Hugues Pierron de Mondésir

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• Publié par: hugues.pierron.de.mondesir
• Publié le: 12 août 2013
• Nombre de lectures: 290
• Langue: Français
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Extrait

Année 2008. – No 14 Mardi 14 octobre 2008ISSN 0242-6773
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS
Standard ..................................... 01-40-58-75-00DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Renseignements ....................... 01-40-58-79-7926, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15ADMINISTRATIFS
www.journal-officiel.gouv.fr Télécopie .................................... 01-40-58-77-57
CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2004 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor
public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous
l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9
du code de la route qui édictent une déchéance biennale au
profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de
réserve des retraites.
i. .2 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des
renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des
dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai
de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2009 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les
noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
BAUCHERON MARLANT (Eugénie), aux soins du procureur dePROVINCE
la République, 20 juin 1979.
AIN BETEMBOS (Françoise-Marie), indemnité d’expropriation Billy-
sur-Aisne, aux soins du procureur de la République,
Numéraire 15 mai 1979.
BRAILLON (Patrick), caution de Fermages Laon, bail duANTONIO LARIO (Sanchez), aux soins du procureur de la
30 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, République, 24 avril 1979.
19 février 1979.AUBERT (Noël), né le 4 janvier 1933 et décédé le
BUGAY (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2002, 17, boulevard Victor-Hugo, 01000 Bourg-en-
2 mai 1979. Bresse, 1er avril 2004.
CANU (Roger), parcelle no 458, immeuble à Saint-Quentin, auxAVILA ALMAGRO (Francisco), aux soins du procureur de la
soins du procureur de la République, 25 juin 1979. République, 12 avril 1979.
CAQUERET (Juliette), aux soins du procureur de la République,BENOIT (Marie), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979. 10 juillet 1979.
CASETTA (Natale), aux soins du procureur de la République,CHAUMONTET (Sylvain), aux soins du procureur de la
29 novembre 1979. République, 20 décembre 1979.
CHEVALLIER (Thierry), solde militaire 21e RIMA de Sissonne,CORCELUT (Pierre), Chapiat, 01450 Leyssard, 19 juin 1979.
aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979.FERRO Plâtreries Peintures, 9, rue Courteline, 01100 Oyonax,
COOPMAN (Michel), commune de Cessières, parcelle ZE no 108 7 septembre 1979.
Terre de Rocq, aux soins du procureur de la République,FLAMIN (Patrick), Mornay, 01000 Nurieux-Vologniat,
22 juin 1979. 19 juin 1979.
DEVERCHIN (Georges), TGI de Laon, 3 septembre 1979, Berry-GERBAUD, 8, rue Duhamel, 69002 Lyon, 16 janvier 1979.
au-Bac, 02190 Guignicourt, 20 juin 1979.GODET (Francisque), aux soins du procureur de la République,
DEVILLERS (René), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1979.
30 mars 1979.GUERRA ARRIBAS (Santiago), aux soins du procureur de la
DEZOTHEZ (Jeanne), décédée le 23 mars 2003, aux soins du pro- République, 12 avril 1979.
cureur de la République, 12 mai 2004.MANUFACTURE MODERNE DE PANSEMENTS, 110, rue de la
DORDEVIC (Bosawka), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979, République, 93170 Bagnolet, 16 janvier 1979.
aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.MERLE (Jeanne), 13, rue du Petit-Montholon, 01000 Bourg-en-
DUBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République, Bresse, 17 novembre 2004.
15 novembre 1979.MOLINES (Albert), né le 1er janvier 1942, 16, rue Aristide-Briand,
DUFOUR (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 69500 Saint-Priest, 1er avril 2004.
4 juillet 1979.PADILLA GARCIA (Francisco), aux soins du procureur de la
EDANGE (Jacky), aux soins du procureur de la République, République, 12 avril 1979.
3 août 2004.QUIGNON, aux soins du procureur de la République, 7 sep-
FAUCONNIER (Georges), expropriation commune de Bucy-le- tembre 1979.
Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979.SDEI, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979.
FLEGNY (Eddie), aux soins du procureur de la République,SEGEMA, aux soins du procureur de la République, 7 sep-
20 septembre 1979. tembre 1979.
FROMENT (Pascal), aux soins du procureur de la République,SIVOM DE L’ALLONDON, aux soins du procureur de la
1er août 1979. République, 12 décembre 1979.
GALLET (Liliane), aux soins du procureur de la République,SOMEPEV, aux soins du procureur de la République, 7 sep-
30 janvier 1979. tembre 1979.
GÉRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République,SPOHN (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979. 12 juin 1979.
GOULETTE (Jean-Luc), né le 22 juin 1953, aux soins du procureurTENANT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
de la République, 13 mars 1979. 19 juin 1979.
GRIMBERT (Marie), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
HANNOTEAU, née LEFEVRE (Clara), expropriation commune de
Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République,
Valeurs mobilières
20 mars 1979.
HAYE (Claude), aux soins du procureur de la République,Néant
30 mai 1979.
HERBERT LAROCHE, Chivy-lès-Etouvelles, aux soins du pro-AISNE
cureur de la République, 20 décembre 1979.
Numéraire
BACQUET, née LEMAN (Marie), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
. .14 octobre 2008 3DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
JAFFRELOT (Josette), aux soins du procureur de la République, FABAS, née MENESSIER, décédée le 17 juillet 1978, 25, rue de
2 mai 1979. Villars, 03000 Moulins, 7 décembre 1979.
KARL (Jean), aux soins du procureur de la République, FORESTIER (Maria), décédée le 7 novembre 1978, 29, rue Pape-
30 novembre 1979. Carpentier, 03000 Moulins, 7 décembre 1979.
KIROUANI (Rabah), aux soins du procureur de la République, GAGNOL, divorcée SILVIASSE, 2, quai de Verdun, 03000 Mon-
19 décembre 1979. tlucon, 7 décembre 1979.
KONATE (Mamadou), aux soins du procureur de la République, GAMET, aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979. 11 octobre 1979.
LEBEL, née NORMAND (Georgette), aux soins du procureur de la GONNON, née LAFORET (Jeanne), décédée le 29 décembre 1977,
République, 4 juillet 1979. route de Chapeau, 03340 Neuilly-le-Réal, 7 décembre 1979.
LECOANET (Suzanne), décédée le 23 mars 2000, aux soins du GUTTIN (René), décédé le 25 décembre 1973, 11, rue de l’Im-
procureur de la République, 12 mai 2004. primerie, 03200 Vichy, 23 janvier 1979.
LEVEQUE (Jean-François), aux soins du procureur de la HADID (Ourdia), décédée le 5 septembre 2001, aux soins du pro-
République, 30 octobre 1979. cureur de la République, 7 décembre 2004.
LOPEZ FERNANDEZ (José), aux soins du procureur de la IMBERT (Léon), décédé le 26 novembre 1977, aux Arcies, 03110
République, 26 avril 1979. Broût-Vernet, 15 novembre 1979.
LOR (Jean-Pierre), né le 12 octobre 1954, aux soins du procureur LABIOD, née LEM (Marie), décédée le 26 avril 1978, 19, rue Clé-
de la République, 13 mars 1979. mencea