SAP Etude CCI 2008
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SERVICES A LA PERSONNE : ETAT DES LIEUX ET CREATION D’ENTREPRISE EN SEINE ET MARNE Etude réalisée en 2008 par la CCI Seine et Marne avec le soutien de la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne SERVICES A LA PERSONNE - ETAT DES LIEUX ET CREATION D’ENTREPRISES en Seine et Marne Etude 2008 Page 1/34 Sommaire A - Première partie : Les services à la personne en France……………..4 A 1 - Un secteur d’une grande vitalité !................................................................ 5 A 2 - De nombreux facteurs de développement. ................................................. 6 A 3 - Les modes d’exploitation des services à la personne................................. 8 A 4 - Les conditions pour exercer une activité de services à la personne. .......... 9 A 5 - Les mesures sociales et fiscales d’encouragement.................................. 11 B –Deuxième partie: La Seine et Marne et les Services à la personne 14 B 1 - La Seine-et-Marne : un contexte socio-démographique favorable............ 14 B 2 - Le secteur des services à la personne en Seine et Marne ....................... 19 C - Troisième partie : Témoignages d’entreprises………………………24 C 1 - Les moteurs et les freins à la création d’une entreprise de services à la personne en Seine-et-Marne........................................................................ ...
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SERVICES A LA PERSONNE: ETAT DES LIEUX ET CREATION D’ENTREPRISE EN SEINE ET MARNE
Etude réalisée en 2008 par la CCI Seine et Marne avec le soutien de la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-et-Marne
SERVICES A LA PERSONNE - ETAT DES LIEUX ET CREATION D’ENTREPRISES en Seine et Marne Etude 2008 Page 1/34
Sommaire A -Perièm preratie : Les servecsiàlapresenno enFnarce…………….4
A 1 - Un secteur d’une grande vitalité !................................................................ 5 A 2 - De nombreux facteurs de développement. ................................................. 6 A 3 - Les modes d’exploitation des services à la personne. ................................ 8 A 4 - Les conditions pour exercer une activité de services à la personne. .......... 9 A 5 - Les mesures sociales et fiscales d’encouragement. ................................. 11 B –Deuxèiema LiSear pe:tineetManre et lesServices à la eprsnone 14 B 1 - La Seine-et-Marne : un contexte socio-démographique favorable ........... 1 . 4 B 2 - Le secteur des services à la personne en Seine et Marne ....................... 19 C - Troisième partie :Témoignagesd’entreprises4…2…………………… C 1 - Les moteurs et les freins à la création d’une entreprise de services à la personne en Seine-et-Marne. ............................................................................ 24 C 2- Le développement de l’entreprise.............................................................. 26 C 3 - La formation, une problématique incontournable du secteur. ................... 29
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Introduction Constatant à la fois les besoins des particuliers en termes de services personnels, les potentiels d’emploi susceptibles d’être initiés dans ce secteur mais aussi le relatif retard pris par la France dans ces activités, les pouvoirs publics ont souhaité au cours des dernières années engager une dynamique permettant un véritable développement des services à la personnes et des emplois. C’est ainsi, dans le cadre de la loi « Borloo » de juillet 2005, que les pouvoirs publics ont structuré le secteur et développé un ensemble de mesures fiscales et sociales favorisant le développement de ces activités et des nombreux emplois qui y sont attachés. Au-delà des intervenants traditionnels représentés notamment par le secteur associatif, les mesures engagées ont en effet induit la création de nombreuses entreprises. Pour de nombreux porteurs de projet, candidats créateurs d’entreprise, le secteur des services à la personne représente en effet une réelle opportunité de création. Quelle est la réalité de ce secteur ? Sur quelles bases économiques et sociales peut-il se développer et notamment sur le département de Seine et Marne ? Quelles sont les modalités de création d’une entreprise dans ce secteur? Quels sont les moteurs et les freins à la création et au développement de ces nouvelles entreprises ? Tels sont les éléments que nous avons voulu analyser pour apporter aux acteurs économiques locaux et candidats créateurs d’entreprises des outils d’information et d’aide à la décision. Cette étude vient compléter le guide «ennsoer plaà ise de services ne nteérCoesr rrp en Seine et Merna » édité par la CCI Seine et Marne en partenariat avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne.
