POUR 44 n°73

Fsu 44

Description

Journal de la section départementale de la FSU Loire-Atlantique (Juin 2011)

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• Publié par: fsu44
• Publié le: 31 octobre 2011
• Nombre de lectures: 95
• Langue: Français
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Extrait

Fédération Syndicale Unitaire

Section de Loire-Atlantique

N°73 Juin 2011 - - ISSN 1249- 2051

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Elysée/Matignon, timbrage 23 juin 2011déposé le Dispensé de pas de trêve estivale : Nantes ROLLIN POUR 44 gouverner plus pour casser plus Avec la crise financière qu’ils ont eux-mêmes créée, et qu’ils font payer aux peuples, les dirigeants de l’écono- mie et de l’argent au pouvoir n’en finissent pas de vou- loir façonner le monde à leur image : celle de la spécula- tion. Nous avons des champions d’Europe en la matière et notre tandem présidentiel/ministériel en est un. Il y a quelques mois, les états mem- bres de la zone euro, ont conclu un pacte pour l’euro. Ce pacte inscrit en principe incontour- nable le déficit public « zéro » ! C’est au nom de cette « règle d’or » (dixit) que la « pause » et la modération salariale a été décidée en Europe, que les ajustements et les « harmonisations » sur les régimes de retraites, les services publics et la protection sociale sont à l’œuvre. Ignorer que les directives libérales dictent les SOMMAIRE orientations nationales en matière de politiques agricole, Éditop 1 p 2 Comité Sami industrielle, financière et sociale est soit d’une grande p 3 à 6 Dossier Aide à l’ Autonomie naïveté, soit d’une grande duplicité, soit d’une grande p 7 Service Public de l’Education cécité. p 8 Ça balance pas mal à l’ACCOORD

En France, notre manager élyséen a décidé de faire ins- crire dans la Constitution – rien que ça – l’interdiction des déficits publics. Deviendraient ainsi hors la loi, tou- tes les actions (y compris syndicales) et revendications contraires à la « règle d’or » du zéro déficit public. Un esprit optimiste, faisant confiance aux élus du peuple françois, se rassurera en se disant que l’assemblée natio- nale ne votera jamais une telle énormité inscrivant dans le marbre la rigueur et l’austérité à vie. Raté ! Le 10 mai dernier l’assemblée a voté à la majorité, en première lec- ture, ce magnifique projet. Et le sénat va en débattre dans les jours à venir. Si tout va bien pour le gouverne- ment (or l’UMP tient bon le cap parlementaire) les deux chambres pourraient se réunir en juillet, au château de Versailles. Si une majorité des deux tiers est réunie, no- tre constitution sera changée. Ce Suite de l’édito p 2

scénario catastrophe, fatal aux servi- Suite de l’édito ces publics, à la fonction publique, à l’ensemble de la protection sociale à la française, est la clé de voûte de la destruction recherchée des restes du programme du conseil national de la résistance et de toute sa philosophie politique solidaire.

Si, comme en d’autres circonstances, quelques voix dites de gauche viennent se mêler aux voix de droite, nous pouvons fort bien nous retrouver à l’automne dans une France corsetée, inscrivant les logiques ca- pitalistes dans sa constitution.on sait que des Quand arguments de gauche se limitent à dénoncer la méthode « injuste et inefficace » du gouvernement, on peut avoir

peur, un peu, de la qualité de l’opposition… Donc d’une part des votes hostiles au projet gouvernemental. Comprenons bien qu’il y a un lien direct entre les « déficits publics zéro » et la privatisation de l’hôpital, les destructions d’emploi public, la baisse des minima sociaux, la stagnation ou la réduction des salaires et re- traites (dans la fonctions publique en premier lieu car la purge symbolique est à réaliser là). Pour l’heure, pas de campagne d’opinion, silence média- tique… Pourquoi ? La bombe est trop grosse ? Si elle explose cet été nous aurons intérêt à ne pas sagement at- tendre le printemps 2012 pour changer notre avenir.

