Éléments de droit constitutionnel français et comparé

De
CONSTITUTIONNELJBOÎT FRANÇAIS ET COMMHÉf^ *%^^«s teMt^MM^SSMSSSSSKWSSSS 1 PARIS-22,RUES0UFFL0I the ppesence this Bookof m thej.m. kelly liBRapy has Been maôe possiBle thRouQh the qeneROSiiy oç Stephen B. RomAn From the Library of Daniel Binchy ELEMENTS DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARE .-V^ DE M. ESMEINOUVRAGES criminelle en France, el spécialement de la procé-Histoire de la procédure couronné pardure inquisitoire depuis le xiii« siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage politiques. Paris, Larose et Forcel, 1881, 1 vol.l'Académie des Sciences morales et francs.in-B» 20 français. Paris, Larose elEtudes sur les contrats dans le très ancien droit Forcel, 1883, 1 vol. in-8° épuisé. Paris, LaroseMélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. et Forcel, 188G, 1 vol. in-8° 20 francs. dans le ancien moderne,Etude sur la condition privée de la femme droit et et en particulier sur le sénatus consulte velléieii, par Paul Gide, professeur à la Paris, 2^ édition, avec une notice biographique, des additions etFaculté de droit de des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel. 1885, 1 vol. in-S». . 50 francs. —Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. Le mariage en droit canonique. Ouvrage couronnéparl'Académie des Sciences morales etpolitiques. Larose et 18;il, 2 vol. in-S» épuisé.Paris, Forcel, Gouverneur Morris. Un témoin américain de lu. Révolution française. Paris, francs.Hachette, 1906, 1 vol.
Publié le : lundi 1 octobre 2012
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CONSTITUTIONNELJBOÎT
FRANÇAIS ET COMMHÉf^
*%^^«s
teMt^MM^SSMSSSSSKWSSSS
1 PARIS-22,RUES0UFFL0Ithe ppesence this Bookof
m
thej.m. kelly liBRapy
has Been maôe possiBle
thRouQh the qeneROSiiy

Stephen B. RomAn
From the Library of Daniel BinchyELEMENTS
DROIT CONSTITUTIONNEL
FRANÇAIS ET COMPARE
.-V^DE M. ESMEINOUVRAGES
criminelle en France, el spécialement de la procé-Histoire de la procédure
couronné pardure inquisitoire depuis le xiii« siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage
politiques. Paris, Larose et Forcel, 1881, 1 vol.l'Académie des Sciences morales et
francs.in-B» 20
français. Paris, Larose elEtudes sur les contrats dans le très ancien droit
Forcel, 1883, 1 vol. in-8° épuisé.
Paris, LaroseMélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. et
Forcel, 188G, 1 vol. in-8° 20 francs.
dans le ancien moderne,Etude sur la condition privée de la femme droit et
et en particulier sur le sénatus consulte velléieii, par Paul Gide, professeur à la
Paris, 2^ édition, avec une notice biographique, des additions etFaculté de droit de
des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel. 1885, 1 vol. in-S». . 50 francs.
—Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. Le mariage en droit
canonique. Ouvrage couronnéparl'Académie des Sciences morales etpolitiques.
Larose et 18;il, 2 vol. in-S» épuisé.Paris, Forcel,
Gouverneur Morris. Un témoin américain de lu. Révolution française. Paris,
francs.Hachette, 1906, 1 vol. petit in-8» 7
Cours élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants de
14« notre in-8o 30 francs.première année, édition, à librairie, 1921, 1 vol.
Précis de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 (Révo-
lution, Consulat, Empire), à notre librairie, 1908, 1 vol. in-8° 16 francs.
