Éléments de droit public : (principes du droit public, droit constitutionnel, droit administratif) à l'usage des étudiants en droit (capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques

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pcr>2» this Bookthe ppesence of in thej.m. kelly liBRAPy hAS Been maôe possiBle thRouqh the qeneROSity of Stephen RomanB. From the Library of Daniel Binchy ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC I^IL/BRARVJ DU MÊME AUTEUR Théorid juridique de la fonction publique. Lainsp.Paris, 1901. 1 vol., 770 pages. {Epuisé.}. Albéricus Gentilis ; contribution à l'étude des origines droitdu international, Paris. Giard, 1903. Les Principes généraux du droit disciplinaire, Paris. Rousseau, 1905, 1 vol.. 427 pages. (Ejiuisé). Les Budgets provisoires, Paris, Giard. 1904 (Kxtrait de la Bévue (h sr.ii'iirr citoyen chargé d'unât au ministère de service public. » {Revue dv Koriuau^ie.{Conqrr.-1912). Pf^ertdiie de droit internat ioual piivé et de droit pénal international. Paris. Larose. 1914 : *V actes de Gouvernement. La responsabilité de l'Etat dans les dégâts commis par les troupes dans leurs cantonnements, note ;m 8. 1918 3-4.1919. n" La Yougo-Slavie laet débâcle Austro-Hongroise (Revue politique ft parleiwutaire . ni;ii 1919). A. Esinein: Eléments de droit constitutionnel français comparé,et septième édition, revue et. mise à jour par llenrv Nézard 2 vol Paris Tenin. 1921. ÉLÉMENTS DE PUBLICDROIT ])[ DllOIT PUHLR;. DROIT CONSTITUTIONNEL(PRINCIPES DROIT ADMINISTRATIF) des Étudiants en Droit (Capacité)à l'usage publiquescandidats aux concours des administrationset des PAR NÉZARDHenry ûcProfesseur de Droit l'ublic à l'IJniversilé Caen THDISIEMK ÉDITION l».
Publié le : lundi 1 octobre 2012
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hAS Been maôe possiBle
thRouqh the qeneROSity
of
Stephen RomanB.
From the Library of Daniel BinchyÉLÉMENTS
DE
DROIT PUBLIC
I^IL/BRARVJDU MÊME AUTEUR
Théorid juridique de la fonction publique. Lainsp.Paris, 1901. 1 vol.,
770 pages. {Epuisé.}.
Albéricus Gentilis
; contribution à l'étude des origines droitdu
international, Paris. Giard, 1903.
Les Principes généraux du droit disciplinaire, Paris. Rousseau, 1905,
1 vol.. 427 pages. (Ejiuisé).
Les Budgets provisoires, Paris, Giard. 1904 (Kxtrait de la Bévue (h
sr.ii'iirr <lc<t /ét/isJ(it.io)i fiiifinrirrf's).
Les employées du téléphone les outrages <> citoyen chargé d'unât au
ministère de service public. » {Revue dv <lroit puMir et de la Rcience
politique 1904. 554-564 568-559).pp. et
L'Evolution du suffrage universel en Prusse 'et dans l'Empire alle-
mand. Paris, Giard. 1905 (Extrait, la Revue ilu droit publie etde
de 1(1 seieure politique),
La Situation juridique des : lesemployés des services publics
employés des téléphones et l'article 224 du Code pénal, Paris,
Berger-Levrault et C'% 1905 (Extrait Revue f/éuérnli d'ndminixtrn-de la
tion).
La Municipalisation du service de l'éclairage public et la ville de
Revue de Seieure et deParis, Paris, Giard, 1905 (Extrait de la
législofiou jivancières).
Berger-Levrault et C'. 1907Le Spffraga politique en Autriche. Paris,
(Extrait de !a Revue </é/iérrde d\idmimstration).
Autriche, politique et pmlemeutnire,La Réforme électorale en {Revue
juillet 1907).
pnriemeutaire,(Revue politique etLe Suffrage universel en Prusse
juin 1908).
règlements d'administration publique.Le contrôle juridictionnel des
Revue géuéndeParis, Berger-Leviault et C". 1910 ^Extrait de la
d'odiuiuixtration).
au Couqrèft Scieiirexmunicipales en France (Rapport de.«Les régies
(uhuiui.-<triitivi'.-< de Rruxelte.". jui^PlA HJIO).
municipal (Revuv d'Econouiie jtolitique. octobre etLa socialisme

' Vnovembre 1910). «
l'usrfge* des Ecdles primaires supé-Manuel d'Instruction civique, à
rieures. 1 v(j].. iu-8. Palis. .Tuven. 1911. '
L'intervention des Représentants en mission dans l'organisation
judiciaire du Calvados pendant le Gouvernement de la Convention
Millénain: (Q> Koriuau^ie.{Conqrr.-< du 1911. t. 1. pp. 521-529).
Une conception nouvellar droit public (Revue générale d'ndmiuifttm-du
tiou, *>1912).
Pf^ertdiie de droit internat ioual piivé et de droit pénal international.
Paris. Larose. 1914 : *V actes de Gouvernement.
La responsabilité de l'Etat dans les dégâts commis par les troupes
dans leurs cantonnements, note ;m 8. 1918 3-4.1919. n"
La Yougo-Slavie laet débâcle Austro-Hongroise (Revue politique ft
parleiwutaire . ni;ii 1919).
A. Esinein: Eléments de droit constitutionnel français comparé,et
septième édition, revue et. mise à jour par llenrv Nézard 2 vol Paris
Tenin. 1921.ÉLÉMENTS
DE
PUBLICDROIT
])[ DllOIT PUHLR;. DROIT CONSTITUTIONNEL(PRINCIPES
DROIT ADMINISTRATIF)
des Étudiants en Droit (Capacité)à l'usage
publiquescandidats aux concours des administrationset des
PAR
NÉZARDHenry
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THDISIEMK ÉDITION
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Arthuh ROUSSEAUI>ibrairip
ROUSSEAU et C^ éditeurs
14. BI;E SOLKl-I.OT KT RLK TOUI.LIEK, 13
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7*0^5 traduction et d'adMiQ^ijmidroits de reproduction, de ^\. v^\
pour tous pays i \ rnlréservés f^
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