Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police ... contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique

les_archives_du_savoir - Joseph-Henri Gisquet

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AGNERRE, ÉDITEUR, bis.rue de Seine, 14 1839 >N \T =8° °8° M.GISQUETDE CONTRE LE MESSAGER. .6 ,aotè)H-po3 ôuï ,o&flnBl sb Bindmhqcni «'3 19aJUOa Tauj^^io .Maa aaxïîOD ,aa3A88aM aj BOULE et imprimeurs de l'armée,C«, rue Coq-Héron, 3. , DE M. GISQUET, AUCISN PRÉFET DE POLICE COMHB LE MESSAGER. FX.AINTE EN DIFFAMATION l'ANCIEN TRÉfET DE l'OLlCEPOCR AyOlR ACCUSÉ DE D'ImMORALIÏÉCONCUSSION ET PUBLIOUE. PARIS PAGNERRE, ÉDITEUÎR, RLE DE SEINE, 14 BIS. 1839. isr.^VDZJC09ao causait it::', (,t2(S)C^i)Z^J^S«?r service à vous, madame, plutôt qu'à tout autre, et pourquoi ce moyen est le seul qui puisse me sortir d'embarras. Je suis sûr du succès, si vous voulez bien m'aidcr; mais il est tard, et ma lettre eGt déjà si longu'e, que m'en réfère aux détails que M. Aragon vous don-Je nera car illà-dessus; connaît aies pefiies et toutes les raisons qui me font désirer du moyen indiqué.l'emploi »M." />

