la revue du GRASCO Numéro 6

Grasco

Description

Le Grasco est une équipe de chercheurs et de praticiens, experts dans la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière. Il est rattaché à l’UMR DRES 7354 Université de Strasbourg

Informations

• Publié par: GRASCO
• Publié le: 21 juillet 2013
• Nombre de lectures: 273
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

www.grasco.eu Parution trimestrielle
www.larevuedugrasco.eu gratuite N°6— Juillet 2013
EDITORIAL SOMMAIRE
EDITO.……………………….……………………….1 LE CEIFAC

COMITÉ SCIENTIFIQUE DU GRASCO………….3
Un nouvel outil pour prévenir et com- INTERVIEW :
SABIN OUELLET, PRESIDENT DE L'ASSOCIA-
battre les flux financiers illicites TION INTERNATONALE DES PROCUREURS ET
DES POURSUIVANTS FRANCOPHONES
(AIPPF)...……………………………………………...4

CONSTATS ET PRÉCONISATIONS :
1Le GRASCO est à l’initiative du CEIFAC, le Collège Européen des VERS UNE RÉFORME GLOBALE DE L’ACTION
PUBLIQUE PAR MYRIAM QUÉMÉNER ..…………7 2Investigations Financières et de l’Analyse financière Criminelle
BOTNETS : ILLUSTRATION DE NOUVELLES
3qui a vu le jour le 1er juin 2013 dans le cadre d’un programme FORMES DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE PAR
ERIC FREYSSINET………………………..………..10 engageant plusieurs institutions partenaires, françaises et euro-

TRAVAUX DES ÉTUDIANTS : 4péennes . Ce collège assurera une double mission. Il a vocation ANALYSE DE LA PROPOSITION DE QUATRIÈME
DIRECTIVE BLANCHIMENT…….……………….18 tout d’abord à former les autorités de police, des douanes et de

COLLOQUES : justice de l’Union européenne aux investigations financières. Ces
INTRODUCTION ET CONCLUSION DU COL-
LOQUE DE LA FONDATION SCELLES PAR YVES techniques d’enquêtes destinées à combattre l’infiltration des cir-
CHARPENEL ET DOMINIQUE CHARPENEL.….20
cuits financiers par le produit des trafics illicites aux mains des
L´INGÉNIERIE SOCIALE : LE TALON D’ACHILLE
organisations criminelles transnationales s’avèrent en effet parti- DE LA CYBERSÉCURITÉ PAR DENISE GROSS..23

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES : culièrement efficaces non seulement pour prouver l’infraction
L’ADMISSIBILITÉ DES PREUVES ENTRE LES
mais également pour détecter les avoirs criminels susceptibles ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
PAR THOMAS CASSUTO…………………..………………29
d’être saisis en vue de leur confiscation. Le CEIFAC accueillera
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ : A LA RE-
ainsi quatre promotions dont la première formée de 30 experts CHERCHE D’UNE RÉGULATION…QUEL CON-
TRÔLE ? PAR CLAUDE MATHON...................37 européens, du 28 octobre au 15 novembre 2013.

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE EN MA-
TIÈRE PÉNALE PAR THIERRY THOMAS……...45 Le CEIFAC se veut également un laboratoire européen de la cons-

LE CRIME ORGANISÉ NE CONNAÎT PAS LA truction d’une Europe juste et harmonieuse, une Europe de la sé-
CRISE PAR CHRISTOPHE SOULLEZ...………….53
curité protectrice des droits fondamentaux des citoyens. Il sera
LES PÔLES CYBER ESSENTIELS AU CYBERES-
PACE ET LEURS LIENS PAR DANIEL GUINIER 61 ainsi force de proposition pour élaborer à l’échelle européenne

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET TRAFIC DES les instruments juridiques utiles pour atteindre cet objectif dans
ESPÈCES PROTÉGÉES PAR BRUNO NICOULAUD
ET LAURENCE PICO……………………………….74 le champ d’activité qui lui est assigné.

