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Ingénierie-conseil en géologie, hydrogéologie, géophysiqueRessources en eau potable : recherche, exploitation, protectionDossiers réglementaires - Code de l’Environnement RAPPORT N°E11EAssistance aux industriels exploitant des ICPEMAI 2006Sols et sites (potentiellement) polluésSEM A.L.B.AVENIR DE LIMEIL-BRÉVANNESZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ BALLASTIÈRE SUD À LIMEIL-BRÉVANNES (94)CARACTÉRISATION DU SOUS-SOL D'UNE FRICHE URBAINECONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONSDANS LA GESTION DU PROJET D'AMÉNAGEMENTIDUNA Environnement – SARL au capital social de 15.000 Euros – APE 742CINSEE : C 9201 403212 3 – Siret : 451 842 298 00015 – RCS : Nanterre B 451 842 298 – TVA Intracomm. : FR18451 842 298Siège social : 78, rue Cramail 92500 Rueil Malmaison – Bureaux : 6, rue Lionel Terray 92500 Rueil MalmaisonTél. : 01 55 94 28 10 - Fax : [phone] - Port. : 06 17 36 22 83 – www.iduna.fr - email : [e-mail] ZAC Ballastière Sud à Limeil-Brévannes (94) Rapport n°E11eConclusions et recommandations dans la gestion du projet d'aménagement v2SOMMAIRE1 PRÉAMBULE.......................................................................................................................................................11.1 BUT DE L'ÉTUDE..............11.2 CONTENU DU DOSSIER....................................................................................................................................11.3 SOURCES D'INFORMATION...............................12 NÉCESSITÉ ...

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Ingénierieconseil en géologie, hydrogéologie, géophysique Ressources en eau potable : recherche, exploitation, protection Dossiers réglementaires  Code de l’Environnement Assistance aux industriels exploitant des ICPE Sols et sites (potentiellement) pollués

R APPORT N °E11 E M AI 2006

SEM A.L.B. AVENIR DE LIMEILBRÉVANNES Z ONE D 'A MÉNAGEMENT C ONCERTÉ B ALLASTIÈRE S UD À L IMEIL B RÉVANNES (94)

C ARACTÉRISATION DU SOUS  SOL D ' UNE FRICHE URBAINE

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DANS LA GESTION DU PROJET D ' AMÉNAGEMENT

I DUNA Environnement– SARL au capital social de 15.000 Euros – APE 742C INSEE : C 9201 403212 3 – Siret : 451 842 298 00015 – RCS : Nanterre B 451 842 298 – TVA Intracomm. : FR18451 842 298 Siège social : 78, rue Cramail 92500 Rueil Malmaison – Bureaux : 6, rue Lionel Terray 92500 Rueil Malmaison Tél. : [phone]  Fax : [phone]  Port. : 06 17 36 22 83 – www.iduna.fr  email : iduna[e-mail]

S EM ALB

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S OMMAIRE

Rapport n°E11e v2

1 PRÉAMBULE.......................................................................................................................................................1 1.1 B UT DE L ' ÉTUDE 1.............................................................................................................................................. 1.2 C ONTENU DU DOSSIER ..................................................................................................1.................................. 1.3 S OURCES D ' INFORMATION 1............................................................................................................................... 2 NÉCESSITÉ D’UNE RÉHABILITATION .......................................................................................................2 3 OBJECTIFS DE RÉHABILITATION PROPOSÉS ........................................................................................3 3.1 A PPROCHE FRANÇAISE DES OBJECTIFS DE RÉHABILITATION ...........................................................................3 3.2 O BJECTIFS DE RÉHABILITATION DE LA FRICHE DE LA B ALLASTIÈRE S UD .......................................................4 3.2.1 Excavation des remblais superficiels.........................................................................................................4 3.2.2 Stockage temporaire sur site......................................................................................................................4 3.2.3 Tri des matériaux excavés .........................................................................................................................4 3.2.4 Traitement des terrains pollués .................................................................................................................5 3.2.5 Nivellement – Valorisation des matériaux.................................................................................................6 3.2.6 Traitement en filière extérieure .................................................................................................................6 3.2.7 Analyses de contrôle..................................................................................................................................6 4 ESTIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX PROPOSÉS ..........................................................................7 5 RESTRICTIONS D'USAGE À L'ISSUE DES TRAVAUX.............................................................................8

