Droit bancaire et droit des assurances

Parmi les droits spécifiques du droit privé, il existe deux droits dédiés à deux branches d'activités différentes, mais très proche : le droit des assurances et le droit bancaire. Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents qui vous permettront de mieux comprendre ces deux types de droit, avec par exemple des cours, des livres ou bien des codes.

Le droit des assurances

Pour régir la relation qui existe entre un assuré et un assureur, le législateur français a conçu un droit spécifique, le droit des assurances. Ce dernier se trouve dans le Code des assurances qui a été créé par une loi du 13 juillet 1930. Depuis, le code des assurances a bien sûr été remanié plusieurs fois.

Le droit des assurances est étroitement lié au droit civil (voir tous nos docs) ou encore au droit de la consommation. L’objectif de ce droit est d’étudier les contrats d’assurance, aussi appelés polices d’assurance, passé entre un assureur et l’assuré.

Pour avoir plus de renseignements sur le droit des assurances, le site Youscribe propose différents cours sur le droit des assurances, mais aussi plein d’autres documents en format PDF, alors profitez-en !

Le droit bancaire

Faisant partie du droit des affaires (http://www.youscribe.com/page/droit-affaires), le droit bancaire va s’occuper de régir toutes les activités de banque et autres établissements de crédit. En tant que droit professionnel, il s’occupe de donc du commerce de la banque, mais aussi des activités bancaires.

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet dans nos cours sur le droit bancaire, ainsi que dans nos livres et autres documents PDF.