Guide de la transmission d'entreprise en Bretagne

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Guide de la transmission d'entreprise en Bretagne

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Guide  de la transmission  d’entreprise  en Bretagne
A l’usage des cédants d’entreprise
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Bs R1 /2700/ 76 PBOMtran
EN BRETAGNE
A l’usage des cédants d’entreprise
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
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© Édition Publicom Bordeaux - Tél./Fax 05 56 87 81 21 Tira e 10 000 exem laires - Dé ot lé al se 2007
publication présente les dernières données disponibles à la date de réalisation. Elles peuvent être sujettes à modification après parution.
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La transmission et reprise des PME et TPE en Bretagne a fait l’objet en 2005 d’une étude a pprofondie à l’initia tive de la Région Br etagne en liaison a vec plusieur s partenaires dont la Caisse des Dépôts , la Chambr e Régionale de Commer ce et d’Industrie et OSEO. Les conc lusions ont mis en évidence et confir mé l’impor tance des m utations à venir à cour t et moyen ter me, situant à plus de 17 000 le nombr e d’entreprises à céder qui emploient 128 000 salariés . 4 000 de ces entr eprises sont des PME-PMI de 5 à 200 salariés r eprésentant 85 000 emplois dir ects, dont l’ef fet d’entr aînement sur l’économie régionale et locale est par ticulièrement sensible. Les enjeux sont donc très impor tants en ter me de maintien des sa voir-faire et centres de décision en Br etagne mais ég alement de d ynamisme du tissu économique et donc de pérennité de l’emploi. Tous les secteurs d’activités et tous les territoires sont concer nés. Face à ce défi, les pr ofessionnels de la tr ansmission d’entr eprise associés à l’action de la CR CI et du réseau des CCI de Br etagne se sont mobilisés au sein du dispositif« R en Br etagne » eprendrepour accompa gner plus ef ficacement cédants et r epreneurs dans leurs projets. Ils ont mis en comm un leur connaissance du ter rain et leur s compétences pour élaborer à votre attention ce guide de la tr ansmission d’entreprise en Br etagne. Ce guide n ’appor te pas de réponses « toutes f aites » aux dif férentes problématiques de la tr ansmission d’entr eprise qui sont spécifiques à c haque projet. Il a pour principale ambition de contrib uer à v otre réf lexion en s’inscri vant dans v otre démar che de prépar ation à la tr ansmission d’entr eprise et en v ous alertant sur les questions à se poser , pour lesquelles v ous tr ouverez auprès des Chambres Consulair es et des pr ofessionnels de la tr ansmission-reprise d’entreprise, les réponses adaptées. Je souhaite que cet ouvrage vous accompagne dans votre projet et vous permette de réaliser dans les meilleur es conditions, la transmission de votre entreprise.
Jean-François LE TALLEC Président de la Chambr e Régionale de Commerce et d’Industrie de Br etagne 3
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TRANSMETTRE La cession de votre entreprise constitue une éta pe impor tante dans votre vie pr ofessionnelle mais ég alement per sonnelle. Anticiper et ainsi se préparer à la tr ansmission de son entr eprise est une assur ance pour la réussite future d’un tel pr ojet. Il est donc impor tant que vous construisiez votre projet de tr ansmission le plus tôt possib le en pr enant a ppui sur les conseils de pr ofessionnels spécialisés . Ces der niers r ecommandent d’engager la prépar ation de la cession en viron tr ois à cinq ans a vant l’échéance. Ce guide a pour v ocation de v ous présenter les éta pes de cette nécessaire prépar ation. Il n ’est cer tes pas e xhaustif mais il v ous permettra, étape par étape, de vous poser les bonnes questions pour une préparation ef ficace. Vous y tr ouverez des témoigna ges de c hefs d’entreprise et d’experts qui éclaireront votre réflexion. N’hésitez pas à consulter également le guide de la reprise d’entreprise en Bretagne, à l’usa ge des r epreneurs afin de v ous f amiliariser a vec leur démarche et leurs attentes. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à vous connecter sur notr e site Inter net, www.reprendre.bretagne.org, et à contacter les cor respondants Reprendre en Bretagne de votre CCI. Bonne lecture Le réseau « Reprendre en Bretagne »
LES DONNÉES CLÉS DU RÉSEA U « REPRENDRE EN BRETAGNE » • Un réseau régional associant les C(R)CI et des pr ofessionnels qualifiés : experts-comptables, cabinets d’af faires et de conseils , banquiers, avocats, notaires, agents immobiliers et associations spécialisées. • Un site Inter net régional : www.reprendre.bretagne.org • Des of fres à l’origine de 170 pr ofessionnels de la tr ansmission et de la reprise d’entreprise, sur l’ensemble du ter ritoire. • Des réunions , des f ormations et des f orums or ganisés tout au long de l’année, dans les qua tre dépar tements, par les dif férents acteur s de la transmission d’entreprise. 4
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SOMMAIRE
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1- Pourquoi et comment vous préparer à céder votre entreprise ? . p 6  ? eprisePourquoi se préparer à céder son entr Comment se préparer à céder votre entreprise ?