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P RÉAMBULE

Rapport n°E11e v2

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZACBallastière Sudsur la commune de LimeilBrévannes, la SEM A VENIR DE L IMEIL B RÉVANNES (SEMALB), aménageur du site, a confié à I DUNA Environnement la réalisation d'une étude du soussol du site, constitué de remblais.

Cette étude fait suite aux investigations et aux études préliminaires réalisées en 2004 et 2005. Ces précédentes reconnaissances avaient montré la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds. L'origine de cette pollution est à rechercher dans les remblais déposés pour combler cette ancienne gravière (ballastière).

L'étude confiée par la SEMALB à Iduna Environnement devait permettre de préciser le plus précisément possible les caractéristiques des remblais de la friche, et de définir dans quelles mesures, et sous quelles contraintes, le projet d'aménagement peut être mené à son terme.

1.1 B UT DE L ' ÉTUDE L'étude doit donner à la SEMALB maître d'ouvrage toutes les informations nécessaires pour qu'elle puisse se déterminer puis engager les travaux pour la réhabilitation du site, et préciser les dispositions qui devront être prises, vis à vis des éventuelles pollutions résiduelles :  dans la définition finale du projet d'aménagement,  dans les documents d'urbanisme (servitudes éventuelles),  dans les opérations de constructions et d'aménagement des espaces publics (précautions éventuelles en phase travaux, tant pour les bâtiments que pour l'aménagement des espaces, mais aussi précautions pour l'entretien et la maintenance ultérieurs).

1.2 C ONTENU DU DOSSIER Le présent document de synthèse propose donc des conclusions et recommandations portant sur :  la nécessité d’une réhabilitation,  les objectifs de réhabilitation proposés,  les éventuelles mesures complémentaires à apporter (notamment en terme de surveillance d'un ou l'autre milieu de transfert et/ou d'exposition),  les restrictions d'usage du fait des concentrations résiduelles à l'issue des travaux de dépollution.

1.3 S OURCES D ' INFORMATION Les rapports et documents utilisés dans le cadre de cette étude sont cités en bibliographie ou précisés dans le texte.

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N ÉCESSITÉ D ’ UNE RÉHABILITATION

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Les reconnaissances indirectes et directes réalisées lors du diagnostic approfondi du site ont permis de montrer que les pollutions révélées lors des reconnaissances initiales étaient limitées dans l'espace. Un zonage du site a pu être réalisé (cf.Diagnostic approfondirapport I DUNA Environnement, janvier 2006). Les résultats permettent de tirer les enseignements suivants : despollutions en métaux lourds(plomb, cuivre, dans une moindre mesure arsenic et mercure) ont o été mises en évidence ; elles sontsuperficielles, limitées aux 4 à 5 premiers mètres ; elles sont ponctuelleset ne montrent pas d'extension latérale ou verticale importantes ; unepollution en PCB, significative, avec des concentrations élevées difficilement compatibles avec o un usage sensible du site, estlimitée aux remblais profonds, sous nappe ; aucun sondage ne révèle de concentration en hydrocarbures totaux significative; o l'abandon de la friche depuis plus de dix ans a favorisé undépôt sauvage de déchets divers, o organiques, encombrants, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), véhicules hors d'usages (VHU), qui continue à ce jour ; le site montre uneinsalubritéflagrante : accès et bordures du site couverts d'excréments, animaux o nuisibles (rongeurs) nichés dans les intervalles vides entre les blocs de béton (déchets de démolition) nombreux dans les remblais superficiels.

