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Conditions Générales de Vente et de Livraison et Informations aux Clients Impressions Com1Espoir Mise à jour le 15/11/2014 A. Conditions Générales de Vente I. Généralités–Validité des conditions Tous nos contrats incluant de l’impression sont soumisaux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent également à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionné. Les conditions du client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues sauf dans les cas où elles ont été acceptées par la S.A.S. Com1Espoir avant conclusion du contrat. Elles seront alors valables uniquement pour le contrat pour lequel elles ont été conclues. Nos CGV s'appliquent aussi dans l'hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ses conditions contraires ou divergentes. II. Communication avec le client Le client devra nous communiquer une adresse de messagerie électronique (adresse e -mail) au plus tard lors de sa passation de commande. Il doit donc garantir le bon fonctionnement technique de celle-ci dès le commencement de la passation de commande jusqu’à la finalisation de celle-ci. De plus, le client doit garantir– par le réglage de son filtre SPAM (local et/ou par son fournisseur d’accès Internet)– qu’il peut recevoir tous les e-mails de la S.A.S. Com1Espoir. Cette adresse e-mail sera tacitement valide pour toutes autres commandes jusqu’à nouvel ordre ou modification par le client. la S.
Publié le : lundi 15 décembre 2014
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Conditions Générales de Vente et de Livraison et Informations aux Clients Impressions Com1Espoir Mise à jour le 15/11/2014 A. Conditions Générales de Vente
I. GénéralitésValidité des conditions Tous nos contrats incluant de l’impression sont soumisaux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent également à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionné. Les conditions du client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues sauf dans les cas où elles ont été acceptées par la S.A.S. Com1Espoir avant conclusion du contrat. Elles seront alors valables uniquement pour le contrat pour lequel elles ont été conclues. Nos CGV s'appliquent aussi dans l'hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ses conditions contraires ou divergentes. II. Communication avec le client Le client devra nous communiquer une adresse de messagerie électronique (adresse e -mail) au plus tard lors de sa passation de commande. Il doit donc garantir le bon fonctionnement technique de celle-ci dès le commencement de la passation de commande jusqu’à la finalisation de celle-ci. De plus, le client doit garantirpar le réglage de son filtre SPAM (local et/ou par son fournisseur d’accès Internet)qu’il peut recevoir tous les e-mails de la S.A.S. Com1Espoir. Cette adresse e-mail sera tacitement valide pour toutes autres commandes jusqu’à nouvel ordre ou modification par le client.la S.A.S. Com1Espoir est autorisée mais non obligée d’envoyer des messages de toutes sortes même ceux constituant un élément important du contrat et de sa réalisation réglementaire par un autre moyen de communication que la messagerie électronique. Le client ne peut en aucun cas demander la transmission des informations par téléphone, lettre, fax ou autres moyens de communication comme par exemple Short Message Service (SMS) ni d’avancer l’ignorance en cas d’absence d’information par tels ou tels moyens de communication, si la S.A.S. Com1Espoir a envoyé l’information à l’adresse e-mail (voir les critères énoncés dans le paragraphe 1). Les messages e-mail envoyés par la S.A.S. Com1Espoir sont considérés comme reçus par le client (voir les critères énoncés dans le paragraphe 1). la S.A.S. Com1Espoir avoue seulement des erreurs de transmissions si elles sont dû à sa propre sphère. Le client devra prouver qu’il n’a pas reçu le message envoyé pour des raisons qui ne sont pas dû à sa sphère. la S.A.S. Com1Espoir n’est pas obligée –aux règles conformément d’indiquer au client des adresses e-mail manquantes, incorrectes ou ne fonctionnant pas d’après les critères énoncés dans le paragraphe 1. Le client devra prouver que tout envoi de message est techniquement possible et recevable. III. Offre et conclusion du contrat Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci valide une proposition de devis. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par la S.A.S. Com1Espoir . Dans tout autre cas, l'adresse de livraison différente et sans importance pour la réalisation du contrat. la S.A.S. Com1Espoir se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française. IV. Prix et Facturation Les prix indiqués comprennent l'emballage, le transport et la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués s'appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l'offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale. Les frais d'expédition comprennent une expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il en est de même pour les frais occasionnés par le refus de la banque d'effectuer les paiements. V. Délai de livraison et de prestation Les délais de livraison s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.Un délai ferme doit être expressément convenu avec la S.A.S. Com1Espoir et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ en imprimerie). Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception de la confirmation de la commande du jour ouvré auquel toutes données concernant la production ont été réceptionnées par la S.A.S. Com1Espoir. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés. Les jours ouvrés sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés. Vos fichiers conformes et règlement des commandes doivent nous parvenir avant 12h pour que la première journée compte dans les jours de délai de production. La livraison est effectuée sous 1-4 jours ouvrés après votre délai de production,attentionsi vous avez des salons ou des dates impératives évitez de prendre des délais trop court car malheureusement les délais de livraison bien que souvent respectés, sont donnés à titres indicatif, car il peut tout se passer durant le transport, accident, embouteillage, panne, mauvaise adresse, etc...Nous ne pouvons en aucun cas garantir à 100% le délai de livraison.la S.A.S. Com1Espoir n'est pas tenu responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, erreur de livrais on, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l'hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que la S.A.S. Com1Espoir rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise. Nos colis sont livrés avec des délais standards par nous même ou bien UPS/GLS/ DHL/tnt -Nous ne pouvons être tenu responsable des délais de livraisons des transporteurs lors d’expédition par un prestataire externe, Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur. La quantité livrée peut varier de plus ou moins 2% par rapport à la quantité commandé e sans que cela soit sujet à réclamation. les délais sont uniquement en jours ouvrés, les jours fériés Français , Italien et Allemand ne sont pas compté en jours ouvrés. VI. Transfert des risques Lorsque le client est un commerçant au sens de l'article L.121-1 du Code de Commerce, les risques et périls en raison d'une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l'objet du contrat à la personne chargée de l'expédition, mais au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le client, peu importe à qui incombent les charges du transport et aussi dans le cas où le transport serait effectué par un salarié de la S.A.S. Com1Espoir. Si l'envoi de la marchandise prête à l'expédition ou sa réception chez le client sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de la S.A.S. Com1Espoir, les risques sont transférés au client selon l'article L. 121 -1 du Code de Commerce au moment de la réception de l'avis d'expédition par le client. Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détérioration aléatoires sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise au client. Ceci est valable même si le client tarde à accepter la marchandise. Sur demande du client et à ses frais, la S.A.S. Com1Espoir peut assurer l'expédition contre les dommages couverts par les assurances. VII. Données d'impression, obligation de vérification la S.A.S. Com1Espoir effectue toutes commandes d'impression exclusivement sur la base des données transmises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement sous un format, jepg, .PDF ou un .AI par exemple mais en aucun cas deux fichiers différents (un .pdf + .ai) , en cas d'impression recto verso du