2- Votre entreprise est-elle prête à êtr e cédée ? . . . . . . . . . . . . . p 10 1ère étape : Réaliser un diagnostic réaliste 2ème étape : Mettre en valeur et pérenniser votre entreprise
3- Comment optimiser fiscalement v otre cession ? . . . . . . . . . . p 13 Les impacts de la fiscalité L’optimisation fiscale de votre cession
4- Comment connaître la valeur de votre entreprise ? . . . . . . . . p 16 La problématique de l’évaluation de l’entreprise  L’évaluation proprement dite
5- Comment faire savoir que vous êtes vendeur ? . . . . . . . . . . . p 20   equisLe niveau de confidentialité r La communication autour du pr ojet Les canaux de vente
6- Quels sont les le viers de la négociation ? . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 Quelques clauses par ticulières sur le prix de cession La trésorerie  mois de la r emiersL’accompagnement du cédant dans les pr eprise
7- 10 conseils pour réussir v otre cession . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27
8- Les aides aux cédants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 29  L’offre de ser en Bretagne » eprendre du réseau « R vice Les dispositions spécifiques aux cédants
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POURQUOI ET COMMENT VOUS PRÉPARER À CÉDER VOTRE ENTREPRISE ? Pourquoi se préparer à céder son entr eprise ? Pour tout dirigeant, la cession de son entr eprise est une opér ation straté-gique qui ne s’improvise pas. Comme pour toute démarche importante, la première étape est la préparation. En effet, les répercussions de la trans-mission de v otre entreprise sont m ultiples (changement de v otre vie per -sonnelle, impact sur v otre pa trimoine, avenir des salariés ,…) et méritent une réflexion et une préparation rigoureuses. Les différentes questions auxquelles vous allez devoir répondre vont sûre-ment mettr e à jour des actions à mener pour r endre v otre entr eprise davantage a ttractive. Il est donc essentiel d’anticiper la tr ansmission de votre entreprise car c’est un pr ocessus long et délica t. PAROLE D’EXPERT : Maître Philippe SIMON – Notair e « Anticiper et se prépar er sont l'un des conseils que nous pouv ons donner à nos clients en ma tière de tr ansmission d'entr eprise. Dans de nombr eux cas , des mesures sont à pr endre parf ois plusieur s années a vant la cession, notamment pour des aspects pa trimoniaux. Il est donc impor tant de consulter son notair e qui peut en concer tation avec les autres conseils de l’entrepreneur, permettre d’éviter certaines erreurs. » Comment se préparer à céder votre entreprise ? 1) Posez-vous les bonnes questions Que vous soyez le créa teur de v otre entreprise, que vous en a yez hérité ou que v ous l’a yez r achetée à un tier s, la cession de v otre entr eprise constitue un cap difficile à passer. En effet, il n’est pas toujours simple de laisser entre les mains d’un autr e les c lés de l’entr eprise à laquelle on a consacré tant de temps et d’éner gie et pour laquelle on a consenti des efforts financiers souvent impor tants. Vous a vez réussi à dév elopper et à r endre pér enne v otre entr eprise : il serait dommage qu’elle ne sur vive pas à votre dépar t, que vous ne trans-mettiez pas son sa voir-faire et que v os collaborateurs ne conser vent pas leur emploi. Il s’agit donc de vous poser cer taines questions qui, même si elles peuv ent par aître anodines , sont en f ait essentielles . Elles peuv ent être de plusieurs ordres : 6
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POURQUOI ET COMMENT VOUS PRÉPARER À CÉDER VOTRE ENTREPRISE ?
