Le Guide des avocats d'affaires

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des avocats d’affaires RÉALISÉ AVEC S U P P L É M E N T À L’ E X PA N S I O N N ° 8 0 0 – D É C E M B R E 2 0 1 4 – JA N V I E R 2 0 1 5 – N E P E U T- Ê T R E V E N D U S É PA R É M E N T CONTACT MARQUE DE FABRIQUE COMMUNIQUÉ DCC&A réunit expérience privée et publique au sein d’une même culture de l’expertise sectorielle, de la pratique contentieuse et du conseil sur mesure en matière de gouvernance, de projets et de contrats. EXPERTISE SECTORIELLE '&& $ QÖTG WPG GZRGTVKUG FG T¦H¦TGPEG GV WPG CUUKUVCPEG KPVGTFKUEKRNKPCKTG GP FTQKV RWDNKE GV RTKX¦ FCPU NGU UGEVGWTU UGPUKDNGU NGU UGEVGWTU T¦IWN¦U QW HQTVGOGPV réglementés, les industries de réseaux et de contenus, les nouvelles technologies et l’ensemble des activités pour lesquelles la propriété intellectuelle constitue un CEVKH GUUGPVKGN Son assistance couvre la régulation sectorielle, les relations institutionnelles, la compliance, les investissements, les restructurations, les partenariats, les contrats, les responsabilités de marché et l’ensemble des contentieux spécialisés des sociétés et entités publiques opérant dans ces écosystèmes.
Publié le : lundi 8 décembre 2014
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desavocats d’affaires
RÉALISÉ AVEC
S U P P L É M E N T À L’ E X PA N S I O N N ° 8 0 0 – D É C E M B R E 2 0 1 4 – JA N V I E R 2 0 1 5 – N E P E U T- Ê T R E V E N D U S É PA R É M E N T
CONTACT
MARQUE DE FABRIQUE
COMMUNIQUÉ
DCC&A réunit expérience privée et publique au sein d’une même culture de l’expertise sectorielle, de la pratique contentieuse et du conseil sur mesure en matière de gouvernance, de projets et de contrats.
EXPERTISE SECTORIELLE
'&& $ QÖTG WPG GZRGTVKUG FG T¦H¦TGPEG GV WPG CUUKUVCPEG KPVGTFKUEKRNKPCKTG GP FTQKV RWDNKE GV RTKX¦ FCPU NGU UGEVGWTU UGPUKDNGU NGU UGEVGWTU T¦IWN¦U QW HQTVGOGPV réglementés, les industries de réseaux et de contenus, les nouvelles technologies et l’ensemble des activités pour lesquelles la propriété intellectuelle constitue un CEVKH GUUGPVKGN
Son assistance couvre la régulation sectorielle, les relations institutionnelles, la compliance, les investissements, les restructurations, les partenariats, les contrats, les responsabilités de marché et l’ensemble des contentieux spécialisés des sociétés et entités publiques opérant dans ces écosystèmes.
SECTEURS DE RÉFÉRENCE Défense & Sécurité  Communications  Médias  Systèmes d’informations Énergie  Services Urbains  Transports  Installations classées Services Financiers  Luxe
CONTENTIEUX '&& $ QÖTG WPG RTCVKSWG T¦RWV¦G FGU EQPVGPVKGWZ UGPUKDNGU GV EQORNGZGU FGXCPV les juridictions civiles, commerciales et pénales, les juridictions administratives, les autorités de concurrence et de régulation sectorielle et les instances d’arbitrage ou de médiation. PRATIQUES DE RÉFÉRENCE 5QEK¦V¦U 2GTUQPPGU RWDNKSWGU Ë 'KTKIGCPVU Ë 4GURQPUCDKNKV¦ DCPECKTG ÑPCPEK¥TGRégulations & Concurrence  Propriété intellectuelle  Données personnelles & Cyber-sécurité Contrats privés & publics  Commerce & Distribution  Consommation
CONSEIL & AFFAIRES INTERNATIONALES
'&& $ QHHTG WP EQPUGKN UWT OGUWTG GP OCVK¥TG FG EQTRQTCVG RTKX¦ GV RWDNKE FG EQORNKCPEG GV FG RTQLGVU PQVCOOGPV FCPU NGU CHHCKTGU KPVGTPCVKQPCNGU (investissements étrangers, contrats gouvernementaux, contrats privés KPVGTPCVKQPCWZ T¥INGU CPVKEQTTWRVKQP GZRQTVCVKQPU QW VTCPUHGTVU FG VGEJPQNQIKGU matériels et données sensibles, réglementations du commerce international).
