Rapport statistique sur l'aide publique au développement

Richard Mairet

Description

RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2002-2003INTRODUCTIONCe rapport repose sur plusieurs changements effectués en 1998-99 afin de mieux refléterl'environnement de l'ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notes explicatives ontété révisées pour expliquer le manque de disponibilité de certaines données en 2002-2003. Nousavons conservé la liste d'abréviations (qui contient à la fois les abréviations et les acronymes).Conséquemment nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page.Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier électronique àl'adresse suivante: [e-mail] .Préparé par la Section d'analyse statistique,Architecture et produits d’informationGestion de l’information et rapports de l’agenceDirection générale de la gestion de l'information et de la technologieAgence canadienne de développement internationalMars 2004Page iRAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 2002-2003TABLE DES MATIÈRESPAGEIntroduction iListe des abréviations viNotes d'explications viiTABLEAUX STATISTIQUESTABLEAU TITRE ET/OU DESCRIPTION PAGESommaireA. Historique de l'aide publique au développement accordée par le 1CanadaB. Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale 2C. Programme canadien d'aide publique au développement, par source de 4financementDécaissements par programmeD. Décaissements, assistance multilatérale 5E. Bénéficiaires de l'aide ...

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2002-2003

INTRODUCTION

Ce rapport repose sur plusieurs changements effectués en 1998-99 afin de mieux refléter l'environnement de l'ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notes explicatives ont été révisées pour expliquer le manque de disponibilité de certaines données en 2002-2003. Nous avons conservé la liste d'abréviations (qui contient à la fois les abréviations et les acronymes). Conséquemment nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page. Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante: [e-mail] .

Préparé par la Section d'analyse statistique, Architecture et produits d’information Gestion de l’information et rapports de l’agence Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie Agence canadienne de développement international

Mars 2004

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 2002-2003

Introduction Liste des abréviations Notes d'explications

TABLEAU

A. B. C.

D. E. F. G. H.

TABLE DES MATIÈRES

TABLEAUX STATISTIQUES TITRE ET/OU DESCRIPTION

Sommaire

Historique de l'aide publique au développement accordée par le Canada Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale Programme canadien d'aide publique au développement, par source de financement Décaissements par programme

Décaissements, assistance multilatérale Bénéficiaires de l'aide alimentaire Assistance humanitaire (Pays à pays) Décaissements affectés aux organisations non gouvernementales (ONG), aux ONG internationales (ONGI) et aux institutions non gouvernementales (ING) Frais d'administration

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 2002-2003

TABLEAU TITRE ET/OU DESCRIPTION Décaissements par catégories spéciales I. Décaissements nets de l'APD canadienne par catégorie de bénéficiaire J. Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne - Pays-à-pays K. Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne, (Graphique) L. Décaissements, assistance de pays-à-pays, et pourcentage des montants ventilés par secteur M. Décaissements nets totaux par pays

N. O. P. Q.

R. S. T.

Coopération technique Experts affectés à l'étranger par secteur par domaine d'expertise Experts affectés à l'étranger par région d'affectation Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par région d'origine et lieu d'études Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par domaine de spécialisation ou d'études

Autres donateurs Certaines données sur les versements d'APD aux pays en développement par les pays donateurs membres du CAD Décaissements nets en provenance des pays du CAD et d'autres donateurs aux 30 principaux pays bénéfiaires de l'APD nette canadienne - Pays-à-pays Classement des principaux donateurs bilatéraux d'après leurs décaissements nets aux principaux pays bénéficiaires de l'APD nette canadienne - Pays-à-pays

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2002-2003 LISTE DES ABRÉVIATIONS

AC ACDI AF AFRITAC* AHI ANASE AO APD BAfD BAsD BCAIE BDC BID BIRD CAD CIDPDD CNUCED CRDI DCI DRHC FEM FMI Gouv't-à-Gouv't IDA* IFI INC * ING MAECI MIF * NEI

