Conditions générales de ventes des cours à domicile

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• Publié par: Thoov
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• Langue: Français

Extrait

Conditions générales de ventes des cours à domicile

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos cours à domicile sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).

1.2 - Lixir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les cours seront facturés sur la base des

tarifs en vigueur au moment de votre validation d’inscription à un cours.

Article 2 - Inscription

La réservation d’un cours à domicile se fait uniquement sur Internet via notre site

www.atelier-cocktail.fr

, via le

formulaire d’inscription à la rubrique « Cours à domicile ».

Veuillez sélectionner l’option « réservation définitive » afin de pouvoir effectuer le paiement de l’acompte

nécessaire à l’enregistrement définitif de votre inscription.

Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone sans avoir rempli au préalable le formulaire en ligne.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la

réservation de votre cours. La réservation de votre cours vaut donc acceptation de ces Conditions générales de

vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lixir constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

La validation définitive du cours reste néanmoins soumise à la disponibilité de notre barman. Afin de vous assurer

la meilleure disponibilité possible, merci de nous envoyer votre demande au moins une semaine avant la date

souhaitée.

Article 4 - Paiement

Afin de pouvoir confirmer définitivement votre inscription à un cours, un acompte de 50% du montant total TTC

vous sera demandé au moment de votre inscription définitive.

Le solde restant dû sera payé au plus tard le jour de la prestation.

Le règlement de l’acompte pour le cours à domicile s'effectue :

- soit par virement à l’ordre de Vgroupe

- soit par Paypal

- soit par chèque bancaire à l’ordre de Vgroupe.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France

métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de nous permettre de gérer au mieux votre prestation et de respecter la date souhaitée, le chèque sera à

envoyer à Vgroupe (Vgroupe - 66 rue Michelet - 93100 Montreuil) dans les 2 jours ouvrés suivant votre

réservation en ligne, en précisant vos noms, prénoms et l’intitulé « Cours à domicile » au dos du chèque.

Le solde restant dû pourra être réglé par virement ou paypal au plus tard le jour de la prestation ou sur place par

chèque à l’ordre de Vgroupe ou espèce.

Article 5 - Droit de rétractation

Vous devrez nous prévenir

au minimum 3 jours

avant la date prévue pour la session pour exercer votre droit de

rétractation auprès de nous sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’intégralité de l’acompte versé vous sera

remboursé ; les frais d’achat d’ingrédients frais seront cependant déduits dans le cas où notre barman aurait

effectué les achats à la date de rétractation.

Passé le délai de 3 jours, l’acompte ne pourra être remboursé. Cependant, une autre session pourra être prévue

à une date ultérieure en accord avec notre barman.

Par ailleurs, l’intégralité de la prestation sera due une fois la prestation effectuée par notre barman.

Article 6 - Remboursement

Les remboursements d’acompte dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans les meilleurs

délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement

s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant

passé la commande et à l'adresse indiquée par le client.

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse suivante :

[e-mail]

Article 8 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site la société LIXIR ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est

autorisé.

Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la

structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la

charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la

propriété exclusive de la société LIXIR sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en

l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant

des partenaires de la société LIXIR.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives

au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support

électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société

LIXIR.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie

notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute

extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile

et pénale de tout contrevenant

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Données personnelles

10.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société LIXIR ne se procurera pas des

informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez

volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs,

qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société LIXIR sont indispensables au traitement des :

• inscription au forum et par là même à la lettre de diffusion périodique (Newsletter)

• demande d’information (rubrique « votre avis » du forum)

• fonctionnalité « envoyer à un ami ».

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le

non-traitement de votre demande.

10.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage de la société LIXIR, et des partenaires de la société LIXIR.

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des

tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société LIXIR à des fins commerciales.

L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses

données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront

pas utilisées par LIXIR à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les

conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

10.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles

collectées par la société LIXIR ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro en cours d'attribution).

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit

d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en

adressant un courrier à Lixir, 44, Av. du Capitaine Glarner 93585 Saint Ouen Cedex.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données

personnelles ou de donner suite à vos corrections.