4 avenue Hoche • 75007 Paris • Tél. 01 43 18 83 90 www.dcc-associes.com patrick.dunaud@dcc-associes.com christophe.clarenc@dcc-associes.com
SOMMAIRE
ÉDITO er 1 CLASSEMENT DES AVOCATS D’AFFAIRES L’EXPANSION/AFJE : LE DROIT, UN SERVICE
DROIT SOCIAL LES GROS EN POLE
DROIT FISCAL DES REDRESSEMENTS TRÈS PRODUCTIFS
IMMOBILIER-CONSTRUCTION LA CRISE ? CONNAIT PAS
DROIT PUBLIC DES GÉANTS ET DES EXPERTS
DROIT DE LA DISTRIBUTION ACTEURS LOCAUX, PROBLÈMES GLOBAUX
DROIT DE LA CONCURRENCE LA COMPÉTITION FAIT RAGE
DROIT PENAL LES « AFFAIRES » FONT LEURS AFFAIRES
FUSIONS ET ACQUISITIONS, DROIT BOURSIER UN MATCH FRANCE-ANGLETERRE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UN RAYON DE SOLEIL ?
5 QUESTIONSPOUR BIEN CHOISIR SON AVOCAT
LES AVOCATS D’AFFAIRESD’AUJOURD’HUI
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page 23 page 24 à 28 page 29-30
L’Expansion GER,29, rue de Châteaudun, 75308 Paris Cedex 09. Téléphone : 01 75 55 10 00. SA au capital de 47 150 040 euros. RCS 552 018 681 Paris.Président-directeur général :Rik De Nolf.Directeurs généraux délégués :Corinne Pitavy, Christophe Barbier.Directeur de la publication :Christophe Barbier.Directeur général adjoint :Eric Matton.Directeur délégué :Franck Guillermain.Directeur de régie :Paul Nahon.Directeur commercial :Pascal Piécoup.Directrice de clientèle :Leïla Cherrou-Armaing.Chef de publicité :Véronique de Vesins
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6«EDVWLHQ 5RELQHDX
Cabinet HOMÈRE
Une compétence reconnue
Accompagner les PME et ETI Le cabinet Homère a été créé en septembre 2013 sous l’impulsion de 0D°WUH 6«EDVWLHQ 5RELQHDX avocat au barreau de Paris. 6«EDVWLHQ 5RELQHDX D auparavant exercé pendant dix ans les fonctions d’associé au sein d’un grand cabinet SDULVLHQ GşDYRFDWV GşDljDLUHV qu’il a dirigé pendant trois ans. Les principaux clients du cabinet Homère sont des PME HW GHV (7, GRQW GH QRPEUHXVHV entreprises familiales. Le cabinet Homère est implanté à Paris et à Pointe-à-Pitre.
Tél. +33 (0) 1 83 43 8000
srobineau@homere-avocats.com
www.homere-avocats.com
COMMUNIQUÉ
Le cabinet Homère regroupe huit professionnels du droit, avocats et juristes, TXL LQWHUYLHQQHQW GDQV OHV SULQFLSDX[ GRPDLQHV GX GURLW GHV DljDLUHV Leur compétence est reconnue tant en conseil qu’en contentieux (fusions HW DFTXLVLWLRQV NJVFDOLW« HW GURLW VRFLDO DLQVL TXşHQ GURLW S«QDO GHV DljDLUHV
Quels sont les points forts du Cabinet Homère, et ses principaux domaines d’intervention ? Maître Sébastien Robineau :Les avocats du cabinet Homère sont avant tout des entrepre-neurs qui comprennent les problématiques de leurs clients.
confiance est devenue telle que nous traitons désormais égale-ment leurs contentieux les plus complexes. Notre approche de la gestion des risques chez nos clients est fortement impactée par cette intervention globale et transversale.
“ Nos avocats sont des techniciens reconnus, ainsi qu’en témoignent leurs publications ou interviews régulières dans de grands supports nationaux.”