même fichiers il est impératif de fournir deux fois le même fichier nommé recto verso afin d'aviter toute confusion et avec les spécifications qui sont désignés dans la fiche informatique du client. Une impression sans défaut n'est pas garantie pour les formats ou les spécifications divergentes. Le client est tenu de vérifier avec soin les données transmises par lui à la S.A.S. Com1Espoir. la S.A.S. Com1Espoir ne procède pas à une telle vérification. Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client. Sur demande expresse du client et dans la mesure des possibilités techniques, la S.A.S. Com1Espoir peut également traiter des formats autres que ceux indiqués dans la brochure client. En cas d'erreurs qui pourraient survenir suite à la conversion des données en formats, qui peuvent être traités par la S.A.S. Com1Espoir, ces erreurs ne sont pas à supporter par la S.A.S. Com1Espoir. Le client déclare porter le risque de la conversion lui-même. Si les données d'impression ne sont pas transmises en mode CMJN, la S.A.S. Com1Espoir peut convertir ces données. Lors de la conversion de données RVB ou les profils de couleur ICC, des différences de couleur par rapport à l'original surviennent régulièrement. Le client assume la responsabilité pour de telles différences de couleur. Si le client transfère les données d'impression par un autre mode que CMJN, il déclare expre ssément d'assumer le risque de la conversion. Les contrôles que vous pouvez sélectionner dans le panier mode de livraison ou ci -dessous  Un contrôle gratuit est effectué pour tous les fichiers comprenant les points suivantsNous contrôlons les fonds perdus (+2mm de contour qui seront coupés ne pas mettre de texte) Les données transmises sont-elles au format fermé (pdf, jpg, eps, ps, tiff) ? Les documents en mode RVB seront automatiquement convertis en mode CMJN.Attention :la conversion des couleurs RVB en CMJN peut provoquer des altérations de couleur Les lignes de perforation sont-elles possibles et correctes ? Si votre document est bien à 300DPI pour les formats d’origines A3 et inférieurs, et 150DPI pour les formats supérieurs ImportantSi vos fichiers sont d'un format trop grand ou trop petit seront diminuées ou agrandis automatiquement au format commandé (sans fond perdu si vous n'en avez pas mis). La mise au format correct des fichiers (p.ex. de A6 à A4 et non dans le sens inverse au contraire augmente la qualité) peut altérer la résolution et la qualité de vos données d'impression. si vous avez du mal à réaliser vos fichiers ou un doute nous vous conseillons d'opter pour une option de contrôle. En cas d'impossibilité d'adapter vos fichiers celui-ci sera mis en non-conforme et l'impression n'aura lieu qu'à la réception de fichier plus conforme ( à ce stade votre commande est déjà traitée par un opérateur) Si vous n'avez pas spécifié "impression mat, brillant dans la zone "commentaire client" du panie l'impression sera faite suivant l'opérateur Tout commentaire relatif à votre commande, doit être spécifié obligatoirement dans la zone "commentaire client" du panier, dans le cas contraire, l'impression sera faite dans l'état. Nous imprimons vosfichiers en l’état, exemple si vous prenez un bloc-notes et que vous désirez des carreaux vous devez mettre des carreaux sur votre fichier, si vous désirez une couleur spécifique sur le fond vous devez l’intégrer à votre fichier en mode CMJNde préférence afin de ne pas modifier de trop les couleurs, sauf si une couleur de fond est spécifiée sur le produits comme les affiches fluo. Pensez à mettre sur vos fichiers les mentions "imprimer par agence com1espoir ou le revendeur et "ne pas jeter sur la voie publique" nous ne visualisons pas le contenu en contrôle simple, si vous désirez que nous le mettions en place veuillez prendre un contrôle détaillé et nous le spécifier dans la zone commentaire client du panier. Soyez tranquille, en cas de soucis majeur nous vous avisons par mail afin de rectifier votre document,Veuillez noter que si le document n’est pas enregistré au format correct ou s’il est enregistré en ode RVB ou avec des couleurs spéciales, une conversion sera effectuée automatiquement Nous ne contrôlons pas les points suivants :Résolution des images du contenu Lignes de pliages et le sens du papier Taux d’encrageChamps de commentaire et de formulaire Orthographe et les erreurs de ponctuations La surimpression. Intégration des polices dans le PDF
