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Publié le : mardi 5 juillet 2011
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 3 avril 2003
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RAPPORT RELATIF À
LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
HUMAINES*
* Traduction non officielle du document SEC(2003)441TABLE DES MATIÈRES
Résumé.................................................................................................................................. 4
Introduction........................ 15
Chapitre 1: origine et caractéristiques des cellules souches humaines et applications
potentielles de la recherche sur les cellules souches ........................................................... 17
1.1 Origine et caractéristiques des cellules souches humaines..................17
1.2 Plasticité des cellules souches somatiques humaines............................19
1.3 Applications potentielles de la recherche sur les cellules souches humaines.......................20
1.4 Nouvelles thérapies basées sur les cellules souches ..............................................................22
1.5 Obstacles scientifiques et techniques à surmonter avant l'application clinique des
nouvelles thérapies à base de cellules souches humaines...........................23
1.6 Exemples de nouvelles thérapies à base de cellules souches faisant actuellement l'objet de
recherches approfondies.............................................................................................................24
Chapitre 2: la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ...................... 27
2.1 Origine et caractéristiques des cellules souches embryonnaires humaines .........................27
2.2 Sources possibles de cellules souches embryonnaires humaines..........................................27
2.3 Culture de cellules souches embryonnaires humaines en laboratoire.28
2.4 Avantages et inconvénients des cellules souches embryonnaires et des cellules souches
somatiques humaines..................................................................................................................29
2.5 Étude des besoins de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines........31
2.6 Évolution de la situation en ce qui concerne la mise en place de banques et de registres de
cellules souches humaines...........................................................................................................32
Chapitre 3: Gouvernance de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
humaines............................................................. 35
3.1. Les enjeux éthiques ..............................................................................................................35
3.2. Réglementation des États membres de l'UE en matière de recherche sur les cellules
souches embryonnaires humaines..............................................................................................39
3.3. Nouvelle réglementation à l'étude dans les États membres................45
3.4 Réglementation de certains pays tiers en matière de recherche sur les cellules souches
embryonnaires humaines ...........................................................................................................46
e
3.5 Gouvernance de la recherche sur les cellules souches dans le 6 programme-cadre...........48
3.6 Vigilance sociale et dialogue .................................................................................................51
Chapitre 4: Aspects socio-économiques.............. 53
Glossaire ............................................................. 56
Annexe A: Biologie du développement humain .................................................................. 59
Annexe B: Approches possibles du problème du rejet immunologique en thérapie cellulaire
............................................................................ 61
Annexe C: Exemples de lignées de cellules souches embryonnaires humaines disponibles63
2Annexe D : Précisions concernant les dispositions de certains pays non membres en
matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines............................ 64
Annexe E: Avis n°15 du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles
technologies concernant les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches
humaines et leur utilisation ................................................................................................ 67
Annexe F: Déclaration figurant dans le procès verbal de la session du Conseil du 30
septembre 2002.................................................................................................................... 85
3RESUME
Contexte:
La recherche sur les cellules souches est un des domaines les plus prometteurs de la biotechnologie,
qui permet d'espérer la mise au point de nouvelles méthodes pour réparer ou remplacer des tissus ou
des cellules endommagées à la suite de blessures ou de maladies, ainsi que pour traiter des
pathologies chroniques graves comme le diabète, la maladie de Parkinson, l'insuffisance cardiaque
chronique, les accidents vasculaires cérébraux et les lésions de la moelle épinière. L’étude des
cellules souches devrait être tout aussi importante pour la recherche fondamentale, pour comprendre
la différenciation et la croissance cellulaires, que pour d'autres applications médicales spécifiques,
pour la compréhension du développement des maladies et pour la mise au point de médicaments
plus sûrs et plus efficaces. Les chercheurs étudient avec grand intérêt et de manière approfondie les
propriétés fondamentales des cellules souches.
Les embryons humains au stade pré-implantatoire sont une des sources possibles de cellules
souches. Cependant, lorsque la recherche comporte l'utilisation d'embryons humains, elle pose la
question de son acceptabilité morale et des limites et conditions auxquelles elle doit se plier.