Ils sont ensuite, bien évidem-ment, des techniciens du droit pragmatiques et reconnus, ainsi qu’en témoignent leurs publi-cations ou interviews régulières dans la presse nationale comme leur présence dans les classe-ments organisés par la presse professionnelle. Tous les avocats du cabinet interviennent en conseil et en contentieux dans le domaine des fusions et acquisitions, de la fiscalité, du droit social et du droit pénal des affaires. Lors de la création du cabinet, nos clients nous ont suivis et nous ont sollicités sur des dos-siers de conseil. La relation de
Comment concevez-vous votre action aux côtés des entreprises ? e M S. R. :Avant tout, nous fonctionnons nous-mêmes comme toutes les entreprises, car un cabinet d’avocats est une entreprise à part entière. Force est d’admettre que peu de cabinets ont intégré cette don-née. Or, cette approche entre-preneuriale transcende notre relation clients. Nous nous approprions leurs probléma-tiques juridiques afin de trouver le meilleur traitement, celui que nous nous réserverions si nous étions personnellement con-frontés à ces sujets. C’est parfois
très éprouvant mais nous obten-ons des résultats inespérés. Je pense notamment à ce chef d’entreprise qui avait perdu un de ses salariés décédé lors d’un accident du travail. En reprenant tout le dossier de A à Z, nous avons identifié des lacunes dans l’enquête et nous avons finalement obtenu une condamnation symbolique à une amende avec sursis, ce qui, en matière d’homicide involon-taire, était impensable !
Comment associez-vous vos clients à votre travail ? e M S. R. :Conseillant de nom-breux chefs d’entreprises ne disposant pas de grandes con-naissances juridiques, nous met-tons tout en œuvre pour rendre accessibles les sujets que nous traitons. Nos clients s’appro-prient ainsi nos solutions et ils deviennent acteurs de la réussite de leur projet ou de leur défense. Il n’y a rien de pire que d’enten-dre un client soupirer et dire qu’il finit par nous faire con-fiance tant le sujet le dépasse ! Nous sommes les partenaires de la réussite de nos clients, il faut donc leur rendre les clés de cette réussite. Enfin, nous traitons les dos-siers en binôme, deux membres du cabinet sont affectés à un même dossier. Ainsi, nos clients sont assurés de toujours joindre l’un des deux en cas d’indis-ponibilité de l’autre. Il est hors de question qu’un dirigeant reste avec une question sans réponse dans un moment qui peut être essentiel dans la vie de son entreprise !
C’est parce que nous sommes les premiers partenaires et prescripteurs des Cabinets d’avocats que la participation des Juristes d’entreprise à cette première grande enquête de L’EXPANSION, nous a semblé indispensable.
vec plus de 16 000 personnes, dont très çaise » qui constitue un sérieux handicap dans un mar-certainement quelques-unes autour de ché mondial. Dépourvus de cette confidentialité, les vous, les juristes d’entreprise représen- avis des juristes français peuvent devenir porteurs de tllteareertceeuulcaprrprrursicdisossoéAurceprdealsniicapelqudirijuéituréc-nelsnadernoleu.Siepsoelruetbmeroitimenntnesestonauilfdseanneé,scestgrâceàleursetépmoc,secncinsropceenoinnefss,elleelndépurince,endarocnniali,etseeleéulent.ologieiéqudetuotdtê.eereelmttn-aneimenttdceoenaéncslsaiircée tent aujourd’hui la seconde profession du droit en France risque pour l’entreprise. Depuis 45 ans, l’AFJE se mobilise pour faire reconnai-tre la confidentialité des correspondances, des avis et consultations de tous les juristes d’entreprise, et pas à quelques-uns seulement, réalisant ainsi la reconnais-sance d’un droit fondamental de l’entreprise lui per-Dans un environnement juri n toute dique complexe et international monde des affaires et au sein deEDITOpro-compétitivité et la croissance, ces praticiens œuvrent à la diffu ujourd’hui, le Ministre de l’Eco-sion de la culture juridique dans l nomie porte un projet de loi sur la sociétés. Les dirigeants sont pleinement conscients de posant la création d’un statut d’avocat en entreprise, la nécessité de gérer le risque juridique ; ils ont le souci qui est une voie permettant l’obtention de cette pro-de développer leurs activités en pleine connaissance tection. et conformité de la réglementation. Répondant au quo-tidien à ces attentes, les juristes contribuent à la per- L’AFJE, principale organisation représentative de la formance même de leur entreprise. profession, en appelle à une évolution urgente, dans