 Contrôle des données en option En cas de soucis nous vous avisons par mail afin de rectifier votre document  Nous contrôlons les points suivants ( en plus du contôle simple):Résolution Fond perdu Vos données contiennent-elles des transparents ou des calques (PDF) Formats Champs de commentaire et de formulaire Les polices ou logos sont-ils assez éloignés de la zone de coupe (3mm) Intégration des polices Les couleurs sont-elles bien au mode CMJN ? (si le document n’est pas créé enCMJN, notre service client vous avertira. Si vous le désirez, nous convertissons vos fichiers en mode CMJN, mais des altérations de couleur peuvent se produire.) Si le format de votre document correspond à celui du format final ou qu’il soit auformat homothétique (proportionnel)Lignes de pliages  Nous ne contrôlons pas les points suivants :Taux d’encrageChamps de commentaire et de formulaire Orthographe et les erreurs de ponctuations La surimpression. Contrôle des données avec BAT :En plus du contrôle des données nous vous envoyons par mail, un visuel (PDF) de votre produit.  BAT (bon à tirer) brochures avec contrôle de positionnement en option Cette épreuve est une impression aux couleurs non contractuelles pour une vérification visuelle (ordre des pages), positionnement, vue des pages qui seront reliées  Vérification détaillée des brochures en option Nous contrôlons les points suivants :La résolution de vos images et fichiers Les fonds perdus Le format Les polices VIII. Réclamations Des défauts évidents affectant la marchandise livrée doivent être signalés à la S.A.S. Com1Espoir dans les deux semaines suivant la réception. La date de l'expédition de l'acte de dénonciation fait foi. Une réclamation basée sur le non-respect par le client des indications données par la S.A.S. Com1Espoir concernant les conditions pour les données d'impression ne sera pas accueillie. Ceci vaut notamment pour les produits d'impression de couleurs RVB d'une résolution trop basse ou une utilisat ion de polices non appropriées. Une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. Ceci est également valable pour des différences de couleur par rapport à une commande précédente, qui a été imprimée chez la S.A.S. Com1Espoir Le client doit accepter des livraisons inférieures ou supérieures de 2 % par rapport au tirage commandé et par rapport au format. Dans ce cas, la quantité facturée est la quantité livrée. IX. Garantie Si la marchandise livrée est défectueuse ou si des caractéristiques assurés lui font défaut, la S.A.S. Com1Espoir est tenue, sous l'exclusion d'autres droits de garantie du client, selon le choix de la S.A.S. Com1Espoir: (1) de remplacer ou (2) de réparer la marchandise. Si la S.A.S. Com1Espoir laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste sans succès, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la
chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), sous l'exclusion de toute autre demande. la S.A.S. Com1Espoir est responsable pour ses livraisons de remplacement et ses travaux de réparation de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause toute la livraison. Le délai de prescription pour toute demande en garantie est de 30 jours. X. Responsabilité la S.A.S.Com1Espoir n'est tenue à la réparation que pour des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet de livraison lui-même; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout gain manqué ou d'autres dommages patrimoniaux du client. La clause de limitation de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé qui sont causés par une violation intention nelle ou par négligence des obligations de la part de la S.A.S. Com1Espoir, de ses représentants ou préposés. Dans la mesure où la responsabilité de la S.A.S. Com1Espoir est exclue, cette exonération s'applique également aux salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés. XI. Propriété, Archivage, Droits d'auteur Les supports de données fabriqués et utilisés par la S.A.S. Com1Espoir lors de la production restent la propriété de la S.A.S. Com1Espoir. Les produits de la S.A.S. Com1Espoir sont exclusivement établis à partir des éléments fournis par le client et contenu dans les données d'impression transmises. la S.A.S. Com1Espoir n'a pas d'influence sur le contenu des produits d'impression. Le client assure de posséder l'ensemble des droits d'utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte ou d'image. Le client est seul responsable en cas de violation de titres de protection de tiers et que le contenu de ses produits ne porte pas offense contre le droit de la République française. Le client exonère la S.A.S. Com1Espoir sans aucune réserve au cas où il est fait appel à cette dernière notamment pour des atteintes au droit d'auteur ou en raison de l'utilisation des donnés qui ont été mises à sa disposition par le client. XII. Clause de réserve de propriété Si le client est un consommateur, la S.A.S. Com1Espoir se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix correspondant, convenu dans le contrat. Si le client est un commerçant, la S.A.S. Com1Espoir se réserve le droit de propriété jusqu'au règlement complet de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations commerciales entre les parties. Le client