L'Étude Détaillée des Risques réalisée sur la friche de la ZACBallastière Suda permis de détailler les risques sanitaires acceptables, dans l'état actuel des connaissances scientifiques et au regard des recommandations de la circulaireVoynetdu 12 décembre 1999, pour les personnels concernés par les travaux d'aménagement du site et pour ses futurs usagers, permettant la compatibilité du site avec l'usage tertiaire et d'habitation projeté, sous réserve du respect des objectifs de réhabilitation proposés (cf.Étude Détaillée des Risquesrapport I DUNA Environnement, mars 2006).

Les résultats de l'étude sont spécifiques à l'usage et aux cibles définies dans le projet, et tiennent compte des caractéristiques actuelles du site. Tout changement concernant le projet d'aménagement et les scénarii pris en considération est susceptible de rendre caduc les résultats de l'étude.

Le projet de réaménagement de la friche impose donc :  derestaurer la salubritédu site par évacuation des déchets superficiels vers les filières de traitement de déchets adaptées,  derestaurer des caractéristiques géotechniquesdu sol compatibles avec les constructions prévues,  delimiter le risque sanitaire visàvis des personnels chargés des travauxd'aménagement du site, en limitant le volume des terres concernées par cet aménagement, en traitant les remblais superficiels dont la mobilisation est nécessaire pour optimiser les mouvements de terres et limiter les refus à éliminer,

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desupprimer le risque sanitaire visàvis des futurs usagers du site, en imposant par servitudes des contraintes d'aménagement, des restrictions d'usage et des moyens de surveillance.

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O BJECTIFS DE RÉHABILITATION PROPOSÉS

3.1 A PPROCHE FRANÇAISE DES OBJECTIFS DE RÉHABILITATION L’approche françaiseest de fixer des objectifs de réhabilitation au cas par cas, selon l’usage envisagé du site et de son environnement, c’est à dire celui auquel le détenteur le destine, et selon les techniques disponibles. En effet, ce n’est pas tant la présence de polluants dans les sols qui est problématique en terme de risque, mais le fait que cette pollution soit mobilisable naturellement ou par de nouvelles activités humaines et donc susceptible d’affecter l’environnement ou une population exposée. Cette politique est donc centrée sur deux concepts principaux :  l’examen et la gestion du risque plus que l’attachement au niveau de pollution intrinsèque,  la gestion en fonction de l’usage des sites. Il n’y a donc pas de valeurs génériques définissant la qualité des sols, et c'est une étude spécifique au site considéré qui détermine les objectifs de réhabilitation, étude menée selon les bases méthodologiques de l’évaluation des risques. La circulaireVoynetdu 10 décembre 1999relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation (non parue au JO) précisait notamment : La fixation des objectifs de réhabilitation s’appuie sur la définition et la comparaison de plusieurs scénarios de réhabilitation en termes d’impact sanitaire et environnemental, et de coûts.

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

Les objectifs de réhabilitation seront ainsi fixés de façon à ce que le terrain, une fois traité, soit adapté à l’usage envisagé et à ce que le sol et le sous sol ne présentent pas d’inconvénient, y compris à terme, au regard des intérêts visés à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976.

Lorsqu'un site a été traité en vue d'un usage donné, il convient de veiller à ce qu'il ne soit pas ultérieurement affecté à un nouvel usage incompatible avec la pollution résiduelle du site sans que les travaux nécessaires soient entrepris. La procédure de servitude d'utilité publique prévue à l'article 75 de la loi du 19 juillet 1976 est l'instrument juridique permettant de gérer ce type de situation.

Depuis fin 2005, la réécriture par le MEDD des circulaires et outils méthodologiques "Sites et sols pollués" suit un nouveau principe moins linéaire qui consiste à amener l’utilisateur vers la construction d’un « scénario de gestion », qui est en ensemble de mesures (travaux de dépollution ou de confinement, restrictions d’usage, etc…) permettant d’assurer la compatibilité du site avec l’usage (note DPPR/SEI/BPSPR – 12/12/2005).

Les concepts techniques ne changent pas, la politique de gestion non plus. En revanche, ce qui constituait les outils actuels est redécoupé et redistribué dans de nouveaux ensembles qui permettront de répondre à la question « comment gérer le site ». Dans ce cadre, le responsable de la gestion du site doit, lorsqu’il fait l’objet d’un encadrement administratif particulier, proposer à l’administration une solution de gestion du site compatible avec l’usage de celuici.

La politique du MEDD consiste à faire traiter ou dépolluer un site donné en fonction de son impact effectif sur les personnes et l’environnement, d’une part, et en fonction de l’usage auquel il est destiné d’autre part. Les objectifs de dépollution seront basés sur les résultats d’une évaluation détaillée des risques. Le traitement d’une pollution ne signifie donc pas nécessairement excavation et enlèvement des produits. Des opérations telles que le confinement sur site, la surveillance des eaux souterraines, les restrictions d’usage, etc… sont souvent tout aussi efficaces en ce qui concerne la prévention du risque et moins coûteuses, tant en termes économiques qu’écologiques (note DPPR/SEI/BPSPR  Septembre 2005).

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3.2 O BJECTIFS DE RÉHABILITATION DE LA FRICHE DE LA B ALLASTIÈRE S UD Les objectifs proposés sont spécifiques à l'usage et aux cibles définies dans le projet, et tiennent compte des caractéristiques actuelles du site. Tout changement concernant le projet d'aménagement et les scénarii pris en considération est susceptible de rendre caduc les résultats de l'étude.

3.2.1 E XCAVATION DES REMBLAIS SUPERFICIELS Une excavation limitée est indispensable afin d'évacuer après défrichement les encombrants divers présents sur l'ensemble de la friche (cuves, batteries, véhicules, blocs bétons etc…) et restaurer des paramètres géotechniques favorables (ce dernier point ne sera pas détaillé ici). L'excavation sera réalisée sous contrôle du maître d'œuvre retenu. Cette excavation reste en effet la méthode la plus simple à mettre en œuvre qui permettra de supprimer rapidement les déchets présents, sources de pollution superficielle de la friche, et de préparer la sous couche du projet. Outre sa rapidité d'exécution, l'excavation offre aussi l'avantage d'être radicale, l'opération s'arrêtant lorsque la totalité des déchets aura été évacuée. Cependant l'excavation présentera le risque de disperser les remblais pollués :  d'une part au moment de l'excavation, en provoquant la mobilisation des métaux lourds suite au changement des conditions d'oxydoréduction (l'excavation entraînant l'aération du soussol), et leur migration vers la profondeur,  d'autre part lors des transferts du point d'excavation à la zone de stockage temporaire sur site. Compte tenu des observations et mesures réalisées et des résultats de l'EDR,l'excavation devra être limitée:  au maximum sur le premier mètre par rapport au terrain naturel sur les secteurs à remblais pollués mis en évidence lors des phases précédentes de l'étude (ouest du site essentiellement), qui seront localisés sur les plans travaux et jalonnés sur site,  jusqu'à la profondeur maximale de deux mètres, pour rester dans la zone non saturée (hors nappe) du site, sur les autres secteurs.

3.2.2 S TOCKAGE TEMPORAIRE SUR SITE L'excavation nécessitera l'organisation et la gestion d'un stockage temporaire des remblais pollués, qui devra respecter les normes et règlements en vigueur.

3.2.3 T RI DES MATÉRIAUX EXCAVÉS Les matériaux excavés feront l'objet de trois tris successifs : 1. Tri à l'excavation des éléments de grandes dimensions : encombrants, ménagers, blocs, etc… 2. Tri manuel des éléments impropres à une réutilisation (bois, plastiques…) qui seront évacués en filière appropriée ; 3. Tri granulométrique – lavage de la fraction restante à l'aide d'un crible mobile de capacité nécessaire. Cette phase de traitement est détaillée ciaprès. Mise en œuvre

Les éléments qui présenteront de mauvaises caractéristiques géotechniques mais aucun risque environnemental seront mis en remblais dans des conditions ne nuisant pas aux caractéristiques techniques du projet : mise en remblai sous la base de la couche à effet d'enclume "hérisson"). Un relevé sera effectué pour connaître l'emplacement définitif des remblais traités avant leur remise en place. Compte tenu des caractéristiques du site et des techniques actuelles, il est raisonnable de tabler sur une

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cadence moyenne de 2500 mètres cubes par jour pour le réemploi en remblais techniques, avec un matériau de granulométrie 0/50 mm pour la base, supérieur à 200/400 mm pour la fraction à effet "hérisson".

3.2.4 T RAITEMENT DES TERRAINS POLLUÉS Les matériaux des secteurs significativement pollués (cf. études précédentes) clairement identifiés et jalonnés seront excavés sur une profondeur maximale d'un mètre, indépendamment et avant le reste des matériaux des autres secteurs.

3.2.4.1 Zones polluées au plomb, cuivre et autres métaux lourds 3 Ces zones représentent un volume de l'ordre de32.000 m. Les caractéristiques physicochimiques de ces composés et les caractéristiques du site (remblais) indiquent qu'un traitement sur site de l'ensemble des remblais pollués aux métaux lourds est difficilement envisageable techniquement et économiquement. Par ailleurs pour éviter toute remobilisation des métaux vers la profondeur, on évitera l'excavation profonde, et on orientera la réhabilitation du site par le confinement de ces zones. Ce confinement aura pour but d'empêcher tout contact humain avec les terrains profonds non excavés concernés. C'est donc sur cette base qu'a été réalisée l'EDR. Ces remblais pourront cependant faire l'objet d'un traitement par trilavage (washing) sur site : En effet une large gamme de polluants peut être traitée par tri granulométrique et lavage. On retient notamment les métaux lourds et les cyanures, et les composés nonhalogénés semivolatils, dont les rendements de traitement sont très bons. Il est cependant raisonnable d'exclure, pour des raisons de sécurité lors de l'excavation des terres, le traitement des polluants trop volatils. Il est admis qu'un lavage à l'eau est suffisant pour dépolluer le matériel à plus de 95%. Principe : Le lavage ex situ est le lavage du sol après excavation. Cette méthode ne doit en aucun cas être confondue avec le tri granulométrique qui est lui aussi réalisé avec de l'eau. La technique se résume donc en 1'ajout d'eau aux terres excavées après que celles ci aient subi une séparation granulométrique.

On réalise donc un premier criblage des terres afin d'éliminer les pierres et les morceaux grossiers. Puis on procède au lavage des éléments les plus fins. Un second criblage est alors possible, car dans bien des cas le polluant est sorbé dans les parties les plus fines du sol (argiles, limons). Un premier traitement consiste donc à séparer par un tamisage sous eau les fractions moyennes et grossières de la partie fine, porteuses de la plus grande partie de la pollution et ainsi à concentrer de façon importante le polluant.

Après une homogénéisation les terres sont introduites dans une « machine à laver» dans laquelle est injecté sous pression une certaine quantité de solution, et sont brassées un certain temps, nécessaire à un bon contact sol  solution. En sortie de machine, la terre propre est séparée de la solution par filtration ou centrifugation. La solution de lavage quant à elle, emporte la pollution et est traitée en fonction du polluant qu'elle contient.

3.2.4.2 Remblais superficiels excavés pollués au trichloréthylène, hydrocarbures et benzène 3 Les remblais superficiels pollués à traiter représentent9.500 m environ. Ces remblais superficiels excavés pollués au trichloréthylène, hydrocarbures et benzène … pourront être traités par oxydation à la chaux. Les hydrocarbures (benzène et autres hydrocarbures totaux mesurés mais non identifiés par substances) seront dégradés par oxydation à la chaux sur le site même (avec le procédé Terrastrip® par exemple). Cette technique a par ailleurs un effet stabilisateur sur les matériaux traités. Les matériaux sont intimement mélangés au réactif par malaxage. A l'issue de ce malaxage, les matériaux traités seront stockés sur des zones de maturation étanches le temps nécessaire à la réaction, de l'ordre de 24 à 48 heures.

