Cahier des clauses techniques particulières de l’étude - Plates-formes numériques des pôles de

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ---- DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (DGE) ---- Service des Technologies et de la Société de l’Information (STSI) ---- 12, rue Villiot – 75572 PARIS Cedex 12 Cahier des clauses techniques particulières de l’étude Plates-formes numériques des pôles de compétitivité 1 Contexte et motivation La croissance des pôles de compétitivité et le développement de leur écosystème impliquent aujourd'hui de pouvoir répondre aux besoins de financement de projets structurants, permettant d’accélérer le développement des partenaires sur leur territoire et d'en attirer de nouveaux. De tels projets structurants comprennent en particulier la mise en commun et la mutualisation de moyens de R&D, de savoir-faire et de services au bénéfice de la collectivité des entreprises membres des pôles et qu'elles ne pourraient pas se procurer individuellement à des coûts raisonnables. L’Etat souhaite accompagner la mise en place de tels outils, dès lors qu’ils présentent un intérêt pour l’innovation et que leur émergence correspond à un besoin effectif et non satisfait des entreprises dans les conditions normales du marché. Les projets seront retenus sur la base erd’appels à projet auprès des pôles de compétitivité (cahier des charges du 1 appel sur competitivite.gouv.fr). Parmi celles-ci les plates-formes numériques, s’appuyant sur des technologies de l’information et de la communication, ont des ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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1
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
----
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (DGE)
----
Service des Technologies et de la Société de l’Information (STSI)
----
12, rue Villiot – 75572 PARIS Cedex 12
Cahier des clauses techniques particulières de l’étude
Plates-formes numériques des pôles de compétitivité
1 Contexte et motivation
La croissance des pôles de compétitivité et le développement de leur écosystème impliquent
aujourd'hui de pouvoir répondre aux besoins de financement de projets structurants,
permettant d’accélérer le développement des partenaires sur leur territoire et d'en attirer de
nouveaux. De tels projets structurants comprennent en particulier la mise en commun et la
mutualisation de moyens de R&D, de savoir-faire et de services au bénéfice de la collectivité
des entreprises membres des pôles et qu'elles ne pourraient pas se procurer individuellement à
des coûts raisonnables.
L’Etat souhaite accompagner la mise en place de tels outils, dès lors qu’ils présentent un
intérêt pour l’innovation et que leur émergence correspond à un besoin effectif et non satisfait
des entreprises dans les conditions normales du marché. Les projets seront retenus sur la base
d’appels à projet auprès des pôles de compétitivité (cahier des charges du 1
er
appel sur
competitivite.gouv.fr).
Parmi celles-ci les plates-formes numériques, s’appuyant sur des technologies de
l’information et de la communication, ont des spécificités très particulières (présence
d’éléments immatériels constitutifs de la plate-forme, rapide obsolescence des
technologies…) qui nécessitent une analyse différenciée.
2 Objectifs
La mission qui sera confiée au prestataire consiste à intervenir en assistance à maîtrise
d’ouvrage de la DGE et de CDC Numérique pour :
-
identifier et formaliser les facteurs clés de succès de la création d’une plate-forme
d’innovation ;
-
définir une doctrine de sélection et des modalités de soutien aux plates-formes
d’innovation numériques des pôles de compétitivité.
Pour cela, le prestataire retenu réalisera un benchmark national et international des plates-
formes existantes afin de :
-
identifier des plates-formes ouvertes
, au service de la filière TIC ou d’autre filières ou
secteurs d’activité,
réussies sur le plan de l’utilité et/ou sur le plan économique
. Sur ces
2
plates-formes le prestataire analysera notamment le positionnement de la plate-forme dans la
stratégie des partenaires et des utilisateurs, son intérêt technologique, les retombées
économiques induites, son modèle économique et sa structuration juridique. En cas de
financement public, la question de la conformité avec l’encadrement communautaire sera
étudiée.
-
identifier les spécificités des plates-formes numériques
, notamment le niveau des
investissements initiaux, le niveau et la fréquence des réinvestissements, la zone de
chalandise, le type d’usagers
- identifier
les facteurs clés de réussite et de pérennisation
, les principaux risques et points
de vigilance des plates-formes numériques et notamment les conditions de résistance aux
sauts technologiques majeurs.
- qualifier les impacts des plates-formes numériques sur les territoires, notamment :
emplois directs et indirects.
besoins de compétences.
attractivité pour les entreprises de la filière.
impact sur le secteur d’activité TIC local.
- proposer à partir des éléments précédents une catégorisation des plates-formes numériques.
Les sources suivantes seront à intégrer à l’analyse : étude des plates-formes numériques de
System@TIC, études relatives à la plate-forme THD de Cap Digital, benchmark international
réalisé par le pôle Images et Réseaux, études produites par le programme CELTIC
(
Cooperation for a European sustained Leadership in
Telecommunications).
