Procès-verbaux, rapports, discussions, délibérations adoptées

Congres Des Conseillers Prud'Hommes De France Et D'Algérie Havre France 1904

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Extrait

Conseil de Prud'hommes du Havre
CONGRÈS
DES
onseillers Prud'hommes
de France H d'Algérie
Tenu au HAVRE (Cercle Franklin)
les 6 et 7 Septembre4, 5, 1904
-PROCÈS-VERBAUX RAPPORTS
DISCUSSIONS
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
HAVRE
mprimerie F. LE ROY, 15, rue Cesimir-Périer
1904CONGRÈS
DES
Conseillers Prud'hommes
de France et d'Algérie
Tenu au HAVRE (Cercle Franklin)
les 6 et 74, 5, Septembre 1904
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-PROCÈS-VERBAUX RAPPORTS
DISCUSSIONS
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
^$zr
HAVRE
Imprimerie F. LE ROY, 15, rue Casimir-Périer
1904Heu
4I o*fCOMMISSION DORGAMSA1ÏON
M. LEPARQUIER, Président du Conseil.
MEMBRES PATRONS MEMBRES OUVRIERS
MM.MM.
alAV. VAL, Secrétaire gén BAUDRIN, SecrétaireDU adj* :;
Trésorier BOUCHEREAU, TrésorierLESAUVAGE, ;
adjoint :
CORNET
; DE BREMAND
;
LECAROX
; LIMARE
;
LEPAGXOL.
SOUDET.Messieurs les Sénateurs, les Députés,
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous transmettre le
compte rendu in-extenso des Travaux de la Réunion
d'Algérie,des Conseillers Prud'hommes de France et
lieu au Havre, les 6 et 7 Septembrequi a eu 4, 5,
dernier, avec le texte des vœux émis et des résolutions
adoptées.
Nous appelons très respectueusement votre bien-
veillante attention sur les modifications apportées au
projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes, et que
les membres de cette réunion mixte croient devoir
dans l'intérêtprésenter à votre examen même des
justiciables.
conservons Vespoir que la majorité qui s'étaitNous
prononcée, à la Chambre des Députés, en faveur de
l'extension de la Juridiction Prud'homale, se retrou-
aussi pourvera aussi compacte et forte empêcher
lal'esprit rétrograde de s'implanter dans Justice du
principale ressource des classesTravail qui est la
laborieuses.
l'espoir que vous voudrez bien étudier etDans
prendre en considération nos desiderata et nos vœux,
Nous vous prions, Messieurs les Sénateurs et
d'agréer l'expressionMessieurs les Députés, sincère
respectueux.sentiments les plusde nos
La Commission d'Organisation du Congrès.Messieurs les Conseillers Prud'hommes
de France et d'Algérie,
Messieurs et chers Collègues,
avons Vhonneur de vous transmettre leNous
rendu in-extenso des Travaux du Congrèscompte
des Conseillers Prud'hommes qui s'est tenu au Havre
les et 7 Septembre demie/-.4, 5,
Nous avons pensé qu'en vous rendant compte de
délibéraiions ainsi que des vœux émis, il vousnos
agréable de posséder, en regard, les textes duser<\il
loi adopté par la Chambre des Députés etprojet de
le Sénat; de même, vous trouverez, dans ce comptepar
parrendu, le projet du Code du Travail, présenté le
Prud'hommes de Nantes, qui est soumisConseil de à
pour être ensuite mis en délibérationvotre examen,
prochain Congrès, qui se tiendra à Vichy en 1900.au
espérons que vous voudrez bien faire tousNous
vos pour envoyer des Délégués, afin deefforts y
possible, à lacontribuer, autant qu'il vous sera
et à la réalisationréussite de nos revendications
de nos vœux.
attendant, nous vous prions d'agréer, Mes-En
sieurs et chers Collègues, l'assurance de notre pro-
fonde sympathie.
d'Organisation,Pour la Commission
Président du Conseil de Prud'hommes,Le
E. LEPARQUIER.