Numerus-03-2010 Subside assurance maladie

Description

protection socialeaccorde une subvention sous forme de ASSURANCE-MALADIE : UN vAUDoIS   réduction de la prime mensuelle de l’assu-rance obligatoire des soins. En dessous SUR CINq SUbSIDIéd’une certaine limite de revenu, le subside versé est maximum, puis il est dégressif environ 150 000 personnes, soit plus d’un habitant sur cinq, reçoivent jusqu’à la limite supérieure de revenu. un subside pour les primes de l’assurance-maladie obligatoire dans le L’assuré ne paie que le solde restant à sa canton de Vaud en 2009. pour près de 54 000 personnes, bénéficiaires charge. Il peut diminuer la part de la prime de prestations complémentaires ou du revenu d’insertion, le subside est qui reste à payer en changeant d’assureur-complet et pour plus de 96 000 personnes, il est partiel.maladie pour trouver une prime moins élevée ou en choisissant une franchise à option. 1 2BÉNÉFICIAIRES DE SUBSIDES ET PROPORTION DANS LA POPULATION Les bénéficiaires de subsides sont cepen-RÉSIDANTE, VAUD, DÉCEMBRE 2009 dant proportionnellement moins nombreux à Effectif en milliers En % choisir des franchises à option que la popula-14 70tion vaudoise dans son ensemble : 57 % des Subsidiés partiels12 60RI et cas particuliers adultes subsidiés partiels ont une franchise à Subsidiés completsPC AVS/AI10 50 option en 2009 contre 68 % dans la popula-8 40 tion vaudoise (en 2008).Population subsidiée Le revenu déterminant correspond au 6 30revenu net de la déclaration d’impôt, auquel 4 20on ...

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protection sociale

ASSURANCE-MALADIE :UN VAUDOIS SUR CINQ SUBSIDIÉ

eNvIRON 150000 PERSONNES, SOIT PLuS d’uN hàbITàNT SuR CINq, REçOIvENT uN SubSIdE POuR LES PRImES dE L’àSSuRàNCE-màLàdIE ObLIgàTOIRE dàNS LE CàNTON dE Vàud EN 2009. pOuR PRèS dE 54000 PERSONNES, béNéfiCIàIRES dE PRESTàTIONS COmPLémENTàIRES Ou du REvENu d’INSERTION, LE SubSIdE EST COmPLET ET POuR PLuS dE 96000 PERSONNES, IL EST PàRTIEL.

1 2 BÉNÉFICIAIRES DE SUBSIDESET PROPORTIONDANS LA POPULATION RÉSIDANTE, VAUD, DÉCEMBRE 2009 Effectif en milliersEn % 1470 Subsidiés partiels 1260 RI et cas particuliers Subsidiés complets 10 PCAVS/AI 50 840 Population subsidiée 630 420 210 00

1  Catégorie selon le statut du chef de famille. 2  Calculée par rapport à la population 2008.

1 Depuis l’introduction de la LAMalen 1996, les personnesdomiciliées en Suisse ont l’obligation de s’assurer pour l’assurance obli- gatoire des soins. Chaque caisse définit une prime unique pour les assurés par région d’un canton et pour les trois catégories d’assurés : enfants (0-18 ans), jeunes adultes (19-25 ans) et adultes (26 ans et plus). Les primes ne tiennent pas compte des revenus. Pour les assurés de condition économique modeste, une contribution des pouvoirs publics per- met de réduire individuellement la charge financière qu’elles représentent. Ce subside concerne plus de 150000 personnes dans le canton de Vaud à fin décembre 2009, soit 21,5 %de la population. On distingue deux groupes de bénéficiaires : les personnes pour qui la prime est entièrement payée jusqu’à un plafond reconnu et les personnes pour qui le subside ne couvre qu’une partie de la prime.

SUBSIDE COMPLET POUR PLUS D’UN BÉNÉFICIAIRE SUR TROIS Les bénéficiaires de prestations complémen- taires à l’AVS ou à l’AI (PC AVS/AI), ainsi que 2 les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) , bénéficient de la prise en charge de la tota- lité de leur prime d’assurance-maladie, pour autant que celle-ci ne dépasse pas la prime de référence; ils sont au nombre de 53900 en 2009dans le canton de Vaud, soit 36% des subsidiés.

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Classe d'âges

Les bénéficiaires de PC AVS/AI (31100) sont majoritairement des personnes seules (deux tiers) et des adultes; près de neuf personnes sur dix sont âgées de 26 ans et plus et 54% ont dépassé 64 ans. Les bénéficiaires du RI sont plus jeunes et deux tiers vivent en famille ; sur 22 800 personnes touchant le RI, 45 %sont des enfants ou des jeunes adultes et 55% des adultes, dont 1% ont plus de 65 ans. L’effectif des bénéficiaires de PC et du RI est en constante augmentation. Il a pro- gressé de 9400 personnes en dix ans.

