Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Erhel Corinne, De L'Environnement Et Du Territoire, Dionis Du Sejour Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques