D-DGEP-02A-14-SANTE DES ELEVES - PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) POUR LES ELEVES ATTEINTS D'UNE

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D-DGEP-02A-14-SANTE DES ELEVES - PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) POUR LES ELEVES ATTEINTS D'UNE MALADIE CHRONIQUE OU D'UNE INCAPACITE PHYSIQUE
Extrait du ETIDEP
http://icp.ge.ch/ep/etidep/spip.php?article258
D-DGEP-02A-14-SANTE DES
ELEVES - PROJET D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE (PAI) POUR
LES ELEVES ATTEINTS D'UNE
Date de mise en ligne : jeudi 29 octobre 2009
MALADIE CHRONIQUE OU
D'UNE INCAPACITE
PHYSIQUE
- Directives au corps enseignant - 02 Scolarité -
ETIDEP
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Certains élèves scolarisés dans l'enseignement public souffrent de maladies chroniques et/ou congénitales ayant
des répercussions sur la vie scolaire. Il convient donc d'établir un protocole des modalités nécessaires à l'accueil de
ces élèves :
1. En collaboration avec le Service de santé de la jeunesse (SSJ), un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peut être
mis en place. Il s'agit d'un document dont l'original est conservé par l'infirmier-ère scolaire. Le PAI contient les
indications relatives aux besoins de l'enfant. Il est accompagné de deux feuillets :
le protocole d'intervention en situation d'urgence,
le protocole pour l'évacuation urgente des élèves,
destinés à l'enseignant-e, pour affichage.
2. Gestion du document PAI dans l'établissement
Le PAI est établi en concertation avec les parents, l'enseignant-e, l'infirmier-ère et/ou le médecin SSJ, le-la
directeur-trice d'établissement et éventuellement l'élève, en collaboration avec le médecin traitant de l'enfant.
Chacun-e reçoit une copie du document. Le-la directeur-trice et l'enseignant-econcerné-e-s le conservent dans les
"documents de suivi (classe et établissement)de l'élève". Le "protocole d'intervention en situation d'urgence" et/ou le
"protocole pour l'évacuation urgente des élèves" sont affichés ou facilement accessibles à la salle des maîtres ou à
l'infirmerie.
Ces documents sont archivés dans le dossier médical de l'élève au SSJ.
Les documents du PAI et les protocoles annexes sont détruits en fin d'année scolaire s'ils sont caducs.
3. Confidentialité, protection des données et secret partagé
Le PAI contient des renseignements médicaux et sanitaires prévus uniquement pour les enseignant-e-s
concerné-e-s par l'accueil scolaire de l'élève et les professionnels de la santé dans l'école. Seules des informations
utiles pour la vie scolaire de l'élève y figurent. Ces renseignements restent cependant soumis aux règles éthiques de
confidentialité et protégés par le secret médical et le secret de fonction. Leur diffusion reste donc strictement limitée
aux personnes concernées par l'accueil scolaire et la prise en charge sanitaire de l'élève. Par ailleurs, le SSJ a le
devoir de former les enseignant-e-s aux gestes d'urgence et de leur communiquer toute information utile sur les
besoins de santé de l'enfant.
Le secret partagé permet aux agents de l'état d'échanger des informations avec leurs collègues chargés de la même
mission sur une même situation. Pour ce motif, le secret de fonction n'existe pas entre les collègues d'une même
unité administrative et vis-à-vis des supérieurs hiérarchiques. Les informations peuvent donc circuler entre les
détenteurs du secret partagé sans qu'il soit nécessaire d'opérer un examen particulier de la justification de la
communication d'une information.
4. Informations sur la santé de l'enfant
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Les parents sont invités à transmettre à l'école des informations concernant la santé de leur enfant en complétant le
document "Renseignements concernant votre enfant", volet1.
Le-la directeur-trice d'établissement communiquera ces informations à l'infirmier-ère scolaire en complétant le volet 3
du document annexé.
Le SSJ rencontre tous les enfants, si possible avec leurs parents, au début de la scolarité puis, de façon épisodique,
lors de visites médicales, à la demande des parents ou des enseignants, ou pour l'accueil de nouveaux élèves.
Les enseignant-e-s détiennent parfois des informations importantes pour la santé de l'élève, informations qu'ils
doivent partager avec le SSJ. Pour que l'école puisse mettre en oeuvre un accueil optimal de l'enfant, la
communication enseignants/SSJ est indispensable.
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