l’intérêt des entreprises et du droit français : Tout le monde en convient désormais : dans une éco- pour la compétitivité du droit français, le renforce-nomie mondialisée, il est indispensable que les entre- ment de sa place et de sa présence dans le commerce prises françaises bénéficient des mêmes droits et international aux côtés d’autres systèmes juridiques protections que leurs concurrents internationaux. notamment anglo-saxon, • pour l’attractivité de l’économie française, Or aujourd’hui, contrairement à leurs homologues no- •pour la mobilité internationale des juristes, eux-tamment anglo-saxons et aux avocats exerçant en ca- mêmes exportateurs du droit français. binet, et alors que leur formation et leur pratique témoignent de la même excellence, les juristes d’entre- Les juristes d'entreprise sont aujourd'hui une force prise opérant en France ne bénéficient pas de la confi- pour l’économie et la compétitivité de notre pays. Ils dentialité de leurs avis et consultations juridiques. sont en première ligne pour exporter le droit français, ils doivent être renforcés dans leurs prérogatives. Cette différence restreint leur pratique et crée une si- Certes, il n’est jamais facile d’avoir rendez-vous avec tuation grandement préjudiciable aux entreprises ins- l’Histoire mais comme disait Victor Hugo « Il n’est rien tallées en France en leur infligeant une distorsion de au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est concurrence en leur défaveur. Une « exception fran- venue ».Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE
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L’EXPANSIONAVOCATS D’AFFAIRES
er 1 classement des avocats d’affaires L’Expansion/AFJE LE DROIT, UN SERVICE DE PLUS EN PLUS STRATÉGIQUE
Le droit ? Une arme de plus en plus stratégique dans l’arsenal des entreprises. D’où l’intérêt de ce premier classement des avocats d’affaires de L’Expansion, pour lequel nous avons interrogés les cabinets, et leurs clients.
es avocats les plus estimés par leurs pairs, les cabi-nets les plus prestigieux… Publiés dans des guides anglo-saxons, des revues françaises … Il existe bien lftlpupeeoornousirussrctaéelépvnprrohimooècdaLnafrieutedderfaireétatpoubiemeiruplbansiExpnsL,daP.noitomnencdoiuorqoudeslecteurspasnetpscéaiaffaseritadsrumreprtteàetilnouepoablohsirucerildesstlitjesuu-sideduune dizaine de classements concernant , et ces derniers ont on ? Avant cabinet, ou l’avocat indépendant adapté à leur problématique. Cet outil, nous l’avons établi en allant demander leur opinion à ceux qui sont le plus à même d’évaluer la qualité du travail des avocats d’affaires : leurs clients. La question n’a plus rien d’anecdotique :le temps où la direction juridique était un service annexe, plus support que stra-tégique, est bel et bien révolu. « Nous n’en sommes pas encore au modèle américain, où le directeur juridique est une sorte de conseil interne, mais la fonction juridique devient véritablement un rouage essentiel des entreprises », confirme l’avocat Louis Vogel. Conséquence : pour l’avocat qui les conseille, il ne s’agit plus seulement de dire le droit. Il faut aussi comprendre le business de son client, être capable de négocier au mieux de ses intérêts, et de lui trouver, par le biais de la loi, des solu-tions… créatives. Compliquer, voire faire
capoter la fusion de deux concurrents, protéger ses innovations ou au contraire faire tomber le brevet d’un adversaire... Difficile de trouver le moindre épisode de la vie d’une entreprise qui ne requière pas ses services. Ce qui ne veut pas dire que tous les « cré-
neaux » se valent. Si 55,6% de nos sondés (directeurs et responsables juridiques membres de l’Association Française des Juristes d’Entreprise) ont déjà fait appel aux services d’un cabinet pour projet de fusion et acquisition, ils sont bien évi-demment beaucoup moins nombreux à
QUELS DOMAINES LES JURISTES CONSIDÈRENT COMME LES PLUS IMPORTANTS ? En pourcentages Droit des fusions & acquisitions Droit de la concurrence Droit social25,6 Droit fiscal des affaires 22,2 Droit de la propriété intellectuelle21,4 Droit de la distribution 16,2 Droit pénal des affaires12,0 Droit de l’immobilier et construction11,1 Droit public 9,4 Droit de l’arbitrage8,5 Droit boursier8,5 Droit des baux commerciaux 6,8 Droit bancaire et financier6,0 Droit de la consommation 6,0 et de la publicité Droit des assurances5,1 Droit de l’environnement4,3 Droit des procédures collectives 3,4 et restructuring Droit de l’aviation2,6 Droit de l’information 2,6 et de la communication Droit de l’énergie1,7 Droit de la régulation1,7 Droit maritime0,9 0 % 5,0 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 %
