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[La] contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.
Oest
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88 pages
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Le déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables : une approche économique. Décembre 2011.
Association Pour La Recherche Et Le Developpement Des Methodes Et Processus Industriels
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Crise et croissance. Une stratégie pour la France.
Conseil D'Analyse Economique
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Les perceptions sociales et pratiques environnementales des Français de 1995 à 2011.
Cgdd Service De L'Observation Et Des Statistiques
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La vie cachée des sols. L'élément essentiel d'une gestion durable et écologique des milieux.
Agence De L'Environnement Et De La Maitrise De L'Energie, Cgdd Direction De La Recherche Et De L'Innovation, Ministère De L'Écologie
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10 pages
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Evaluation économique et environnement dans les décisions publiques. : 1_evaluation_eco_environnement
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216 pages
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Le profil environnemental régional. Une référence pour les politiques publiques.
Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable
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Assemblée Nationale, Commission Pour La Liberation De La Croissance Francaise
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190 pages
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Rapport de la mission sur le projet de TGV est européen - (Affaire 96-137) : 2
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Inspection Generale Des Finances
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Une ambition pour 10 ans. Un projet pour la France. : Commission_2010
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[Les] entreprises publiques de transport face aux défis de la finance, de la performance et de la concurrence.
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Rapport de la mission sur le projet de TGV Méditerranée - CGPC n° 95-101
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Oest
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50 pages
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Les interventions publiques en matière de transports collectifs de personnes.
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Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.
Conseil Economique Social Et Environnemental
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Les effets redistributifs des finances publiques dans le secteur des transports. : 1997_1
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Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
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L'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.
Senat
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Saei
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Systèmes de transport urbain et mobilisation de la main d'oeuvre. Le cas de Grenoble. : 4594_1
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L'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009. : rapport
Centre D'Etudes Et De Recherches Administratives Politiques Et Sociales, Universite Lille, Centre National De La Recherche Scientifique
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200 pages
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La rationalisation des choix budgétaires.
Comite Central D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics
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Rapport de l'Inspection des Finances sur l'entretien des routes de 1964.
Inspection Generale Des Finances
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83 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités
De L'Économie Générale Et Du Plan, Claeys Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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De L'Économie Générale Et Du Plan, Claeys Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
187 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins »
Caresche Christophe, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Piron Michel
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Caresche Christophe, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Piron Michel
295 pages
Français