LISTE DES ABRÉVIATIONS Année civile Agence canadienne de développement international Année financière Centre régionaux d’assistance technique en Afrique Assistance humanitaire internationale Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Aide officielle Aide publique au développement Banque africaine de développement Banque asiatique de développement Banque centraméricaine d'intégration économique Banque de développement des Caraïbes Banque interaméricaine de développement Banque internationale pour la reconstruction et le développement Comité d'aide au développement Centre international des droits de la personne et du développement démocratique Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre de recherches pour le développement international Division de la coopération institutionnelle Développement des ressources humaines Canada Fonds pour l'environnement mondial Fonds monétaire international Gouvernement-à-Gouvernement Association internationale de développement Institutions financières internationales Coopération industrielle Institutions non-gouvernementales Ministère des affaires étrangères et du commerce international Fonds multilatéral d'investissement (BID) Nouveaux États indépendants

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 2002-2003 LISTE DES ABRÉVIATIONS

LISTE DES ABRÉVIATIONS OCDÉ Organisation de coopération et de développement économiques OEA Organisation des États américains OMVS Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ONG Organisations non-gouvernementales ONGI Organisations non-gouvernementales internationales NPDA Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique PANAFTEL Télécommunications pan-africaines * P-à-P Pays-à-Pays PECO Pays de l'Europe centrale et orientale PED Pays en développement PFR Pays à faible revenu PLCFMM Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie PMA Pays moins avancés PNB Produit national brut PPTE Pays pauvres très endetés PRE Pays à revenu élevé PRGF* la réduction de la pauvreté et la croissanceFacilité pour  (anciennement ESAF* Facilité d’ajustement renforcée) PRITI Pays à revenu intérimaire, tranche inférieure PRITS Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure SADC* Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe SCT Secrétariat du Conseil du Trésor SEE Société d'expansion des exportations SFI Société financière internationale TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada * Indique un acronyme dans la langue d'origine.

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NOTES D'EXPLICATIONS 1.PRÉSENTATION: Ces notes pourraient vous servir dans e undiqutant monel:smyob 0ni0 0.niom ed s èh S es sniiduqne t l'interprétation des tableaux et  un parent Lesde 5 000 $. graphiques qui suivent. montant négatif. Ce rapport s'inscrit dans la série des ouvrages intitulés originalement "Annexe statistique au rapport annuel de l'ACDI" publiés depuis 1967-1968. En 1993-1994, il fut décidé de ne plus publier le rapport annuel de l'ACDI. Le présent rapport continue de fournir l'information sur l'aide publique au développement (APD).  Le rapport inclut de l'information pour: {les déboursés d'APD nette; {les contributions des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux; {les contributions aux pays récipiendaires; {les contributions aux organisations et institutions non-gouvernementales. Le rapport inclut aussi de l'information sur les pays en transition, qui ne font pas partie de l'APD (e.g. tableau M). Les tableaux présentent les déboursés par type d'assistance : {régions géographiques {programmes administratifs à l'ACDI {secteurs.

1. Présentation 2. Arrondissement 3. Aide publique au développement (APD) 4. Aide publique 5. APD nette 6. Montants allouables et non allouables 7. Base d'engagement vs décaissements 8. Contributions aux organisations  internationales 9. Décaissements multilatéraux estimés 10. Gouvernements provinciaux et municipaux 11. Remboursements des prêts de la BID 12. Frais d'administration 13. Prêts 14. Élément de libéralité 15. Produit national brut 16. Aide bilatérale, y compris pays-à pays et  gouvernement-à-gouvernement 17. Aide multilatérale 18. Programme de lutte contre la faim,, la malnutrition et la maladie (PLCFMM) 19. Assistance humanitaire internationale 20. Souscriptions de capital (investissements) 21. Contributions à des fonds spéciaux  (avances) 22. Pays en développement 23. Pays les moins avancés (PMA) 24. Nombre de pays 25. Secteur officiel 26. SEE - Section 23 27. Coûts imputés aux étudiants étrangers 28. Coûts des réfugiés pour la première année  dans le pays donateur 29. Centre international des droits de la  personne et du développement démocratique 30. TPSGC - Services obligatoires 31. Remise de la dette 32. Réorganisation de la dette 33. Europe de l'est et centrale 34. Fonds canadien pour l’Afrique  

2.ARRONDISSEMENT: L'addition des données peut différer légèrement du total, les chiffres ayant été arrondis au millier ou au million le plus près, puisque les calculs de l'ordinateur comportent plusieurs décimales.