6DÉCEMBRE 2014 - JANVIER 2015WWW.LEXPANSION.COM | |
38,5 35,0
35 %
40
requérir les services de spécialistes du droit de l’aviation (6%), du droit mari-time ou de l’énergie (3,4%). Dans le cadre de cette enquête, nous avons choisi de nous concentrer sur les dix domaines que nos sondés ont déclaré être priori-taires. Dans chacun d’entre eux, le clas-sement établi sur la base des réponses
de nos sondés a été complété par les réponses apportées par les cabinets eux-mêmes. Organisation, affaires traitées, avis sur la tendance du marché… leurs réponses sont riches d’enseignements. Elles permettent de se faire une idée plus juste de ces domaines en constante évo-lution. Sur lesquels se joue souvent une
La crème de la crème Cités par les juristes interrogés lors de notre enquête, ces cabinets sont de vrais généralistes, capables d’exceller dans plusieurs domaines du droit des affaires. La preuve : ils figurent à de multiples reprises dans nos différents palmarès. 1. Gide Loyrette Nouel 10 citations 2. August & Debouzy, Clifford Chance, CMS Bureau Francis Lefebvre, Linklaters : 8 citations 6. Allen & Overy, Baker & McKenzie, Bredin Prat : 7 citations 9. Fidal, Jeantet Associés, Jones Day : 6 citations 12. Bird & Bird, DS Avocats, Freshfields Bruckhaus Deringer, Hogan Lovells, Latham & Watkins : 5 citations
partie à trois : grands cabinets anglais ou américains d’un côté, légèrement plus souvent cités que leur alter-egos français de l’autre. Entre les deux, un petit tiers de cabinets français plus petits, souvent positionnés sur quelques spécialités sur lesquelles ils excellent, et parviennent à jouer à armes égales avec les « gros ».z
Méthodologie.a été menée par Internet, du 1er au 17 octobre 2014, auprès d’une cible de 1897L’enquête responsables et directeurs juridiques, membres de l’Association Française des Juristes d’Entreprise. Pour parvenir à un classement des cabinets d’avocats d’affaires, nous avons demandé aux personnes interrogées, dans les domaines qu’ils estimaient les plus importants pour leur entreprise, quels cabinets ils connaissaient, avec lesquels ils collaboraient, et ceux dont ils estimaient qu’ils étaient les références en la matière. Un cabinet se voit attribuer respectivement 0,1, 0,3 et 0,6 point par citation à ces trois questions : plus sa note finale est élevée, plus son classement l’est.
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170
Effectif
Cabinet
* Chiffres globaux : le cabinet ne communique pas le détail par domaine LES POURSUIVANTS :Aguera, Aramis, DLA Piper, Bredin Prat, Cornet Vincent Ségurel, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, Farthouat Asselineau, Bignon Lebray, Bird & Bird, Gide Loyrette Nouel,Racine.
NC
25
CA(M€)
16 bureaux dans toute la France, des clients de la PME au CAC40 : tous les aspects du droit social en un cabinet.
Commentaire
CLASSEMENT LEADERS
Avec une quinzaine d'associés, le domaine est l'un des plus importants du cabinet.
160*
NC
NC
Michel Morand, président du cabinet Barthélémy Avocats. Dans les grandes entreprises, peut-être y parviendront-ils. Dans les autres, non… » Discipline de plus en plus complexe, hautement politisée, le droit social reste donc l’une des premières préoccupa-
66
Plans sociaux, travail de nuit… Le cabinet intervient sur de nombreux dossiers chauds.
De la PME au grand groupe, le cabinet est structuré pour répondre à tous les besoins.
Barthélémy Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal
NC
42*
Le cabinet est spécialement réputé pour son approche des questions de rémunération.
Spécialisé en droit social, mais de grande taille, ce cabinet s'est fait une spécialité du traitement du volet social de nombreux dossiers de financement, fusions, etc.
Avec des clients qui comptent parmi les plus grands industriels français, le cabinet est l'un des poids lourds du droit social.
285*
90
1200*
32
273*
150
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Baker & McKenzie
Latham & Watkins
Capstan
Fromont Briens & Associés
CHALLENGERS
L’EXPANSIONAVOCATS D’AFFAIRES
Jeantet Associés August & Debouzy Avocats
Flichy Grangé Avocats
Droit social Les gros en pole
10
85*
NC
Restructurations, contentieux… Latham & Watkins intervient sur des dossiers sociaux de grande envergure.
