CLARTE en cours

Description

CONVENTION CLARTET A R I F D E S S E R V I C E S : Fonctionnement de compteConditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008 En EurosCompte de chèquesCommission d'interventionPar opération 8,05 €Montant maximum par jour 40,25 €Ouverture du compte gratuit ChéquierEnvoi chéquier à domicile :départ façonnier envoi simple gratuit départ façonnier envoi "courrier suivi" 10,4 € + Frais PTTdépart agence envoi recommandéConservation du chéquier à l'agence gratuit Carnet de remises chèques ou espècesDestruction de chéquier gratuit Fourniture du chéquierFourniture de lettres chèques selon convention client Versement espèces gratuit Retrait espècesDans l'agence gestionnaire du compteavec chéquier gratuit sans chéquierDans une autre agence du Groupe avec chéquier gratuit Dépôts de chèques payables en métropole gratuit Paiement chèque gratuit Opposition sur chèques ou chéquiers par l'émetteur (titulaire)Avec Eurocompte gratuit Sans Eurocomptesur 1 chèque 17,50 €sur une série de chèques 37,00 €Retour de chèque remis impayé gratuit Emission d'un chèque de banque 15,00 €Service clarté Par moisPar compte-chèque 2,00 €Pour les jeunes de moins de 26 ans gratuit Franchise de retraits déplacés Service Clarté, sauf avec carte MAESTRO 4 retraitsFranchise de retraits déplacés Service Clarté, avec carte MAESTRO 2 retraitsCrédit Mutuel Facil'Accès A partir de 3,45€ par moisConvention de compte courant sans chéquier, avec une carte ...

Informations

• Publié par: Nelaf
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français

Extrait

Conditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008

En Euros

Compte de chèques

Commission d'intervention

Par opération

8,05 €

Montant maximum par jour

40,25 €

Ouverture du compte

gratuit

Chéquier

Envoi chéquier à domicile :

départ façonnier envoi simple

gratuit

départ façonnier envoi "courrier suivi"

10,4 € + Frais PTT

départ agence envoi recommandé

10,4 € + Frais PTT

Conservation du chéquier à l'agence

gratuit

Carnet de remises chèques ou espèces

gratuit

Destruction de chéquier

gratuit

Fourniture du chéquier

gratuit

Fourniture de lettres chèques

selon convention client

Versement espèces

gratuit

Retrait espèces

Dans l'agence gestionnaire du compte

avec chéquier

gratuit

sans chéquier

gratuit

Dans une autre agence du Groupe avec chéquier

gratuit

Dépôts de chèques payables en métropole

gratuit

Paiement chèque

gratuit

Opposition sur chèques ou chéquiers par l'émetteur (titulaire)

Avec Eurocompte

gratuit

Sans Eurocompte

sur 1 chèque

17,50 €

sur une série de chèques

37,00 €

Retour de chèque remis impayé

gratuit

Emission d'un chèque de banque

15,00 €

Service clarté

Par mois

Par compte-chèque

2,00 €

Pour les jeunes de moins de 26 ans

gratuit

Franchise de retraits déplacés Service Clarté, sauf avec carte MAESTRO

4 retraits

Franchise de retraits déplacés Service Clarté, avec carte MAESTRO

2 retraits

Crédit Mutuel Facil'Accès

A partir de 3,45€ par mois

Convention de compte courant sans chéquier, avec une carte Maestro

* dans le forfait

- 5 chèques de banque ou virements externes gratuits par mois

- prélèvements, TIP, virements internes gratuits

- pas de forfait de retrait gratuit hors réseau CM CIC

* en option

- Crédit Mutuel Direct à la carte en option gratuite

- Crédit mutuel Direct Forfait en option payante

- Assurcarte B ou C en option payante

CONVENTION CLARTE

T A R I F

D E S

S E R V I C E S : Fonctionnement de compte

Conditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008

En Euros

CONVENTION CLARTE

T A R I F

D E S

S E R V I C E S : Fonctionnement de compte

Edition de relevé de compte

coût par trimestre

base mensuel C/C + compte de dépôt (Livret) papier A4 ou ILS C/C + mensuel compte de dépôt

(Livret) A4

gratuit

option papier mensuel A4

gratuit

option papier quinzaine

6,30 €

option papier décadaire

15,60 €

option papier hebdomadaire

16,80 €

option papier journalier

43,00 €

option papier édition en braille

gratuit

Document via Internet "DVI", si contrat BAD détenu

option papier

gratuit

option quinzaine

gratuit

SERVICES DIVERS

Photocopie de document

Photocopie relevé de compte

Relevé datant de 4 ans ou moins

1er feuillet

14,50 €

puis feuillet supplémentaire

0,95 €

Relevé datant de plus de 4 ans

1er feuillet

41,00 €

puis feuillet supplémentaire

0,95 €

Extraction d'opérations archivées via CMD

6,00 €

Photocopie autres documents

:

document datant de 4 ans ou moins

14,50 €

document datant de plus de 4 ans

41,00 €

Photocopie de bordereaux et/ou de chèques tirés ou remis sur le compte

Chèque < = 1 an

8,00 €

Chèque > 1 ans < = 4 ans

14,50 €

Chèque > 4 ans

Forfait

26,50 €

+ par chèque

14,50 €

Conservation du courrier au guichet

gratuit

Délivrance RIB

gratuit

Délivrance attestation ou lettre de relance

de 1 à 3 par mois

gratuit

au delà de 3 par mois

35,00 €

Dépann'espèces (bienvenue)