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Procès^
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d'Immoralitéde Concussion etd'Exaction^
publique.
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PARIS,
1>AGNERRE, ÉDITEUR,
bis.rue de Seine, 14
1839
>N
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=8° °8°M.GISQUETDE
CONTRE
LE MESSAGER.
.6 ,aotè)H-po3 ôuï ,o&flnBl sb Bindmhqcni «'3 19aJUOaTauj^^io .Maa
aaxïîOD
,aa3A88aM aj
BOULE et imprimeurs de l'armée,C«, rue Coq-Héron, 3.,
DE M. GISQUET,
AUCISN PRÉFET DE POLICE
COMHB
LE MESSAGER.
FX.AINTE EN DIFFAMATION
l'ANCIEN TRÉfET DE l'OLlCEPOCR AyOlR ACCUSÉ
DE
D'ImMORALIÏÉCONCUSSION ET PUBLIOUE.
PARIS
PAGNERRE, ÉDITEUÎR,
RLE DE SEINE, 14 BIS.
1839.isr.^VDZJC09ao causait it::',
(,t2(S)C^i)Z^J^S«<S
30
/
.ëia st .a/iiag sa au/iM.GISQUETDE
CONTRE
LE MESSAGER.
PRELIMINAIRES.FAITS
Dans les premiers jours du mois de septembre dernier, le journal légi-
timiste La France dénonça à l'opinion publique des actes d'immoralité et
des exactions commis par un fonctionnaire qu'il ne nommait pas, mais
que chacun pouvait reconnaître.
les mômes faits enQuelques jours après, La Presse articula à peu près
ajoutant de nouvelles pardcularités. Ce fut alors que Messager, auquely
on avait communiqué des détails circonstanciés sur toute cette affaire , et
dont les rédacteurs avaient en mains des pièces importantes, publia l'ar-
ticle suivant :
V « scanda-Quelques journaux parlent depuis plusieurs jours d'une affaire
» leuse dont le héros serait un fonctionnaire haut placé. Malgré leurs rélicen-
» difficile de reconnaître dans celui qu'ils veulent désignerces, il n'est pas
» un homme qui cumule avec le mandat de député les fonctions de conseil-
» Parmi les1er d'état en service extraordinaire. révélations de ces journaux,
» les unes sont exactes, les autres sont erronées.
» Nous connaissions, avant que la presse s'en occupât, tous les détails de
» ce honteux mystère oii l'immoralité de l'homme privé le dispute à la cor-
ruplion de l'homme public; maiscomme en le dévoilant nous pouvions corn-
» pronietlre le repos d'une famille honorable, nous nous étions imposé un si-
» 5ence que tout le monde comprendra. Aujourd'hui qu'une partie du voile est
» levée, nous rétablirons dans leur exactitude quelques-uns des faits publiés,
» en laissant dans l'ombre ceux qui ne concernent que le foyer domestique.
» Il est bien vrai, comme le faisait entrevoir un journal légitimiste', que le
» fonctionnaire en question a violé toute les lois de l'hospilalilé, et qu'après
» refusé cartel, alléavoir un il est se cacher dans le département de l'Aube ;
» mais ces faits-là seuls sont exacts, tous les autres sont controuvés.
» Il est faux, par exemple, qu'un mari, un famille indignementpère de ou-
» tragé ait songé, même un instant, à mettre son honneur en balance avec
» une somme de 150 raille lui offraitfrancs que comme indemnité le fonc-
» tionnaire fugitif.
» Quant à certaines quiparticularités tendraient à faire peser sur le coa-
» seiller d'état député., une accusalioo de corruption, nous sommes à même
» de les divulguer ici.» Des pièces importantes et autlientiques sont en effet entre les mains de la
sous» victime. Ces pièces que nous avons les yeux constatent :
» l» Que le conseiller d'état député, qui naguère exerçait dans la police du
» fonctions, a profité deroyaume d'é-.ninenles l'influence que lui donnait sa
» position pour commettre des exactions de différente u:i!ure
;
» 2° Que ce fonctionnaire qui, lors de son élection se plaignait publique-
dins une entreprise» ment <i'avoir perdu, de fusils, fameuse par le procès
» auquel elle a donné lieu, six mois de son temps et 27,000 fr, de sa fortune,
réellement re'iré de celie» a bien un bénéfice net de 427,260 fr.
» Ces pièces enfin sont de telle nature qu'elles pourraient être l'occasion
» d'ui double procès dont l'un se dénouerait en police correctionnelle, et
» l'autre en cour d'assises. Si l'intérêt bien entendu d'une famille outragée
» lui défend d intenter Je premier, le de/oir du gouvernement cït sans nul
» doute de provoque^- une enquête sérieuse, et, s'il a lieu,y d'intenter le se-
» cond. L'impunité en pareil cas ne serait pas seulement de mauvais exem-
encore suggérer des» pie, elle pourrait interprétations auxquelles le pouvoir
» ne jugera pas sans doute à propos de s'exposer. Le mot appliqué à la fem-
» md de G^sar est ici plus que jamais de circonstance. »
laDeuxjours après publication de cet article, le Messager reçut la let-
Gisquet :tre suivante de M.
A M. le rédacteur en chefdu Messager.
« Paris, le 13 septembre 1838.
» Monsieur le rédacteur,
» J'arrive à l'instantdu département de l'Aube, où j'avais
été passer quelques semaines au sein de ma famille. Mon re-
tour est provoqué par les accusations calomnieuses publiées
par certains journaux, et au .quelles vous avez donné dans
feuille d'hiervotre un caractère encore plus grave par des
affirmationspositives.
» Une réfutation des faits que vous alléguez ne serait pas
mes yeux une réparationsà suffisante : c'est aux tribunaux à
faire justice de ces calomnies. Je viens de saisir le procu-
reur du roi d'une plainte dont je poursuivrai l'eflet par tous
les moyens qui sont en mon pouvoir.
» En attendantquelajusticeprononce,j'espère, monsieur,
que vous voudrez bien publier cette votre pluslettre dans
prochain num'éro.
» »J'ai l'honneur d'être, etc. gisqxjet.
suivantes :Le Messager fit suiy^e cette lettre des réflexions
« nous bornerons le m^miont que nous n'avons avancéNous à répéter pour
» que des faits dont les preuves nous sont acquises. Encore une fois , les
» piccis sont entre nos maUis, et jusqu'à ce que nous soyons appelés à les
» produire toutes rappeler la mémoireau grand iour, il noi'S suiTira de à de
» M. Gisquet l'existence d'une lettre de douze pages écrite en entier dé sa
,
» main, commençant demande qnojf- viens vouspar ces mots: La fuirsvous
» paraîtra sans doute fort étrange au premier aspecî, et finissant par ceiix-
» ci »
: Cett^ httre vous sçra remise ouverte parM. Aragon.