Modèle type d’étude détaillée de raccordement au réseau HTA pour une installation de production

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Direction Réseau Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF Identification : ERDF-FOR-RES_23E Version : 1 Nombre de pages : 9 Date Version Nature de la modification Annule et remplace d'application 1 11/01/2011 Création Document(s) associé(s) ERDF-PRO-RAC_14E : « Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution géré par ERDF » ERDF-FOR-RES_18E : « Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kVA » ERDF-FOR-RES_20E : « Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production hors photovoltaïque de puissance > 36 kVA » ERDF-OPE-RES_08E : « Mode d’emploi des fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production de puissance > 36 kVA » Résumé / Avertissement Ce document décrit les éléments du rapport d’étude indiquant une première estimation de la faisabilité du ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF Identification : ERDFFORRES_23E Version : 1Nombre de pages :9
Version
1
Date d'application 11/01/2011
Document(s) associé(s)
Création
Nature de la modification
Annule et remplace
ERDFPRORAC_14E :« Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution géré par ERDF » ERDFFORRES_18E :de collecte de renseignements pour une préétude (simple ou approfondie) et« Fiches pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production photovoltaïque de puissance > 36 kVA » ERDFFORRES_20E :de collecte de renseignements pour une préétude (simple ou approfondie) et« Fiches pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production hors photovoltaïque de puissance > 36 kVA » ERDFOPERES_08E :« Moded’emploi des fiches de collecte de renseignements pour une préétude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par ERDF, d'une installation de production de puissance > 36 kVA »Résumé / Avertissement
Ce document décrit les éléments du rapport d’étude indiquant unepremière estimation de la faisabilité du raccordement d’une installation de productionau réseau BT suite à une demande de préétude approfondie conformément à la fiche P890 du catalogue des prestations d’ERDF.
Cette préétude approfondie a pour objectif de présenter les conditions techniques et financières du raccordement à partir des fiches de collecte de données de l’installation de production et ce en fonction des projets qui bénéficient déjà d’une réservation de capacité d’accueil au moment de la demande.Conformément à la procédure de traitement des demandes de raccordement publiée sur le site Internet d’ERDF, cette préétude approfondie ne constitue pas une offre de raccordement.
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
Résultat de la préétude approfondie POUR LE RACCORDEMENTDE L’INSTALLATIONDE______(NOM DU CLIENT ou DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT) AU RÉSEAU PUBLIC DEDISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BT
Nom du site Site de production [t pe] à [localisation] N°Siret : [numéro de Siret] (Lieu), le (date) Nom de la société Adresse Demandeur Code postalVille Interlocuteur : Nom______Tél :______Interlocuteur : Nom______Tél :______ ERDF  Email :______
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
SOMMAIRE 1....................................................................... 4Préambule  Avertissement 25Présentation de la préétude approfondie................................................ 2.1 Synthèse des études .................................................................................................. 5 2.2Communication des données d’étude........................................................................ 5 2.3 Solution de raccordement........................................................................................... 5 2.3.1 Raccordement étudié ........................................................................................................................6 2.3.2Description du raccordement de l’Installation6................................................................................... 2.3.3 Evaluation indicative du coût des travaux.........................................................................................7 2.3.4 Evaluation indicative du délai de réalisation des travaux .................................................................7 2.3.5 Estimation des congestions sur le RPD HTA ...................................................................................7 Annexe 1 : Tracé prévisionnel de la solution de raccordement .................. 8Annexe 2: Caractéristiques de l’Installation................................................ 9
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
1Préambule - Avertissement Conformément à la procédure de traitement des demandes de raccordement publiée sur le site Internet d’ERDF,la prestation de préétude approfondie, définie dans le catalogue des prestations publié par ERDF sur le site internet www.erdfdistribution.fr, est payante. Elle n’est pas un préalable à la demande de raccordement, elle est facultative et ne constitue pas une offre de raccordement dès lors que la solution technique retenue, son coût et ses délais de réalisation sont fournis sous réserve qu’il n’y ait pas de modification de projets qui affecterait la capacité d’accueil de l’endroit où le raccordement est envisagé.Ce document correspond à un rapport de préétude approfondie du raccordement de votre installation de production [type] [Nom du Site] [Adresse] pour une Puissance de Raccordement de ______ kVA au Réseau Public de Distribution(RPD) d’ERDF faisant suite à votre"demande de préétude approfondie" du______et à votre accord sur le devis de préétude approfondie, reçu par ERDF, le ______.
Ce document présente, à partir des caractéristiques de votre installation de production et en fonction des projets qui bénéficient déjà d’une réservation de capacité d’accueil au moment de la demande,conformément au périmètre figurant dans la procédure précitée, la description des travaux nécessaires au raccordement de votre installation avec une évaluation indicative du coût et des délais de réalisation Cette étude a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur, le décret n°2008386 du 23 avril 2008et son arrêté d’application en date du 23 avril 2008 modifié relatifs aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un Réseau Public de Distribution d’une Installation de production d’énergie électrique.
Dans certains cas, le raccordement de l’installation est possible, mais pour que celleci puisse fonctionner à tout moment à sa puissance maximale,des modifications d’ouvrages dont le financement incombeà ERDF sont indispensables. La réponse fournie par ERDF comporte une estimation de ce délai de réalisation et pendant ce délai, les impactsduréesprévisionnels sur les effacements de l’installation.
Cette préétude approfondie peut donner lieu à établissement d’uneOffre de raccordement dès lors que le demandeur transmet à ERDFl’ensemble des documents permettant la qualification de la demande de raccordement. ERDF dispose d’un délai de 1 mois, à compter de la date de qualification de la demande, pour confirmer le résultat de cette préétude approfondie à la condition que les caractéristiques techniques de l’installation soient inchangées depuis la préétude approfondie et que les données du Réseau et les capacités réservées en puissance de raccordement impactant les résultats de la préétude approfondie n’aient pas été modifiées. Dans le cas contraire, ERDF dispose d’un délai de 3 mois pour actualiser la préétude approfondie et transmettre une Offre de raccordement.
Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de la présente préétude approfondie, ERDF rappelle au Producteur l'existence de sa documentation technique de référence, de son barème de raccordement et de son catalogue des prestations.
La documentation technique de référence expose les dispositions réglementaires applicables et les règles techniques complémentaires qu’ERDF applique à l'ensemble des utilisateurs pour assurer l'accès au réseau public de distribution.
Le barème de raccordement, approuvé par la CRE, présente les modalités et les prix pour la facturation de l’opération de raccordement des utilisateurs du RéseauPublic de Distribution concédé à ERDF.
Le catalogue des prestations décrit et tarifie les prestations d’ERDF.Ces documentations sont accessibles à l'adresse Internet www.erdfdistribution.fr. Les documents qu’ils contiennent sont communiqués au Demandeur à sa demande écrite, à ses frais. Le Producteur reconnaît avoir été informé préalablement à la conclusion de la présente pré étude approfondie de l'existence de ces documents.
Tout terme commençant par une majuscule, lors de sa première occurrence, est défini dans le glossaire de la documentation technique de référenced’ERDF.
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
2Présentation de la pré-étude approfondie 2.1 Synthèse des études Le tableau cidessous résume la solution retenue,[de moindre coût pour leDemandeur, conforme à l’opération de raccordement de référence définie au barème d’ERDF][parle Demandeur lors d’une concertation préalable](supprimer la mention inutile)aboutissant à la faisabilité du raccordement ainsi que l’ensemble des critères étudiés et des dispositions techniques qui ont permis de caractériser les résultats de cette solution. Contraintes Contraintes Contraintes transfo Contrainte A Contrainte Protection de Réseau BT Solutions étudiées Commentaire Réseau HTA poste DP coup/flicker TCFM découplage IU 1 La solution Réseau consiste en lacréation d’uneNO NON NON NE NE NE canalisation desservant leN Site à raccorder.
2
La solution Réseau consiste en lacréation d’une canalisation et en la création en rem lacement d’une canalisationen début de départ
NON
NON
NO N
NON
NON
NON
NON
NE = Non Etudié 2.2 Communication desdonnées d’étudeSi le caractère perturbateur de l’Installation est avéré les hypothèses etrésultats des études sont directement publiés afin de définir une solution au niveau de l’Installation intérieure. Il s’agit des études concernant:  les niveaux de variations rapides de tensionAcoup de tensionflicker, condition de transmission du la signal tarifaire avec l’installation éventuelle du filtre,niveaux de distorsion harmonique. les Les hypothèses ainsi que l’ensemble des études ayant amené à caractériser les résultats de la solution de raccordement peuvent être fournis sur simple demande. Il s’agit des études concernant:  la tenue thermique des Ouvrages  Plan de tension BT,  le poste DP : tenue thermique des Ouvrages, tenue de la tension, conditions de transmission du signal tarifaire, les  les niveaux de variations rapides de tensionAcoup de tensionflicker,  les niveaux de distorsion harmonique, plan de protection BT, le choix de la protection de découplage. le 2.3 Solution de raccordement Le Demandeur a transmis à ERDF les caractéristiques techniques permettant la réalisation de cette préétude approfondie de raccordement. Ces caractéristiques figurent en annexe 2 de la présente préétude approfondie de raccordement.
[Variante 1] L’étude de raccordement ayant conduit àcette préétude approfondiea été réalisée dans l’hypothèse d’un Point de Livraison situé en limite entre le domaine public et le domaine privé du Demandeur. [Fin de variante 1]
[Variante 2]
L’étude de raccordement ayant conduit àcette préétude approfondiea été réalisée dans l’hypothèse d’un Point de Livraison situé dans le domaine privé du Demandeur.
