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SynthèseGH O¶LQWHUYHQWLRQ DXCRAJEP 10 mai 2016 Florence Ihaddadene. 'RFWRUDQWH j O¶UMR 8533 - Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (IDHES) Le service civique : une politique de la jeunesse ? -¶DYDLV pWp LQWHUSHOOpH HQmai 2010,par une présentation de Martin Hirsch du service FLYLTXH DX[ FRQIpUHQFHV GH O¶(UQHVW j O¶(16 ,O \ SUpVHQWDLW OH GLVSRVLWLI FRPPH pWDQW O¶KpULWDJH j OD IRLV GX VHUYLFH PLOLWDLUH GH O¶REMHFWLRQ GH FRQVFLHQFH HW GX ©lobby » réalisé par Unis-Cité. &HOD P¶DYDLW LQWHUSHOOp GRQF SDUFH TX¶LO V¶DJLW Oj G¶KLVWRLUHV WUqV GLIIpUHQWHV SDUIRLV PrPH FRQWUDGLFWRLUHV /¶REMHFWLRQ GH FRQVFLHQFH Q¶HVW-elle pas, justement, le « contraire » du service militaire ?Comment donc le service civique peut-LO rWUH O¶héritage de deux dispositifs si différents ? 0DLV FHWWH SUpVHQWDWLRQ GH O¶KLVWRULTXH GX VHUYLFH FLYLTXH PH VHPEODLW pJDOHPHQW SDVVHU j F{Wp GH SOXVLHXUV DXWUHV W\SHV G¶KLVWRLUH: celle de la disparition des emplois-jeunes, de la Nouvelle gestion publique, celle des « émeutes de banlieue » de 2005, celle des mobilisations sociales contre le CPE en 2006, celle de la transformation duwelfareenworkfare, que met en évidence la création du RSA, par le même Martin Hirsch, en 2008, entre autres.
Publié le : vendredi 24 juin 2016
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Synthèsede l’intervention auCRAJEP
10 mai 2016
Florence Ihaddadene.
Doctorante à l’UMR 8533 - Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la
société (IDHES)
Le service civique : une politique de la jeunesse ? J’avais été interpellée, enmai 2010, par une présentation de Martin Hirsch du service civique aux conférences de l’Ernest à l’ENS. Il y présentait le dispositif comme étant l’héritage à la fois du service militaire, de l’objection de conscience et du «lobby » réalisé par Unis-Cité. Cela m’avait interpellé, donc, parce qu’il s’agit là d’histoires très différentes, parfois même contradictoires. L’objection de conscience n’est-elle pas, justement, le « contraire » du service militaire ? Comment donc le service civique peut-il être l’héritage de deux dispositifs si différents ? Mais cette présentation de l’historique du service civique me semblait également passer à côté de plusieurs autres types d’histoire: celle de la disparition des emplois-jeunes, de la Nouvelle gestion publique, celle des « émeutes de banlieue » de 2005, celle des mobilisations sociales contre le CPE en 2006, celle de la transformation duwelfareenworkfare, que met en évidence la création du RSA, par le même Martin Hirsch, en 2008, entre autres. Il me paraît particulièrement pertinent, ici, de revenir sur ces différentes histoires, non pour
les détailler toutes et s’en faire expert, mais bien plutôt pour saisir les tensions à l’œuvre, dans ce dispositif, entre des politiques publiques très différentes.  Le service militaire a effectivement eu un peu d’influence sur la création du service civique. Celui-ci, tout d’abord, est inscrit au code du service national. Ensuite, les dispositifs de service civil s’inspirent en partie des services civils réalisés par les appelés. Cette histoire est particulièrement présente dans les volontariats internationaux: l’histoire de la Coopération
influe explique en partie la création des Volontariats Solidaires à l’International et des Volontariats Internationaux en Entreprises ou en Administration. On peut remarquer au passage que ceux-ci sont, depuis la loi de mars 2010, regroupés sous l’appellation Services Civiques. L’objection de conscience a sans aucun doute contribué à l’apparition du service civique tel qu’on le connaitaujourd’hui.Tolérés depuis 1963, les objecteurs sont réellement reconnus
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1 par la loi Joxe, en 1983 . Celle-ci leur permet de remplacer leur conscription par un service civil, plus long, réalisable dans des associations. Or, l’arrivée des objecteurs de conscience dans les structures à but non lucratif coïncide avec la « professionnalisation » des associations, au 2 sens, surtout, de la salarisation des ressources humaines du secteur . Effectivement, le nombre
de salariés dans les associations a triplé depuis les années 1990. A la suspension du service
militaire en 1997, et donc de l’objection de conscience, les associations voient donc partir un nombre important de jeunes « militants » qui complétaient leurs équipes permanentes. Ceux-ci vont être bientôt remplacés par d’autres statuts: TUC, contrats de qualifications, et bientôt Emplois Jeunes-Nouveaux Services (dont l’intitulé dit bien l’intérêt en termes de créations d’activités) et CUI-CAE. Cette histoire de la conscription, et de son pendant, l’objection de conscience, ne suffisent pas à expliquer le contexte et surtout le succès du service civique sous sa forme actuelle. C’est bien la conjonction de plusieurs histoires, et de plusieurs politiques publiques, qui ont contribué à son développement. En 1996, en annonçant la suspension du service militaire obligatoire, le Président de la République, Jacques Chirac, propose déjà la création d’un service civil qui sera accessible aux
volontaires hommes et femmes. Il s’agit là d’une grande nouveauté, non sans importance puisque le monde associatif emploie une majorité de femmes : elles représentent 70% des 3 salariés (mais pas, bien entendu, des dirigeants) et 60% des engagés en service civique . A partir de cette annonce, viendront se succéder différents statuts (Volontariat Civil de
Cohésion Sociale en 2002, Volontariat Associatif en 2006) qui ne connaîtront qu’un succès réduit, ce qui s’explique sans doute par la non-prise en charge de l’indemnité par l’Etat. En 2005, les « émeutes de banlieue » entrainent la médiatisation de discours publics sur le potentiel violent d’une jeunesse «inoccupée». Et effectivement, même s’il ne s’agit pas là de la cause de ces révoltes, le chômage concerne particulièrement les jeunes. Les luttes
contre la création du CPE, en 2006, elles aussi décrites comme violentes, s’inscrivent elles dans un refus de la précarité imposée aux jeunes. Ce thème influera largement sur les réflexions de la Commission de Concertation pour une politique globale de la Jeunesse, créée en 2009 et présidée par Martin Hirsch, qui évoquera à de nombreuses reprises les « jeunes qui tiennent le mur », critiquant mais essentialisant une distinction entre les « bons jeunes » qui sont
« engagés » et les « mauvais jeunes » qui brulent les voitures.