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3.AIDE PUBLIQUE AU6.MONTANTS ALLOUABLES ET NON DÉVELOPPEMENT (APD): ALLOUABLES: Les contributions et les prêts accordés aux pays et Lorsqu'il est possible d'identifier le pays territoires de la Partie I de la liste des pays récipiendaire lors d'un déboursé, le montant lui est récipiendaires du CAD (pays en développement) alloué. Lorsqu'il est impossible d'identifier le pays qui sont: récipiendaire, tel les coûts imputés aux étudiants, {  montant est identifié comme non-alloué. le qui sont dispensés par le secteur public; {dont l'objectif principal est de promouvoir e éc ssentiel i l q e u m e  e e n t  t  s l o e  c d ia é l v ; eloppement                    7.BASE D'ENGAGEMENTS VS BASE DE { onom dntioisnd  eafevur         iuq nos ast rtso discoe  DÉCAISSEMENTS: (les prêts doivent comporter un élément de  L'APD est évaluée au moment où les billets à libéralité d'au moins 25 p. 100).  ordre émis aux institutions financières Les contributions, prêts et crédits pour des fins  internationales sont déposées à la Banque du Canada (engagement) et non lorsqu'ils sont militaires sont exclus.  encaissés (décaissements).

4.AIDE PUBLIQUE: 8.CONTRIBUTIONS AUX Apports qui répondraient aux critères d'inclusion ORGANISATIONS INTERNATIONALES: dans l'aide publique au développement, mais dont  Outre les sommes versées par l'ACDI, le ministère les bénéficiaires figurent à la partie II de la liste des  des Affaires étrangères et la Société canadienne bénéficiaires de l'aide établie par le CAD (Pays en  des o ntent des contri développement plus avancés et pays de l'Europe budg p et  ste o s  rd c i o n n a s ir e e de certaines b   uti o o r n g s a   ni p s o a u ti r o   n le s de l'est et centrale). Dans le présent rapport, les  internationales. Pour s-unes d références à l'aide publique au développement seule une partie des    c q o u n e t l ri q b u u e tions est  'e c n o tr n e s   id el é l r e é s e , peuvent être considéréesmutatis mutandis ment comme s'appliquant à l'aide publique. c c o o n m sé m q e u   e é n ta t  n à t    r l' a a t i t d a e c ) h .  é   e  C a e u     p d o é u v r e c l e o n p t p a e ge est     ( f e o t  u p r a n r i par chaque organisation au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de 5.APD NETTE: coopération et de développement économiques Sauf indication contraire, tous les décaissements  (OCDÉ). sont des montants nets, c'est-à-dire déduction faite des remboursements de capital effectués sur des prêts antérieurs. I 9. M   ÉS)PUTÉS ( RÉTAXUAUM SLITLSEISNTMECADÉ ESTIM : Les décaissements multilatéraux se composent des décaissements aux: organisations internationales (y compris la coopération technique multilatérale, le Programme alimentaire mondial, et l'aide

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humanitaire multilatérale) et aux institutions financières (sur une base d'engagements.) Afin d'estimer la portion d'assistance passant par ces organisations aux pays en développement, l'OCDÉ a développé une série de coefficients basés sur le flux des ressources (sur une base d'année civile) ayant été transférées de ces organisations aux pays en développement. Cet ensemble de coefficients a été utilisé pour calculer les décaissements estimés dans le Tableau M. Par ailleurs, une moyenne des coefficients connus a été utilisée pour les quelques décaissements multilatéraux d'APD où aucun autre coefficient n'était disponible. Ensuite ces coefficients sont appliqués aux contributions du Canada aux institutions internationales résultant en décaissements estimés. Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser de coefficients dans le cas de l'aide alimentaire multilatérale puisque la valeur actuelle des décaissements effectifs est disponible et a été utilisée.

10.GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX: Outre leurs contributions aux ONG, certains gouvernements provinciaux et certaines municipalités octroient directement des fonds aux pays en développement. Ces derniers chiffres n'étant pas facilement accessibles, ils n'entrent pas dans ces données.

11. REMBOURSEMENTS DE PRÊTS DE LA BID: En adhérant à la Banque interaméricaine de développement (BID) le 3 mai 1972, le Canada a convenu de remettre à la BID les remboursements (y compris les intérêts) des prêts consentis à des pays d'Amérique latine, à même le Fonds de

gestion du Canada. Les pays latino-américains versent les remboursements directement à la BID et les montants ne sont pas prélevés sur le crédit des prêts de l'ACDI. Ces montants demeurent néanmoins une contribution canadienne au Fonds spécial de la BID et sont ajoutés à l'APD canadienne. Les remboursements des prêts dans le tableau M sont des remboursement des prêts accordés par l’ACDI avant 1986.