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A - Première partie : Les services à la personne en France L’évolution des modes de vie, tels que l’allongement de l’espérance de vie, le travail des femmes, l’urbanisation ont créé de nouveaux besoins auxquels les pouvoirs publics ont depuis de nombreuses années tenté de répondre. A partir de la fin des années 80, l’émergence de ces besoins, conjuguée à la nécessité de trouver de nouveaux gisements d’emplois, ont incité les pouvoirs publics à introduire des mesures de «solvabilisation» des ménages, telles qu’exonérations de charges patronales ou allocations de garde d’enfant à domicile, afin d’encourager les particuliers à employer des aides à domicile. C’est également dans cette optique qu’a été créé le chèque emploi service en 1993. La loi Borloo du 26 juillet 2005 organise le secteur en le qualifiant officiellement de « Services à la personne » et l’élargit à de nouveaux services, plutôt qualifiés de « services à la vie quotidienne », destinés à l’ensemble de la population et non plus seulement aux catégories de personnes anciennement prises en charges par la famille. Ce nouveau dispositif ouvre le secteur aux entreprises qui depuis lors sont devenue prépondérantes. Parallèlement, les contours de ce nouveau secteur économique ont été redéfinis en le limitant à des services rendus à domicile ou à partir du domicile, par des organismes ayant préalablement obtenu un agrément et exerçant exclusivement ces activités. Cet ensemble, destiné exclusivement aux particuliers, ne doit cependant pas être confondu avec les activités de « services aux particuliers » définis par l’INSEE. Cette branche d’activité est composée d’un ensemble de services beaucoup plus larges et n’ayant pas les mêmes limites concernant le lieu d’exercice (hôtels et restaurants, activités récréatives, culturelles et sportives…). La liste limitative des activités de services à la personne est fixée par décret et annuellement révisable, après évaluation de l’Agence Nationale des Services à la Personne (voir liste en Annexe II). Si ces activités ont un point commun, la recherche d’un « mieux vivre » au quotidien, il n’en est pas moins évident qu’elles concernent des domaines d’activités très variés tels que des services à caractère social mais aussi des activités considérées comme de « confort ». Leur exercice nécessite de ce fait des qualifications différentes, suivant deux niveaux d’agrément, prenant en compte les enjeux propres à chacune de ces activités.
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A 1 Un secteur d’une grande vitalité ! - Selon l’ANSP(Agence Nationale des Services à la Personne), millions de ménages français 6 seraient aujourd’hui demandeurs de services à la personne, 300 000 foyers sont à la recherche d’une solution de garde pour leur enfant, on estime par ailleurs à 200 000 les emplois non déclarés en France pour les seuls services d’entretien de la maison à destination des particuliers (étude de la Commission européenne) Mais avant de s’intéresser aux performances économiques du secteur, il faut s’arrêter sur les acteurs cette activité. Unepluralité d’acteurs Les associations: ce sont les acteurs historiques du secteur. Elles dépassent souvent le strict champ d’intervention des services à la personne. Les associations intermédiaires: objet est la réinsertion de personnes éloignées du leur marché du travail. Les Associations Intermédiaires embauchent ces personnes sans emploi, qu’elles mettent à disposition à titre onéreux, mais à but non lucratif, auprès de personnes physiques ou de personnes morales. Les AI doivent aussi assurer l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Les entreprises: ce sont les nouveaux venus du secteur. Cela s’explique par leur récente accession aux avantages fiscaux et sociaux. C’est cette catégorie de structure qui voit son nombre augmenter le plus actuellement. LesCCAS( Centres Communauxd’Action Sociale) : Ils sont chargés de la mise en oeuvre de l’action sociale dans les communes. Les particuliers employeurs:c’est le groupe qui emploie le plus de salariés dans ce secteur. Cependant, un particulier n’entre pas dans le même mode de fonctionnement que les organismes agréés car ils ne doivent pas être agréés et embauchent les salariés pour leur propre besoin. Les intervenantsdegré à gré : Il s’agit des intervenants se faisant salarier directement par les particuliers employeurs. Beaucoup travaillent auprès de plusieurs foyers, ce qui rend difficile des statistiques précises.