Didier Hude

Sami: 3 ans de solidarité Beaucoup sans doute se souviennent Ce n’est certainement pas un hasard si cette affaire de cette fameuse journée du 11 Juin se passe en Loire-Atlantique et si elle concerne les insti- 2008. Beaucoup aussi se souviennent tuteurs de ce département qui, depuis près de dix ans, de la journée du 13 Juin. Nous (plus précisément depuis 2002 et la grève dite des 500 étions près de 500 malgré la diffi- postes, un des rares mouvements victorieux de ces der- culté à mobiliser dans un temps aussi nières années) sont à la pointe du combat contre le dé- court, devant les portes du commis- mantèlement du service public d’éducation. sariat. Cinq cents, la gorge nouée, Tout se passe donc comme si le gouvernement et ses conscients de la gravité de la situa- relais plus ou moins zélés voulaient faire taire toute tion et du déni de justice qui se tra- contestation, qu’elle émane des animateurs du mouve- mait à l’abri des regards. ment social (syndicalistes, militants associatifs) ou plus Beaucoup se souviennent et se sou- largement des citoyens qui refusent la dénaturation de viendront longtemps du visage ravagé de Sami au sortir leur métier et la destruction du lien social. de la garde à vue. En particulier dans le cadre professionnel où les me- Trois ans d’espoir et de doutes. Trois ans à batailler sures disciplinaires sont de plus en plus utilisées pour ferme contre les lenteurs et surtout l’acharnement d’une sanctionner les manifestations critiques: ainsi des ensei- machine judiciaire soumise au politique. gnants refusant base élèves ou la remontée des évalua- Trois ans à tenter d’argumenter dans des médias peu tions. réceptifs (à de rares exceptions près) ou pire encore obsti- C’est Sami qui fut interpellé mais ça aurait pu être nés à classer une affaire éminemment politique dans la n’importe laquelle des personnes présentes ce 11 juin. catégorie anodine des “faits divers” Le comité avait deux objectifs : Mais aussi et surtout trois ans d’une solidarité qui ne • Mener une campagne locale et nationale pour la s’est jamais démentie. défense et la relaxe de Sami Même si nous avons perdu puisque Sami a été • Récolter des fonds pour le paiement des frais condamné au pénal et au civil (plus de 29000 euros au (avocat, assignation de témoins, frais d’huis- total), grâce à cette solidarité nous sommes fiers de pou- siers…) liés à la procédure. voir annoncé que Sami ne payera pas un centime. Sami a été condamné, et lourdement condamné. Nous ne remercierons jamais assez toutes celles et Mais la force d’un mouvement social réside moins ceux qui ont participé à cette aventure. Il y a eu un dans son succès immédiat que dans la transformation de extraordinaire travail de fourmi, mené par un nombre ceux qui y participent” et dans le dévoilement de la réali- incroyable de personnes aussi bien via le comité que té qu’elle permet. dans les syndicats, ce qui a permis la réussite de nos La condamnation de Sami n’est pas une bavure judi- initiatives : ciaire ou un épiphénomène, mais bien l’expression d’une - la pétition de soutien a pu recueillir plus de 30000 tendance lourde, en phase avec la régression sécuritaire signatures en cours. - la soirée débat au cinéma le Concorde Il est inacceptable que la police, dont le principal - grand succès aussi pour le meeting du 31 Janvier à objet est d’assurer la sécurité des personnes, puisse être Basse-Indre (plus de 1500 personnes. perçue, en raison de ses pratiques comme une menace. - Environ 1000 personnes devant le tribunal le 23 fé- Pour le comité de soutien l’interpellation et la vrier. condamnation de Sami résultent directement de la mise Nous espérons que cette solidarité et cette unité ser- en acte du discours des pouvoirs publics qui non seule- viront pour les combats en cours et à venir. ment incrimine les militants comme des délinquants ou Le comité de soutien à Sami Benméziane des coupables potentiels. 2