'?ÉLÉMENTS
DE
'<ài'lllflil fliliftft
FRANÇAIS ET COMPARÉ
PAR
A. ESMEIN
MEMBRE DK L INSTITUT
A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARISPROFESSEUR A l'école LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES
DES HAUTES ÉTUDESPRÉSIDENT DE SECTION A l'ÉCOLE PRATIQUE
SEPTIEME EDITION
REVUE PAR
Heiii-y IVEZARD
DE DROIT DE CAENPROFF.SSEUK DK DROIT CONSTITUTIONNEL A LA FACULTE
TOME PREMIER
liberté moderne : Principes institutions.La et
IL. IBR. A. I P^ IE
DE LA SOCIÉTÉ DU
RECUEIL SIREY
LÉON TENIN, Directeur
22, Rue Soaff/ot. PAR/S-5^
1921NÉZARDOUVRAGES DE M.
vol., pagespublique. Paris, Larose, 1901, 1 770Théoriejuridique de la fonction
(éjmiséj.
à l'étude des origines du droit inter-Albericus Gentilis; contribution
national. Pari», Giard, 1903.
droit disciplinaire. Paris, Rousseau, 1908, 1 vol.,Les principes généraux du
427 pages (épuisé).
provisoires. Paris, Giard, 1904 (Extrait de la Revue de science et deLes budgets
législation financières).
L'évolution universel en Prusse et dans l'Empire allemand.du suffrage
de la science politique),Paris, Giard, 1905 :;Extrait de la Revue du droit public et
employés des services publics : les employésLa situation juridique des
Gi<=,des téléphones et l'article 224 du Code pénal. Paris, Berger-LevrauU et
1905 (Extrait de la Revue générale d'administralion).
La municîpalisation du service de l'éclairage publi* et la ville de Paris.
Paris, Giard, 1905 Extrait la Revue de science et de législation financières).de
Le suffrage politique en Autriche. Pari.^. Berger-Levrault et G'^, 1907 (Extrait
de la Revue générale d'administration).
La réforme électorale en Autriche Revue politique et parlementaire, juillet
1907;.
Le suffrage universel en 'PrussQ [Revue politique et parlementaire, i\i\n 1908).
contrôle juridictionnelLe des règlements d'administration publique.
Paris, Berger-Levrault et C'^, 1910 (Extrait de la Revue générale d'admitiistratioji).
Les régies municipales en France [Rapport au Congrès des sciences adminis-
tratives de Bruxelles, juillet 1910).
Le socialismemunicipal [Revue d'Economie politique, octobre novembreet 1910).
Manuel d'instruction civique, à l'usage des Ecoles primaires supérieures, 1 vol.
in-8°. Paris, Juven, 1911.
Une conception nouvelle du droit public [Revue générale d'administration,
1912).
Répertoire de droit international privé et de droit pénal international
. Paris.
Larose, 1914 : V» Actes de gouvernement.
La responsabilité de l'Etat dans les dégâts commis par les tsoupes dans
leurs cantonnements, note au S. 1918-1919, no» 3-4.
La Yougo-Slavie et la débâcle austro-lwngroise [Revue politique et parle-
mentaire, mai 1919).
Eléments de 2=droit public, édition. Paris, Rousseau, 1 vol.,1919, 314 pagres.ANALYTIQUE DES MATIERESTABLE
IDU TOME
Fapes
la septième édition xinPréface de
v:ix de la première
édition xxiPréface de la deuxième
\xui de la troisième
xxvPréface de la quatrième édition
xxvii la cinquième éditionde
xxixPréface de la sixième édition
1Introduction
—constitutionnel. VEiat.Objet du droit § 1. L'Etat et la [orme de
I. La notion de l'Etat et de la souveraineté, personnalité etp. 1;
—perpétuité de l'Etal, p. 2. II. Diverses formes d'Etals : Etats sim-
ples, Etats mixtes, fédératifs, Confédérationp. 4; p. 4; Etats p. 6;
d'Etats, p. 7; la Commonwealth d'Australie, 8; l'union de l'Afri-p.
que du Sud, p. 12; le fédéralisme dans l'Empire britannique
(l'Impérial Coniérence) et la guerre, 13; le Home rule irlandais,p.