On a beaucoup insisté sur la complexité du problème et sur ses implications éthiques au cours des
discussions qui ont spécifiquement porté sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires
e e
humaines, lors de l'adoption du 6 Programme-cadre de recherche (6 PC) et des programmes
spécifiques le mettant en œuvre.
e
Dans le 6 PC, le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches est prévu au
titre de la Priorité 1 «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé», point i)
"Applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la
santé". En particulier, «la recherche sera centrée sur....la mise au point et l'expérimentation de
nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les
1
thérapies cellulaires (en particulier avec des cellules souches)» .
En attendant l'instauration de dispositions d'application détaillées à la fin de l'année 2003 au plus
tard, la Commission a accepté de ne pas financer de projets de recherche comportant l'utilisation
d'embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines à l'exception des projets
portant sur des cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou
isolées en culture. La Commission a fait part de son intention de présenter au Conseil et au
Parlement européen un rapport sur les cellules souches embryonnaires humaines, qui servirait de
2
base à la discussion lors d'un séminaire interinstitutionnel devant être organisé sur la bioéthique .
Le présent rapport résulte de cet engagement et vise à dresser un bilan de la situation en ce qui
concerne les questions scientifiques, éthiques, juridiques, sociales et économiques qui sont
associées à la recherche sur les cellules souches humaines et sur les cellules souches
embryonnaires humaines.

1
JO L 294 du 29.10.2002, p. 10.
2
Voir annexe F.
4Le présent rapport est destiné à servir de base à un débat ouvert et bien documenté lors du
3
séminaire interinstitutionnel susmentionné .
La Commission tiendra compte des résultats de ce séminaire pour présenter une proposition, basée
sur l'article 166, paragraphe 4, du traité qui définira de nouvelles orientations sur les principes
devant régir les décisions de financement des projets de recherche impliquant l'utilisation de
cellules souches embryonnaires humaines.
Contenu du rapport
Caractéristiques des cellules souches humaines
Les cellules souches possèdent trois caractéristiques qui les distinguent des autres types de cellules :
- ce sont des cellules indifférenciées (non spécialisées);
- elles sont capables de se diviser et de se multiplier dans cet état indifférencié pendant une longue
période;
- elles peuvent également, dans certaines conditions physiologiques ou expérimentales, donner
naissance à des cellules différenciées plus spécialisées, telles que des cellules nerveuses, des
cellules musculaires ou des cellules produisant de l'insuline, etc.
On trouve ces cellules souches chez le jeune embryon, chez le fœtus et dans le sang de cordon
ombilical, ainsi que dans de nombreux tissus de l'organisme après la naissance, et chez l'adulte. Ces
cellules souches sont à l'origine des tissus et organes du fœtus et servent à la croissance et à la
réparation de l'organisme chez le nouveau-né et chez l'adulte. Chez l'embryon au-delà du stade
blastocyste (5 à 7 jours après la fécondation), la proportion de cellules souches décroît dans les
divers tissus, ainsi que la capacité de ces cellules à se différencier en différents types cellulaires, du
moins lorsqu'elles se trouvent dans leur environnement naturel.
Classification des cellules souches humaines :
Le présent rapport distinguera trois groupes de cellules souches, en fonction de leur origine et de
leur méthode d'obtention:
1. Les cellules souches embryonnaires humaines, qui peuvent être isolées à partir d'un embryon au
stade blastocyste.
2. Les cellules germinales embryonnaires humaines, qui peuvent être isolées à partir des cellules
germinales primordiales du fœtus.
3. Les cellules souches somatiques humaines, qui peuvent être isolées à partir des tissus ou
organes foetaux ou adultes, ou à partir du sang de cordon ombilical.
Applications potentielles de la recherche sur les cellules souches humaines
La transplantation de cellules souches hématopoïétiques (provenant de la moelle osseuse, du sang
périphérique ou du sang de cordon ombilical d'un donneur sain) est utilisée depuis plus de dix ans
pour traiter notamment les cancers du sang comme la leucémie ou les déficits immunitaires
congénitaux. La transplantation autologue (transplantation de cellules souches issues de la propre
moelle osseuse ou du propre sang périphérique du patient) a été introduite pour sauver la moelle

3
Les termes scientifiques sont expliqués dans le glossaire.