AIDE A L’AUTONOMIE

LES PERSONNES CONCERNEES EN FRANCE ET EN LOIRE-ATLANTIQUE Handicap ou dépendance ? La France a une position originale en Europe en considérant que 60 ans est une barrière d’âge qui change la prise en charge et le statut des personnes subissant une perte d’autonomie. Avant 60 ans, une per- sonne peut bénéficier d’une allocation Handicap, après 60 ans, elle relève de l’APA et devient une personne âgée en perte d’autonomie, ce que le gouvernement appelle dépendance. Il est clair que la perte d’autonomie peut frapper tout au long de la vie. Ainsi, à titre d’exemple, entre 20 et 39 ans plus de 80 000 Français sont atteints d’une très forte perte d’autonomie et le phénomène s’amplifie après 80 ans. Plus du quart d’une tranche d’âge souffre de perte modérée d’autonomie, perte très importante pour 2,5% d’entre eux. Les personnes concernées en France et en Loire-Atlantique Si l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé a beaucoup cru en France dans les dernières décen- nies, si l’immense majorité des personnes âgées vit au domicile personnel (73% des + de 90 ans), il y a cepen- dant 1,2 million de personnes fragilisées dont la moitié vit à domicile. L’aide dont elles ont besoin doit pou- voir se réaliser dans le cadre solidaire de l’Assurance maladie et des autres branches de la Sécurité sociale ; elle ne constituerait pas pour la société un coût net puisqu’elle se traduirait par des créations d’emplois de personnels médicaux et péri médicaux, auxiliaires de vie, etc. qui, ainsi, entreraient dans le circuit de l’éco- nomie réelle, et contribueraient à produire de la richesse supplémentaire. C’est pourquoi, cette aide doit bé- néficier à toute personne, quel que soit son âge, quelle que soit la cause de sa perte d’autonomie, dans une égalité de traitement, en parfaite solidarité.

La projection des données démographiques de Enquête de la DREES données 2008, publiée 2010 et 2009 (1,24 M de personnes) à 2020 (entre 1,6 et portant sur la France (tableau 1) 1,9 M de personnes touchées) puis à 2040 (entre 2 et 3 M) ne doit pas faire craindre de ne Personnes en :De < 60 ansDe > 60 ans pouvoir faire face dans le futur. Le coût 2009 représente 1,1 % du PIB, et pourrait représen- Grande dépendance238 000 123 000 ter entre 1,5 et 1,8 % d’ici une vingtaine d’an- nées, et sachant que celui-ci aura plus que dou- blé en 2050, il y a de la marge ! et puis, la part Dépendance modérée980 0002 061 000 de salaires dans le PIB ayant diminué de 6 points au moins depuis 1980 au profit des revenus du capital, il y a là un gisement de ressources dont les po- litiques sociales pourraient bénéficier pour favoriser le rétablissement de la solidarité et la justice sociale.

 Une donnée importante doit être prise en compte : l’immense majorité des personnes en perte d’auto- nomie, et même 90 % des personnes âgées, résident ou souhaitent résider dans leur domicile personnel. Elles y ont leurs habitudes, leurs réseaux de relations; elles doivent pouvoir y trouver les aides éventuelles et y vivre leur autonomie. Il peut s'agir du domicile où elles ont toujours vécu ou du domicile pour lequel elles optent à un certain moment (nouveau domicile, logement-foyer, domicile-service, résidence-service, colocation, cohabitation et toute autre forme existante ou à inventer). Ce domicile doit être conçu ou ré- habilité pour faciliter l'existence (couloirs et portes suffisamment larges pour permettre le passage d'un fauteuil roulant, d'un lit médicalisé, douche à accès direct sans rebord, avec barres d'appui, sièges, volets roulants, prises de cou- rant à bonne hauteur …). Des normes de constructions neuves ou de réhabili- tation de l'ancien devraient être édictées en ce sens.

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Le département et le traitement de la perte d’autonomie  La prise en charge par le département renforce la proximité du service rendu aux populations concer- nées. La charge contributive imputée aux départements est importante, notamment en Loire-Atlantique, elle est aussi génératrice d’inégalités entre eux, selon les ressources et les besoins des populations concernées. La question est donc posée de la compensation par l’État de ces disparités pour assurer un service équivalent et égal sur l’ensemble du pays, c’est la solidarité. Concernant l’APA, elle devait APA situation en Loire-Atlantique (tableau 2) être financée initialement moi- Nombre de personnesCoût total pour le département tié par l’État, moitié par les dé- partements, or depuis 2007, APA à domicile177 8 36,5 M € 70% sont à la charge des APA en établissement11 44046,0 M € Conseils généraux par suite du refus de l’État d’assumer sa Nombre de places en établissement : 14 245 ; en voie d’ouverture : 1 274 quote part légale.