1 Ihaddadene F. (2015) « Le service civique, négation du statut de travailleur ? »L'autonomie en mouvements, Casta A et Porte E (dir.), Syllepses, Paris, coll. Germe 2 Hély M. (2009) , PUF, coll. « le lien social » Les métamorphoses du monde associatif
3 Ihaddadene F. « De l'instruction militaire à l'éducation populaire, que reste-t-il de l'objection de conscience dans le service civique ? » in Mouvements, 2015/1 (n° 81)
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 En parallèle de ces discours sur la violence des jeunes se développe une rhétorique publique sur l’«assistanat » de ceux qui « profitent des aides sociales ». Et en 2008, le même Martin Hirsch qui portera la création du service civique, fait voter le RSA. Celui-ci est emblématique de la transition en cours d’un Etat duwelfare(aide sociale),que représentait notamment le RMI, enworkfare,qui suppose que ceux qui sont aptes doivent travailler en 4 contrepartie de leurs allocations. Or, le dispositif dont s’inspire leproposé par volontariat 5 Unis-Cité, City Year, est lui-même issu de ces programmes deworkfareaméricain . L’apparition de la Nouvelle gestion publique ouNew public managementen France, dans les années 1980, explique en partie l’importante délégation des politiques sociales aux associations et leur mise en concurrence sur les marchés publics. La diminution de la subvention, au profit de la commande public, met en difficulté de nombreuses structures à but non lucratif, souvent peu compétitives (parce que leurs missions sont difficilement mesurables). La transformation des financements associatifs explique en partie la nécessaire aide à l’emploi proposée par l’Etat aux associations. La prise en charge d’une part importante de l’indemnité de service civique par l’Etat a ainsi permis son développement rapide dans un
secteur dont les financements apparaissent peu pérennes. On le voit ici, l’histoire du service civique s’inscrit dans une multitude de politiques publiques. Son succès semble ainsi correspondreà la conjonction d’histoires et d’intérêts
convergents. On pourrait lister bien d’autres politiques impliquées: -Les politiques de citoyenneté sociale des jeunes, de leur accès aux droits sociaux et
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politiques. Les politiques d’emploi et de lutte contre le chômage: le service civique permet effectivement de réduire, provisoirement, le nombre de chômeurs de catégorie A.
Les politiques de transformations de l’Etat social.Les politiques des loisirs et de l’animation socioculturelle: nous n’avons pas abordé le statut des animateurs « occasionnels » pourtant lié au développement du service civique. Et une multitude d’autres politiques qui s’inscrivent dans le volontariat par le biais de dispositifs spécifiques : l’Education Nationale (avec le programme «décrocheurs »), les politiques de probation et d’insertion pénitentiaire (des partenariats entre le SPIP et les associations ont été créés pour libérer conditionnellement des volontaires en contrepartie d’un service civique), les politiques du handicap (dérogation sur l’âge limite), des DOM-TOM (particulièrement impliqués), de valorisation universitaire (le
4 Krinsky J. « Le workfare. Néolibéralisme et contrats de travail dans le secteur public aux États-Unis » Les notes de l’IES –n°8novembre-décembre 2009 5 Simonet M., « Derrière le voile de la citoyenneté, les usages politiques du volontariat en France et aux États-Unis » Les Mondes du Travail, n° 5, 2008.
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service civique doit être reconnu comme un stage avec la loi Egalité et Citoyenneté) et
sans doute bien d’autres.
Si le succès de ce dispositif s’explique par sa capacité à répondre à des problématiques sociales et économiques multiples, l’enjeu pour les associations réside dans la place laissée, dans ces
histoires différentes, aux politiques de la citoyenneté et de l’engagement.Or, jusque-là, il me semble que la volonté de distinguer service civique et emploi a poussé les associations à nier ces histoires, pour ne défendre que l’intérêt d’une politique de l’engagement gratuit. Mais reconnaître que le service civique s’inscrit dans ces histoires complexes, qui souvent se complètent, permettrait sans doute de résoudre un certain nombre de tensions qui
restent inexplicables sans ce rappel historique.
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