Éléments de droit constitutionnel français et comparé

De
A.ESMEIN ELEMENTS DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPAKÉ P.«aS-22.RUES0Ufri07 »l«inill»jl»-™k»mi»g-—»«J-» »™m»»-J»»i»iMKTrafWC the ppesence this Bookof m thej.m. kelly liBRAPy has Been maôe possiBle thRouQh the qeneRosity oç Stephen B. Roman From the Library of Daniel Binchy /y/JPiJvv-A^jf -^ I ' ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Français et comparé II I OUVRAGES DE M. ESMEIN Histoire de la procédure criminelle en France, et spécialement de la procé- inquisitoire depuisdure le xiii« siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage couromié par l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose elForcel, 1 vol.1881, in-8'' 20 francs. Etudes les contratssur dans le très ancien droit français. Paris, Larose et Forcel, 1883, 1 vol. in-8° épuisé. Mélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. Paris, Larose et Forcel, 1886, 1 vol. in-S» 20 francs. Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur le sénatus consulte velléien, par Paul Gide, professeur à la 2eFaculté de droit de Paris, édition, avec une notice biographique, des additions et des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel, 1885, 1 vol. in-8°. . 50 francs. Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. — Le mariage en droit canonique. Ouvrage couronnéparl'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose et Forcel, 18'.'1, 2 vol. in-S" épuisé. Gouverneur Morris. Un tétnoin américain de la Révolution Paris,française. Hachette, 1 vol.
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A.ESMEIN
ELEMENTS
DROIT CONSTITUTIONNEL
FRANÇAIS ET COMPAKÉ
P.«aS-22.RUES0Ufri07»l«inill»jl»-™k»mi»g-—»«J-» »™m»»-J»»i»iMKTrafWC
the ppesence this Bookof
m
thej.m. kelly liBRAPy
has Been maôe possiBle
thRouQh the qeneRosity

Stephen B. Roman
From the Library of Daniel Binchy/y/JPiJvv-A^jf
-^
I 'ÉLÉMENTS
DE
DROIT CONSTITUTIONNEL
Français et comparé
II
IOUVRAGES DE M. ESMEIN
Histoire de la procédure criminelle en France, et spécialement de la procé-
inquisitoire depuisdure le xiii« siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage couromié par
l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose elForcel, 1 vol.1881,
in-8'' 20 francs.
Etudes les contratssur dans le très ancien droit français. Paris, Larose et
Forcel, 1883, 1 vol. in-8° épuisé.
Mélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. Paris, Larose et
Forcel, 1886, 1 vol. in-S» 20 francs.
Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne,
et en particulier sur le sénatus consulte velléien, par Paul Gide, professeur à la
2eFaculté de droit de Paris, édition, avec une notice biographique, des additions et
des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel, 1885, 1 vol. in-8°. . 50 francs.
Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. — Le mariage en droit
canonique. Ouvrage couronnéparl'Académie des Sciences morales et politiques.
Paris, Larose et Forcel, 18'.'1, 2 vol. in-S" épuisé.
Gouverneur Morris. Un tétnoin américain de la Révolution Paris,française.
Hachette, 1 vol. petit in-8o1906, 7 francs.
Cours élémentaire d'histoire droit àdu français, l'usage des étudiants de
première année, 14^ '60édition, à notre librairie, 1921, 1 vol. in-8» francs.
Précis de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 (Révo-
lution, Consulat, Empire), à notre librairie, 1908, 1 vol. in-S» 16 francs.ÉLÉMENTS
DE
FRANÇAIS ET COMPARÉ
PAR
A. ESMEIN
MEMBRE DE L INSTITUT
PROFESSEUR DEA LA FACULTÉ DROIT DE PARIS
PROFESSEUR A l'ÉCOLE LIBRE LES SCIENCES POLITIQUES
PRÉSIDENT DE SECTION A l'ÉCOLE PRATIOUE DES HAUTES ÉTUDES
SEPTIEME EDITION
REVUE PAR
Henry IVEZARD
PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL DEA LA FACULTE DROIT DE CAEN
TOME SECOND
Le Droit constitutionnel de la République française.
UE LA SOCIÉTÉ DU
RECTTEIL SIREY
LÉON TENIN, Directeur
22. Rua Soaff/ot, PAR/S-5''
1921OUVRAGES DE M. NEZARD
Théoriejuridique de la fonction publique. Paris, Larose, 1901, 1 vol., 770 pages
(épuisé).
