Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations
Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Wanda Diebolt, Duriez Jean-Louis