L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité
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76
pages
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Français
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Documents
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1981
Écrit par
Janicot Daniel
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Publié par
rapports-droit-institutions
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76
pages
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Français
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Documents
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1981
Description
Les conditions d'accès aux documents administratifs. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
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Publié par
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Publié le
01 mars 1981
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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