Albericus Gentilis; contribution à l'étude des origines du droit inter-
Paris, 1903.national. Giard,
généraux droit disciplinaire. Paris,Les principes du Rousseau, 1903, 1 vol.,
427 pages (épuisé).
budgets provisoires. Paris, Giard, 1904 (Extrait de la Revue deLes science et de
législation financières).
L'évolution du suffrage universel en Prusse et dans l'Empire allemand.
Paris, Giard, 1905 (Extrait de la Revue du droit public et de la science politique).,
La situation juridique des employés des services publics : les employés
téléphones et l'article 224du Paris, Berger-Levrauildes Code pénal. et&,
1905 (Extrait de la Revue générale d'administration).
La municîpalisation du service de l'éclairage public et la ville de Paris.
Paris, Giard, 1905 (Extrait de la Revue de science et de législation financières).
Le suffrage politique en Autriche. Pari^, Berger-Levrault et C'«, 1907 (Extrait
générale d'administration).de la Revue
électorale en Autriche [Revue politique et parlementaire,La réforme juillet
1907).
suffrage [Revue politique et parlementaire,Le universel en IPvviSSG ima 1908).
Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique.
Paris, Berger-Levrault etC'^, 1910 (Extrait de \ai Revue générale d'administration).
Les régies municipales en France [Rapport au Congrès des sciences adminis-
tratives de Bruxelles, juillet 1910).
Le socialismemunicipal [Revue d'Economiepolitique, octobre et novembre 1910).
Manuel d'instruction civique, à l'usage des Ecoles primaires supérieures, 1 vol.
in-8°. Paris, Juven, 1911.
Une conception nouvelle du droit public [Revue générale d'administration,
1912).
Répertoire de droit international privé et de droit pénal international. Paris.
Larose, 1914 : V» Actes de gouvernement.
La responsabilité de l'Etat dans les commis dansdégâts par les troupes
3-4.leurs cantonnements, note au S. 1918-1919, n»^
La Yougo-Slavie la parle-et débâcle austro-hongroise [Revue politique et
mentaire, mai 1919).
2«Eléments de droit public, édition. Paris, Rousseau, 1919, 1 vol., 314 pages.TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
DU TOME II
DEUXIEME PARTIE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPCBLIQL'E FRANÇAISE
Pages
—CHAPITRE I. Les précédents de la Constitution de 1875; le
vote des lois constitutionnelles de 1875 leurs caractères géné-;
raux 3
—pouvoirI. L'Assemblée Nalionale élue en 1871 el son consliluant, p. 3.
II. M. Thiers nomnfié chef du pouvoir exécutif par la résolution du 17 février
—1^71 : conditions et nature de ce gouvernement, p. 7. III. La proposi-
—31 ISH), — Loition Rivet (loi du août p. 8. IV. du 13 mars 1873, p. 12.
Projet de Constitution déposé par M. Dufaure : chute de M. Thiers, 15.p.
— V. Le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, p. 16; loi
— VI.du 20 novembre 1873 : le septennat, p. 17. La Commission des
Trente et la préparation des lois constitutionnelles, 19; leur vote, 20.p. p.
—— Leurs caractères généraux ; en la forme, p. 23; au fond, p. 24.
reconnàissable de Prévosl-Paradol duc Bro-Influence des écrits et du de
—^lie, 26. La Constitution des États-Unis transactionnelle également,p.
p. 29.
— —CHAPITRE IL Le pouvoir exécutif. I. Le Président de la Répu-
blique, la durée de ses pouvoirs; son élection 32
I. L'unité du pouvoir exécutif comparée à la collégialité dans les Constitutions
républicaines, 32. — II. La présidence septennale : origine, lesp. p. 35;
longs pouvoirs et les courts pouvoirs, 36 tout président élu pour sept ans,p. ;
—p. 37; la rééligibililé, p. 38. III. Election du Président de la République,
40.— Deux modes d'élection possibles : élection par le Corps électoral oup.
