[TRIBUNE] Seul le réalisme sauvera l'Union Européenne - Avril 2014

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Seul le réalisme sauvera l’union européenne Tribune publiée le mardi 22 avril 2014 dans le Figaro. L’Union européenne donne un sentiment d’inachèvement, voire d’échec, comme si elle était impuissante à endiguer le déclin d’un continent qui constitue encore la plus importante région de production et d’échanges au monde. L’Europe existe mais ne convainc plus les peuples qu’elle est nécessaire. La croissance économique y est faible, elle semble décrocher du progrès. BILAN DE L’UNION EUROPEENNE Marquée par l’inquiétude née aussi bien de la crise économique mondiale que de l’émergence de puissances nouvelles qui lui portent ombrage, l’Union européenne est atteinte par le discrédit, comme si ne comptaient plus les résultats spectaculaires qu’elle a obtenus : la création d’une vaste zone commerciale de plus de 500 millions d’habitants ; l’institution de la libre circulation des personnes ; surtout, la création d’une monnaie unique se substituant à celle des dix-huit pays qui l'ont adoptée.
Publié le : vendredi 10 octobre 2014
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Seul le réalisme sauvera
l’union européenne


Tribune publiée le mardi 22 avril 2014 dans le Figaro.

L’Union européenne donne un sentiment d’inachèvement, voire d’échec,
comme si elle était impuissante à endiguer le déclin d’un continent qui
constitue encore la plus importante région de production et d’échanges au
monde.

L’Europe existe mais ne convainc plus les peuples qu’elle est nécessaire. La
croissance économique y est faible, elle semble décrocher du progrès.

BILAN DE L’UNION EUROPEENNE

Marquée par l’inquiétude née aussi bien de la crise économique mondiale
que de l’émergence de puissances nouvelles qui lui portent ombrage,
l’Union européenne est atteinte par le discrédit, comme si ne comptaient
plus les résultats spectaculaires qu’elle a obtenus : la création d’une vaste
zone commerciale de plus de 500 millions d’habitants ; l’institution de la
libre circulation des personnes ; surtout, la création d’une monnaie unique
se substituant à celle des dix-huit pays qui l'ont adoptée.

Au contraire, l’accent est mis sur ses défaillances : la réciprocité insuffisante
dans les règles du commerce international ; l’absence de coordination des
politiques budgétaires et fiscales nationales qui déstabilise l’Euro ; la
grande naïveté dont les Européens ont fait preuve en matière de contrôle
de l’immigration ; l'échec de la stratégie de Lisbonne qui devait permettre
au continent européen d'être la zone la plus compétitive au monde ;
l’inexistence d’une politique étrangère et de défense commune qui, comme
aux beaux temps de la guerre froide, laisse aux Etats-Unis et à la Russie le
soin de régler des crises qui naissent sur son sol telles celle de l’Ukraine.

Ce discrédit est dangereux car l’Europe est irremplaçable. Elle demeure un
pôle de puissance et d’influence économique, monétaire et culturelle.







Sans l’Europe, la France serait plus faible, moins prospère, privée des
avantages qu’offre la taille du marché commun.

FAIRE LES CHOIX NECESSAIRES

On ne peut vouloir une Europe qui se donne force et efficacité afin de
mieux protéger ses nations, et aussi préserver intégralement la liberté
d’agir de celles-ci. Il faut choisir. Fédération européenne ou Europe des
nations ? Elargissement ou intégration ? Europe des marchandises et des
capitaux ou Europe des peuples ? Seule une approche réaliste faisant fi des
conformismes permettra de sortir l’Europe de l’ornière.

Si l’Europe veut surmonter l’épreuve, elle doit répondre à trois questions
fondamentales : est-elle déterminée à prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la survie de la zone Euro et éviter ainsi
l’éclatement de l’Union tout entière ? Si oui, est-elle déterminée à doter la
zone euro d’institutions qui lui permettent de prendre des décisions
efficaces ? Est-elle prête à examiner les compétences respectives de
l'Union et des Etats pour assurer le respect du principe de subsidiarité ?

Dans son format actuel, l’Union européenne est paralysée. Son avenir réside
dans une approche qui, repoussant l’uniformité, la dote d’une organisation à
géométrie variable.

UNE REFORME REALISTE

Il y a vingt ans, l’idée d’organiser l’Europe en cercles regroupant, selon les
compétences mises en commun, les Etats qui désiraient s’associer plus
étroitement entre eux était audacieuse. Elle fut critiquée par tous ceux qui
voyaient dans une telle souplesse une atteinte à l’unité de l’Europe. On
admet désormais qu’elle constitue la seule solution possible, à la condition
que l’Union définisse ses frontières, rejette le mythe de l’égalité des Etats et
modifie la structure des pouvoirs en son sein.

Rien de durable ne peut être construit si l’on ne se met pas d’accord sur la
liste des pays composant l’Union, ceux qui ont vocation à la rejoindre, ou à
s’associer à elle par des liens étroits. En attendant, la sagesse commande de
surseoir à tout nouvel élargissement tant de la zone Euro que de l’Union
elle-même. Poursuivre la fuite en avant engagée depuis dix ans ne peut
conduire qu’au désordre.