DONNER DES MOYENS POUR PERMETTRE L’AIDE À DOMICILE Le pays doit être maillé par un réseau suffisamment dense de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dotés d'un nombre de places permettant de répondre aux besoins tant en ville qu'à la campagne, on en est loin! Il doit en être de même pour les services d'hospitalisation à domicile trop peu développés actuel- lement. Il faut aussi pouvoir répondre aux besoins de soins de suite et de réadaptation après hospitalisation, no- tamment quand la personne concernée vit seule ou ne peut pas trouver l'aide dont elle a besoin chez elle. Dans le même état d'esprit, il faut créer des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire dans les établissements pour toute personne en perte d'autonomie. Pensons aussi aux conjoints ou aux aidants fami- liaux malades. L'aide à domicile doit être développée : ménage, courses, téléalarme, portage de repas, accompagnement de la personne … Comme pour l'éducation ou la santé, il faut promouvoir un véritable service public d'aide à la personne, un tel service public pouvant inclure les associations à but non lucratif qui sont sur le terrain de- puis longtemps, voire les entreprises privées sous certaines conditions et notamment respectant tout à la fois les mêmes normes de qualité, de facturation, de formation, statut, rémunération et perspectives de carrière des personnels. Si certaines associations à but non lucratif souffrent financièrement et frôlent la liquidation, on devine le rapport avec les aides à la personne, les possibilités financières des aidés, l'obligation de forma- tion et de rémunération des personnels, les exigences de qualité …, les erreurs de gestion n'expliquant pas tout! Il faut dénoncer la façon dont les responsables ont laissé s’établir une forme pernicieuse d’aide aux person- nes sans autonomie. Il faut dénoncer la démagogie qui consiste à mettre en avant le rôle des aidants familiaux sans donner aux intéressés les moyens d’une aide médicale (sur les plans santé, matériel, moral), en leur fai- sant assumer une part importante d’obligations qui normalement devrait revenir à un service public de santé et d’aide à domicile. En période présente, en Loire Atlantique 50 % des personnes âgées sont aidées exclusi- vement par leur entourage (et principalement des femmes), et même 75 % pour celles relevant des GIR 1 et 2. PERSONNEL DE SOINS Le soutien à domicile suppose - mais ceci concerne également le reste de la population - une couverture médicale et paramédicale suffisante. L'on connaît déjà l'inégalité flagrante des territoires s'agissant du nom- bre de médecins généralistes, dentistes, ophtalmologistes, infirmiers-ères, kinésithérapeutes, ergothérapeutes … L'on sait que les départs à la retraite de personnels médicaux et paramédicaux, à la moyenne d'âge élevée, affecteront les services de santé. Le niveau du numerus clausus actuel à 7 000 étudiants est irresponsable parce qu’insuffisant, d'autant qu'il a été encore moindre pendant plusieurs années. Le malthusianisme de "gauche" (limiter l'offre de soins pour réduire les dépenses de soins) ou le malthusianisme de "droite" (réduire l'offre de soins pour imposer des tarifs plus élevés) sont évidemment contraires à une politi- que de santé digne de ce nom. S’agissant de la perte d’autonomie des personnes âgées, une véritable filière gé- riatrique doit être développée sous la direction des CHU; il s'agit de prendre en charge des pathologies, des poly-pathologies propres au grand âge, par des personnels compétents, spécialisés et ayant choisi cette bran- che de la médecine. C'est ainsi que l'on pourra répondre aux besoins de santé des personnes âgées et que l'on évitera l'afflux aux urgences - notamment du vendredi soir au lundi matin - de patients qui n'en relèvent pas, dans un grand nombre de cas. La filière gériatrique devrait mailler le territoire avec l'aide des EHPAD, des SSIAD, des HAD.

EHPAD – USLD : QUELLES SOLUTIONS TEMPORAIRES OU PERMANENTES LORSQU’IL N’EST PLUS POSSIBLE DE RESTER CHEZ SOI ?