5osseuse des patients qui avaient subi une chimiothérapie à haute dose. Elle est aujourd'hui de plus
en plus utilisée en tant que traitement primaire pour d'autres types de cancers comme le cancer du
sein et le neuroblastome. La transplantation autologue de cellules souches est aussi utilisée à titre
expérimental pour traiter des pathologies auto-immunes difficiles et en tant que vecteur pour la
thérapie génie. Aujourd'hui, plus 350 centres en Europe réalisent plus de 18 000 greffes de
4
moelle osseuse par an .
De nouveaux traitements à base de cellules souches (souvent désignés sous le nom de médecine
régénérative ou thérapie cellulaire) font actuellement l'objet de recherches, en vue de mettre au
point de nouvelles méthodes pour réparer ou remplacer des tissus ou des cellules endommagées à
la suite de blessures ou de maladies, ainsi que pour traiter des pathologies chroniques graves
comme le diabète, la maladie de Parkinson, l'insuffisance cardiaque chronique, les accidents
vasculaires cérébraux et les lésions de la moelle épinière. La recherche sur les cellules souches
devrait s'avérer tout aussi importante pour la recherche fondamentale que pour d'autres
applications médicales spécifiques.
• Pour le développement de nouvelles thérapies basées sur les cellules souches. Trois
démarches thérapeutiques sont actuellement envisagées :
- Transplantation de cellules différenciées issues de cellules souches: il est possible de
cultiver des cellules souches et de les amener à se différencier en certains types donnés de
cellules au laboratoire, puis de les implanter dans l'organisme (par exemple, des cellules
produisant de l'insuline pour traiter le diabète, des cellules musculaires cardiaques pour
soigner l'insuffisance cardiaque ou des neurones produisant de la dopamine pour traiter la
maladie de Parkinson, etc.). Les types spécifiques de cellules différenciées pourraient être
obtenus à partir de cellules souches somatiques ou bien de cellules souches
embryonnaires, y compris les propres cellules souches du patient.
- Administration directe de cellules souches: dans certains cas, il est possible et/ou
nécessaire d'administrer directement les cellules souches au patient de manière qu'elles
colonisent le site visé de l'organisme et qu'elles s'y différencient en permanence en
donnant le type de cellules souhaité (nostocytose ("homing") systémique).
- Stimulation des cellules souches endogènes: les chercheurs s'intéressent également aux
possibilités d'induction ou de renforcement de l'auto-réparation par une stimulation de la
propre population de cellules souches du patient, notamment par l'administration de
facteurs de croissance.
Ces nouvelles thérapies à base de cellules souches n'en sont encore qu'à leurs premiers
balbutiements. S'agissant en particulier de la transplantation de cellules différenciées issues de
cellules souches, plusieurs obstacles scientifiques et techniques devront être levés avant que
ces thérapies puissent avoir des applications cliniques; il faudra notamment :
- comprendre les mécanismes qui régulent la croissance, le devenir, la différenciation et
la dédifférenciation des cellules souches;
- éliminer le risque de développement de cellules différenciées inadéquates et de cellules
cancéreuses; le risque tumorigène en particulier a beaucoup été évoqué au sujet de
l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines car ces cellules forment des
tératomes;
- garantir la fonction et la viabilité des cellules souches ou des cellules qui en dérivent
tout au long de la vie du patient;
- résoudre le problème du rejet immunologique (qui ne se pose pas lorsque l'on peut
utiliser les propres cellules souches du patient).

4
A; L Lennard and G H Jackson. Science, medicine and the future: Stem cell transplantation. BMJ 2000;321:433-
437.
6• Pour la production de lignées de cellules humaines utilisables pour la mise au point de
médicaments au stade préclinique et en toxicologie. Il est possible d'obtenir à partir de
cellules souches humaines différents types de cellules normales pouvant être manipulées
génétiquement ou pharmacologiquement en vue de la mise au point de nouveaux
médicaments. Ces lignées de cellules constituent sans doute des systèmes biologiques plus
pertinents sur le plan clinique que les modèles animaux sur lesquels sont testés les
médicaments, et devraient donc contribuer à la mise au point de médicaments plus sûrs et plus
efficaces pour lutter contre les maladies humaines, et finalement faire diminuer
l'expérimentation animale. Elles offrent également la possibilité de mettre au point de
meilleurs modèles in vitro pour faciliter la mise en évidence des risques présentés par les
substances chimiques. Il se pourrait que ces applications soient finalement la principale
retombée médicale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, au moins
à court terme, puisque les problèmes de viabilité et de risque tumorigène ne se posent pas ici.