—p. 18; la Yougo-Slavie, p. 21. § 2. Le gouvernement et la (orme
du gouvernement. Définition du gouvernement, —p. 21. I. Gou-
vernement arbitraire et gouvernement légal, p. 22; l'état de siège,
pouvoir législatifp. 25; et pouvoir exécutif, p. 26; actes qui échap-
—pent à la loi, p. 28. II. Gouvernement direct et gouvernement
représentatif, —p. 28. III. Le gouvernement, désignant spéciale-
—ment le pouvoir exécutif : théorie de J.-J. Rousseau, 30.p.
Les§ 3. limites des droits de l'Etat. L'Etat antique et l'Etat
moderne : les droits individuels, — 4.p. 33. § De quelques théo-
—ries produites aux xix« et xx« siècles. I. Les sociologues et les
groupements humains, —p. 35. II. Les théories de M. Duguit,
— —p. 40. III. Le droit économique de Proudhon, 49. IV.p. Le
syndicalisme, le fédéralisme économiquep. 55; en Russie : le gou-
vernement des Soviets, p. 60; le Conseil d'Empire dans
la Constitution allemande de 62.1919, p.
Plan de l'ouvrage 65
E. aTABLE DES MATIERESVI
Pages
PREMIÈRE PARTIE
PRINCIPES ET INSTITUTIONSLA LIBERTÉ MODERNE :
PREMIERTITRE
l'aNGLETERREET PRINCIPES FOURNIS PAR LE DROIT DEINSTITUTIONS
— anglaise est devenueCHAPITRE I. Comment la Constitution
69éléments de la liberté modernel'un des
mal appréciée en France auxLa Constitution anglaise peu connue et
auxvie "XYiie siècles, sa notoriété et son importanceet p. 69;
laxviii« siècle, p. 70; Montesquieu, de Lolme, Blackstone, p. 71;
Révolutio le Premier Empire, 72; la doctrine anglaise souset p.
Empire,la Restauration, la Révolution de 1848 et le Second p. 72;
renaissance de l'Ecole anglaise, 73; les principapx ouvragesp.
modernes sur la Constitution anglaise, p. 74.
CHAPITRE IL— Le Gouvernement représentatif 76
Causes qui ont amené un développement différent des institutions
—publiques en Angleterre et en France, p. 76. I. Le Parlement
anglais, 78 : sa formation, 78; le droit de consentir l'impôtp. p.
et le pouvoir législatif, p. 82; les ordinances ou proclamations,
le pouvoir de dispense, la Révolution dep. 84; p. 85; 1688 et le
—Bill o[ Rights, p. 86-87. II. Le gouvernement représentatif, p. 88;
ses règles dans la doctrine anglaise, le représentationp. 91; o[
the people Ad du 6 février 1918, p. 98.
—CHAPITRE III. Le système des deux Chambres législatives..
io3
I. La formation des deux Chambres anglaises, p. 104; les projets de
reconstruction de la Chambre des Lords, 113; le rapport Brycep.
—de 1918, p. 121. II. La diffusion du systèhie des deux Cham-
bres : les Chambres Hautes aristocratiques, p. les Chambres125;
fédérales,Hautes p. 125; les Chambres Hautes représentatives du
—capital, 125. III. L'utilité des deux Chambres dans toutp. Etat,
démocratique —même et centralisé, p. 128. IV. Le système de
l'Assemblée unique : Constitutions françaises de 1791 et de 1848,
—p. 132. V. Diversité qui peut ou doit exister entre les deux
Chambres, dans leur composition, dans leurs fonctions, p. 137.
—CHAPITRE IV. La responsabilité des ministres
142
problèmeLe de la gouvernementale, p. 142; la respon-
sabilité transportée aux ministres, 142. —p. Irresponsabilité du
monarque responsabilitéet judiciaire des ministres en Angleterre,
144; Vimpeachment, 146; le bill attainder,p. p. of p. 148; Vimpeach-
aux Etals-Unis,ment p. 149; la responsabilité pénale dans les
Constitutions françaises, 149; désuétude de lap. responsabilité
pénale en Angleterre, 150. —p. Moyens par lesquels il est assuré
que le chef de l'Etat n'agira jamais sans l'intervention d'un
ministre, 150.p.

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