La tarification différenciée de l'électricité

Bertrand Le Bras

Description

Comment le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et comment des évolutions de la tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ? Comment la tarification et l'innovation peuvent-elles participer à la sécurité et à l'efficience énergétique ? C'est une exploration au coeur des tarifs, du droit de l'énergie, et une certaine conception de l'économie qui est ici proposée en période de transition énergétique et d'achèvement du réseau électrique européen.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2015
• Nombre de lectures: 23
• EAN13: 9782336369372
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Sorbonne Défense
Collection dirigée par
Christian CHABBERT et Laurent VIDAL

La collection « Sorbonne-Défense » à l’ambition de promouvoir un dialogue à la fois institutionnel et intellectuel entre ces deux piliers majeurs de la Nation que sont l’Université et la Défense.
La Délégation générale de l’armement et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont créé en 2009 le master 2 « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense ». Les mémoires les plus aboutis et remarqués pour leur richesse et leurs qualités académiques sont publiés dans cette collection afin de prolonger le dialogue intellectuel au-delà de la formation institutionnelle.

Déjà parus

Sébastien GALLAIS, Le cadre juridique de l’emploi des drones au combat , 2013.
Benjamin GAILLY, L’influence des religions sur le droit laïc , 2013.
Titre
Bertrand LE BRAS





La tarification différenciée
de l’électricité
















L’HARMATTAN
Copyright

© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-71948-1
Une association Université - Défense :
L’association des anciens élèves du Master 2 Paris 1 « Stratégies industrielles et politiques publiques de Défense » baptisée « MSIPP Défense » a été créée en 2011.
Elle est née de l’évidence que cette année de formation de haut niveau s’adressant à des cadres d’expérience devait être valorisée sur du long terme et que cette relation inédite entre l’université de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), reconnue pour son excellence dans le domaine des sciences sociales, et la communauté de Défense, à la pointe des nouvelles technologies, devrait être poursuivie au-delà de ce master.
L’objectif de l’association est de faire vivre ce réseau en contribuant au renom du master, notamment par la publication des travaux de recherche des diplômés, l’organisation de conférences ou de débats sur ces travaux et de participer à des réflexions sur les politiques publiques de défense en lien avec la communauté de Défense, la Sorbonne et autres instances de réflexion. La publication de cet excellent mémoire sur le thème de la tarification de l’électricité est l’exemple type de ce que souhaite promouvoir et faire partager l’association.
Bonne lecture à chacun,

Le président MSIPP défense
François-Régis BOULVERT

Contact : association MSIPP Défense, 4 rue Maurice Champeau 92130 Issy les Moulineaux
www.msipp.webnode.fr – email : [e-mail]
Préface
par
Christian CHABBERT
Ingénieur général de l’armement
Inspecteur général des armées
et
Laurent VIDAL
Maître de Conférences (HDR) en droit public à l’École de droit de la Sorbonne Codirecteur du Département de Droit Public de l’Économie de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc Codirecteur du Master 2 « Droit public des affaires, du Diplôme d’Université « Droit de l’énergie » et Directeur de la Chaire Sorbonne-ICSS sur l’éthique et l’intégrité du sport de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Avocat au barreau de Paris spécialisé en droit public

La nouvelle collection « Sorbonne-Défense » s’enrichit. Le mémoire de Monsieur Bertrand LE BRAS sur « La tarification différenciée de l’électricité » illustre avec bonheur, une fois de plus, l’ambition que nourrit cette collection d’un dialogue à la fois institutionnel et intellectuel entre les deux piliers majeurs de la Nation que sont l’Université et la Défense.
Un dialogue assurément institutionnel puisque, on le redit cette année encore, dès 2009, la Direction générale de l’armement et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont relevé le défi de s’associer pour créer le Master 2 « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense ». Défi qui s’est transformé en succès, ainsi qu’en témoignent, outre la présente publication, le parcours exemplaire des officiers et cadres supérieurs de la Défense qui suivent ce cursus. Durant un an, ces hommes et ces femmes viennent y acquérir des connaissances, entre autres, administratives, juridiques, économiques et stratégiques. Mais l’enjeu consiste surtout, en les incitant à prendre du champ avec leur univers professionnel, à leur donner une ouverture d’esprit et à leur offrir les outils intellectuels d’une vision globale des enjeux du monde présent. En parallèle à leur travail, en plus de leurs cours, il leur est demandé de rédiger un mémoire sur une problématique d’actualité. Plus d’une centaine de mémoires, d’excellente facture dans leur très grande majorité, ont été soutenus à ce jour, tous plus variés les uns que les autres. Quelques-uns ont été remarqués par leur richesse et leurs qualités académiques, démontrant, si besoin était encore, la capacité de réflexion et d’adaptation des ingénieurs de notre temps.
De cette richesse et de cette qualité est née l’idée d’une collection appuyée, sans hésitation, par les plus hautes autorités de la Direction générale de l’armement et par la direction du Centre d’éducation permanente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, devenu Formation Continue Panthéon Sorbonne (FCPS), et du Master 2 « Stratégies industrielles et politiques publiques de défense ». Les mémoires considérés comme les plus aboutis ont été présélectionnés en vue d’une seconde phase durant laquelle un comité de lecture, composé d’une partie des enseignants du Master et de membres de la Direction générale de l’armement, ont confronté leurs vues, leurs appréciations, parfois leurs hésitations, mais toujours leurs convictions.
Pour cette deuxième année, les mémoires de Messieurs Bertrand LE BRAS sur « La tarification différenciée de l’électricité » et Stéphane MERLET sur les « Hydrocarbures non conventionnels en France – Du problème social à la définition d’une politique » ont recueilli les suffrages du jury.
Mais cette collection, si elle illustre et prolonge le dialogue institutionnel entre l’Université et la Défense, se veut également le lieu d’un dialogue intellectuel et de prospective. N’ayons pas peur des mots : le mémoire de Monsieur LE BRAS confirme qu’au-delà d’une brillante synthèse de sujets souvent très complexes, les auditeurs de la Direction générale de l’armement sont capables, grâce à leur formation d’origine, et après avoir été initiés au droit, à l’économie, à la sociologie, etc. , de formuler des propositions de réformes, dignes d’être examinées par les pouvoirs publics.
À cet égard, l’auteur a eu le courage de retenir comme champ d’étude le secteur de l’électricité, un domaine pour le moins complexe en raison, notamment, de la combinaison des éléments qui le structurent et qui, aussi bien juridiques, qu’économiques, physiques, géographiques ou encore sociaux-catégoriels, interagissent entre eux ou avec leur environnement. Ce secteur, en outre, est au cœur de la toute dernière actualité, dont l’importance n’a fait que croître depuis la soutenance du mémoire de Monsieur LE BRAS. Qu’il s’agisse en effet du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de la conférence climat prévue en France en 2015, des deux avis, essentiels, de l’Autorité de la concurrence des 15 et 20 octobre 2014 1 ou encore de l’évolution depuis le début d’année des tarifs réglementés, très souvent à la hausse 2 , les facteurs qui déterminent les tarifs de l’électricité ne cessent d’évoluer depuis le début de la libéralisation du secteur en 1996 3 .
Par ailleurs, l’auteur intègre dans son étude la question de l’indépendance énergétique dans un cadre européen ainsi que celle de la cohérence des évolutions du secteur de l’é