DU CÔTÉ DES PRATICIENS :
Mais la lutte contre le développement des marchés criminels né- EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS LA LUTTE
CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
cessite également de développer le volet prévention de la lutte DANS LES PAYS MEMBRES D'EURORAI PAR
CHRISTIAN LLENA ..……………..………………85 contre les flux financiers illicites, au coeur de la mission du GRAS-

LA CORRUPTION DANS LE VILLAGE GLOBAL
CO. Un nombre d’acteurs de plus en plus nombreux sont ainsi
PAR NOËL PONS ………………..………………...96

concernés par la prévention de l’utilisation de leur activité profes- LE MAIRE FACE À LA CRIMINALITÉ ORGANI-
SÉE PAR MICHEL MARCUS……………………101 sionnelle à des fins de blanchiment d’argent. Une quatrième di-
FRAUDES AUX INTÉRÊTS FINANCIERS DE
rective, proposée au Parlement européen et au Conseil par la L’UNION EUROPÉENNE, CORRUPTION ET COO-
PÉRATION INTERNATIONALE PAR THIERRY Commission européenne est en cours d’adoption. Elle entraînera
CRETIN……………………….……..…………….107
un changement radical dans la manière de mettre en oeuvre l’ap-
JURISPRUDENCE :
5 LA NON CONFORMITÉ DE L’ARTICLE 695-24-proche par les risques .
2° DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE AU
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR CHAN-
Les professionnels concernés seront ainsi amenés à identifier et TAL CUTAJAR……………….……………………115

évaluer les risques en tenant compte des facteurs liés aux clients, REGARDONS AILLEURS :
CORRUPTION DES POLICIERS DANS LES BAL-aux pays ou zones géographiques dans lesquels ils opèrent, les
KANS OCCIDENTAUX ET OUTILS MIS EN
PLACE POUR COMBATTRE LE PHÉNOMÈNE PAR produits, services, transactions ou encore les canaux de distribu-
MICHEL FELKAY…………………….……………118
tion. Ces évaluations devront être documentées, tenues à jour et à
LA « CONFISCATION ANTI-MAFIA » ET LE
la disposition des autorités de contrôle. Elles nécessiteront une SORT DES BIENS CONFISQUÉS EN ITALIE PAR
FRANCISCO MENDITTO……………..…………123
connaissance la plus fine possible du type de criminalité auquel
Gestion de l’Université de Strasbourg. chaque profession est exposée. conduite des affaires.
4. Le programme européen est dirigé par un
Dans cette perspective, le GRAS- comité de pilotage au sein duquel sont re-
présentés l’Université de Strasbourg, la Gen-CO organisera des séminaires,
darmerie nationale française, Europol, la
Notes : conférences, mettra en place des Direction générale des douanes et droits
indirects, le Service national de douane judi-
groupes de travail pour aider les 1. Le Grasco est une équipe de chercheurs et ciaire, l’office anti-fraude de Catalogne/
de praticiens, experts dans la prévention et Espagne, la Commission bulgare pour la
professionnels à mieux cerner la lutte contre la criminalité organisée dans confiscation des produits du crime, la police
sa dimension économique et financière. Il judiciaire du Luxembourg, l’Institut des ces nouvelles problématiques et
est rattaché à l’UMR DRES 7354 Université experts judiciaires de Belgique, le Service
de Strasbourg http://www.grasco.eu à être plus efficaces et mieux central d’analyse criminelle opérationnelle
2. http://www-ceifac.u-strasbg.fr. de Belgique et l’Université de Lausanne,
conformes aux lois et règle- Suisse. 3. Le programme « Prevention and fight
against crime » initié par la Commission 5. Voir le travail d’analyse et de synthèse réali-ments qui s’imposent à eux. Ce
européenne (DG Home Affairs – Action grant sés par les étudiants du Master prévention
respect les prémunira contre le 2012- FINEC Financial and economic crime). des fraudes et du blanchiment http://
Le programme de formation est financé à 90 w w w . g r a s c o . e u / i n d e x . p h p /
risque d’image devenu particu- % par la Commission européenne, 10 % par p o s t / 2 0 1 3 / 0 7 / 2 1 / A N A L Y S E -DE -LA -
P ROPOSITION -DE-QUATRI%C3 %8 8M E -l’Université de Strasbourg, les collectivités lièrement prégnant, au regard de
territoriales alsaciennes (Région Alsace, DIRECTIVE-BLANCHIMENThttp://grasco.u-
l’extrême sensibilité des clients Communauté Urbaine et ville de Strasbourg). strasbg.fr/index.php/post/2013/07/21/
ANALYSE-DE-LA-PROPOSITION-DE-QUATRI%Le programme de formation est porté par la
au respect de l’éthique dans la C3%88ME-DIRECTIVE-BLANCHIMENT Faculté de droit, de sciences po