• Pour la compréhension du développement humain. Les cellules souches embryonnaires
humaines devraient livrer de précieux renseignements sur les mécanismes du développement
qui ne peuvent être étudiés directement sur l'embryon humain in utero, et qui ont pourtant
d'importantes conséquences au niveau clinique, notamment les anomalies congénitales, les
problèmes de stérilité et les fausses couches.
• Pour la compréhension des mécanismes de base de la différenciation et de la prolifération
cellulaires La connaissance des gènes et des molécules telles que les facteurs de croissance et
les nutriments qui interviennent durant le développement de l'embryon devrait permettre de
cultiver des cellules souches en laboratoire et à les amener à se transformer en différents types
de cellules spécialisées. Certaines des pathologies les plus graves comme le cancer sont dues à
une division et à une différenciation cellulaires anormales. Une meilleure compréhension des
éléments génétiques et moléculaires qui régulent ces processus pourrait livrer des
renseignements sur la manière dont ces pathologies se développent, et suggérer de nouvelles
stratégies thérapeutiques pour les combattre.
Avantages et inconvénients des cellules souches embryonnaires ou somatiques humaines et
analyse des besoins en matière d'obtention de nouvelles lignées de cellules souches
embryonnaires humaines
Dans l'état actuel des connaissances, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches
somatiques humaines ont leurs avantages et leurs inconvénients respectifs du point de vue de leur
utilisation potentielle pour la recherche fondamentale et pour les nouvelles thérapies à base de
cellules souches.
La communauté scientifique est partagée sur la question de savoir si les cellules souches
embryonnaires humaines offrent davantage de possibilités que les cellules souches somatiques
humaines (isolées à partir de tissus foetaux ou adultes). Pour le moment, les cellules souches
embryonnaires humaines suscitent un grand intérêt parce qu'elles sont capables de se différencier
pour donner tous les types de cellules de l'organisme (elles sont pluripotentes). Compte tenu des
5
récents rapports indiquant que les cellules souches somatiques pourraient avoir un potentiel de
différenciation en différents types de cellules plus important que ce que l'on ne pensait (par
exemple, dans certaines conditions expérimentales, des cellules souches de la moelle osseuse sont
capables de se différencier en neurones, en cellules musculaires squelettiques et en cellules
musculaires cardiaques), on peut se demander si la recherche sur les cellules souches
embryonnaires humaines est utile et si finalement l'obtention de nouvelles lignées de ce type de
cellules n'est pas dépassée à ce stade. En dépit de l'optimisme suscité par les récents résultats de
recherche faisant état de la pluripotence des cellules souches somatiques humaines, de nombreux
chercheurs dont ceux qui travaillent sur ces cellules souches somatiques sont favorables à la

5
p.ex. Jiang, Yuehua et al., Pluripotency of mesenchymal stem cells derived from adult marrow, in: Nature Vol. 418,
04/07/2002, pages 41-49.
7poursuite et au développement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines,
6
et se refusent à cantonner la recherche aux seules cellules souches somatiques .
D'après les conclusions de nombreux rapports, il est trop tôt pour savoir quelles grandes avancées
résulteront de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou somatiques et quel type de
cellules souches répondront le mieux aux besoins de la recherche fondamentale et des applications
cliniques.
Plusieurs arguments ont été avancés pour justifier les activités d'obtention de nouvelles lignées de
cellules souches embryonnaires humaines.
D'aucuns arguent notamment que dans la mesure où la recherche sur les cellules souches
embryonnaires humaines commence tout juste, les chercheurs ne savent pas encore s'ils ont mis au
point les meilleures méthodes d'isolement ou de culture des cellules souches embryonnaires
humaines. On avance également qu'un grand nombre des lignées de cellules souches
embryonnaires disponibles ont été brevetées aux États-Unis, et que cela pourrait créer une
7
situation de dépendance vis-à-vis du secteur privé dans d'autres parties du monde .