Frais appliqués par l'agence CMC teneur de compte lors du débit en compte

10,00 €

Frais appliqués par l'agence CM qui délivrent les espèces

pour un retrait de moins de 1.000 €

11,00 €

pour un retrait de 1.000 à 2.000 €

15,00 €

pour un retrait de 2.000 à 5.000 €

20,00 €

pour un retrait de plus de 5.000 €

25,00 €

Télécopie

non prévu

Frais de recherches diverses sur comptes

recherches simples

18,00 €

recherches complexes

57,00 €

Frais de recherches d'adresse et de situation

57,00 €

Clôture de compte

gratuit

Conditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008

En Euros

CONVENTION CLARTE

T A R I F

D E S

S E R V I C E S : Fonctionnement de compte

Compte inactif depuis plus de 3 ans

57,00 €

Frais retour lettre n'habite pas l'adresse indiquée

13,00 €

Duplicata imprimé annuel revenu capitaux mobiliers

année en cours

16,50 €

année antérieure

30,00 €

Relevé Impôt sur la fortune

année en cours

32,00 €

1 année antérieure

45,00 €

X année antérieure

X fois l'année antérieure

Dénonciation de compte joint

gratuit

Frais échange billet mutilé

x % de la valeur des billets

10% de la valeur des billets

minimum

3,50 €

Conditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008

En Euros

CONVENTION CLARTE

T A R I F

D E S

S E R V I C E S : Fonctionnement de compte

Demande de recalcul d'intérêt ou de remboursement sur placements

période inférieure à 3 ans

16,50 €

période supérieure à 3 ans

43,50 €

TRANSFERT DE COMPTE

Liste des opérations automatiques et récurrentes, à la demande du client qui souhaite changer de banque

10,00 €

Transferts Intra Crédit Mutuel

avec modification d'adresse

gratuit

sans changement d'adresse

par racine

gratuit

maximum 3 racines

gratuit

Transfert externe Crédit Mutuel

Transfert de compte sur compte de dépôt (Livret)

Livret Bleu, Livret développement durable et 2ème livret

gratuit

LEP

gratuit

P.E.P.

10% des intérêts acquis

minimum

89,00 €

maximum

240,00 €

Epargne logement (PEL et CEL ouverts après 01.02.1992)

10% des intérêts acquis

minimum

49,00 €

maximum

165,00 €

Pénalités de clôture anticipée de PEP

P.E.P. souscrit avant 01.01.98

durée courue <= 2 ans

15% des intérêts acquis + pénalités

fiscales

durée courue <= 5 ans

10% des intérêts acquis + pénalités

fiscales

durée courue <= 8 ans

5% des intérêts acquis + pénalités

fiscales

P.E.P. souscrit à compter du 01.01.98

durée courue <= 4 ans

20% des intérêts acquis + pénalités

fiscales

durée courue <= 8 ans

10% des intérêts acquis + pénalités

fiscales

Conditions en vigueur au Crédit Mutuel du Centre au 01/02/2008

En Euros

CONVENTION CLARTE

T A R I F

D E S

S E R V I C E S : Fonctionnement de compte

Incidents de Fonctionnement du compte

Lettre d'information préalable pour chèque sans provision (loi MURCEF)

12,25 €

FORFAIT de rejet de chèque pour insuffisance ou absence de provision (1)

chèque < ou = à 50€

30,00 €

chèque > à 50€

50,00 €

(1) Forfait regroupant tous les frais en respect de la loi Châtel

Chèque émis en infraction Banque De France

19,00 €

Attestation de rejet

gratuit

Attestation de régularisation

gratuit

Chèque muté Francs / Euro ou chèque non formalisé

35,00 €

Gestion des interdits bancaires

Ouverture dossier interdit bancaire externe

17,00 €

Suppression du dossier interdit bancaire externe

17,00 €

Saisie, Avis et Opposition à tiers détenteur (ATD et OTD)

Mise en place

montant < 70 €

16,00 €

montant > 70 € et < = 200 €

48,00 €

montant > 200 €

89,00 €

Dénouement

16,00 €

Opposition Administrative

Mise en place

Frais fixés par arrêté ministériel et limité à

10% de l'amende

montant maximum

89,00 €

Dénouement

16,00 €