Le modèle égalitaire n’est plus adapté. Le système de désignation des
commissaires européens, l’actuelle pondération des votes au Conseil, la
représentation des Etats au Parlement européen sont en décalage complet
avec les réalités politique, économique et démographique. Les cinq pays les
plus peuplés de l'Union (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne)
représentent les deux tiers de sa population ; les cinq moins peuplés (Malte,
Luxembourg, Chypre, Estonie, Lettonie) à peine 1%. Pourtant ces deux
groupes ont cinq commissaires chacun, et pèsent donc autant au sein de la
Commission européenne. En 2014, pour 80,5 millions d’habitants
l’Allemagne a 96 sièges au Parlement et 29 voix au Conseil, tandis que le
Luxembourg pour 537.000 habitants, c’est-à-dire 150 fois moins, a six
sièges au Parlement européen, c’est-à-dire 16 fois moins que l’Allemagne et
4 voix au Conseil, c’est-à-dire 7 fois moins.

La règle de la majorité qualifiée est la seule utilisable pour prendre des
décisions rapides et efficaces. Mais, seule la rendra acceptable une nouvelle
pondération des voix, ainsi que l’abandon du principe d’un commissaire par
Etat. Grâce à des groupements entre les Etats les moins peuplés, ces
derniers pourraient désigner un commissaire commun selon un système de
rotation.

L’architecture des pouvoirs de l’Union est devenue confuse. Elle se
caractérise par la concurrence entre le Conseil européen doté d’un
président élu pour deux ans et demi, le des ministres, dont la
présidence tournant entre vingt-huit Etats dure six mois, tandis que celle de
la Commission dure cinq ans, et celle du Parlement deux ans et demi. Qui
symbolise l’Europe, quel organisme, quelle personnalité, avec quels
pouvoirs ? A force de respecter des équilibres, sa construction est
tellement illisible qu’on a du mal à savoir à qui s’adresser, ni qui décide, et
dans quel domaine.

On doit clarifier le rôle et les pouvoirs de chacun. Les postes de président
du Conseil et de la Commission européenne pourraient être fusionnés, le
rôle du Parlement européen élargi et de nouvelles prérogatives reconnues
aux Parlements nationaux.

Le réalisme conduit à identifier deux cercles principaux confrontés à des
défis distincts.








ORGANISER LA ZONE EURO

Dans l’immédiat, l’avenir de l’Europe dépend de l’organisation de la zone
Euro qui est en danger parce que les Etats n’ont pas respecté leurs
obligations et que, réduits à eux-mêmes, ils sont impuissants. Il est vital
pour l’Union que tous fassent les efforts nécessaires. Elle compte dix-huit
pays. Tous doivent prendre désormais les décisions économiques,
budgétaires, fiscales indispensables à la survie d’une monnaie unique.

Ses institutions devraient être renforcées : un président de l'Eurogroupe élu
pour cinq ans reconductible une fois, supervisant les politiques budgétaires
nationales avec l’appui d’une administration efficace ; un Conseil des
ministres décidant à la majorité qualifiée avec une juste pondération des
voix.

Mais, il sera difficile à l'Europe à dix-huit d'aller plus loin, notamment en
matière militaire, la Grande-Bretagne restant extérieure à la zone euro.

ORGANISER L’EUROPE A VINGT-HUIT

L’Europe à vingt-huit aura pour destin d'être une zone commerciale avec
un grand marché intérieur homogène, une politique
pragmatique vis-à-vis de l'extérieur, comparable à celle des autres grandes
zones économiques du monde, une liberté de circulation des personnes et
des produits à laquelle serait ajoutée une politique commune d'immigration.

Le principe de subsidiarité, parfois dévoyé, reste l’un des fondements de la
légitimité de l’action de l’Union. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas conduisent
depuis plusieurs mois une évaluation des transferts de compétences. Cet
exercice permet de mesurer à la fois la réalité de l’apport européen et
l’efficacité de ces transferts. Notre pays doit participer à ce réexamen.

On pourrait aussi envisager la création d’une sorte de « serpent fiscal et
social » permettant une convergence progressive des niveaux de
prélèvements, la politique de chaque Etat devant évoluer dans des marges
à déterminer. L’Europe à vingt-huit devra aussi nouer des relations
privilégiées avec les partenaires que sont les États-Unis, la Russie, l’Ukraine
ou la Turquie, selon des modalités adaptées à chacun. Si aucun
élargissement ne doit être décidé dans un avenir proche, celui de l’Alliance
atlantique ne saurait l’être non plus. Mettons de l’ordre dans ce qui existe,
gardons-nous de poursuivre la fuite en avant.






S’agissant des institutions, laissons de côté les fausses solutions. L’élection
au suffrage universel, dans tous les pays d’Europe, du président de la
Commission ou du président du Conseil européen est inconcevable. Dans
quelle langue feraient-ils campagne ? Mieux vaudrait s’en tenir au système
de la désignation par le Conseil européen validée par le Parlement. Il ne
devrait pas conduire nécessairement à faire appel aux Bénéluxiens dont
l’administration de l’Europe n’est pas la chose. Les institutions pourraient
être communes avec celles de la zone Euro, la composition des Conseils
des ministres et du Parlement étant variable en fonction des délibérations
et des sujets.

La France doit avoir le courage d’ouvrir ces débats. Sinon l’Europe sera
rejetée aux marges de l’histoire et notre pays en souffrira.

ALLER PLUS LOIN

A côté de la réforme des institutions, l’autre grande question à résoudre
c’est la politique à mener pour que le continent retrouve une croissance
forte et une amélioration de l’emploi. Il faut répondre à la déception des
peuples comme à leurs aspirations à davantage de protection. Le sérieux
des comptes c’est bien, le dynamisme de l’économie aussi. Le premier
objectif de la prochaine élection européenne, c’est de faire renaître l’espoir.

Mais aussi rien ne sera possible si notre pays ne reconquiert pas une
influence affaiblie, grâce à des réformes audacieuses qui le renforcent.
C’est le seul moyen de redevenir un acteur du progrès de l’Europe.


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