Les EHPAD: Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes qui assurent l’accueil per- manent ou temporaire, de jour comme de nuit, ce sont des structures médico-sociales ou de santé (Logements-foyers, maisons de retraite, Unités de Séjour de Longue Durée … ). En Loire-Atlantique: 14 245 places en hébergement permanent, mais seulement 237 en temporaire; 1 133 en logements-foyers (21 unités). Insuffisance importante de places nouvelles : extension de 98 places à Nantes, installation de 80 places à La Baule et 77 à St-Nazaire, ce qui ne permet pas de résorber les retards accumulés antérieurement,

Peu de structures en privé lucratif (4% - National : 16%). Plus de 50% de l’accueil se fait en secteur privé non lucratif (Associations, Mutuelles)

Hébergement - Baisse du taux d’hébergement : de183places pour 1000 Personnes Agées de + de 75 ans en 2004 à 1562009 (National 127). La durée d’attente pour l’accès aux établissements reste très longue malgré la en mise en place d’un service unique d’inscription en ligne. Facteurs explicatifs : augmentation de 10% des plus de 75 ans mais augmentation de seulement 3% des pla- ces. Deux évolutions : Entrée des personnes âgées en établissements plus tardive : 83 ans en moyenne, et âge moyen des résidents : 85,5 ans; augmentation du nombre de soins et services à domicile. - Évolution du prix de journée moyen: + 2,57% sur 1 an et + 20 % sur la période 2004-2010 - Prix moyen de journée (tous établissements): 49,49€. CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) Selon le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA)-44, 30% des retraités sont mal informés sur les dispositifs d’aide et ne sauraient pas à qui s’adresser.  Les CLIC répondent à cette attente. Ils offrent un lieu unique d’accueil pour les personnes âgées, leur en- tourage et des professionnels, dont le but est d’écouter (accueil, info, conseil), orienter (évaluation des be- soins et élaborations des plans d’aide), et accompagner dans les démarches (mise en œuvre, suivi et adapta- tion de ces plans). Le CLIC fait l’évaluation des besoins tels que : Il coordonne l’action des profes- SoinsAide à domicileHébergementPortage de repas sionnels, aide les familles à mettre en place des solutions adaptées Adaptation du Aides financiè- pour les personnes âgées et en Téléassistance logementres assure le suivi.  En 2008, 63% sont associatifs, 20% dépendent des EPCI (Et. Publics de Coopération Intercommunale) ou des CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), 8% dépendent d’un établissement de santé. Leurs effectifs représentent une centaine d’emplois Équivalent Temps Plein (ETP) sur la région (moyenne de 2 ETP par centre). Leur financement est assuré à 52% par le Conseil Général ; 24% par les communes ; 8% par les ARS (Agences Régionales de santé) ; 6% par les CRAM. Les CLIC, structures récentes de proximité (18 en Loire-Atlantique), couvrent aujourd’hui la plus grande partie du territoire régional. Ils restent fragiles (complexité des financements, rôle de coordination revendi- qué par plusieurs intervenants du secteur santé) mais dans l’état actuel des choses, ce sont des outils diversi- fiés adaptés aux réalités variables du terrain, qui mériteraient d’être sauvegardés en les consolidant. CODERPA-44 :www.loire-atlantique.fr/jcms/sri_5042/le-coderpa

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FINANCEMENT

Ceux qui nous gouvernent répètent à l'envi que l'on ne peut augmenter les prélèvements obligatoires, les- quels seraient de 5,6 points supérieurs à ceux des autres pays européens. Ils omettent de préciser que dans les autres pays comparables les prélèvements "facultatifs" se traduisent par des versements effectifs conformé- ment à la législation ou aux négociations collectives employeurs/salariés.

 L’argent existe: Les 172 milliards de niches fiscales et sociales devraient être employés autrement pour faire face aux besoins. Autant dire que les mesures envisagées par le pouvoir (augmentation de la CSG sur les pensions, assurance privée obligatoire, recours sur succession…) doivent être combattues pour des raisons de justice et de solida- rité. La menace d’exclure de l’APA les personnes classées en GIR 4, là où se fait la prévention, éliminerait aujourd’hui 498 000 bénéficiaires, et entraînerait des suppressions massives d’emplois. Les assurances privées lorgnent avec gourmandise sur l’important pactole que constitue la perte d’autono- mie, sous le couvert d’un « projet de couverture universelle pour la France », dans lequel l’APA serait réser- vé aux personnes les plus dépendantes et les moins solvables, l’assurance privée prenant le relais pour toutes les garanties moins onéreuses (risque léger) et les personnes solvables par la création de « nouveaux produits assurantiels ». Nul ne s’étonnera que ce soit l’orientation revendiquée par le MEDEF.