Personnelles Est-ce le bon moment pour céder mon entr eprise ?  d’activité ? hangerSuis-je prêt(e) à ar de travailler ou à c rêter  personnel après la cession ? ojetQuel est mon pr  age ?Comment parler de la cession à mon entour de garder avec mon entreprise à ter me ?Quelle relation ai-je envie  Professionnelles A qui souhaiter ais-je céder (membr e de la f amille, salarié(s), tiers extérieur, repreneur per sonne ph ysique, société concur rente, fournisseur, client,...) ? Suis-je bien entouré pour réf léchir ? à ce pr ojet  de mon entr epriseQuelle est la v aleur et son évolution prévisible ?   ? aluesQue représente l’imposition des plus v Patrimoniales La cession d'une entreprise ne peut pas se déconnecter du patrimoine du cédant. Il f aut donc réaliser une anal yse g lobale et mettr e en place un ensemble de solutions juridiques, financières, fiscales et sociales :  aujour d'hui et quel r trimoine me evenuQue r eprésente mon pa procure-t-il ?  Quels sont mes besoins pour demain ?  futurs ?Quelle sera la contribution de la cession à mes r evenus Ce diagnostic patrimonial sera très utile par la suite pour optimiser fisca -lement la cession. Ces questions constituent le point de dépar t d’une bonne préparation à la cession de votre entreprise. 2) Informez-vous et entourez-vous de professionnels Cette phase de réflexion est fondamentale, n’hésitez pas à y consacrer du temps et à vous entourer de professionnels (experts-comptables, cabinets d’affaires et de conseils , banquiers, avocats, notaires, agents immobiliers et associa tions spécialisées). Au-delà de v os conseils ha bituels, interro-gez des experts extérieurs. La transmission d’une entreprise est un métier bien spécifique et comple xe qui demande des connaissances par ticu-lières. Les professionnels du réseau« Reprendre en Bretagne »sont là pour vous aider tout au long de v otre démarche. Ils vous aideront notam-ment à optimiser économiquement, fiscalement et financièrement, la ces-sion de votre entreprise.
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POURQUOI ET COMMENT VOUS PRÉPARER À CÉDER VOTRE ENTREPRISE ?
PAROLE DE CÉDANT : M. Jacky PINCEMIN – Cédant d’une entr eprise du bâtiment « Pour céder son entreprise, il faut s’y préparer psychologiquement. Je souhaitais une entièr e discrétion, tant vis-à-vis de mes salariés que vis-à-vis de mes collègues et f ournisseurs. Pour mes démar ches, je me suis a ppuyé sur ma Chambre de Commerce et d’Industrie et son site Reprendre en Bretagne ainsi que sur ma fédération professionnelle. Neuf mois après, je rencontrais la personne qui devait être mon successeur. » Dans le même temps, il est impor tant de vous tenir informé sur toutes les thématiques de la tr ansmission : les g randes éta pes, la fiscalité, les aspects juridiques ,… Les CCI, avec leur s par tenaires pr ofessionnels, organisent fréquemment des réunions d’information sur ces sujets. Le site Internet « R eprendre en Br etagne » (www.reprendre.bretagne.org) réper-torie toutes ces manif estations, les ouvrages et les inf ormations qui peu -vent vous intér esser. Pour les démar ches r elatives à v otre retr aite, nous vous conseillons de contacter dir ectement v otre Caisse d’Assur ance Vieillesse qui vous conseillera et vous informera sur vos droits. Enfin, maintenez une veille sur ces g randes étapes car un vrai processus d’anticipation débute plusieur s années a vant la cession et les conditions économiques et les lois peuv ent évoluer durant cette période. FOCUS : Etes-vous sûr que v otre entreprise, telle qu’elle est conçue aujour d’hui, peut vivre sans vous demain ? Céder son entreprise c’est avant touts’entourer de professionnelsqui vous conseilleront à toutes les éta pes de la transmission.
CONCLUSION : Il f aut se prépar er à r emettre les c lés de l’entr eprise à son successeur.Cette prépar ation, tant sur les aspects économiques , fiscaux, juridiques et pa trimoniaux, vous per mettra de réa gir et de saisir les bonnes propositions de repreneurs, qui peuvent se présenter à vous à tout moment.
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Transmission dentreprise
Le bon conseil, au bon moment, cest essentiel !
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