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Les enseignes nationales: Egalement parfois nommées « plateformes d’intermédiation ». Elles sont le liant entre les différents acteurs du secteur. Leur principale activité est de mettre en relation des organismes de services à la personne avec des particuliers demandeurs de services. Deschiffres enprogression Le plan de développement des Services à la Personne développé en 2005, avait comme objectif la création de 500 000 emplois en trois ans. Si ce chiffre n’a pas été tout à fait atteint, il n’en reste pas moins vrai que le secteur a enregistré une croissance continue et a continué depuis lors à générer des emplois. Les organismes agréés et les effectifs 2005 2006 2007 2008 5500 10 288 16 000 Nombre d’organismes agréés (sour ce ANSP) (Source ANSP) (estimation ANSP) Effectifs salariés (en milliers) 1 6701 774 1 909 2 019 Le nombre de salariés en équivalent temps plein(Source:Observatoire des services à la personne Nov. 2008) 2006 2007 2008 Particuliers employeurs 667 000 684 000 706 000 Prestataires 129 000 148 000 162 000 Total 796 000 832 000 867 000 Accroissement 4,9 % 4,4 % 4,3 % A2 - Denombreuxfacteursde développement. Si le secteur des services à la personne prend une telle ampleur aujourd’hui ce n’est pas seulement parce qu’il permet de créer des emplois non délocalisables et donc moins soumis aux aléas économiques, c’est aussi parce qu’il répond à des besoins actuels. Les mutations de notre société ont en effet entraîné des modes de vie nouveaux qui nécessitent une nouvelle organisation de la vie privée et de la vie en société.
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L’accèsdes femmesà la vie active. Un rapport du CERC(Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale- les services à la personne, janvier 2008), estime que l’évolution la plus conséquente, est l’accès des femmes au monde du travail. En effet, nombre de tâches qui étaient autrefois assignées aux femmes, au sein de leur foyer, ne le sont plus aujourd’hui, les femmes occupant des emplois à l’extérieur du domicile. On enregistre ainsi un accroissement de 23 % du taux d’activité des femmes sur les 30 dernières années, atteignant 80,7 % des femmes entre 25 et 49 ans. En 2006, elles représentaient ainsi plus de 46% de la population active contre environ 36% en 1968 (source INSEE1). Désormais, les tâches traditionnellement dévolues aux femmes (élever les enfants, prendre soins des anciens, tâches ménagères) doivent être prises en charge par des prestataires extérieurs. L’allongement de l’espérancede vie En 2007, l’espérance moyenne de vie des français était de 80,5 ans, contre 62,5 ans environ en 1946. Les Français, qui vivent plus longtemps ont besoin de plus de soins. On sait de plus qu’en 1999, 1 personne sur 8 vivait seule, soit environ 7,4 millions en France (dont près de 3 millions de personnes âgées d’au moins 65 ans). Dans une étude prospective récente, le BIPE (Bureau d’Informations et de Prévisions Economiques - Etude de mai 2009) prévoit une augmentation de cette tendance à l’horizon 2015. Unenatalité dynamique. A l’exception de l’année 2006, le nombre de naissance en 2007 est supérieur à celui des 25 dernières années (sources INSEE). Comme on l’a vu précédemment, les femmes, traditionnellement affectées à la garde des jeunes enfants, travaillent de plus en plus. Il faut donc trouver de nouveaux modes de garde : crèches, assistantes maternelles. Il faut garder les enfants qui ne sont pas encore en âge d’aller à l’école, mais aussi les écoliers, lorsque les parents ne peuvent pas s’en occuper en dehors des heures de cours. D’autres modifications des modes de vie sont aussi à prendre en considération. Une enquête de l’INSEE a identifié pour 2005, une augmentation de 10,5 % du nombre de ménages mono-parentaux, 7,5 % du nombre total de ménages, ce qui concerne 4 944 000 personnes. SERVICES A LA PERSONNE - ETAT DES LIEUX ET CREATION D’ENTREPRISES en Seine et Marne Etude 2008 Page 7/34
Larecherched’unmeilleur confortde vie. Pèse également dans les facteurs expliquant la progression des services à la personne, le besoin ressenti par les ménages de confier les tâches ménagères à un salarié ou une entreprise prestataire afin de se dégager du temps libre. Le plan Borloo prend en compte l’aspiration des français à faciliter leur vie quotidienne, à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’INSEE compte 8 449 000 personnes vivant seules pour l’année 2005. Ce sont autant de Français devant faire face, seuls aux nécessités de la vie et pour qui une intervention extérieure pourrait s’avérer intéressante. Enfin, l’évolution du taux d’équipement des ménages en produits informatiques a induit un besoin en services. En 1996, seuls 14,8% des ménages étaient équipés d’un ordinateur, et seuls 6,5% des ménages avaient accès à Internet (source INSEE). En 2007, 66% de la population était équipée d’un micro-ordinateur et 55 % d’un accès à Internet (source CREDOC). Un secteur soutenu, mais réglementé. La loi de cohésion sociale du 26 juillet 2005 a modifié en profondeur le secteur des services à la personne. Elle encadre l’exercice de l’activité, garantissant ainsi des services de qualité et l’encourage par des mesures fiscales incitatives. Cela induit l’organisation de l’intervention des professionnels du secteur, un agrément subordonnant l’entrée dans l’activité pour les associations ou entreprises. En contrepartie de la réglementation régissant le secteur, ce dernier est largement encouragé par des dispositifs fiscaux et sociaux avantageux pour tous les protagonistes. A 3 - Les modes d’exploitation des services à la personne. Les entreprises prestataires: le personnel intervenant chez le particulier est salarié de l’entreprise prestataire, qui facture l’intervention au particulier et lui adresse une attestation fiscale. Les entreprisesmandataires : le personnel intervenant chez le particulier est salarié par ce dernier. L’entreprise de Services à la Personne ne prendra en charge dans ce cas que l’aspect administratif (recrutement, paye …).