Réflexions de la FSU C'est la fiscalité qu'il faut démocratiser, mais aussi le dispositif des cotisations sociales. La perte d’autono- mie, le handicap, quels qu’en soient la cause ou l’âge de la personne concernée, doivent relever de la solidari- té nationale dans le cadre de la sécurité sociale tout au long de la vie. La FSU se prononce contre l’assuran- tiel privé et conteste les contours actuellement dessinés par le gouvernement d’un 5ème risque. Le finance- ment de la perte d’autonomie doit s’inscrire dans le cadre de celui de la protection sociale et plus générale- ment dans celui d’une refonte d’ensemble des prélèvements obligatoires. La FSU rappelle ses propositions pour une fiscalité plus juste, ce qui implique une réelle progressivité de l’impôt. La FSU s’oppose à la marchandisation des services à la personne (loi Borloo 2005). C’est pourquoi la FSU a commencé à réfléchir dans son congrès à la mise en œuvre d’un service public. Il pourrait ainsi assurer une mission de veille et de coordination pour les services publics existants, l'impulsion de la mise en place de ser- vices nouveaux répondant aux besoins (prévention du vieillissement médical, pouvant associer le suivi de la santé au travail, voire de la médecine scolaire et universitaire), l'égalité et le respect des droits sur tout le ter- ritoire. Il pourrait par exemple coordonner au niveau régional et départemental la construction d’un réseau d’établissements publics lieux de vie, de prévention et de soins (maisons de retraite, accueil de jour), les ser- vices d’aide à domicile, la mise en place des schémas gérontologiques, assurer le suivi des plans Alzheimer et Solidarité Grand Âge... Cela suppose de réfléchir à la place ou à la transformation des structures existantes (Clic, Coderpa...) et au rôle des collectivités territoriales en charge de ces questions.  Ont collaboré à ce dossier, notamment :  J Cesbron, JL Charbonnier, J Gabriac, D Gounot, Y Le Duff, JC Lucas, A Mesnier, G Roulic,