SUBSIDES PARTIELS: DES CONDITIONS D’OCTROI QUI CHANGENT Les assurés reçoivent un subside si leur revenu est inférieur à une limite fixée chaque année par le Conseil d’Etat. Le Canton

accorde une subvention sous forme de réduction de la prime mensuelle de l’assu- rance obligatoire des soins. En dessous d’une certaine limite de revenu, le subside versé est maximum, puis il est dégressif jusqu’à la limite supérieure de revenu. L’assuré ne paie que le solde restant à sa charge. Il peut diminuer la part de la prime qui reste à payer en changeant d’assureur- maladie pour trouver une prime moins élevée ou en choisissant une franchise à option. Les bénéficiaires de subsides sont cepen- dant proportionnellement moins nombreux à choisir des franchises à option que la popula- tion vaudoise dans son ensemble: 57% des adultes subsidiés partiels ont une franchise à option en 2009 contre 68% dans la popula- tion vaudoise (en 2008). Le revenu déterminant correspond au revenu net de la déclaration d’impôt, auquel on ajoute une part de la fortune imposable et dont on déduit un montant par enfant à charge (10000 francs pour un enfant, 16 000 francs pour deux enfants, etc.). A la suite d’une révision de la LAMal et de l’adaptation de la loi vaudoise (LVLAMal), plusieurs modifications ont été apportées au régime de réduction des primes en vue d’amé- liorer la situation des familles subsidiées. Depuis 2006, les cantons doivent réduire au moins de moitié les primes des enfants et des jeunes adultes en formation de ménages aux revenus modestes ou moyens. Les montants des subsides minimums ont donc été adaptés, passant de 6 à 48 francs pour les enfants et de 6 à 157 francs pour les jeunes de 2005 à 2006. Le revenu maximum donnant droit à un subside a été relevé à plusieurs reprises entre 2007 et 2009, afin de soutenir les familles à revenu moyen. Les limites supérieures de revenu ont passé de 45000 à 50000 francs pour les familles et de 30000 à 32000 francs pour les personnes seules. Pour les enfants et les jeunes en formation, les limites de revenu donnant droit à un subside

BÉNÉFICIAIRES DE SUBSIDES SELON LE STATUT, VAUD, DÉCEMBRE 2009 Statut Subsidescomplets Subsides partiels Ensemble PC AVS/AIRI

Personnes seules 26 ans et plus 19-25 ans 1 Personnes vivant en famille 26 ans et plus 19-25 ans 0 à 18 ans Ensemble