[Fin de variante 2]
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
2.3.1 Raccordement étudié 2.3.1.1 Situation initiale du Réseau
Postesource alimentant le départ HTA :
Transformateur HTB/HTA alimentant le départ HTA :
Tableau HTA alimentant le départ :
Départ HTA alimentant le poste HTA/BT de raccordement : Poste DP HTA/BTalimentant le départ de l’installation de production: Départ BT initialement prévu pour le raccordement :
Tronçon ou point de piquage sur départ (code GDO) :
______ ______ ______ ______ ______
______ ______
2.3.1.2 Situation de lacapacité d’accueilSans objet 2.3.2 Description du raccordement de l’InstallationLa solution de raccordement présente l’ensemble des dispositions permettant le raccordement de l’Installation ainsi que les coûts associés. Ces dispositions concernent :  les travaux BT, poste de distribution publique (DP) HTA/BT de raccordement, le solution de raccordement HTA, la point de livraison, le et l’Installation intérieure.2.3.2.1 Travaux BT ________________ 2.3.2.1 Poste de distribution publique (DP) ________________ 2.3.2.2 Solution de raccordement HTA
La solution de raccordement HTA décrit les travaux dont le financement incombe au Demandeur et les travaux dont le financement incombe à ERDF. ________________ 2.3.2.3 Point de livraison Le Demandeur mettra en œuvre : une protection générale contre les surintensités et les courants de défaut à la terre conforme à la réglementation en vigueur (protection dite C14100).  une protection de découplage de conforme à la NFC 15400. Dispositif de Comptage de l'énergie sera fourni par ERDF et fera partie des biens concédés. A titre Un indicatif, il sera constitué de la façon suivante : o trois transformateurs de courant BTA de calibre 100200500/5, de classe 0,5 ou 0,2 S et d’une puissance de précision de 3,75 VA sous réserve del’examen du bilan des consommations des réducteurs de mesure, y compris la filerie, conformément à l’UTE C15400 oCompteur d'énergie injectée et soutirée sur le réseau au niveau du Point de Livraison un 2.3.2.4 Installation intérieure Conformément à l’article 9 del’arrêté du 23 avril 2008 modifié, l’Installation ne doit pas absorber d’énergie réactive lorsque le flux est un flux d’Injection.
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Préétude approfondie de raccordement pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
ERDF contrôlera le respect des engagements du Demandeur au Point De Livraison. Selon la nature du Dispositif de comptage de référence, le contrôle du respect des engagements du Demandeur en matière de réactif s’opérera sur la base d’une Courbe de Mesure en réactif si celleci est disponible ou des index de réactif dans les autres cas. 2.3.3 Evaluation indicative du coût des travaux
Récapitulatif du coût des travaux pour la solution retenue Travaux au Point de Livraison du Demandeur y compris le Dispositif de comptage et la prestation de vérification de la protection de découpla eTravaux sur le Réseau BT en domaine privé du DemandeurTravaux sur le Réseau BT en domaine public Travaux sur le Réseau BT en domaine public
Travaux Poste de Distribution Publique HTA/BT Travaux sur le Réseau HTA (Réseau nouvellement créé pour ce raccordement) Prestation de première mise en service (fiche du catalogue P100) Total HTTVA (19,6%)Total TTC
Montant facturé
______
______ ____________ ____________ ______
____________ ______
2.3.4 Evaluation indicative du délai de réalisation des travaux Compte tenu des délais moyens de travaux constatés sur le secteur et de la période envisageable pour leur 1 réalisation, les travaux pourraient être réalisés sous un délai indicatif : 2 le Réseau BT de ______ semaines/mois sur 3 le Poste de Distribution Publique HTA/BT de ______ semaines/mois dans 4  sur le Réseau HTA de ______ semaines/mois 2.3.5 Estimation des congestions sur le RPD HTA [Variante 1] Néant. [Fin de variante 1]
[Variante 2]
Les travaux dont le financement incombe à ERDF décrits cidessus sont indispensables pour que l’installation puisse fonctionner à tout moment à sa puissance maximale. Pendant ce délai, ERDF est susceptible d’exiger du Demandeur, sans contrepartie financière pendant une durée maximale de______(j/m), qu’il réduise à certains moments, dont la durée et les périodes prévisionnelles sont déclarées, tout ou partie de la puissance de son installation.
Les périodes prévisionnelles de limitation de puissance seront limitées dans le temps à [Périodes de l’année concernées]. La durée d’effacement (totale ou partielle) à envisager par période en fonction de l’historique du risque est de : ______(j/m). [Fin de variante 2]
1Le délai de réalisation des travaux sur le Réseau s’entend à compter de l’acceptation de la convention de raccordement2 Le délai de réalisation des travaux sur le Réseau s’entend à compter de l’acceptation de la convention de raccordement3  Le délai de réalisation des travaux dans le poste DP peut être initialisé par le Demandeur avant la signature de Convention de Raccordement(exemple: commande d’un transformateur HTA/BT)4 Le délai de réalisation des travaux sur le Réseau s’entend à compter de l’acceptation de la convention de raccordement
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Annexe 1 : Tracé prévisionnel de la solution de raccordement
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Annexe 2 : Caractéristiques de l’InstallationPlan de situation et plan de masse Schéma unifilaire de l’installation de production
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