12.FRAIS D'ADMINISTRATION: En 1979, les membres du CAD, dont le Canada, ont convenu d'inclure dans les chiffres de l'APD, les frais d'administration entraînés par la mise en oeuvre du programme d'aide. Les données relatives aux frais d'administration sont incluses afin d'augmenter la justesse de la comparaison des sommes totales de l'APD entre les pays donateurs. Les frais d'administration comprennent les dépenses encourues par l'ACDI, le CIDPDD, le CRDI, de même que par les représentants des Affaires étrangères qui travaillent dans les secteurs de l'APD. Depuis 1996-1997, les frais d'administration sont aussi ventilés entre les composantes APD et non-APD. Pour les pays en transition, les frais d'administration sont alloués sur une base régionale. Afin de pouvoir distinguer entre les frais d'administration encourus dans les pays éligibles pour l'APD et ceux qui ne le sont pas, nous avons ventilé ces frais dans la même proportion que les décaissements. Aucun effort n'a été fait pour calculer séparément les frais d'administration pour le Singapoure (personnel du MAECI sur le terrain) du reste des pays éligibles à l'APD car la plupart des frais d'administration encourus pour ce pays sont

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associés aux dépenses régionales éligibles à comprend les données obtenues au moment de sa l'APD. Voir le tableau H pour les détails sur les publication. ' frais d administration.  Contrairement au produit intérieur brut (PIB), le PNB exclut les biens produits et les services rendus par les non-résidents d'un pays dans les limites de son territoire.

13.PRÊTS: Depuis 1986, l'ACDI n'accorde plus de prêts aux pays en développement.

16.ASSISTANCE BILATÉRALE, y compris pays-à-pays et gouvernement-à- 14.ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ:  gouvernement:: L'élément de libéralité constitue une mesure du  À l'OCDÉ: L'OCDÉ considère que lorsque le degré de faveur ou de "facilité" rattachée à un prêt,  pays donateur conserve la haute main sur ses et il est établi suivant le taux d'intérêt, le différé  contributions de sorte que les décisions relatives d'amortissement (c'est-à-dire, l'intervalle de temps  aux décaissements de fonds sont laissés à la qui s'écoule avant le début du remboursement du  discrétion du pays donateur, que cette assistance prêt) et l'échéance (c'est-à-dire, l'intervalle qui  est bilatérale. En d'autres termes, l'OCDÉ s'écoule entre le premier et le dernier versement  considère que toutes les transactions non du remboursement). L'élément de libéralité  multilatérales sont bilatérales. correspond plus précisément à la différence entre  Le terme équivalent à l'ACDI est "Pays-à-pays". l r a a   i v s a o l n e   u d r '   u n n o  t m a i u n x al   e d   e d   u 1   0 p   rê p t .     e 1 t  0 la 0   )  v d al e e s u   r p   a a i c e tu m a e li n s t é s e     d (à u Ceci inclut toutes les activités de gouvernement-à-gouvernement ainsi que les e s f e f r e v c i t c u e e   r d   e p  l e a n   d d a et n t t e     t q o u u e t   e l   ' l e a m  d pr u u é nt e e   u d r u     se p r r a ê   t. a   p   p C el e é tt   e à décaissements effectués via la Direction générale différence 'exprime en pourc r entage de la valeur du Partenariat canadien, l'aide a .  li   m D e e  n p t l a u ir s e , s bilatérale, et l'aide humanitaire bilatérale nominale. Ainsi l'élément de libéralité sera nul si le  les dé ai ents du CIDPDD et du CRDI sont prêt est assorti d'un taux d'intérêt de 10 p. 100, consid c éré s s s   em bilatéraux selon la définition de alors qu'il sera de 100 p. 100 dans le cas d'une contribution.  Il se situera entre ces deux limites si l v ' e O n C til D és É   . d    a L n es l   e d  t é a c b a l i e s a s u e   m M e . nts de pays-à-pays sont le prêt est consenti à des conditions de faveur.  s À l'ACDI: Le terme «bilatéral» à l'ACDI veut habituellement dire les «programmes 15.PRODUIT NATIONAL BRUT (PNB): géographiques», i.e. Amériques, Asie et Afrique et Moyen-Orient. On le connaît aussi sous le nom Le PNB fournit une mesure de l'ensemble de la production, nationale et étrangère, des résidants  «gouvernement-à-gouvernement». d'un pays. Le volume d'assistance (chiffre net des décaissements) d'un pays donateur est exprimé en pourcentage de son PNB. En 2002-2003, par exemple, l'assistance du Canada représentait 0.29 p. 100 de son PNB. Les données sur le PNB sont revues de façon périodique. Ce rapport