Dans la presse du 8 juin, l’Amiante

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Service public de l’Education Les services publics ont bonne presse FCPE pour protester contre une carte scolaire désastreuse. D'après un sondage d'opinion réalisé les 13 et 14 avril der- Livret personnel de compétences... niers par l'Institut TNS-SOFRES, 75% des Français ju- Sur cette question la FCPE 44 vient de publier, le 10 juin gent les fonctionnaires « honnêtes », 69% « compétents », dernier, un communiqué de presse annonçant qu'elle “ne 67% « au service du public », 63% « à l'écoute » etc ... Au signe pas”, une position qui rejoint celle, pionnière en ce rebours du discrédit que tente de jeter le gouvernement domaine, de la FSU – Snes et Snep notamment. Le sur un service public jugé trop coûteux et fauteur de dette SNUipp en fait un cheval de bataille à la rentrée. Il a d'ores publique, les Français ont donc de leurs services publics et déjà mis sur son sitehttp://44.snuipp.fr) une valise info. une opinion très favorable. C'est une bonne nouvelle. … et Éducation prioritaire C'est parce qu'ils le valent bien, qu'on gèle leur sa- Le ministère continue de passer en force sur tous les dos- laire... siers, le dispositif CLAIR par exemple (Collèges Lycées L'alignement du taux de cotisation sur le privé fera perdre Ambition Innovation Réussite) : sans surprise, il généralise aux fonctionnaires à l'horizon 2018 l'équivalent d'une son “expérimentation”. Le label RAR (Réseau Ambition journée de salaire par mois. Le ministre Baroin vient de Réussite) disparaît, ces établissements (8 dans l'académie, confirmer pour la deuxième année consécutive (du jamais dont les 4 du 44) ayant vocation à devenir CLAIR. vu depuis 1945) le gel du point d'indice. Rappelons que la Quant aux établissements classés RRS (Réseau de Réussite perte cumulée de notre pouvoir d'achat excède largement Scolaire, une autre composante de l'Éducation prioritaire), les 10% sur les 10 dernières années. Cela devrait perdurer rien n'est dit sur la pérennité des moyens supplémentaires les années suivantes, si les personnels ne s'en mêlent pas. qui leur sont encore accordés. Mais point n'est besoin Certes, le ministère pourra toujours pérorer sur les primes d'être grand ... clerc, pour deviner la suite. Non content autant défiscalisées que contestées (évaluations nationa- d'être un laboratoire de la déréglementation (remplacement les, stages pendant les vacances...) celles-ci ne rentreront progressif du statut par le contrat – et, à terme, la dispari- jamais dans le calcul des retraites. tion du statut du fonctionnaire ?) ce dispositif représente … et qu'on dégrade leurs conditions de travail un dévoiement majeur du principe fondateur “donner plus Dans le premier degré, l'augmentation des seuils et donc à ceux qui ont le moins ”. des effectifs par classe, la disparition progressive des RA- La réforme du lycée (et son dernier avatar, celle des SED, des enfants de deux ans scolarisés dans les écoles STI2D) continue de générer de lourdes complications maternelles, les programmes Darcos, l'aide personnalisée, (avec la mise en place de l’accompagnement personnalisé, les stages pendant les vacances, les évaluations nationales, du tronc commun et la gestion des dotations globalisées). le Service minimum d'accueil, Base élèves, … Il faut maintenant que les rectorats s'en mêlent, en deman- Dans le second degré, les terribles conséquences du non dant aux chefs d’établissements de rechercher, encore et remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la re- toujours, de nouveaux "gisements d'efficience", d’une part, traite. A l'occasion du CTPD du 28 mars, le Snes 44 a fait en limitant au maximum l’accès des professeurs aux heu- ses comptes : sur les 77 collèges du département, seuls 5 res de première chaire, d’autre part en majorant le service ou 6 ne voient pas diminuer leur Dotation Horaire Globale des professeurs dès lors qu’ils enseignent plus de 8 heures (les moyens d'enseignement attribués aux établissements). devant des groupes à effectif réduit. Après avoir dégraissé Partout les effectifs augmentent dans les classes (alors que et rongé jusqu'à l'os, voici qu'on s'attaque à la structure les années précédentes ces augmentations étaient moins même de ce dernier. L'ostéoporose, désormais, guette ! apparentes, mieux dissimulées : on augmentait un niveau L'été sera chaud, et la rentrée torride sans toucher aux autres). Le rassemblement du 10 juin devant l'IA a été un succès. Cela ne va pas sans provoquer de réactions : de l'aveu Le 2 juillet l'intersyndicale 44 et la FCPE44 interpellent le même del'IA 44,les votes “contre” les DHG, en CA, pas- Préfet pour les mêmes raisons et invitent les écoles à venir sent dans le département de 15 à 31 collèges, soit une aug- exprimer leur mécontentement. mentation de ... plus de 100 % en un an ! Le CTPD du 28 Dans un communiqué de presse en date du 10 juin 2011, mars a été boycotté, les élus FSU, Sgen-Cfdt et UNSA les organisations FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT et UN- ayant quitté (“dans une ambiance électrique”,dixit la SA Éducation dénoncent l’ “avalanche de mesures inadap- presse) la séance après la lecture d'une déclaration com- tées, incohérentes et précipitées(qui)maintiennent un sys- mune. Deux jours plus tard, à l'occasion du CDEN, la tème éducatif inégalitaire qui ne permet pas de lutter réel- FCPE 44s'associait à la publication d'un communiqué de lement contre l’échec scolaire ...(et)appellent les person- presse commun, intersyndicale et parents d'élèves réunis nels de l’Éducation nationale et de l'enseignement agricole dans une même indignation. public à se mettre en grève le 27 septembre prochain” . Depuis,l'Association des maires de Franceadres- s'est Le système éducatif ne tient plus que par ses ensei- sée à Luc Chatel pour lui demander d'en finir avec le gnants dogme du non remplacement d'un enseignant sur deux, Avec la FSU redonnons du sens à notre métier. tant la situation devient intenable sur le terrain. Avec la FSU exigeons l'arrêt des suppressions d'emplois, er Le 10 juin 2011, jour du CTPD 1 degré, 200 manifes- une autre logique pour le prochain budget et une transfor- tants,enseignants, parents et élusse retrouvaient à l'ins- mation démocratique du système éducatif afin d’assurer la pection académique à l'appel du SNUipp/FSU44 et de la réussite de tous les élèves. 7

