Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne en 1759

Paul Ducroquet

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DROITS DOMANIAUX
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DE LA PROVINCE DE BRETAGNE
EN 1759
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M. A. DUPUY, professeur ix la Facultc' des lettres de Rennes
RENxNES
TYPOGRAPHIE OBERTHUR
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DOMANIAUXDROITSALIÉNATIONUNE
DROITS DOMANIAUX
AU PROFIT
DE LA PROVINCE DE BRETAGNE
EN 1759
Paul DUCROQUET
Inspecteur des Domaines
AVEC UNE PRÉFACE
DE
M. A, DUPUY, professeur à la Faculté des lettres de Bennes
RENNES
TYPOGRAPHIE OBERTHUR
1888PRÉFACE
disparurent, au commen-Lorsque les États de Bretagne
un de leurs procureurscement de la Révolution française,
et triste, dans lequelgénéraux publia un mémoire éloquent
assemblée avaitil rappelait tous les services que celte
services, d'ailleurs incon-rendus à la province. Parmi ces
titreprovoquer à justetestables, il en est qui auraient pu
autres provinces. Ainsi la Bretagneles réclamations des
supportaitprivilégié, qui, grâce à ses États,était un pays
sapeine le quart des charges auxquelles son étendue,à
pu l'as-richesse le chiffre de sa population auraientet
pour le royaumetreindre. La taille, par exemple, s'élevait
par an. Sur cetteentier, à ciuatre-vingt-dix millions
aurait payer environ huit millions :somme, la Bretagne dû
Francepayait livres sous le nom de fouage. Laelle 960,000
capitation;entière payait cinquante millions par an pour la
Bretagne,soixante-quinze millions pour les vingtièmes. En
vingtièmesla capitation atteignait à peine deux millions ; les
une situationdépassaient à peine quatre millions. C'était
malheureusement ellefort avantageuse pour la province;
d'élection, surne la conservait qu'aux dépens des pays
épargnées la Bretagne.qui retombaient les charges à
rendu par les États étaitUn service moins discutable
Propriétaires déjà des devoirsleur excellente administration.— —VT
dont le produit était consacré auOU impôts des boissons,
don gratuit et à l'entretien de l'administrationpayement du
provinciale, ils contractèrent de bonne heure avec la royauté
capitation les vingtièmes.des abonnements pour la et Pour
de ces impôts, on établit en 1734 laassurer la perception
intermédiaire, qui étendit rapidement le cerclecommission
ses attributions et en vint à partager avec l'intendantde
l'administration de la province.
États la vigilance de laGrâce à l'intelligence des et à
intermédiaire, la province avait des financescommission
prospères et un crédit bien supérieur à celui du roi de
France. Elle trouvait facilement à emprunter au denier
en temps guerre et au deniervingt, c'est-à-dire à 5 °/o de
vingt-cinq, c'est-à dire 4 en temps de paix. Les contrats%
de constitution ou titres de la dette provinciale étaient aussi
clergé.recherchés que les contrats de constitution sur le
Ils sûrs que les rentesétaient en tout cas beaucoup plus
sur l'État, trop souvent réduites par de déplorables ban-
queroutes. En général la province émettait au denier vingt-
luicinq, en temps de paix, des titres de rentes qui servaient
à rembourser denier vingt enles emprunts contractés au
temps de guerre.
Le Gouvernement a souvent recours aux États de
Bretagne, dans les moments de détresse. Bien des fois,
pendant les guerres longues et ruineuses, le roi les prie de
contracter pour lui des emprunts, dont il leur garantit les
arrérages et l'amortissement. C'est ainsi qu'en 1758, la
province contracte, au profit du Trésor, un emprunt de
quarante millions au denier vingt. Le Trésor, s'il n'avait eu
recours au crédit des États, aurait eu de la peine à trouver
des souscripteurs au denier dix. Les États de leur côté