Cabinet d’envergure mondiale, Baker & McKenzie est chaudement recommandé sur les dossiers transnationaux.
Spécialistes du droit social, les avocats de Flichy Grangé conseillent notamment Goodyear pour la fermeture d'un de ses sites de production.
NC
50*
la formation professionnelle, et surtout celui sur la pénibilité au travail, sont passés par là. « Ce dernier est l’exemple typique : l’employeur va donc être tenu de mesurer précisément à quel degré, et pendant combien de temps, un salarié a été exposé à la pénibilité, se désole
l pesait lourd ? Ce n’était qu’un début. 2014 a été une année faste pour le Code du Travail : I il l’a débutée bien en chair, avec ses 3600 pages. Il va la terminer avec 500 ou 600 pages de mieux. La réforme du texte de
De plus en plus complexe, touffue, et lourde, la discipline favorise les cabinets armés pour faire face à une législation qui ne cesse d’évoluer.
INTERVIEW « Notre métier : imaginer les bonnes réponses aux problématiques sociales de nos clients » M I C H E L M O R A N D,président de Barthélémy Avocats C’est l’un des plus anciens, si ce n’est le plus ancien cabinet spécialisé en droit social de France. Créé en 1965 à Clermont-Ferrand par Jacques Barthélémy, toujours actif aujourd’hui, il a depuis bien grandi : 170 personnes (dont 100 avocats), répartis dans 16 bureaux (de Lille à Nice, et de Pau à Strasbourg), et visiblement apprécié de ses clients, qui l’ont placé sur les sommets de notre classement. L’Expansion : Quelle est la spécificité de votre cabinet ?derniers viennent de tous les secteurs d’activité, et sont de Michel Morand : Nous avons cru et évolué au rythme de toute taille : nos implantations en région nous permettent n*otre discipline, et été pionniers dans beaucoup de do- de travailler avec des entreprises extrêmement variées. maines. Nous avons été les premiers à nous adjoindre un C’est sans doute cette diversité qui nous a valu d’être solli-conseil scientifique (composé de trois professeurs répu- cités par de nombreuses branches professionnelles pour les tés, Paul-Henri Antonmattei, Gérard Vachet et Pierre-Yves aider à négocier et rédiger leur convention collective. Verkindt), essentiel pour maintenir l’excellence technique du cabinet et être à l’impulsion de la doctrine. Sa présenceEt quelle est la préoccupation majeure de vos clients figure dans nos statuts, tout comme notre comitéaujourd’hui ? d’éthique : se munir d’un outil de bonne gestion des res- Le trop plein. De réglementations, de textes qui s’empi-sources humaines, pour nous qui conseillons des DRH, l*ent et s’enchevêtrent… Il y a surdose, et de plus en plus c’est aussi une question de cohérence… d’entreprises partent du principe qu’elles n’arriveront pas à se conformer à toutes ces obligations, et sont tentées de ne Comment se répartit l’activité au sein de votre cabinet ?même plus essayer. Même depuis 2007, et la mise en place 30% relève du judiciaire, 70% du conseil juridique. C’est du principe d’une législation qui valide les résultats des né-d*ans ce second domaine que nous tentons d’apporter de gociations interprofessionnelles, le décalage entre les der-la valeur ajoutée à nos clients, d’imaginer les bonnes ré- nières lois votées et la réalité de ce que vivent les entre-ponses à leurs problématiques économico-sociales. Ces prises de taille modeste est énorme.
