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Description
LE SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE. Il est souvent plus économique dans les petites copropriétés d'avoir un syndic bénévole. Il sera choisi parmi les copropriétaires. Etant sur place, il lui sera plus facile de régler les problèmes qui se posent. La désignation d'un syndic est obligatoire même si la copropriété ne comprend que 2 copropriétaires. Voiçi quelques règles élémentaires à connaître qui aideront ceux qui exercent cette fonction. Comment se faire désigner pour la première fois ? Il est indispensable de se faire désigner en assemblée générale des copropriétaires. Une désignation par simple courrier en dehors d'une décision qui serait prise en assemblée générale ne serait pas valable. Il faut convoquer les copropriétaires au moins 15 jours avant la réunion en portant la question à l'ordre du jour. Comment faire s'il n'y a jamais eu d'assemblée générale des copropriétaires ? S'il n'y a jamais eu d'assemblée générale, le syndicat n'a pas de syndic, même si l'un des copropriétaires exerce cette fonction officieusement. Personne n'a qualité pour convoquer l'assemblée générale. Pour respecter la loi, il faudrait s'adresser au tribunal pour lui demander de désigner un administrateur provisoire qui aurait pour mission de réunir l'assemblée générale pour désigner un syndic. Pour éviter les frais que cette procédure entraînnerait, les copropriétaires peuvent se réunir spontannément et s'entendre entre eux pour désigner celui qui ...
Informations
| Publié par | Irkoi |
| Nombre de lectures | 68 |
| Langue | Français |
Extrait
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