Les immobilisations selon le SCF et les normes IFRS

Titre 1 : Les investissements et leur financement
Chapitre 1 : les immobilisations incorporelles
1 – Définition :
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel, contrôlé et
utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires.
Elle doit être comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages
économiques futurs associés à cet actif bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet actif
peut être mesuré de façon fiable.
Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. La
constatation d’avantages économiques futurs, nécessaires pour la valorisation de l’actif
incorporel, doit se faire sur la base d’estimations raisonnables et documentées pour
lesquelles l’entreprise est à même de fournir des éléments probants telles des études de
marché.
2 – Typologie des immobilisations incorporelles :
Compte 203 : Frais de développement immobilisables :
Enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l'actif dans les conditions
Fixées par la présente réglementation. Cet enregistrement à l'actif s'effectue en
contrepartie D’un compte 72 « Production immobilisée d'actifs incorporels » (après
enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par
nature de la même Période). Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont
été initialement Comptabilisées en charges par l'entreprise dans ses états financiers
annuels antérieurs (ou ses rapports financiers antérieurs) ne peuvent pas être
incorporées dans le coût d'une Immobilisation incorporelle à une date ultérieure.
* Les frais de développement doivent être immobilisés si l'entreprise satisfait
simultanément aux six critères suivants :
-la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue
de sa mise en service ou de sa vente ;
-son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ;
-sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
-la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs
(existence d'un marché pour la production, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son
utilité) ;

-la disponibilité de ressources techniques, financières ou autres, pour achever le
développement et utiliser ou vendre l'immobilisation ;
-sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation
incorporelle au cours de son développement.
Lorsqu'il n'est pas possible de faire la distinction entre les dépenses de recherche et de
développement, elles doivent être enregistrées en frais de recherche.
Compte 204 : Logiciels informatiques et assimilés :
Enregistre :
- Le coût d'acquisition des licences se rapportant à l'utilisation de logiciels en contrepartie des
comptes de tiers ou des comptes financiers,
- Ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d'un compte « Production immobilisée
d'actifs incorporels» (subdivision du compte 72) (après enregistrement des charges les concernant
dans les comptes par nature).
Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques :
Enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d'un droit pendant la durée
du contrat : concession d'utilisation de marques, licence d'exploitation de procédés par exemple.
Compte 207 : Écart d'acquisition - « goodwill » :
Enregistre les écarts d'acquisition (ou goodwill) résultant d'un regroupement d'entreprises
dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation.
L'écart d'acquisition est un actif non identifiable, et par conséquent doit être distingué des
immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables.
Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles :
Il représente la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèles,
achalandage, droit au bail, enseigne et non commercial).
3 – Évaluation initiale :
Elle correspond à la somme des coûts engagés pour mettre l'immobilisation en service, en
général le prix d'achat plus les coûts directement liés à la mise en service ,coûts du personnel
pour mettre l'actif en marche, coûts de préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires
et frais liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le paiement est différé.
Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange, l'évaluation doit
être faite à la juste valeur, ou à la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être
déterminée de manière fiable.
Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évaluées
à la juste valeur à la date d'acquisition.

Enfin, une immobilisation incorporelle générée en interne doit être évaluée à son coût de
production qui comprend les dépenses qui peuvent être directement affectées à
l'immobilisation. Les dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir de la date à
laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase de développement. Parmi ces dépenses
nous retrouvons les coûts des matières et services, coûts du personnel, droits
d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés à la création, la
production et la préparation.
Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son coût.
Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend :
– son prix d’achat après déduction des remises et rabais commerciaux,
– les droits d’importation,
– les taxes non récupérables,
– toutes les dépenses directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de son
utilisation envisagée (ex. frais de personnel nécessaires pour mettre l’actif dans les
conditions d’utilisation ou honoraires liés à l’acquisition).
Application :
1 - Achat d’un logiciel de paie pour un montant de 40000 DA HT .Les frais de mise en service
assurée par le fournisseur est de 3000 DA, règlement en espèces.
2 -Mise en service d’un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les
suivants : Matières premières 50000 DA, Main-d’œuvre 14000 DA.
3 - Acquisition d’un brevet d’invention d’une valeur de 20 000 DA à crédit.
4 - Acquisition d’une marque pour 50 000 DA. Une expertise externe 3 000 DA a
démontré l’intérêt de cet investissement pour l’entreprise.
5 - acquisition d’un fond commercial (50 000 DA non soumis à la.

204 logiciel informatique 43000
53 caisse 43000
Pièce de caisse n°
204
Logiciel informatique 64000
731 Production immobilisée 64000
Entré d’un logiciel
205
brevet 20000
404 fours d’immobilisations 20000
Facture n°
205 marque 53000
512 banque 53000
Chèque n°
208 Autres immob incorporelles 50000
404 fours d’immobilisations 50000
Facture n°