—par le Corps législatif, p. 40. La réunion des deux Chambres en Assem-
44. 46. scrutinblée nalionale, p. — IV. La majorité absolue exigée, p. — Le
—: ri'gle conslilulionnelle, 47. Les diverses hypothèses dans les-secret p.
quelles la présidence de la République devient vacante : expiration normale
mise endes pouvoirs, p. 48 ; démission ou décès, p. 49; accusation, p. 52;
—impossibilité physique d'exercer les fonctions, 52. Cas où la prési-p.
—dence devient vacante, la Chambre des députés étant dissoute, p. 56.
— bE. T. II.TABLE ANALYTIQUE DES MATIERESX
Page
V. L'éligibilité, 57. — YI. Le Irailemenl du Président de la République,p.
59.p.
— Le exécutif {suite). — IL Pouvoirs et res-CHAPITRE m. pouvoir
ponsabilité du Président de la République 61
—— pouvoir présidentiel,1. Généralités. I. Caractères généraux du p. 61.§
—Président de la République : décrets et messages, 64.II. Les actes du p.
—Pouvoirs du qui tendent q, l'exécution des lois, 66.§ 2. p.
lois, les diverses Conslitulions françaises,I. La promulgation des p. 66;
—sanction du devoir de promulguer, 71; le veto, 72. II. Lep. 69; p. p.
pouvoir réglementaire, p. 75; origine et développement, p. 76; utilité, p. 78;
—contre ce pouvoir, 78. Les règlements d'administrationgaranties p.
publique, 79; constituent-ils une délégation du pouvoir législatif consentiep.
la jurisprudence nouvelleparle titulaire dudit pouvoir? p. 80; du Conseil
critique, 83.— Le pouvoir réglementaire pendant la Guerre :d"État, p. 82; p.
Italie,en Allemagne, p. 86; en Angleterre, p. 87; en p. 89; au.\ Étals- Unis,
en France, 95 illégalité des règlements spontanésp. 91 ; en Suisse, p. 92 ; p. ;
modifiant les lois, la jurisprudence administrative et la jurisprudencep. 95;
règlements modifiant les lois, lorsqu'ilsjudiciaire,,p. 97; légalité des sont
l'injonction du Parlement, 102; étendue des pouvoirs conférésfaits sur p.
parle Parlement, 103; inconstitutionnalilé d'une abdication générale dup.
et du projet gouvernemental du 15 décembreParlement, p. 105 1916, p. 105.
— 3. Pouvoirs discrétionnaires du Président de la République qui se§
intérieur, 108.— I. Solennités nalionaleg,rapportent au gouvernement p.
— H. Nomination au.t emplois civils et militaires, 108; les con-p. 108. p.
fonctionnaires tiennentseillers d'Etat en service ordinaire, p. 111 ; les leurs
Constitution, 112; révocation, 113;création de nouveau.Ypouvoirs de la p. p.
—emplois, 115. III. Les syndicats de fonctionnaires et la grève, p. 116;p.
la fonction publique, 119; la jurisprudence ducaractère juridique de p.
d'État et de la Cour de cassation sur le droit d'association des fonc-Conseil
— Lestionnaires, 122; l'exemple de l'Angleterre, p. 127. projets de statutp.
fonctionnaires, 132. — IV. Droit de grâce et amnistie, 134. —des p. p.
—V. La disposition de la force armée, p. 143. Le commandement militaire
—pendant la Guerre, 145 4. Pouvoirs du Président qui concernentp. §
— L'initiativeses rapports avec les Chambres. I. des lois et le droit de
—aux Chambres une nouvelle délibération, 148. II. Droitdemander p. de
convoquer les Chambres, 149; le système des Assemblées permanentes,p.
des sessions périodiques et limitées,p. 150; le système p. 152; le système
de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, p. 155: la session ordinaire,
prières publiques, 158 la clôture, 158 l'ajournement, 159p. 157 ; les p. ; p. ; p. :
les sessions extraordinaires, IGO; le droit des Chambres de requérir leurp.
convocation, p. 160; réunion de plein droit au cas de déclaration de l'état
de siège, 161 activité quasi-continue grâce au gouvernement parlemen-p. ;
—taire, 162. La permanence des Chambres pendant la guerre de 1914-p
—163. — Simultanéité de session des deux Chambres, 164.1919, p. la p.
111. Le droit de dissolution, p. 165; consentement préalable du Sénat, p. 168;
indissolubilité du Sénat, les nouvelles élections,p. 169; p. 170; autres
—garanties contre les dangers de la dissolution, 171. IV. Les messagesp.

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