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ACADEMIE : POITIERSETABLISSEMENT : 0790029C DATE : 03/12/09EXERCICE : 2009LYCEE ERNEST PEROCHONPAGE : 1PARTHENAY ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU TITRE DE L'ANNEE 2009Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article R 421-20 du code de l'éducation.Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles,pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédure Groupements Centrale Appels Article 30 Procédures Autres TotalProcéduresadaptée commandes d'achats d'offres négociées procéduresNomenclature(*)Fournitures 1 - Denrées en GA 250 000.00 250 000.0020 000.002 - Opérations spéciales 20 000.001 500.003 - Biscuiterie 1 500.001 500.004 - Viennoiseries 1 500.00 5 - Boissons 3 000.00 3 000.0025 000.006 - Pain 25 000.0040 000.007 - Denrées hors GA 40 000.00 8 - Denrées réceptions 2 000.00 2 000.00 9 - Repas extérieurs 1 000.00 1 000.0045 000.00F111 - Electricité 45 000.0060 000.00F112 - Gaz 60 000.00 F113 - Carburant 1 200.00 1 200.0015 000.00F117 - Eau 15 000.0070 000.00F201 - Ouvrages 70 000.00 F202 - ...

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Extrait

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2009

ETABLISSEMENT :

0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

DATE : 03/12/09 PAGE :1

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédures

Nomenclature(*) Fournitures 1 - Denrées en GA 2 - Opérations spéciales 3 - Biscuiterie 4 - Viennoiseries 5 - Boissons 6 - Pain 7 - Denrées hors GA 8 - Denrées réceptions 9 - Repas extérieurs F111 - Electricité F112 - Gaz F113 - Carburant F117 - Eau F201 - Ouvrages F202 - Documentation audio et vidéo F203 - Abonnements revues F204 - Autres abonnements

F301 - Bois, menuiserie

Procédure adaptée

20 000.00 1 500.00 1 500.00 25 000.00 40 000.00 45 000.00 60 000.00 15 000.00 70 000.00 4 000.00

Groupements commandes

250 000.00

Centrale d'achats

Appels d'offres

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

3 000.00 2 000.00 1 000.00 1 200.00 9 000.00 1 500.00 2 000.00

Total

250 000.00 20 000.00 1 500.00 1 500.00 3 000.00 25 000.00 40 000.00 2 000.00 1 000.00 45 000.00 60 000.00 1 200.00 15 000.00 70 000.00 9 000.00 4 000.00 1 500.00 2 000.00

10 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 5 000.00 12 000.00 1 000.00 2 000.00 200.00 1 500.00 4 000.00 1 000.00 1 000.00 3 100.00 7 000.00 600.00 8 000.00 1 000.00 2 000.00

POITIERS 2009

ACADEMIE : EXERCICE :

Total

Autres procédures

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Appels d'offres

DATE : 03/12/09 PAGE :2

Procédures

Procédure adaptée

Groupements commandes

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

F406 - Matériel de communication

F401 - Fournitures de bureau

F331 - Equipements de sécurité

F322 - Serrurerie hors nomenclature

F412 - Matériel informatique

F402 - Fournitures bureau hors cat.

F405 - Papeterie

F403 - Fournitures écologiques

F404 - registres et formulaires

0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

ETABLISSEMENT :

F307 - Peinture, revêtement

F306 - Quincaillerie, petit outillage

F305 - Vitrerie

F321 - Plantes, aménagement extérieur

F304 - Plomberie, sanitaires

F411 - Encre, toner

F413 - Petites fournitures informat.

F302 - Matériel électrique

F303 - Piles, petites électricité

Nomenclature(*)

F311 - Machines Outils

10 000.00 4 000.00 7 000.00 8 000.00

1 000.00 1 000.00 1 000.00 5 000.00 1 000.00 2 000.00 200.00 1 500.00 1 000.00 1 000.00 3 100.00 600.00 2 000.00

Article 30

12 000.00 1 000.00

Procédures négociées

Centrale d'achats

F732 - Matériel musique

F712 - Petites fournitures de labo.

F721 - Matériel de sport

F431 - matériel de reprographie

F501 - Produits nettoyage en GA

F502 - Produits nettoyage hors cat.

F503 - Matériel nettoyage

F422 - Petites fournitures audivisuel

F505 - Vêtements de travail

F601 - Produits de santé

F507 - Linge

F421 - Matériel audiovisuel

Nomenclature(*)

F414 - Logiciels

Centrale d'achats

Article 30

Procédures négociées

ETABLISSEMENT : 0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

5 000.00 2 000.00 20 000.00 4 000.00 8 000.00 2 000.00

F506 - Chaussures

Total

Autres procédures

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Appels d'offres

POITIERS 2009

ACADEMIE : EXERCICE :

F711 - Matériel de laboratoire

F731 - Matériel arts plastiques

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

DATE : 03/12/09 PAGE :3

F741 - Divers matériel enseignement

F504 - Petites fournitures nettoyage

Procédures

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

Procédure adaptée

Groupements commandes

1 000.00 10 000.00 2 000.00 1 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 3 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 5 000.00

5 000.00 2 000.00 1 000.00 20 000.00 10 000.00 10 000.00 2 000.00 1 000.00 4 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00 3 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 5 000.00 2 000.00