Gouvernance de la recherche sur les cellules souches humaines
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines soulève des questions éthiques
complexes. La question de savoir s'il est éthiquement défendable de pratiquer des recherches sur
des cellules souches embryonnaires peut se concevoir comme un conflit entre différentes valeurs,
entre les droits et les obligations de divers intervenants ou entre les intérêts à court et à moyen
termes de différents groupes. D'une part, il y a l'intérêt de nouvelles connaissances susceptibles de
déboucher sur la mise au point d'un traitement pour des maladies jusqu'alors incurables. D'autre
part, lorsque cette recherche implique l'utilisation d'embryons humains, elle pose la question de
8
son acceptabilité morale et des limites et conditions auxquelles elle doit se plier . Les avis sur la
légitimité des expériences utilisant des embryons humains divergent en fonction des différentes
traditions éthiques, philosophiques et religieuses dont ils sont empreints. Les États membres ont
adopté des positions très différentes concernant la réglementation de la recherche sur les cellules
souches embryonnaires humaines. Cela confirme la coexistence de points de vue différents au sein
de l'Union européenne quant à ce qui est ou non éthiquement défendable.

6
Le Dr Catherine Verfaillie, de la University of Minnesota Medical School a déclaré lors de sa présentation à la
réunion du Conseil du Président sur la bioéthique tenue le 25 avril 2002 (http://www.bioethics.gov/) : «la recherche
sur les cellules souches embryonnaires humaines n'en est vraiment qu'à ses premiers balbutiements; nous en
sommes à peu près au même point qu'en ce qui concerne la biologie des cellules souches adultes, et je crois
qu'on est vraiment très loin d'être en mesure de proposer de nouvelles thérapies à ce stade. Je voudrais
également rappeler que bien que mon laboratoire et notre équipe travaillent sur les cellules souches adultes, nous
nous sommes en fait efforcés de trouver des chercheurs pour travailler sur les cellules souches embryonnaires, en
fait sur les cellules souches embryonnaires humaines, de telle manière que dans une même institution nous ayons
des laboratoires qui travaillent sur un type de cellules et des laboratoires qui travaillent sur l'autre type, afin d'être à
même de comparer le potentiel des deux populations cellulaires, et je pense que cela est très important ».
7
Rapport du Conseil de la santé des Pays-Bas 'Stem cells for tissue repair. Research on therapy using somatic and
embryonic stem cells'; juin 2002; http://www.gr.nl/pdf.php?ID=429
8
Annexe E - Avis n° 15 du Groupe européen d'éthique concernant «Les aspects éthiques de la recherche sur les
cellules souches humaines et leur utilisation».
http://europa.eu.int/comm/european_group_ethics/index_en.htm
8Les aspects éthiques à prendre en considération:
Comme le souligne l'avis n° 15 du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles
technologies (GEE) relatif aux «Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches
9
humaines et leur utilisation» du 14 novembre 2000 , les principes éthiques fondamentaux
applicables à la recherche sur les cellules en cause sont :
• le principe du respect de la dignité humaine;
• le principe de l'autonomie individuelle (qui exige l'obtention d'un consentement éclairé et le
respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles);
• le principe de justice et de bienfaisance (plus particulièrement sous l'angle de l'amélioration
et la protection de la santé);
• le principe de la liberté de la recherche (qui doit être conciliable avec les autres principes
fondamentaux);
• le principe de proportionnalité (notamment le fait que les méthodes de recherche soient
indispensables aux objectifs poursuivis et qu'il n'existe pas de méthodes de substitution plus
acceptables).
En outre, le GEE estime qu'il est important de tenir compte, dans une approche de précaution,
des éventuelles conséquences à long terme, pour les individus et pour la société, des recherches
sur les cellules souches et de leurs applications».
En ce qui concerne la création d'embryons à des fins de recherche, le GEE estime que «la création
d'embryons aux seules fins de la recherche suscite de graves inquiétudes, car elle représente un
pas supplémentaire sur la voie d'une instrumentalisation de la vie humaine. Le groupe juge
éthiquement inacceptable la création d'embryons à partir de dons de gamètes afin de se procurer
des cellules souches étant donné que les embryons surnuméraires représentent une source
alternative disponible».
