Quelle démarche pour le Commissaire Aux Comptes ? La mission du Commissaire aux Comptes repose sur une démarche d’audit bien définie. Les principales étapes sont résumer dans le schéma ci-dessous : Acceptation de la Prise de connaissance mission de l’entité & Pour formuler Lettre de mission Evaluation du risque son opinion, l’auditeur, dans sa démarche d’audit Planification Plan de mission légal, doit mener un de la mission & certain nombre de Programme de travail diligence afin de pouvoir donner une « assurance raisonnable » des états financiers. Cette Récolte Test de procédure notion est définie par d’éléments Contrôle de substance la CNCC comme probants Appréciation du « l’assurance que les contrôle interne Analyse des risques informations, objet de l’audit, sont données Evénements en conformité avec le Revue et évaluation postérieurs à la référentiel applicable des conclusions à l’entité auditée ». clôture Justification des Rédaction des appréciations rapports Avant la réalisation des travaux liés à la certification des comptes annuels, le Commissaire aux Comptes doit avoir une connaissance générale de l'entreprise auditée pour lui permettre de se constituer un cadre de référence afin d'analyser et d'évaluer les risques. Ce processus doit lui permettre d'élaborer sa lettre de mission et de planifier sa mission. Les textes prévoient expressément que les travaux fassent l'objet d'un ...
Quelle démarche pour le Commissaire Aux Comptes ? La mission du Commissaire aux Comptes repose sur une démarche daudit bien définie. Lesprincipales étapes sont résumer dans le schéma ci-dessous : Acceptation de la Prise de connaissance mission de lentité Pour formuler& Lettre de mission son opinion,Evaluation du risque lauditeur, dans sadémarche dauditlégal, doit mener unPlanificationPlan de mission de la mission certain nombre de& diligence afin deProgramme de travail pouvoir donner une assuranceraisonnable » desétats financiers. CetteRécolte notion est définie parTest de procédure délémentsla CNCC commeContrôle de substance probantsAppréciation du lassurance que lescontrôle interne informations, objet deAnalyse des risques laudit, sont donnéesen conformité avec leEvénements Revue et évaluation référentiel applicablepostérieurs à la des conclusions à lentité auditée ».clôture Justification des Rédaction des appréciations rapports
La nécessité détablir un plan de mission et un programme de travail est prévue par le décret 69-810 du 12 août 1969, art. 11.
Le contrôle interneest lensemble des procédures mises en œuvre par la direction dune entité en vue dassurer la gestionrigoureuse et efficace de ses activités.
Avant la réalisation des travaux liés à la certification des comptes annuels, le Commissaire aux Comptes doit avoirune connaissance générale de l'entreprisepour lui permettre de se constituer un cadre de référence auditée afin d'analyser et d'évaluer les risques. Ce processus doit lui permettre d'élaborer salettre de missionet deplanifier sa mission. Les textes prévoient expressément que les travaux fassent l'objet d'unplan de mission etd'unprogramme de travailétablis par écrit, qui tiennent annuel compte de la forme juridique de la personne, de sa taille, de la nature lactivité, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par le ou les Commissaires aux Comptes. La NEP-300 relative à la planification de laudit» expose que le plan de mission est une description de lapproche générale des travaux. Les élémentspris en compte pour son élaboration son : •la connaissance générale de lentité, •la compréhension des systèmes comptables et de contrôle interne, •le risque daudit et le seuil de signification, •la nature, le calendrier et létendue des procédures daudit, •la coordination, la direction, la superdivision de la mission. Le programme de travail doit définir létendue des diligences nécessaires pour la réalisation du plan de mission. ••• Dansle cadre de sa mission, le Commissaire aux Comptes se doit de mettre en œuvre un certain nombre de diligences afin de limiter les risques. Il doit tout au long de sa mission collecter deséléments dits probants, soit des éléments sur lesquels il pourra fonder son opinion sur les comptes. Ces informations lui serviront, selon les cas, de preuve ou de présomption au regard du respect des assertions daudit.
Il prend connaissance des éléments decontrôle internedans le but dassurer la protection du patrimoine, de garantir la fiabilité des informations, de veiller au respect desprocéduresétablies par la direction.
Afin de mettre en évidence un programme de contrôle adapté, il étudie les systèmes quil juge significatif afin didentifier les contrôles internes sur lesquels
Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliersetsincèreset donnent uneimage fidèledu résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice » (Article L823-9 du Code de commerce)
Retrouvez des exemples de rapports sur le site de la CRCC de Paris sur le lien suivant : http://www.crcc-paris.fr/outils_pratiq ues.asp#
sappuyer ainsi que les risques derreurs dans le traitement des données. Puis, il identifie les types danomalies potentielles et les facteurs pouvant être source danomalies significatives dans les comptes.
En réponse à lévaluation des risques prise dans son ensemble, le Commissaire aux Comptes met en œuvre des procédures daudit afin de vérifier larégularité, sincéritéetfidélitédes comptes. Parmi ces procédures :
•Les tests de procéduredont lobjectif est dapprécier lefficacité des contrôles mis en place par lentité contrôlée. Afin de garantir une telle efficacité il peut utiliser une ou plusieurs autres techniques de contrôles comme les procédures analytiques, linspection ou lobservation physique.
•Les contrôles de substancequi seront mis en œuvre pour chaque catégorie dopérations, solde de comptes et éléments dinformations significatifs. Ces contrôles doivent inclure des procédures relatives aux processus détablissement des comptes: rapprochement des états financiers avec les comptabilités, examen des écritures comptables significatives enregistrées à la clôture des états financiers. •••
Alissue de la mission daudit, le Commissaire aux Comptes a lobligation détablir, 15 jours avant la date de lassembléegénérale ordinaire (AGO) de lentité auditée sesrapports.
Le rapport général estun document permettant au Commissaire aux Comptes de rendre ses conclusions sur laudit des comptes de lentité. Il comporte trois volets :
•la certification des comptes, elle peut être sans réserve, avec réserve ou un refus de certifier, •la justification des appréciations, •les vérifications et informations spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Le rapport spécialsur les conventions conclues entre le dirigeant de porte lentité auditée et ce même en labsence de telles conventions. Il sagit là des conventions dites réglementées.