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17.AIDE MULTILATÉRALE:19.ASSISTANCE HUMANITAIRE Les contributions sont portées au chapitre de INTERNATIONALE (AHI): l'assistance multilatérale lorsque l'organisation À l'ACDI, le budget de l'aide humanitaire bénéficiaire est active dans le secteur du internationale est géré par la Direction générale développement et lorsque: des programmes multilatéraux. Cependant, dans a) les s t mises un de  ce rapport, les décaissements de l'aide humanitaire sorte qu o 'o m n  m n e e s     p p u e i r s ç s u e e   s p   l s u o s  n en iden   ti e fi n e  co l'o m ri m gine et d'urgence sont ventilés dans trois tableaux: D, F et 'es fassent partie intégrante d r e    l'actif de M.  Le tableau D montre les décaissements de l q 'o u r e g l a l nisation; l'aide humanitaire internationale qui sont de nature multilatérale. Le tableau F montre les b) les membres des organisations sont des  décaissements de nature bilatérale. Le tableau M représentants du gouvernement qui agissent à titre  inclut les détails du tableau F, alloués dans la officiel et non individuel.  section «pays-à-pays». La section multilatérale de Le tableau M présente des décaissements estimés l s 'a e i c d ti e o  h n  um d a e n s i   tai d re é   c i a n i t s e s r e na m ti e o n n ts a   le  e e s s t t i   m no é t s ifiée s   o d u a s n   s l l a a en provenance des organisations ou institutions  , internationales (à l'exclusion du Programme  rubrique «autres». alimentaire mondial) aux pays en développement.

20.SOUSCRIPTIONS DE CAPITAL 18.PROGRAMME DE LUTTE CONTRE  (INVESTISSEMENTS): LA FAIM, LA MALNUTRITION ET LA Les souscriptions de capital sont également MALADIE: connues au Canada sous le nom d'«investissements». Elles sont déterminées en À l'ACDI, le budget du Programme de lutte  fonction de chaque pays au moment de son contre la faim, la malnutrition et la maladie  adhésion à une institution financière internationale. ( d P év L e C lo F pp M e M m ) e   n r t é .  p S o o n n d     b a u u t x     es u t r   g d e e  n r c é e d s  ui e r t e     p la a   r f r a a i in m e  l le Le nombre d'actions qu'un membre détient est malnutrition et la maladie qui sontdes obstacles ,   a a u proportionnel au montant de ses souscriptions en développement durable. Les initiatives de l’aide  capital. Selon les termes de l'accord, l'institution rachètera les actions d'un pays qui cessera d'être alimentaire couvrent les besoins en  membre. micronutriments , les fortifiants alimentaires visant à éliminer les carences (fer, vitamine A et iode).  Les souscriptions de capital à des banques Les dépenses du PLCFMM sont ventilées selon le  internationales sont engagées en dollars US, mais type d’urgence et type de secours, pays à pays,  les montants inscrits dans le rapport font état des les ONG et les agences multilatérales. Ce rapport  paiements réels en dollars canadiens. s q e u   e  d l é es m   a m rq o u n e t   an d t e s s     re a f n lè n t é e e n s t    l p e r s  é d c é é b d o e u nt r e se s  m p e a n r  ts l   e s   e f l a o i n t Il faut noter que ces paiements en dollars le programme du PLCFMM.  canadiens ne correspondent pas à ceux qui figurent dans les comptes publics du Canada, où les valeurs d'actif et de passif exprimées en devises étrangères sont réévaluées suivant les taux en cours au 31 mars de chaque année.

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