Les matériaux seront repris, échantillonnés et disposés sur une aire de stockage provisoire dans l'attente des résultats des analyses. Si les analyses confirment que les matériaux sont conformes aux critères de dépollution, ils resteront stockés sur site.

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3.2.5 N IVELLEMENT – V ALORISATION DES MATÉRIAUX Les matériaux séparés de leurs déchets polluants seront valorisés en tant que matériaux de remblais pour la réalisation des voiries et plateformes des bâtiments et habitations. Les structures finales des voiries et de ces plateformes seront réalisées avec des matériaux d'apport traités à la chaux et au ciment, formant une couche de protection des terrains sous jacents vis à vis des précipitations. Les matériaux traités seront donc remis en place pour la constitution des voiries et des plateformes. Des matériaux d'apport seront mis en place sur ces matériaux traités, sur une épaisseur permettant la végétalisation des espaces verts hors remblais.

3.2.6 T RAITEMENT EN FILIÈRE EXTÉRIEURE Certains matériaux devront être traités en filières extérieures :  les matériaux pour lesquels nous estimons que le traitement sur site ne permettra pas d'atteindre les objectifs de dépollutions fixés (cf. EDR) ;  les matériaux pour lesquels le traitement n'a pas permis d'atteindre les objectifs. La procédure à suivre lors de l'envoi des déchets vers un centre d'enfouissement technique est rappelée ci dessous : 1. Identifier les constituants des déchets et mesurer leurs concentrations 2. Séparer, tant que faire se peut, les phases liquides et solides 3. Contacter le centre d'enfouissement technique de classe 1 le plus proche pour vérifier l'acceptabilité des déchets 4. Préparer les conditions d'emballage et de transport en conformité avec la loi, et demandés par les propriétaires des décharges 5. Appeler une société spécialisée et accréditée dans le transport des déchets dangereux pour leur évacuation (cf. décret n° 98679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets) 6. Remplir le formulaire prévu et l'envoyer à l'autorité compétente (DRIRE voir chap. 7, tableau 7. 2) ; ce formulaire, appelé «bordereau de suivi des déchets industriels », identifie le producteur, le transporteur/collecteur et le destinataire du déchet; il précise en outre la caractérisation du déchet, son mode de transport et le traitement qu'il a subi et qu'il subira.

3.2.7 A NALYSES DE CONTRÔLE Aucune mesure de suivi des travaux de réaménagement de la ZAC Ballastière Sud ne peut être imposée par les services de l'État. En effet, dans le cadre de projets d’aménagements, les services de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ne sont pas tenus de valider les travaux, même si le directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) souhaite que les services de la DRIRE participent à l'information des acteurs concernés par la réhabilitation de sites des outils méthodologiques existants et les orienter vers les ressources appropriées. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques affirme que les pollutions anciennes retrouvées à l’occasion de travaux de fouilles [comme c'est le cas sur le site], ne posent pas nécessairement de problèmes en tant que telles. En effet, il rappelle que ces produits sont en place depuis plusieurs décennies, la plupart du temps confinés et dont la partie lixiviable (la partie soluble qui est extractible) a le plus souvent disparu [ce qui est le cas sur le site]. (Courrier n° BPSPR/2005337/TJ du 10 novembre 2005 relatif à la problématique de découverte de sols pollués en zone urbaine dans le cadre de projets d’aménagements, non publié).

En revanche, malgré cette absence d'obligation réglementaire, il sera nécessaire de suivre la qualité finale des remblais et terrains traités. Ces analyses seront réalisées sous contrôle du maître d'œuvre.

