Journaux de la Chambre des communes du Canada

Canada. Parlement. Chambre Des Communes., Library And Archives Canada - Bibliothèque Et Archives Canada

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• Publié par: shauh
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Extrait

JOURNAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Depuis le mardi 30 janvier 1951 jusqu'au mardi 9 octobre 1951, inclusivement durant la quinzième année du règne de Notre Souverain Seigneur le Roi George VI QUATRIEME SESSION DU VINGT ET UNIEME PARLEMENT DU CANADA L'honorable W. ROSS MACDONALD, ORATEUR SESSION DE 1951 IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P. IMPRIMEUR DE LA REINE ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE OTTAWA, 1953 VOLUME XCIV 94e VOLUME 80712-A TABLE DES MATIÈRES PAGE Proclamation III Journaux de la Chambre des communes I Index 725 Liste des appendices 821 fv à A PROCLAMATION ALEXANDER DE TUNIS [L.S.] CANADA GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi. A nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux membres élus pour servir dans la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun de vous,-SALUT: PROCLAMATION A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve prorogé jusqu'au x\- trentième jour du mois de janvier 1951, Nous vous enjoignons et vous commandons donc par ces présentes, et à chacun de vous et à tous autres y inté- ressés, de vous trouver personnellement en Notre cité d'Ottawa, le mardi tren- tième jour du mois de janvier 1951, à trois heures du soir, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES, et y traiter et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu en Notredit Parlement du Canada, pourront par le Conseil commun de Notredit Dominion, être ordonnées. EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé Cousin, Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jar- retière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Étoile des Indes, Compagnon de Notre Ordre du service distingué, décoré de la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre Cité d'Ottawa, ce vingt- neuvième jour de janvier en l'an de grâce mil neuf cent cinquante et un, le quinzième de Notre Règne. Par ordre, Le Sous-secrétaire d'État, C. STEIN,