En outre, le GEE estime que «pour l'heure, la création d'embryons par transfert de noyaux de
cellules somatiques pour les besoins de la recherche sur la thérapie par les cellules souches serait
prématurée, étant donné qu'il existe un vaste champ de recherches à explorer à l'aide d'autres
sources de cellules souches humaines (à partir d'embryon surnuméraires, de tissu fœtal et de
cellules souches d'adulte)».
Pour ce qui est de l'acceptabilité morale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
humaines menée au titre du programme-cadre communautaire, le GEE parvient à la conclusion
suivante : «il n'y a pas d'argument pour exclure le financement de ce type de recherches au titre
du programme-cadre de recherche de l'Union européenne si elles satisfont aux exigences éthiques
et légales définies dans ce programme».
En second lieu, le GEE a déclaré que :
«La recherche sur les cellules souches à partir de sources alternatives (embryons surnuméraires,
tissu fœtal et cellules souches d'adulte) exigent l'affectation d'un budget communautaire
spécifique. En particulier, un financement communautaire devrait permettre d'étayer la validité

9
Annexe E - Avis n° 15 du Groupe européen d'éthique concernant «Les aspects éthiques de la recherche sur les
cellules souches humaines et leur utilisation».
http://europa.eu.int/comm/european_group_ethics/index_en.htm
9des récentes découvertes sur le potentiel de différenciation des cellules souches de l'adulte.
L'Union européenne devrait insister pour que les résultats de ces recherches fassent l'objet d'une
large diffusion et ne soient pas tenus secrets pour des motifs commerciaux».
Le GEE a défini les exigences essentielles suivantes en ce qui concerne la recherche sur les
cellules souches embryonnaires humaines et l'obtention de cellules souches embryonnaires à partir
d'embryons surnuméraires :
• Consentement libre et éclairé du couple donneur ou de la femme donneuse.
• Approbation de la recherche par une autorité.
• Absence de gain financier pour les donneurs.
• Anonymat des donneurs et protection de la confidentialité des données personnelles les
concernant.
• Transparence en ce qui concerne les résultats de la recherche.
Par rapport à la recherche clinique, le GEE souligne l'importance des aspects suivants :
• Consentement libre et éclairé du couple donneur
• Évaluation risques-avantages
• Protection de la santé des personnes participant aux essais cliniques.
Réglementation relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines dans les
10
États membres de l'UE
Les États membres ont adopté des positions très différentes pour ce qui est de la réglementation de
la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, et de nouvelles lois ou de
nouveaux règlements sont en cours d'élaboration ou en cours d'examen. En prenant en compte la
situation en mars 2003, on peut distinguer les cas suivants :
• Prélèvement de cellules souches embryonnaires humaines sur embryons surnuméraires
autorisé par la loi dans certaines conditions : Finlande, Grèce, Pays-Bas, Suède et
Royaume-Uni.

interdit, mais importation et utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires
humaines autorisées par la loi dans certaines conditions : Allemagne. L'importation et
l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas expressément
interdites en Autriche, au Danemark et en France, par exemple, et les discussions visant à les
autoriser sont toujours en cours.

interdit : Autriche, Danemark, France, Irlande et Espagne. La législation espagnole autorise
uniquement le prélèvement de cellules ES sur les embryons humains non viables, dans
certaines conditions.
• Pas de législation spécifique concernant la recherche sur l'embryon humain ou sur les
cellules souches embryonnaires humaines : Belgique, Italie, Luxembourg et Portugal.

10
Commission européenne, Direction générale Recherche, Direction E : Survey on opinions from National Ethics
Committees or similar bodies, public debate and national legislation in relation to human embryonic stem cell
research and use (Enquête faisant le point de la situation en ce qui concerne les avis des comités nationaux
d'éthique ou des instances similaires, le débat public et la législation nationale en matière de recherche sur les
cellules souches embryonnaires humaines et l'utilisation de celles-ci) (dernière mise à jour mars 2003).
«Survey on the National Regulations in the European Union regarding Research on Human Embryos - B. Gratton -
published by the Secretariat of the EGE - European Commission - July 2002 »
10

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