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Le prêt demain-d’œuvre:essentiellement utilisé par les organismes d’insertion par l’emploi, le prêt de main-d’œuvre consiste en la mise à disposition d’un intervenant auprès d’un particulier, qui exercera certaines responsabilités de l’employeur, bien que l’intervenant soit salarié par la structure de services à la personne. L’emploidirect: C’est l’embauche, directement par un particulier, d’un salarié à son domicile. Dans ce cas, c’est le particulier l’employeur et c’est à lui qu’incombent la déclaration d’embauche, le paiement de la rémunération, la déclaration aux organismes sociaux et le versement des cotisations sociales. A 4 - Les conditions pour exercer une activité de services à la personne. Les implications humaines, sanitaires et fiscales de ces activités rendent obligatoires un encadrement juridique strict du secteur et un contrôle étroit de son administration. Le champ des activités de services à la personne est désormais déterminé par décret. Pour exercer certaines de ces activités, une entreprise se doit d’obtenir un agrément qualité. Pour les autres, l’exercice est libre, mais seule l’obtention d’un agrément simple permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du dispositif Borloo. L’obtention de ces agréments obéit à une procédure permettant de veiller à la qualité des services proposés par les organismes candidats. Agrément Simple:d’une durée de cinq ans, l’agrément simple portée nationale et D’une est une faculté pour exercer les activités de service à la personne ne s’adressant pas aux publics fragiles, mais il est indispensable pour bénéficier soi-même et faire bénéficier sa clientèle des dispositifs fiscaux et sociaux avantageux. Agrément Qualité: Plus contraignant, il est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, et personnes handicapées). Un cahier des charges, fixé par arrêté du 24 novembre 2005, précise les obligations particulières auxquelles les entrepreneurs qui demandent un tel agrément sont soumis. L’autorisation: Les entreprises proposant des services d’aide et d’accompagnement aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux familles, ont la possibilité d’opter pour la demande d’une autorisation auprès du conseil général. D’une durée de validité de 15 ans, celle-ci permet d’obtenir l’agrément qualité sur simple demande (articles L312-1, L 313-1 et L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles).
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Activités relevantdel’agrémentsimple: - entretien de la maison et travaux ménagers, - petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussail ,ega - prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », - soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, - assistance informatique et Internet à domicile, - soins et promenades d’animaux domestiques, à l’exception des soins vétérinaires et du toiletage, pour les personnes dépendantes, - préparation des repas à domicile (y compris le temps passé aux courses), -colecstseé et ligrnv ieaeorsa pne làdo d iemiilc - garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile, - maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne. Prestations inclues, sous réserve qu’elpmoc tneios se one unsdas serifciseesvrd eer t unluan inc ensemble d’activités efdomicile : tceseéu ua - livraison de courses à domicile, assistance administrative à domicile, -- livraison de repas à domicile, - accompagnement des enfants de plus de trois ans en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), Activitésrelevantde l’agrément qualité: - garde d’enfant de moins de 3 ans à domicile, - assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnell’à ceexcimi, leuel od rà ed’actes médicaux ,ioptd’n teacdes ios r snvele tna - assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, - garde malade à l’exclusion des soins, -soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). Prestations inclues, sous réserve qu’elios ses darisecompent eno snu fnc ianlurvseesicnu t d eer ensemble d’activités ef e:c todimiceléusea u - aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difitlucd sééd eacplenemt, - prestations de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
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