Droit civil - Page 5

Droit et juridique

Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit français - article ; n°3 ; vol.58, pg 747-769

Idot

Droit et juridique

Les sanctions de droit privé des comportements anticoncurrentiels : Aspects du droit allemand - article ; n°3 ; vol.58, pg 735-746

Möschel

Droit et juridique

Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale - article ; n°2 ; vol.58, pg 643-655

De Crouy Chanel

Droit et juridique

Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.58, pg 409-438

Fulchiron

Droit et juridique

Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407

Lorentz

Droit et juridique

La confiance légitime et l’estoppel - article ; n°2 ; vol.58, pg 363-392

Mazeaud

Droit et juridique

Reinhard Zimmermann, Daniel Visser, Kenneth Reid (ed.). Mixed Legal Systems in Comparative Perspective. Property and Obligations in Scotland and South Africa - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 258-259

Bénédicte

Droit et juridique

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258

Xavier

Droit et juridique

The American and French Legal Systems : Constrasting Approaches to Global Business - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 253-254

Bénédicte

Droit et juridique

Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252

Rainer

Droit et juridique

Heinz Peter Rill, Heinz Schäffer (ed.). Bundesverfassungsrecht Kommentar, (Commentaire de droit constitutionnel) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 250-252

Rainer

Droit et juridique

Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 249-250

Jean Claude

Droit et juridique

Yves-Marie Laithier. Étude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 244-247

Bénédicte

Droit et juridique

Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 241-243

Olivier

Droit et juridique

Gabriel Garcia Cantero (dir.). Anotaciones españolas al Proyecto de Pavia (Annotations espagnoles au projet de Pavie) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 235-238

Jean-Pierre

Droit et juridique

Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235

Françoise

Droit et juridique

Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234

Xavier

Droit et juridique

Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (éd.). Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme. International human rights law and non governmental organisations - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 229-230

Rainer

Droit et juridique

Marc Amstutz, Pascal Pichonnaz, Thomas Probst, Franz Werro. Droit privé européen. Directives choisies. Europäisches Privatrecht. Ausgewählte Richtlinen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 228-229

Bénédicte

Droit et juridique

Guido Alpa. Tradition and Europeanization in Italian Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 227-228

Rainer

Droit et juridique

Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.58, pg 185-209

Scalia

Droit et juridique

La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation - article ; n°1 ; vol.58, pg 119-152

Saïdi

Droit et juridique

Table analytique - table ; n°4 ; vol.57, pg 1123-1138

Non Renseigné

Droit et juridique

États et religions en Europe : Perspectives financières - article ; n°4 ; vol.57, pg 993-1013

Boudet

Droit et juridique

Questions à Alessandro Pizzorusso - article ; n°4 ; vol.57, pg 971-991

Ponthoreau

Droit et juridique

L’allemansträtt ou une conception particulière du droit de propriété en droit suédois - article ; n°4 ; vol.57, pg 921-941

Von Plauen

Droit et juridique

Claude Witz et Filippo Ranieri (dir.). La réforme du droit allemand des obligations - Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 859-863

Michel

Droit et juridique

Arnoldo Wald et Rodrigo Garcia Da Fonseca (dir.). A empresa no terceiro milênio, aspectos jurídicos, (L’entreprise au troisième millénaire, aspects juridiques) - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 853-859

Fradera Vera Maria Jacob

Droit et juridique

Michel van de Kerchove. Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 851-853

Jean

Droit et juridique

Eivind Smith (éd.). The Constitution as an Instrument of Change - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 849-850

Rainer