20 193 19 631 562 10 915 8 144 350 2 421 31 108

1  Couples avec ou sans enfant, personnes seules avec enfants.

7 540 5 871 1 669 15 261 6 574 976 7 711 22 801

15 175 12 312 2 863 80 952 36 213 7 380 37 359 96 127

42 908 37 814 5 094 107 128 50 931 8 706 47 491 150 036

o NUMERUS N3JUIN 2010

protection sociale

reçoit un subside ; pour 10 100 d’entre eux, le SUBSIDIÉS PARTIELS SELON LE BARÊME «FAMILLE »ET SUBSIDES MOYENS, subside est complet, puisque leurs parents VAUD, DÉCEMBRE 2009 sont bénéficiaires de PC AI ou du RI. Près Effectif en milliersSubside mensuel moyen en francs d’un jeune adulte sur quatre (23%) reçoit 6300 une aide pour payer sa prime. 0 à 18 ans 5250 Plus de 60% des subsidiés adultes en âge 19-25 ans 4200 actif ont de 30 à 49 ans, période durant 26 ans et + Subside 26 ans et + laquelle les enfants sont généralement à la 3150 charge de leurs parents. Cela représente 2100 près d’un habitant sur cinq pour cette classe Subside 0 à 18 ans 150 d’âges. A partir de 65 ans, les ayants droit sont surtout des bénéficiaires de PC AVS, 00 pour qui l’attribution est automatique. La pro- Revenu déterminant en milliers de francs portion de la population recevant une aide augmente constamment avec l’âge, passant ont été augmentées de 45 000 à 65 000 francsENFANTS :AMÉLIORATION DES % entre 65 et 69 ans à 38% pour lesde 16 à partir de 2007, atténuant ainsi l’effet de seuil CONDITIONS D’OCTROI 85 ans et plus. pour les familles avec un revenu déterminantLes améliorations apportées dans les condi- PART DE LA POPULATION SUBSIDIÉE, juste en dessus de la limite donnant droit àtions d’octroi des subsides pour les enfants VAUD, DÉCEMBRE 2009 une réduction de prime. En 2009, jusqu’àont entraîné une augmentation du sub- 2 <13,0 % 50 000francs, toute la famille reçoit une aideside mensuel moyen: il passe de 41 francs 2 13,0% à <21,7 % et le subside minimum des enfants atteinten 2005 à 65 francs en 2009, permettant 2 21,7% à <25,3 % 2 25,3% à <27,5 % la moitié de la prime (soit un subside de 48aujourd’hui de couvrir 81 % de la prime contre 2 >27,5 % francs). De 50000 à 65000 francs, seuls les47 %en 2005. En conséquence, le montant 10 districts enfants et les jeunes adultes en formation sontde la prime restant à la charge des parents 27,5 % 25,3 % subsidiés.diminue et passe ainsi de 47 à 15 francs. En 2009, 37400 enfants, dont le revenu 13,0 % SUBSIDE PARTIEL POUR DEUX TIERSdéterminant des parents est inférieur à 15,4 % 12,6 % 21,7 % DES BÉNÉFICIAIRES francs, sont bénéficiaires d’un sub-65 000 26,1% 10,9 % 27,5 % Dans le canton de Vaud en 2009, onside. Parmi eux, 31 600 reçoivent un subside dénombre 96100 personnes bénéficiantde 90 à 48 francs (70 francs en moyenne), 24,7 % d’un subside partiel, calculé sur la base decar le revenu déterminant est situé entre Vaud : 21,5 % leur revenu. Ce groupe est composé de 84 %et 5019 000000 francs. On compte encore de personnes vivant en famille et de 16%5800 enfants dont le revenu déterminant est de personnes vivant seules; 39% sont dessitué entre 50 000 et 65 000 francs ; ils reçoi- La proportion de personnes subsidiées au enfants, 11% des jeunes ayant terminé ouvent un subside diminuant graduellement de sein de la population varie selon les régions non leur formation et 50% des adultes; on48 à 10 francs (42 francs en moyenne). en fonction de la proportion de bénéficiaires compte 8 % de personnes âgées de 65 ans etLe nombre total d’enfants subsidiés a égale- de PC AVS/AI et du RI ainsi que de la dis- plus. Après plusieurs augmentations suiviesment suivi une courbe à la hausse, passant tribution des revenus. Elle varie de 10,9% d’une forte baisse (voir encadré), l’effectifde 31 800 en 2005 à 37 400 en 2009. % pour ceuxpour le district de Nyon à 27,5 des subsidiés partiels croît depuis 2005; il de Lausanne et de la Broye–Vully. | BL retrouve en 2009 son niveau de 1999.UN HABITANT SUR CINQ SUBSIDIÉ 1 En 2009, la part de la population vaudoise Loi sur l’assurance-maladie. 2 ADULTES :SUBSIDE MOYEN EN HAUSSEbénéficiant d’un subside complet ou par-  Y compris d’autres cas particuliers (1650 personnes). Près de 81000 personnes reçoivent un sub-%. Près d’un enfant sur troistiel est de 21,5 Source des données :SASH/SESAM. side partiel selon le barème « Famille ». Parmi elles, on compte 36200 adultes de 26 ans et UN PEU MOINS DE LA MOITIÉ DES SUBSIDES PROVIENNENT DE LA CONFÉDÉRATION plus avec un subside pouvant varier de 290 Selon la LAMal, la Confédération accorde aux cantons des subsides annuels destinés à à 10 francs par mois; 13% des adultes tou- réduire les primes. Les subsides fédéraux correspondent globalement à 7,5 % des coûts bruts chent le subside maximum car leur revenu de l’assurance obligatoire des soins, répartis ensuite au prorata de la population des cantons. déterminant est situé en dessous de la limite La part de la Confédération représente en 2009 un peu moins de la moitié de l’ensemble des de 19 000 francs. Le subside moyen se monte subsides versés dans le canton de Vaud. Le Canton et les communes complètent les subsides fédéraux, supportant chacun environ un quart de l’ensemble des subsides versés. à 168 francs pour une prime moyenne de Après une baisse sur plusieurs années, les montants octroyés ont passé de 264 millions de 310 francs; il reste donc à leur charge 46% francs en 2005 à 345 millions en 2009, des moyens supplémentaires ayant été alloués à la de la prime à payer. Les conditions d’octroi suite de la révision de la LAMal et des améliorations qui en ont découlé. La part attribuée d’un subside ayant été améliorées depuis plu- aux subsidiés partiels a augmenté entre 2005 et 2009, passant de 36 % à 43% des montants sieurs années, le subside moyen augmente: versés. Les subsides complets octroyés aux bénéficiaires de PC AVS/AI et du RI représentent il était de 131 francs en 2006 et la part restant 64 % de l’ensemble des montants octroyés en 2005 et pour 57 % en 2009. à charge représentait 59 % de la prime. o NUMERUS N3JUIN 20105