10 000.00

F801 - Mobilier administratif

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2009

ETABLISSEMENT :

0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

DATE : 03/12/09 PAGE :4

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Nomenclature(*)

F802 - Mobilier scolaire

F803 - Mobilier extérieur

F804 - Mobilier restauration

Procédures

F805 - Autres mobilier et équipements

F811 - Equipement cuisine F812 - Vaisselle, ustensiles F813 - Fournitures jetables F900 - Centrale d'achat F901 - Divers réception Total Fournitures

Procédure adaptée

5 200.00 6 000.00 347 200.00

Groupements commandes

289 000.00

Centrale d'achats

3 000.00 3 000.00

Appels d'offres

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

1 000.00 1 000.00 4 000.00 1 000.00 5 000.00 1 000.00 84 100.00

Total

5 200.00 1 000.00 1 000.00 4 000.00 6 000.00 1 000.00 5 000.00 3 000.00 1 000.00 723 300.00

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2009

500.00 500.00 500.00

1 000.00 2 500.00 500.00 8 000.00 1 000.00 4 000.00 1 200.00 2 500.00 10 000.00 1 000.00 1 000.00 22 000.00 1 500.00 1 500.00 3 000.00 4 000.00 12 000.00 3 000.00

1 000.00 1 000.00 1 000.00 4 000.00

CONT6 - Analyses de laboratoire

LOC1 - Location reprographie

Centrale d'achats

Procédures négociées

Article 30

CONT4 - Extraction

MAINT10 - Hottes, aspiration

MAINT1 - Chaufferie

LOC2 - Location affranchissement

LOC3 - Autres locations

MAINT3 - Alarmes

MAINT13 - Equipement divers

MAINT2 - Matériel incendie

MAINT12 - Serrurerie

2 500.00 500.00 8 000.00 4 000.00 1 200.00 2 000.00 10 000.00 1 000.00 22 000.00 1 000.00 1 000.00 3 000.00 12 000.00 3 000.00

MAINT11 - Portails automatiques

Nomenclature(*) Services COLL1 - Vidange COLL2 - Collecte fermentescibles COLL3 - Collecte déchets laboratoire CONT1 - Electricité, gaz CONT2 - Equipement de sécurité

0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

ETABLISSEMENT :

CONT3 - Equipements cuisine

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

Appels d'offres

DATE : 03/12/09 PAGE :5

Total

Groupements commandes

Procédure adaptée

Autres procédures

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédures

REPAR1 - Matériel de laboratoire

Procédures

Groupements commandes

Procédure adaptée

DATE : 03/12/09 PAGE :6

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

MAINT6 - Ascenseur

SERV6 - Annonces et publicité

Appels d'offres

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2009

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Autres procédures

1 000.00 2 500.00 3 200.00 15 000.00 3 000.00 8 000.00 10 000.00 2 000.00 3 500.00 8 000.00

Total

SERV1 - Destruction nuisibles

REPAR2 - Autres matériels enseignement

REPAR4 - Autres réparations

REPAR3 - Informatique

SERV2 - Entretien espaces verts

SERV3 - Blanchisserie

SERV4 - Surveillance

SERV10 - Divers main d'oeuvre

SERV5 - Assurance

SERV11 - Prélèvements et Analyses

1 000.00 2 500.00 5 200.00 15 000.00 3 000.00 8 000.00 1 000.00 500.00 500.00 2 000.00 500.00 2 000.00 2 500.00 500.00 10 000.00 2 000.00 3 500.00 1 000.00 8 000.00

Centrale d'achats

Article 30

Procédures négociées

MAINT8 - Véhicules

MAINT9 - Cuisine

MAINT7 - Reprographie

ETABLISSEMENT : 0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

MAINT5 - Téléphonie

Nomenclature(*)

2 000.00 2 500.00

1 000.00 500.00 500.00 2 000.00 500.00 2 000.00 500.00 1 000.00

SERV7 - Affranchissement

MAINT4 - Autres équipements de sécurité

ACADEMIE : EXERCICE :

POITIERS 2009

ETABLISSEMENT :

0790029C LYCEE ERNEST PEROCHON PARTHENAY

 ETATPREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2009

DATE : 03/12/09 PAGE :7

Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration,  enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Procédures

Procédure adaptée

Groupements commandes

Centrale d'achats

Appels d'offres

Nomenclature(*) SERV8 - Abonnements divers services SERV9 - Prestations d'impression SORT1 - Prestations culturelles SORT2 - Transport ferroviaire 2 000.00 SORT3 - Autres prestations de voyage 35 000.00 TEL1 - Téléphonie fixe 6 000.00 TEL2 - Téléphonie mobile [phone] 000.00 Total Services Travaux TRAV1 - Bâtiment 5 000.00 TRAV2 - Plomberie, couverture 1 000.00 TRAV3 - Electricité 1 000.00 TRAV4 - Revêtement, divers travaux 5 000.00 12 000.00 Total Travaux (*) Il s'agit pour les fournitures et les services, d'une nomenclature adaptée aux besoins de l'établissement.

Article 30

Procédures négociées

Autres procédures

4 000.00 2 000.00 20 000.00 41 000.00

Total

4 000.00 2 000.00 20 000.00 2 000.00 35 000.00 6 000.00 2 500.00 219 900.00

5 000.00 1 000.00 1 000.00 5 000.00 12 000.00