Chapitre 2 : les immobilisations corporelles
1 - Définition :
Une immobilisation corporelle est un actif détenu par une entité pour la production ou la
fourniture de biens ou de services, la location ou l’utilisation à des fins administratives et
qu’elle s’attend à utiliser sur plus d’un exercice.
2 – Typologie des immobilisations corporelles :
Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités, à la date d’entrée des actifs sous le
contrôle de l’entité :
- de la valeur d’apport,
- du coût d’acquisition,
- du coût de production,
par le crédit, suivant le cas :
- d’un compte « Capital » (subdivision compte 10) ou du compte « Associés –
opérations sur le capital » (subdivision compte 45 Groupe & associés) ;
- d’un compte 40 « Fournisseurs» ou autres comptes concernés ;
- d’un compte 73 – « Production immobilisée ».
Les éléments suivants peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif :
- 211 Terrains
- 212 Agencements et aménagements de terrain
- 213 Constructions
- 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 218 Autres immobilisations corporelles.
Et éventuellement :
- installations générales, agencements, aménagements ;
- matériels de transport ;
- mobilier de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques;
- emballages récupérables.
3 – Comptabilisation et évaluation initiale :
Les immobilisations sont comptabilisées à leurs coûts directement attribuable, incluant
l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, le coût d’une immobilisation produite
par l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la main d’œuvre, et les autres
charges de production. Le coût de démantèlement d’une installation à la fin de sa durée

d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter au coût de production ou
d’acquisition de l’immobilisation concernée si ce démantèlement ou cette rénovation
constitue une obligation pour l’entité.
*Les acquisitions d’immobilisations
Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué :
-de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après
déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de
fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Remarque :
-Les acquisitions des immobilisations doivent être ventilées en composants, si ceux-ci ont des
durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes
différents de la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, réacteurs dans un avion,
etc. …).
- les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en
immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations
corporelles et si l’entité compte les utiliser sur plus d’un exercice.
- la première révision périodique prévue dans le cadre de programmes pluriannuels de
grosses réparations ou de grandes révisions constitue un composant distinct du bien
concerné et son coût doit donc faire l’objet d’une comptabilisation distincte et d’un
amortissement calculé sur la base de la périodicité prévue de cette révision
- les actifs d’un montant non significatif peuvent être comptabilisés en charge; le seuil de
30000 DA reste en vigueur comme critère d’immobilisation selon l’administration fiscale.

Application : La société SARAM a réalisée les opérations suivantes en mars N :
1 – Acquisition : machine industrielle 100000 DA, mise en service 8000 DA, frais de
transport 2000 DA.
2 – Acquisition : imprimante canon 35000 DA, 15 rames de papier 2500 DA, 2 cartouches
toner 1500 DA, remise 10 %.
3 - elle a investi dans un nouveau véhicule de tourisme pour le directeur commercial.
D’une valeur globale de 500000 DA réglé par chèque bancaire
4 - Le 01/01/N, l’entreprise a acquis un nouveau siège social pour une valeur globale de
1 300 000 à la suite d‘études réalisées par l’entreprise, plusieurs composants sont
identifiés réglé par chèque bancaire :
Composants Durées Valeurs
Structure (murs…) 50 ans 803 400
Menuiseries extérieures 25 ans 182 000
Chauffage individuel 12 ans 130 000
Électricité 20 ans 65 000
Ascenseur 15 ans 119 600
5 - elle a acquis le 01/01/2010 une machine industrielle pour un coût global de 800 000 DA.
Selon les prévisions, cette machine sera utilisée 6 ans (linéaire) mais il sera nécessaire
d’effectuer une grande révision (évaluée à 100 000 DA) au bout de 2 ans d’utilisation.
6- versé une avance de 30000 DA en espèces pour commande d’un camion
7 - reçu le camion commandée d’un coût global de 100000 DA, ainsi que la facture libellé
comme suit : Montant brut 100000 DA, escompte 1 %, le reliquat est réglé par banque.
matériel et outillage215. 110000
fours d’immobilisations404 110000
Facture n°
218. 31500Autres immob corporelles
31500404 Fours d’immobilisations
Facture n°
3600381

M/F stockées 3600
401 Fours de stocks
31 3600Facture n°
3600M et F
M/F stockées
381
Bon d’entré n°218.
500000
Autres immobilisations corpor
500000
Banque 512
213.
Chèque n°
213. 803400
Construction (structure)
213. 182000 ………… (menuiserie)
213. ………… (chauffage) 130000
213. 65000 …………. (électricité)
119600
…………. (ascenseur)
1300000512
banque
215. 700000
215. 100000
installation tec (structure)
800000…………………… (révision)
404 30000 Fours d’immobilisations
238 Facture n°
30000Avance sur immobilisation
caisse
53
Pièce de caisse n°
218. 99000
30000

238 Autres immob corporelles 69000
512
Avance sur immobilisation
banque
Chèque n°

Chapitre 3 : Les immobilisations financières :
1 – Définition d’une immobilisation financière :
Les actifs financiers détenus par une entité, autres que les valeurs mobilières de
placement et autres actifs financiers figurant en actif courant, font l’objet d’un
enregistrement en comptabilité en fonction de leur utilité et des motifs qui ont prévalu lors
de leur acquisition ou lors d’un changement de leur destination.
2 – Typologie des immobilisations financières :
Les immobilisations financières peuvent être classées en deux catégories :
2-1 : Titres :
2-1-1 : Titres de participation : actions, parts sociales, dont la possession durables
permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle (compte
26.)
2-1-2 : Titres immobilisés (droit de propriété) : actions, parts sociales, ne constituant
pas des titres de participation et que l’entreprise a l’intention de conserver durablement ou
ne peut pas revendre à bref délais (compte 271).
2-1-3 : Titres immobilisés (droit de créance) : obligations, bons, que l’entreprise a l’intention
de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délais (compte 272).
2-1-4 : Titres immobilisés de l’activité de portefeuille : titres que l’entreprise a
l’intention de conserver durablement dans le but de bénéficier de perspective de rentabilité
intéressantes (On considère que c’est le cas par exemple des obligations convertibles en
actions : Compte 273.
2-2 : Autres immobilisations financières :
2-2-1 : prêts : sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique
(compte 274)
2-2-2 : dépôts et cautionnement versés : sommes versées à titre de caution ou de dépôt
de Garantie (compte 275).