Droit des affaires : documents en version PDF

Avec le droit civil ou le droit du travail, le droit des affaires est l'un des droits privés les plus importants. En effet, ce dernier va régir toutes les règles et les lois qui concernent les entreprises, mais aussi les activités professionnelles commerciales ou industrielles, ainsi que les actes de commerces occasionnels qui proviennent de non-commerçant.

Nous pouvons donc dire que le droit des affaires est l’un des droits les plus importants en France, car il va réglementer tout un pan de l’activité économique du pays.

Une branche, plusieurs droits

Quand l’on parle de droit des affaires, il n’y en a en fait pas seulement un, mais plusieurs. Chacun va réglementer une partie particulière du monde des affaires et donc de l’activité économique. Cependant, les différents droits qui font partie de celui des affaires sont souvent sujet à débat.

Parmi les principaux droits des affaires, il y a le droit des sociétés qui régit ces dernières de leur naissance à leur mort, le droit commercial qui s’applique ou commerçant et à leur activité, le droit de la concurrence, le droit des assurances, le droit boursier, etc.

Droits des affaires : un droit national, européen et international

Alors qu’à l’origine, le droit des affaires était un droit purement national et ceux quelques soient les pays, depuis quelques décennies des droits supranationaux se sont développés.

En France, nous sommes soumis au droit des affaires européennes, comme tous nos autres voisins de l’Union Européenne. Ce dernier va permettre de réglementer toutes les activités économiques qui peuvent avoir lieu entre deux ou plusieurs personnes juridiques de l’UE. Le droit des affaires internationales concerne aussi le monde des affaires en France, surtout lorsqu’il y a une activité économique entre la France et un autre pays soumis aux droits des affaires internationales.

En fait, ces deux versions supranationales du droit permettent de mieux réglementer un monde de plus en plus complexe et de plus en plus ouvert. En effet, la mondialisation a favorisé les échanges économiques entre des acteurs économiques de différents pays.

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