CTB-21496 plan cours ETE05 JFLarocque

Richardt

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• Publié par: Zuib
• Nombre de lectures: 49
• Langue: Français

Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS
ÉTÉ 2005
Le 14 avril 2005


FISCALITÉ I
CTB-21496

Professeur :

Jean-François Larocque
3694, pavillon Palasis-Prince
Téléphone : 656-3484
[e-mail]
Secrétaire : Tina Richard
5247, pavillon Palasis-Prince
656-2131, poste 7207
[e-mail]

CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE
COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE
L’ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE À L’ADRESSE WEB
SUIVANTE :
http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html
DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L’ADRESSE
NORMALISÉE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE
MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L’ENSEIGNANT VERS L’ÉTUDIANT. L’ÉTUDIANT EST DONC
RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE
<@ulaval.ca>.
1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :
1) développer une démarche intellectuelle générale et rigoureuse, propre à la fiscalité;
2) situer la fiscalité par rapport aux autres cours de son programme et à en percevoir les
limites;
3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires
pour interpréter adéquatement des transactions et les analyser de façon critique afin
d’en dégager les enjeux et de choisir des solutions appropriées;
4) développer son sens éthique en regard de la fiscalité;
1) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;
2) utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la fiscalité;
3) communiquer de façon efficace, avec précision et logique.
2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

Ce cours vise à familiariser les étudiants avec deux lois fiscales : la Loi de l’impôt sur le revenu
du Canada (LIR) et la Loi régissant la taxe sur les produits et services (TPS). Cette
familiarisation permettra à l’étudiant d’être sensibilisé aux conséquences fiscales découlant de
différentes transactions et décisions d’affaires. Le cours CTB-21496 est le premier des trois
cours de fiscalité que les étudiants doivent suivre s’ils optent pour un cheminement en
comptabilité.

À la fin de ce cours, l’étudiant peut :
• comprendre les fondements des prises de décisions économiques visant à minimiser ou
à optimiser les impôts à payer en tenant compte des dimensions d’éthique;
• recommander certaines stratégies fiscales qui cadrent avec les objectifs poursuivis par
le contribuable;
• intégrer certaines notions fiscales à l’analyse des projets d’investissement et de
financement;
• discuter de l’effet des règles fiscales sur le choix de la forme et du mode de
rémunération des employés, des cadres et de l’actionnaire dirigeant.

- 2 -3. CONTENU DU COURS


NOTES :

1- Le déroulement du cours, qui se fera selon ce qui apparaît sur le site Web de la
section dans laquelle l’étudiant(e) est inscrit(e), ne suivra pas nécessairement l’ordre
des séances tel qu’indiqué ci-après.

2- Le détail des lectures à effectuer pour chacune des séances est indiqué sur le site
Web du cours.


SÉANCE 1

Présentation du cours

Introduction

Assujettissement à la Loi de l’impôt

Aspects administratifs

Calcul du revenu

Lectures : Notes de cours
Chapitres A et B du recueil fiscal de Huot

SÉANCES 2 ET 3

Rémunération de l’employé et/ou des cadres
• Revenu d’emploi et autres avantages imposables
o Automobile fournie par l’employeur
o Prêt sans intérêt ou à taux réduit
o Régime d’options d’achat d’actions
o Assurances collectives
• Dépenses déductibles du revenu d’emploi

Lectures : Notes de cours
Chapitre D du recueil fiscal de Huot










- 3 -

SÉANCES 4, 5 ET 6

Notions d’employé et de travailleur autonome

Revenu net d’entreprise (entreprise à propriétaire unique ou sociétés par actions)
• Bénéfice comptable et revenu net d’entreprise aux fins fiscales
• Éléments à inclure dans les revenus
• Dépenses déductibles du revenu
• Fonctionnement de l’amortissement fiscal : biens corporels et incorporels

Lectures : Notes de cours
Chapitres I, J et K du recueil fiscal de Huot


SÉANCE 7

Revenus de biens

Lectures : Notes de cours
Chapitres I et J du recueil fiscal de Huot


SÉANCE 8

Les gains et les pertes en capital

Particularités relatives à certains biens : biens possédés le 31 décembre 1971, biens à
usage personnel, biens meuble déterminés, résidence principale et biens identiques.

Lectures : Notes de cours
Chapitre L du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 9

Autres sources de revenus et autres déductions

Lectures : Notes de cours
Chapitres J et E du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 10

Placements et abris fiscaux
• REER et REEE
• RPA et RPDB

Lectures : Notes de cours
Chapitre H du recueil fiscal de Huot

- 4 -SÉANCE 11

Revenu imposable et impôts à payer par un particulier
• Mécanismes de reports de pertes
• Notions de déductions et de crédits d’impôts
• Taux d’imposition applicables au particulier

Lectures : Notes de cours
Chapitres F et G du recueil fiscal de Huot

SÉANCE 12

Taxe sur les produits et services
• Fonctionnement et règles de base :
• Notion de petit fournisseur
• Cas particuliers

Lecture : Notes de cours


4. COURS PRÉALABLE
CTB-21381 : comptabilité générale.

5. APPROCHES PÉDAGOGIQUES
Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture
attentive des textes pertinents pour le thème à l’étude de cette séance. En classe, le professeur
expose les principaux concepts fiscaux et illustre le fonctionnement des règles fiscales à l’aide
de mises en situation.

Les difficultés d’interprétation des lois fiscales font l’objet de discussions en classe. Les
étudiants complètent leurs apprentissages par des lectures additionnelles, des travaux
pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation fiscale traditionnelle
ou électronique peut être nécessaire afin d’atteindre l’objectif poursuivi par les travaux
pratiques et les études de cas.

En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus
complexes pourront occasionnellement être disponibles sur le site Web. Aussi, des problèmes
d’intégration supplémentaires recommandés seront rendus disponibles sur le site Web

- 5 -6. LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours.
Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à
l’étudiant de s’auto évaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées
sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer
la performance de l’étudiant et de lui accorder une note.
L'autoévaluation (évaluation formative)
Cette évaluation n'est pas notée. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à
effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant
sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice
est fourni. Les exercices d'autoévaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.
L’examen de mi-session et l’examen final (évaluation sommative)

L’examen de mi-session porte sur les règles fiscales étudiées dans les séances 1 à 6
inc