Enfin, le prestataire proposera
des critères de choix, des stratégies de financement et des
montages juridiques
répondant aux contraintes et aux possibilités de financement par les
pouvoirs publics (Europe, Etat, collectivités, Caisse des dépôts) et les acteurs privés (acteurs
technologiques, donneurs d’ordre, financeurs en fonds propres,…).
3 Déroulement de l’étude
Il est attendu du prestataire retenu :
-
la définition d’une méthodologie pour l’atteinte des objectifs décrits précédemment, la
mise en oeuvre d’outils et d’indicateurs de suivi de projet.
-
l’animation et le compte-rendu des différents groupes de travail liés au projet qui auront
été mis en place dans le cadre de la dite méthodologie.
-
la production des documents intermédiaires et finaux liés aux objectifs de mise en oeuvre
des services numériques cités précédemment, notamment :
o
Un document de cadrage du benchmark, précisant notamment le périmètre, le
critère de choix des plates-formes à analyser, le questionnaire à remplir, et une
liste de plates-formes candidates à l’analyse.
o
L’analyse de chaque plate-forme retenue.
o
Un document de présentation des bonnes pratiques susceptible d’être diffusé aux
porteurs de projets ;
o
Une synthèse globale du benchmark.
o
Les recommandations en termes de critères de choix, de stratégies de financement
et de montages juridiques.
o
Une synthèse de l’étude sous forme de présentation Powerpoint, destinée à la
communication interne et externe.
3
Le reporting comprend :
-
un rapport d’activité bimensuel aux responsables projet de la DGE et de CDC Numérique
-
la préparation à un rythme au moins bimestriel, des réunions de l’instance de pilotage de
l’étude.
Afin de préciser l’ensemble de ces éléments, le prestataire commencera par définir avec le
comité de pilotage constitué de CDC Numérique et la DGE un cadre de référence d’assistance
à maîtrise d’ouvrage.
4 Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède, au fur et à mesure, à la DGE et à CDC Numérique, agissant au nom et
pour le compte de la CDC, de manière exclusive, irrévocable et nonobstant la fin du contrat
pour quelque cause que ce soit, ses droits d’auteur portant sur l’ensemble des créations
réalisées dans le cadre du présent contrat.
Cette cession est valable pour la durée légale de protection des droits d’auteur pour une
exploitation dans le monde entier.
Le droit d'exploitation comprend tous les droits de représentation, de reproduction et
d'adaptation sur tous supports et par tous procédés.
Les rapports, documents et/ou informations que la DGE ou CDC Numérique communique au
Prestataire pour l’exécution du présent contrat sont et restent la propriété exclusive de la DGE
ou CDC Numérique.
Le Prestataire
s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété
de la DGE ou de CDC Numérique, et notamment s'interdit d'exploiter, sauf pour les besoins
d'exécution des prestations objet du présent contrat, de quelque manière que ce soit, les
rapports, informations et/ou documents qui lui auront été communiqués dans le cadre de
l'exécution du présent contrat.
Le Prestataire s’engage par ailleurs à ne faire aucune référence à la DGE ou à CDC
Numérique et à ne lui attribuer aucune déclaration ou information, notamment par voie de
presse, sans avoir obtenu son accord préalable et écrit.
5 Modalités de rémunération
L’étude est financée à parts égales par la DGE et CDC Numérique.
Les factures sont établies par le Prestataire sur la base d’un rapport d’activités réalisé par le
Prestataire et accepté par la DGE.
6 Organisation de la réponse au présent appel d’offre
6.1 Compétences requises
Le prestataire devra démontrer son savoir-faire par rapport aux critères suivants :
-
Compréhension des enjeux et du positionnement de CDC Numérique et de la DGE dans le
développement des plates-formes numériques des pôles de compétitivité.
4
-
Connaissances et capacité d’expertise dans les domaines des TIC, de l’économie
numérique et des politiques publiques correspondantes, à un niveau français et
international.
-
Qualité des références sur des missions similaires.
-
Qualité des propositions méthodologiques pour atteindre les objectifs fixés.
-
Qualité des propositions d’organisation de l’accompagnement de CDC Numérique et de la
DGE.
6.2 Contenu des offres
Le soumissionnaire indiquera :
-
la méthodologie et l’organisation qu’il préconise pour mener cette prestation,
-
les profils d’intervenants qu’il juge adaptés, et le CV des consultants qu’il propose pour
cette prestation,
-
le calendrier prévisionnel,
-
ses références sur des missions similaires,
-
les pré-requis et les moyens nécessaires,
-
le degré d’implication attendu du commanditaire de l’étude,
Le montant des offres devra être forfaitaire et global.
6.3 Durée de la prestation
A partir de sa date de démarrage, la prestation est planifiée pour une durée de quatre mois.
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