Ça balance pas mal à l’ACCOORD, ça balance pas mal L’ACCOORD est certainement l’une des plus que d’État, des départs en retraite ne seront pas grosses « entreprises » de l’animation socio- compensés. culturelle en France. Avec près de 400 équivalents La ville de Nantes a validé les suppressions de temps en période de croisière pouvant atteindre le postes et licenciements alors qu’il y a un an, la mu- double de salariés pendant les périodes de pointe nicipalité s’engageait à ce qu’il n’y ait pas de licen- l’été, cette structure « associative » met en œuvre la ciements à la suite de l’incurie de gestion directo- politique d’animation de la ville de Nantes. Elle gère riale de 3 ans ! le service public d’accueil des centres de loisirs. La Pour les salariés, pour la FSU, le conseil d’admi- ville de Nantes est majoritaire au conseil d’adminis- nistration et la ville de Nantes portent l’entière res- tration. ponsabilité de la situation. Tant qu’il n’y aura pas L’ACCOORD a toujours eu une histoire sociale mise à plat des critères de financement de l’AC- avec des périodes agitées. Depuis deux ans, la FSU y COORD par la ville en tout premier lieu, tant qu’on est présente via le syndicat EPA. Aux heures de la ne révisera pas les statuts et le fonctionnement glo- gestion nantaise par la Droite locale, le « sécateur- bal, non pas en supprimant des emplois, mais en maire » hostile aux pratiques culturelles, jugées sédi- organisant différemment l’entreprise, on ne sera que tieuses d’acteurs culturels Nantais (théâtre La Cha- sur de fausses solutions. Et les salariés trinqueront. maille…) l’ACCOORD avait déjà connu une pé- La ville doit prendre en considération l’inflation riode de troubles. La structuration même de l’asso- repartie à la hausse et le glissement « vieillesse » ciation sur les quartiers, ses relations avec la munici- des salariés dans la masse salariale, pour le calcul palité, ses mécanismes de démocratie interne posent de ses subventions. question. Une intersyndicale se met progressivement en Depuis quelques années, le choix des équipes de place suite à une pétition de la FSU auprès des sala- direction par la Ville a été à l’origine de fortes ten- riés qui a reçu près de la moitié des signatures pos- sions avec les salariés, conduisant y compris à une sibles. La CGT s’est positionnée en solidarité sur crise de représentation syndicale expliquant l’im- certains aspects de l’action à entreprendre. Même si plantation d’EPA et de la FSU. de fortes tensions demeurent. L’UNSA s’est ajoutée Ces trois dernières années, l’ACCOORD a été à l’intersyndicale. Seule, pour l’heure, FO reste en dirigé par un directeur qui a creusé un déficit énorme réserve. C’est dans ce contexte que siège le CE de de 3 millions d’euros. Pour avoir creusé ce déficit en l’entreprise qui a eu à se prononcer sur les licencie- trois ans, le directeur a été licencié en septembre ments et la situation économique. 2010 avec un chèque de 150 000 euros. La ville a Le premier tour des élections, le 15 juin a placé pendant toute cette période validé toutes les déci- nettement EPA-FSU en tête des élections en don- sions politiques et budgétaires, sans sourciller. Un nant globalement plus de 50% des suffrages, devant nouveau directeur est arrivé qui doit gérer la situa- la CGT et FO. La FSU est en mesure de signer seule tion. des accords d’entreprise et Les décisions «concertées» elle est reconnue pleinement avec la municipalité sont tom- représentative malgré la vo- bées : c’est aux salariés de lonté de FO de faire rejeter payer la note pour résorber le devant le tribunal la candida- déficit. En mars dernier, les ture FSU. Le 29 juin le e premières mesures de retour à deuxième tour sur le 3 col- un équilibre financier ont en- lège de salariés, où il n’y traîné un plan de départs avait pas le quorum, devrait « volontaires » de 7 salariés. confirmer la FSU comme pre- En juin, c’est à nouveau 12 mière organisation syndicale salariés qui devront quitter de l’entreprise. Cela lui don- l’entreprise dans les semaines nera d’énormes responsabili- et le jours à venir. Certains tés en cette période de crise seront encouragés à partir, profonde et de nécessaire res- d’autres licenciés. Par ailleurs, tructuration. comme dans la fonction publi- D. HUDE N° 73 juin 2011 - directeur de publication : D Hude - CPPAP 0315 S 05938 - ISSN 1249-2051 - Imprimerie Spéciale 8