro (DGAFP) Olivier Lavergne (DGAFP) Dominique Schuffenecker (DGAFP)
Yoann Carrey (DGOS) Lucie Lebeau (DGAFP) Nicolas Seigneur (DGAFP)
Marie-Christine Clary (DGAFP) Olivier Lunion ( Philippe Simeon-Drevon (DGAFP)
Sébastien Clausener ( Didier Etienne (DGAFP) Sarah Soubeyrand (DGAFP)
Sabine Coffe (DGAFP) Tomir Mazanek ( Luc Thulliez (DGAFP)
Guillaume Coudrin (DGAFP) Raphaëlle Moreau (DGAFP) Pascale Trebucq (DGAFP)
Laurent Crusson (DGAFP) Clément Muris (DGAFP) Gaëlle Troccon-Arpin (DGAFP)
Bruno Deboges ( Sahra Ou-Rabah ( Flora Tronche (DGAFP)
Faits et chiffres
Rédactrice en chef : Christine GONZALEZ-DEMICHEL
TITRE 2 Coordinatrice scientifique : Amandine SCHREIBER
Coordinateur éditorial : José-Antoine CILLEROS
Relecture et corrections : bureau de la communication, Cécile BERSON-PRAT et Diane LE RAVALLEC
Contributions au Titre 2
Agnes Agrafeil-Marry (DGAFP) Guillaume Coudrin (DGAFP) Clotilde Lixi (Insee)
Michel Amar (Insee) Bruno Deboges (DGAFP) Vanessa Loiret (Ville de Paris)
Christophe Andreoletti (DGOS) Camille Delfarriel (Direction du Budget) Veronique Marchal (DGAFP)
Marlène Bahu (Dares) Estelle Denis (DGAFP) Véronique Menon (
Eva Baradji (DGAFP) Céline Derouet (Christelle Minodier (Drees)
Mathieu Baudry (DGAFP) Olivier Desmier (CNRACL) Martine Moisan (DGAFP)
Magali Bedu (Éna) Catherine Durand (CNFPT) Sylvain Moreau (Insee)
Charles Belard (Budget) Olivier Dorothée (DGAFP) Quentin Morel-Mottet (Datar)
Brigitte Belloc (DGCL) Magali Flachère ( Auguste Moutopoulos (DGAFP)
Mhenni Ben Yaala (Drees) Cecile Fraval (DGCL) Florian Petit (DGAFP)
Xavier Besnard (Insee) Fabienne Gaude (Insee) Claudine Pinon (DGAFP)
Ludovic Besson (DGCL) Loïc Gautier (CDC/CNRACL) Florian Pocquet (CIG-Versailles)
Anne Blanc (Direction du Budget) Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP) Erwan Pouliquen (DGAFP)
Véronique Boitard (Insee) Alexis Guillot (Direction du Budget) Isabelle Recotillet (Céreq)
Jérôme Bonherbe ( Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP) Stéphanie Ricatti (DGAFP)
Dominique Bonnans (Datar) Safiedine Hama (DGAFP) Laurence Rioux (Insee)
Nunzia Bounakhla (DGAFP) Yacine Hamito (Guilehm de Robillard (Direction du Budget)
Michèle Bornert (Éna) Jean-Paul Hurtaud (CNG-FPH) Odile Romain (CNG-FPH)
Frédérique Brault (CNRACL) Salah Idmachiche (DGAFP) Amandine Schreiber (DGAFP)
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) Olivier Jean (SRE) Nicolas Seigneur (DGAFP)
Séverine Buisine (CNG-FPH) Olivier Joseph (Céreq) Charles Simmony (
Magali Burckel (Éna) Marie-Hélène Kerouanton (Datar) Lydia Thiérus (DGAFP)
Colette Calvez (DGAFP) Roselyne Kerjosse (Insee) Jean-Éric Thomas (DGAFP)
Martine Cavaille (DGOS) Élodie Kranklader (Drees) JoelleTorres (FIPHFP)
Murielle Chabert-Desnots (CDC/Ircantec) Cindy Laborie-Lenormand (FNCDG) Pascale Trébucq (DGAFP)
Sébastien Clausemer (DGAFP) Pierre Lanoë (Direction du Budget) François Tugores (Insee)
Sabine Coffe (DGAFP) Lucie Lebeau (DGAFP) Emmanuelle Walraët (SRE)
Laetitia Collombet (DGOS) Guillaume Leforestier (DGCL) Josette Wertheim (DGAFP)
er« En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage
abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2012.
ISBN : 978-2-11-009259-5PRÉFACE
olontairement synthétique et pédagogique, rassemblé en un seul volume, le VRapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2012, reflète les
évolutions en cours au sein de la fonction publique à travers ses deux parties :
« Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres ».
La première partie, « Politiques et pratiques de ressources humaines », met
l’accent cette année sur deux axes essentiels de la politique des ressources
humaines, en particulier le pilotage et l’accompagnement de l’évolution de la
gestion des ressources humaines dans une volonté d’harmonisation entre les
trois versants de la fonction publique, et le développement d’une politique RH
socialement responsable seule à même de valoriser les métiers et faciliter un
déroulement de carrière gratifiant et diversifié.
La seconde partie, « Faits et chiffres », propose un bilan social de la fonction
publique, combinant des vues d’ensemble sur ses trois versants, des dossiers
regroupant des analyses approfondies sur des thèmes d’actualité - consacrés
cette année à la localisation des agents de l’Etat, aux caractéristiques par genre
et âge des agents des trois versants de la fonction publique et au rôle des stages
dans l’insertion des jeunes -, et des fiches thématiques détaillées. En particulier,
grâce aux progrès réalisés en matière d’harmonisation des données statistiques
sur les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les
vues d’ensemble offrent des analyses de référence sur l’emploi, les recrutements,
les départs à la retraite et les rémunérations.
Le rapport annuel 2011-2012 est intégralement téléchargeable sur le site de la
fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), lequel propose également
de nombreux tableaux et indicateurs, exclusivement en ligne, notamment
davantage de séries longues.
Les travaux présentés ici permettent à tous ceux qui s’intéressent à la fonction
publique d’en percevoir les enjeux et ainsi de mieux définir les contours d’une
fonction publique au service de tous.
5
3BQQPSUBOOVFMTVSM?UBUEFMBGPODUJPOQVCMJRVFs?EJUJPO SOMMAIRE
TITRE 1
Politiques et pratiques de ressources humaines 15
Introduction 17
Une gouvernance et un dialogue social de la fonction publique rénovés 19
1 Le pilotage et l’accompagnement de l’évolution de la GRH 21
1.1 Le pilotage 23
1.2 La connaissance statistique, les études et la recherche 25
1.3 Les relations internationales 26
1.4 La prospective et l’innovation RH 26
1.5 L’animation territoriale 27
2 La poursuite des grands chantiers 29
2.1 La maîtrise de l’évolution des effectifs et de la masse salariale 31
2.2 L’accompagnement RH de la réforme de l’administration territoriale 31
2.3 Le programme ONP 31
2.4 Les retraites 33
3 Un dialogue social rénové à faire vivre 37
3.1 La légitimité des acteurs du dialogue social 39
3.2 Des instances de concertation modernisées 41

7
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