2013 05 14 compte rendu St Baldoph du 14 mai 2013

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• Publié par: SBS
• Publié le: 20 juillet 2013
• Nombre de lectures: 987
• Langue: Français

Extrait

Urbanisme
Projet urbain

Environnement
Pierre Belli-Riz et partenaires PBR 1 Place Saint-Bruno 38000 Grenoble
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Projet urbain mél : [e-mail]
Environnement


réunion du 14 mai 2013
Maître d’ouvrage Commune de SAINT-BALDOPH
Dossier Révision du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Réunion de concertation avec les associations Saint-Baldoph Sauvegarde (SBS) et
l’Association de défense de la propriété foncière (ADPF)

Date de la prochaine réunion 24 juin 2013
Mairie de Saint-Baldoph :
èmeOlivier FAYN (Maire de Saint-Baldoph), Pascal BERNARD (2 adjoint chargé de
ème èmel’urbanisme), Marie-Claude CLARET (3 adjointe), Josette DUPRAZ (5 adjointe), Jean-
èmePaul BESSON (6 adjoint chargé des travaux), Ludovic MOLIN, Geneviève TOURRETTE
(conseillers).

Association de défense de la propriété foncière
Christophe RICHEL, Gilbert BLANC, Monique PROVENDIE, Gabriel PROVENDIE, Laurent
COCHET,

Saint-Baldoph Sauvegarde
Odile GRUMEL (présidente), Anne SADOUL, Jean-François SADOUL

Bureaux d’études :
Etienne DELVOYE, cabinet Pierre BELLI-RIZ

Toutes contestations ou réserves concernant le présent compte rendu devront être
présentées au plus tard au cours de la prochaine réunion du groupe de travail. En
l'absence de remarque, le présent compte rendu sera déclaré entériné.

Compte rendu et commentaires:

Préambule
Cette réunion est organisée afin d’approfondir la concertation avec les deux associations
communales (Saint-Baldoph Sauvegarde (SBS) et l’Association de défense de la propriété
foncière (ADPF)).

Erratum
Ludovic Moulin ne fait pas partie de l’association Saint-Baldoph Sauvegarde comme
indiqué dans le précédent compte rendu.
Le prénom de Monsieur Blanc est Gilbert.
L’ADPF souligne que contrairement à ce qui est indiqué dans le compte rendu Monsieur
Gilbert Blanc ne conteste pas le pastillage en tant que tel mais le classement de sa
construction en zone agricole viticole au regard du classement antérieur au POS.

Révision du PLU de SAINT-BALDOPH Compte rendu réunion du 14 mai 2013 page 1/2 Les discussions portent principalement sur :
Etude Agricole
Monsieur Michel tient à souligner que l’étude agricole est un document d’aide à la
décision et qu’il n’est pas opposable aux tiers.

Dents creuses
Les demandes de l’Association de défense de la propriété foncière portent sur les dents
creuses : Existe-t-il une définition, une dimension… Cette remarque est destinée à
modifier le classement de ces parcelles (classées en zone agricole où viticoles) en zone
urbaine. Monsieur Gilbert Blanc rappelle la difficulté de travailler dans ces dents creuses.
Étienne DELVOYE rappelle que 65 ha de la zone INAO sont déjà urbanisés et que la
décision de principe, prise par la commission, est aujourd’hui de protéger l’intégralité des
terrains non urbanisés au sein de ce périmètre.
L’Association de défense de la propriété foncière fera parvenir un plan des terres viticoles
viables à son sens.

Corridors écologiques
Gilbert Blanc considère qu’ils sont contraignants pour la viticulture.
Étienne DELVOYE explique qu’il ne s’agit pas de clore les parcelles viticoles pour
empêcher toute circulation de mammifères. Dans le PLU les secteurs de corridors feront
l’objet d’une trame superposée au zonage agricole ou naturel (en accord avec les
services de l’Etat). Il n’y aura pas de prescriptions contraignantes en dehors du maintien
de l’état de corridors.
Monsieur Sadoul fait état de la propagation de maladies liées aux déplacements des
mammifères.
Monsieur Molin indique qu’il n’y a pas de délégation de compétences à Chambéry
métropole pour la gestion des corridors.

PLH
L’Association de défense de la propriété foncière conteste les objectifs du PLH et
considère que des règles spécifiques devraient être appliquées pour Saint-Baldoph.

Aménagement secteur Pré Martin
Saint-Baldoph Sauvegarde souhaite qu’il n’y ait pas de voitures devant le groupe scolaire
(du côté du parc au nord). Elle souhaite qu’il y ait plus d’équipements de petite enfance
et considère que le gymnase est un lieu de rencontre.

Monsieur le Maire indique que la salle de Pré Martin permet l’exercice de la gymnastique.
Il estime qu’un projet de gymnase aurait toute sa place de préférence au Frainet.

Monsieur Gilbert Blanc met en avant le coût du foncier et considère que le secteur de Pré
Martin n’est pas opportun pour la réalisation d’un gymnase et des parkings.



Le 23 juin 2013
Etienne DELVOYE
Révision du PLU de SAINT-BALDOPH Compte rendu réunion du 14 mai 2013 page 2/2