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csj'T^rp'vUNIVERSITE —DE PARIS. FACULTÉ DE DROIT
CRIMES
PROCÈS POLITIQUES
SOUS LOUIS XIV
LE PROCES DE FOUCQUET
LA CONSPIRATION DU CHEVALIER DE ROHAN
LE MASQUE DE FER
Thèse pour le Doctorat
Présentée et soiiletnie le jeudi 28 avril 1910
Louis MATTE
Rédacteur au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-chefde cabinet du Président de la Chambre des Députés
Président : M. E. CHENON
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Professeurs MM.
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PARIS
SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE
LIBRAIKIE I.ECÈNE,ANCIENNE OUDIN ET C'^
lo, rue de Cluny, 15
1910POUR LE DOCTORATTHÈSE—UNIVERSITE DE PARIS. FACULTE DE DROIT
CRIMES
PROCÈS POLITIQUES
SOUS LOUIS XIV
LE PROCES DE FOUCQUET
LA CONSPIRATION DU CHEVALIER DE ROHAN
LE MASQUE DE FER
Thèse pour le Doctorat
Présentée et soutenue le jeudi 28 avril -1910
Louis MATTE
Rédacteur au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-chef de cabinet du Président de la Chambre des Députés
Président : M. E. CHENON
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Professeurs MM.
:
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PARIS
SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE
LECÈNE,AiNCIENNE UBRAIUIE OUDIN ET c'^
lo, rue de Cluny, Ib
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improba-La Faculté n'entend donner aucune approbation ni
doiventtion aux opinions émises dans les thèses ces opinions;
être considérées comme propres à leurs auteurs.