tions des entreprises. Elle nécessite des efforts de veille constants, ce qui explique qu’on retrouve dans notre classement des cabinets les plus appré-ciés en la matière une majorité d’équipes imposantes, avec plusieurs dizaines, voire centaines de spécialistes. Ceux dont la notoriété est la plus forte ? Barthélémy Avocats, Fidal, CMS Bureau Francis Lefebvre ou August & Debouzy, tous des poids lourds de la profession. Et tous envisagent une croissance de leur activité à l’avenir. « Il ne semble pas que nous allions vers une diminution du nombre de plans sociaux et de contentieux collectifs », estime ainsi avec un sens certain de la litote un des grands acteurs du marché. Les boule-versements que la crise fait subir aux relations sociales et au droit du travail multiplient le nombre de contentieux, le recours systématique à la négociation collective augmente en proportion le besoin de conseils juridiques fiables… dans un environnement réglementaire caractérisé par une forte incertitudez
WWW.LEXPANSION.COMDÉCEMBRE 2014 - JANVIER 20159 | |
L’EXPANSIONAVOCATS D’AFFAIRES
Droit fiscal Des redressements très productifs
Les autorités, notamment françaises, sont de moins en moins tolérantes à l’égard des pratiques d’optimisation. Un contexte tendu, qui fait le bonheur des fiscalistes…
videmment, c’est une meilleure nouvelle pour eux, les fiscalistes, d’apErès le rapport d’activité de la DGFIP, que pour leurs clients… En 2013, un peu plus 48 000 entreprises et pro-fessionnels ont été soumis à un « examen de comptabilité ». Sur les 18 milliards d’euros (pénalités incluses, un chiffre en hausse de 20% sur ces 5 dernières années) que le contrôle fiscal a rapportés à l’Etat, deux tiers proviennent des sociétés redressées. « Le zèle croissant de l’administration multiplie les conten-tieux et les redressements », constate-t-on chez l’un des grands cabinets de la place. Hantise des DAF, la visite de la très redoutée Direction des vérifications
CLASSEMENT LEADERS
CHALLENGERS
Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Fidal
Baker & McKenzie Landwell & Associés Taj
Arsene Taxand
Allen & Overy Bredin Prat
August & Debouzy Avocats
Lamy & Associés
nationales et internationales n’est pour-tant que la partie émergée de l’iceberg fiscal : interprétation d’une réglemen-tation toujours plus complexe, montages et optimisations pointues dans un cadre européen, voire mondial… Les divisions fiscalités des cabinets d’avocats ne ces-sent de prendre du muscle. Notamment chez les plus gros acteurs du marché : chez les « Big Four », divi-sions juridiques des grands cabinets d’audit que sont Deloitte Touche Toh-matsu (TaJ), PwC (Landwell &Asso-ciés), Ernst & Young et Fidal, les effectifs se comptent en plusieurs centaines de fiscalistes. Juste derrière, les grands cabinets généralistes (CMS Bureau
Effectif 189
1200*
285* NC
450
70
145* 21
NC
NC
Francis Lefebvre, Baker & McKenzie, Bredin Prat ou Gide) emploient aussi des dizaines d’experts. Quelques cabi-nets spécialement orientés sur le fiscal, comme le bien nommé Arsène Taxand, complètent notre palmarès. A leur suite, une poignée de cabinets occupent avec bonheur des niches fructueuses : prix de transfert et moyens de transférer les déficits d’un pays vers un autre, ou encore conseil fiscal pour les entreprises qui investissent ou font commerce avec les marchés émergents. C’est le cas par exemple de Lazareff Le Bars : ce cabinet d’une petite vingtaine de personnes est incontournable sur ces questions lorsqu’il s’agit de l’Afrique.z
CA(M€)Commentaire 160*Optimisation, contentieux fiscaux, fraudes… L'imposante équipe de spécialistes du cabinet est en mesure de répondre à toutes les problématiques. NC Le cabinet revendique 360 avocats fiscalistes, ce qui en fait l'un des plus importants acteurs de la place. 85*Une quarantaine d’avocats plancheraient sur ce domaine. NC Comme Fidal et Taj, Landwell fait partie des incontouranles "Big Four" du droit fiscal.
NC
NC
NC NC
42*
NC
Filiale juridique de Deloitte, Taj compte six bureaux en France.
Derrière les géants du droit et de l'audit, le cabinet fait figure de premier des indépendats sur les questions fiscales.
La fiscalité immobilière est l'un des points forts du cabinet.
Les montages fiscaux complexes, notamment dans le cadrede grands dossiers internationaux, font la réputation du cabinet.
La fiscalité des transactions est l'un des principaux axes de travail du cabinet.
Présent à Lyon et à Paris, ce cabinet multi-disciplinaire est très bien noté par nos sondés.
* Chiffres globaux : le cabinet ne communique pas le détail par domaine LES POURSUIVANTS :Clifford Chance, Gide Loyrette Nouel, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, DLA Piper, Hogan Lovells, Jones Day, Lefèvre Pelletier & Associés, Norton Rose Fulbright, AyacheSalama, Cabinet Turot, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, Linklaters, Veil Jourde, Willkie Farr & Gallagher.
| | 10DÉCEMBRE 2014 - JANVIER 2015WWW.LEXPANSION.COM
Immobilier-construction La crise ? Connait pas
Loyers et construction sont peut-être en berne, mais les cabinets, eux, recrutent. La cause ? Des deals toujours plus épineux, et une législation chamboulée.