a le droit de revendre la marchandise. Si le client est entrepreneur, il est tenu - en cas d'impayé - de céder d'ores et déjà toutes créances résultant de la revente à ses sous-acquéreurs, à hauteur du montant global de la facture (TVA comprise). la S.A.S. Com1Espoir s'engage, par le présent contrat, à accepter les créances de son client. Après la cession, le commettant reste habilité à encaisser/recouvrer la créance. Ceci n'a pas d'impact sur l'autorisation de procéder soi-même au recouvrement de la créance. la S.A.S. Com1Espoir s'engage en revanche à ne pas procéder au recouvrement de la créance, si le commettant remplit ses obligations de paiement, s'il n'est pas en retard des paiements et si tout risque d'insolvabilité peut être exclu. Si un tel risque existe, la S.A.S. Com1Espoir peut exiger que son client initial lui indique les créances cédées, l'identité des débiteurs ainsi de fournir toutes les indications nécessaires et tous documents y afférents. Le client est tenu de communiquer ces informations à ses frais et d'informer les débiteurs (tiers) de la cession de la créance détenue par le lient sur le tiers. Si le client a du retard dans ses paiements, la S.A.S. Com1Espoir peut lui retirer l'autorisation de recouvrement des créances auprès des tiers. la S.A.S. Com1Espoir s'engage à ne pas conserver sur le patrimoine du client des sûretés dépassant 20 % de la valeur nominale des créances qu'elle détient à l'égard de son client. la S.A.S. Com1Espoir a le choix quant à la sélection de sûretés à conserver. En cas d'une violation contractuelle et notamment en cas de retard de paiement, la S.A.S. Com1Espoir a le droit de reprendre la marchandise et le client est obligé de la restituer. La reprise de la marchandise n'est pas considérée comme une rétractation du contrat, à moins que la S.A.S. Com1Espoir l'ait expressément déclaré. XIII. Échéance, Compensation, Droit de rétention
Sauf indication contraire figurant dans l'acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à réception de l'avis d'acceptation de la commande). Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client. Le client ne peut pas faire valoir la compensation qu'avec une créance exigible et non -contestée. Le client peut exercer son droit de rétention dans la mesure où la prétention qu'il fait valoir résulte de la même rel ation contractuelle. XIV. Loi applicable, Compétence, Nullité partielle Les présentes conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par la loi française. Dans la mesure, où les parties au contrat sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société la S.A.S. Com1Espoir sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. la S.A.S. Com1Espoir se réserve toutefois le droit d'assigner le commettant devant tout autre tribunal compétent au regard des règles de procédure civile française. La nullité d'une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d'un a utre accord, n'entache pas la validité de l'ensemble des présentes conditions générales. B. Informations au Client la S.A.S. Com1Espoir informe, ci-après, le client des conditions de formation et d’exécution du contrat qu’il a conclu avec la S.A.S. Com1Espoir à la suite d’une commande.Les informations au client ne constituent pas des conditions contractuelles, lesquelles figurent dans les Conditions Générales de Vente de la S.A.S. Com1Espoir. I. Informations sur le Prestataire Le prestataire de l'offre des produits est: S.A.S. Com1EspoirReprésentée par son Président Pierre-Jean Hatton 73 rue de Beaulieu, 85120 Antigny Coordonnées:Téléphone: Prix d'un appel local 02 51 50 24 03 E-mail: com1espoir@gmail.com Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon (85) II. Informations sur le droit de rétractation du client La S.A.S. Com1Espoir ne vend que des produits d'impression qui sont réalisés selon les indications données par le client. Le droit de rétractation, normalement accordé au consommateur qui conclut un contrat à distance selon l'article L. 121-20 (1) du Code de la Consommation, est exclu en vertu de l'article L. 121-20-2 N° 3 (2) de ce même code. III. Informations sur la garantie de la S.A.S. Com1Espoir L’étendue de la garantie de la S.A.S. Com1Espoir est détaillée dans ses Conditions Générales de Vente. Le client doit inspecter les marchandises à réception afin de constater les défauts apparents. En cas de défauts, le client doit en informer la SAS Com1Espoir dans les plus brefs délais par un e-mail adressé àcom1espoir@gmail.com.Aucune garantie supplémentaire ne s’ajoute à la garantie légale donnée pour les marchandises