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E STIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX PROPOSÉS

L'estimation du coût des travaux proposés est présentée cidessous :

Dépollution Zone verte centrale recouvrement 1,5 ha 7.500 m3 + mise en place

Zones polluées HCT excavation traitement 3.500 m3 estim. 60€/t

Métaux

COHV

excavation butte 1,5 ha confinement sur site 32.000 m3 estim. 25€/t

excavation traitement 6.000 m3 estim. 125€/t

SOUSTOTAL 1

Portance Tri Criblage 30.000 m3 + apport 1 m d'épaisseur (0,30 m TV + 0,70 m limons) estim. 10€/m3 compactage estim. 10€/m3

Divers

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SOUSTOTAL 2

installations chantier analyses solseaux maitrise d'œuvre communication

SOUSTOTAL 3

TOTAL 1+2+3

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90 000 € 10 000 € 100 000 €

40 000 € 210 000 € 250 000 €

800 000 €

750 000 €

1 900 000 €

300 000 €

300 000 €

600 000 €

30 000 € 100 000 € 40 000 € 30 000 €

200 000 €

2 700 000 €

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R ESTRICTIONS D ' USAGE À L ' ISSUE DES TRAVAUX

La réhabilitation du site est fonction de l’usage qu’il est envisagé de lui donner et de son impact sur l’homme et son environnement.Pour garantir dans le temps que l’usage du site sera compatible avec son étatet que la surveillance nécessaire sera bien effectuée, il sera nécessaire de mettre en place et de faire respecterdes restrictions d’usage(ou servitudes) qui permettront la pérennité dans le temps des servitudes, l'information des propriétaires (actuels ou futurs), éventuellement l'indemnisation du préjudice. Deux milieux sont concernés sur le site : le sol (remblais) et l'eau souterraine (nappe alluviale). Les besoins de ces restrictions à mettre en place peuvent être regroupés sous quatre thèmes : restriction d'occupation et/ou d'utilisation du milieu (irrigation, logement,,...) ; o obligation d'actions (surveillance, maintenance) ; o précautions à prendre (travaux d'affouillement, passage canalisation eau,...) ; o droits ou restrictions d'accès. o

Les restrictions proposées sont résumées ciaprès : MESURE OBJECTIF

Restriction d'occupation et/ou d'utilisation Excavations limitées à 1 m/sol TN actuel Lors des travaux de réhabilitation et de construction : Comprennent la réalisation de terrassementslimiter la mobilisation des matériaux contenant pour soussols, bassins. Les réseaux divers des substances polluantes devront être réalisés audessus de la barrière limiter le contact des personnels avec ces de confinement. substances Ne comprennent pas la réalisation des pieux interdire la destruction de la barrière de et infrastructures coulées éventuellement confinement nécessaires aux constructions

Interdire le captage et l'usage des eaux souterraines sous le site

Comprend les usages AEP, arrosage, géothermie

Obligation d'actions

Mise en place d'une barrière de confinement au toit des remblais restant en place

Précautions à prendre Mettre en place une obligation de demande d'intervention pour toute intervention d'entretien nécessaire sur les réseaux divers

Droits ou restrictions d'accès Restreindre les activités à l'usage résidentiel et connexes (entretien, commerces, tertiaire)

Iduna Environnement

Interdire la mobilisation de la nappe Interdire le contact des eaux potentiellement agressives avec les usagers et les réseaux d'eau potables

Interdire toute possibilité de contact direct des futurs usagers du site avec les remblais encore en place

Interdire toute intervention de personnels non informé et tout travaux sur les réseaux non compatibles avec la protection de la barrière de confinement

Préserver l'usage résidentiel du site, et interdire tout usage industriel nécessitant des travaux ou activités susceptibles de supprimer le confinement

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A NNEXES

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Circulaire Voynet du 10/12/1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation

Note SEI/BPSPR de septembre 2005 sur la politique nationale et les grands principes en matière de sites et sols pollués

Note SEI/BPSPR du 12/12/2005 sur la réécriture des circulaires et outils méthodologiques sites et sols pollués

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Annexes