’est l’un des indicateurs les plus fia-laquCelle les cabinets d’avocats recherchent bles qui soit pour mesurer la bonne santé du secteur : l’avidité avec des collaborateurs. Au premier semestre 2014, d’après le cabinet de recrutement spécialisé Robert Walters, deux domaines étaient particulièrement demandeurs : les fusions et acquisitions, et l’immobilier. Pour ce dernier secteur, la demande concerne avant tout les associés, et les collaborateurs seniors. C’est ainsi, par exemple, que Fresh-fields Bruckhaus Deringer a débauché une équipe de 5 avocats en provenance de Gide Loyrette Nouel l’an dernier.
L’explication ? Une actualité chargée sur le front juridique, avec les votes des lois Duflot (en mars dernier) et surtout Pinel (cet automne). Deux textes qui ont un impact non-négligeable sur la santé de l’im-mobilier commercial, juste au moment où de très grosses opérations viennent ou sont sur le point d’aboutir . Construire, acquérir, ou refinancer des mètres carrés : le secteur de l’immobilier d’entreprise, dans ces opé-rations d'envergure est devenu une indus-trie financière à part entière. Avec ce que cela suppose de négociations serrées, de montages complexes… et donc de recours aux cabinets les mieux outillés de la place :
de Gide à Baker & McKenzie en passant par Herbert Smith, ils sont tous présents dans notre palmarès. Quelques acteurs de taille moyenne, mais très actifs en la matière (DS Avocats, Bignon Lebray, De Pardieu Brocas Maffei) complètent le tableau. Est-ce à dire que le créneau est trusté par les grands cabinets ? Pas forcément. Sur un marché (notamment l’immobilier de bureau) pas vraiment en meilleure forme que celui des particuliers, les mètres carrés abondent aussi en province, « et dans ce cas-là, mieux vaut passer par un cabinet local»,conseillel’undesjuristesinterviewés pour notre sondage.z
Cabinet Effectif CA(M€)Commentaire CLASSEMENT LEADERSBignon LebrayEn notoriété comme en réputation, ce cabinet implanté Paris,100* NC Lille, Lyon, Marseille et Shangaï fait mieux que jeu égal sur ce domaine avec les géants du droit. Gide Loyrette33 185* Bureaux, unités de production et implantations commerciales Nouelde prestige (Tiffany sur les champs-Elysées) : les 7 associés de Gide interviennent sur tous les terrains. Baker & McKenzie285* 85*Promotion (Icade), grands magasins (Galeries Lafayette, Printemps) : là où les questions de mètres carrés revêtent une importance vitale, le cabinet est très bien placé. De Pardieu Brocas26 NC Le refinancement de la tour First à la Défense, la cession Maffeidu centre commercial Beaugrenelle… De Pardieu Brocas Maffei fait partie des incontournables du secteur. Lefèvre Pelletier &141* 27* Le droit de l'immobilier est la pratique-phare & Associésde cet important cabinet indépendant. CHALLENGERSFreshfieldsRécemment reconstituée, l’équipe du cabinet britannique a le237* NC Bruckhaus Deringervent en poupe, et a séduit de nombreux clients (Axa, Icade…). Herbert Smith11 NCCession du centre Beaugrenelle, constitution de la holding immobilière de Carrefour… Autant de dossiers de premier plan sur lesquels le cabinet est impliqué. Clifford Chance14 107*Sur ce domaine, le cabinet est un habitué des deals à plusieurs centaines de millions d'euros, comme le financement de l'achat de Cœur Défense. JeantetAssociés142* NCLe pôle immobilier du groupe a été considérablement développé depuis 2013, avec succès. CMS Bureau10 160*Particulièrement bien placé sur le secteur du luxe, le cabinet a conseillé Francis LefebvreLongchamp ou Porsche dans la négociation d'implantations commerciales. DS Avocats16 NCDe taille relativement modeste, le cabinet jouit d'une très forte notoriété sur le domaine du droit de l'immobilier. * Chiffres globaux : le cabinet ne communique pas le détail par domaine LES POURSUIVANTS :Hogan Lovells, Bird & Bird, Landwell & Associés, Racine, Shearman & Sterling, SJ Berwin, Allen & Overy, De Gaulle Fleurance & Associés, Fairway, Franklin, Ginestié Magellan Paley-Vincent, Jones Day, Linklaters, Watson Farley & Williams, White & Case.
| | WWW.LEXPANSION.COMDÉCEMBRE 2014 - JANVIER 201511
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