livrées ou les services effectués. IV. Autres informations Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente de S.A.S. Com1Espoir en vigueur àla conclusion du contrat s’appliquent.Description du produit Le client peut obtenir la description du produit dans son devis. Paiement - ExécutionLivraison Le client peut déterminer les conditions de règlement, de livraison et d’exécution de sa commande selon le choix du mode de paiement et du mode de livraison. Les délais mentionnés dans l'offre ou bien dans la confirmation de commande correspondent à l'état du planning actuel. Ils sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont indicatifs, un délai de livraison vous sera annoncé sur la confirmation de commande qui sera mis à jour ou confirmée -en cas de paiement par virement bancaire à l’arrivée chez la S.A.S. Com1Espoir de la preuve de paiement -à compter du jour ouvrés où l’ensemble des données et dossiers nécessaires à la production sont parvenus auprès de la S.A.S. Com1Espoir avant 10 heures. Si le client a choisi le mode de paiement (paiement d’avance), l’ordre est seulement exécuter après encaissement. Le commencement du délai de livraison se décale conformément. Les livraisons sont effectuées sous 24 heures le lendemain. En dehors des livraisons sous 24 heures, le délai de livraison est celui indiqué lors de la sélection de produit. La SAS Com1Espoir effectue les livraisons en France Métropolitaine, en Allemagne, Belgique, Suisse, V. Déroulement de la conclusion du contrat Le contrat entre le client et S.A.S. Com1Espoir est conclu dès que le client reporte le coupon présent sur le devis et qu’il envoie sa commande après une stricte vérification des données communiquées. Si le client s’aperçoit que les données ont été mal saisies, il a la possibilité de les corriger.La date à compter de laquelle la commande est définitive apparaît clairement au client sur la facture. La S.A.S. Com1Espoir confirme au client la réception de sa commande. Le contrat est conclu avec le client après acceptation de la commande par la S.A.S. Com1Espoir, matérialisée par l'envoi d'un e -mail de confirmation. VI. Informations sur l'accès aux conditions contractuelles Les données de commande et personnelles communiquées par le client sont sauvegardées pour la bonne exécution du contrat. Avec la confirmation de la commande, le client reçoit par e -mail toutes les informations concernant la réalisation et l’exécution du contrat et la sauvegarde des données de commande, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV). Le client pourra enregistrer cet e-mail sur son ordinateur pour consulter ces informations à tout moment. VII. Informations sur les données du Client La S.A.S. Com1Espoir utilise les données personnelles communiquées par le client (nom, adresse, mode de paiement) exclusivement dans le cadre de l'exécution et du déroulement du contrat. La livraison de la marchandise est effectuée par nos partenaire-transporteurs DHL, UPS, Chronospost, GLS ou nous même. Les coordonnées du client sont portées à la connaissance des transporteurs dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison des marchandises. Le client peut autoriser la S.A.S. Com1Espoir à utiliser les données qu’il lui a communiquées afin d’être informé sur les nouveaux produits ou autres nouveautés. Le client peut révoquer son autorisation à tout moment. Le client a la possibilité de consulter, de faire modifier ou de supprimer toute donnée enregistrée qui le concerne. En cas de questions quant à la protection des données, veuillez contacter notre service après -vente. S.A.S. Com1Espoir 73 rue de Beaulieu 85120 Antigny Téléphone: Prix d'un appel local 02 51 50 24 03 VIII.Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client confirme avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente de la SAS Com1Espoir et accepter leur validité à la validation du devis. IX.Service-ClientsVous pouvez joindre notre Service-Clients au: 02 51 50 24 03 (prix d'un appel local) Du Lundi au Vendredi De 9h à 12h et de 14h à 17h
Notre but, vous satisfaireEn cas d'inquiétude nos techniciens peuvent contrôler vos fichiers, vous envoyer des BAT numérique. Attention si vous avez plusieurs maquettes à réaliser vous devrez nous le faire savoir rapidement. En cas de création graphique interne à l’agence, les réclamations devront êtreconformes au BAT validé. Si vous désirez obtenir le droit sur nos créations merci de nous l’indiquer dès la création du documentafin de vous chiffrer la cession de droit.
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