TEXTE ADOPTÉ n°

Flevilain

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
TEXTE ADOPTÉ n° 303 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 22 juin 2009 PROPOSITION DE LOI portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1182, 1318 et T.A. 217. 2ème lecture : 1452 et 1740. Sénat : 1ère lecture : 146, 64, 198, 199 et T.A. 52 (2008-2009). ......................................................................................................... Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la Petite loi, publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.

• code de la santé publique


• modalités d'admission des étudiants


• décisions concernant les enseignements médicaux


• besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie


• enseignements supérieurs

Sujets

• Première
• Assemblée nationale
• Code de la santé publique

Informations

• Publié par: profil-ondu-2012
• Date de parution: 01 octobre 1958
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

TEXTE ADOPTÉ n°

303

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

22 juin 2009

PROPOSITION DE LOI

portant

création

d’une

première année commune

aux

études

de

santé

et

facilitant

la

réorientation

des

étudiants

.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification, en

deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat,

dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale

:

1

ère

lecture :

1182, 1318

et T.A.

217

.

2

ème

lecture :

1452

et

1740

.

Sénat

:

1

ère

lecture :

146

,

64

,

198

,

199

et T.A.

52

(2008-2009).

.........................................................................................................

Le présent document est

établi à titre provisoire.

Seule la "Petite loi", publiée

ultérieurement, a valeur

de texte authentique.