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Fraude : la SNCF renforce les sanctions

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50€ 03 LE CONTREVENANT EST IDENTIFIÉ DURANT UNE OPÉRATION DE CONTRÔLE.

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Ajouté le : 20 février 2015
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50
03 LE CONTREVENANT EST IDENTIFIÉ DURANT UNE OPÉRATION DE CONTRÔLE.
Jusqu’à 63+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
50
À PARTIR DU 2 MARS RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE + DE 150 KM
Prix du billet
4+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
88
4+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
7
BILLETSSANS RÉSERVATIONOBLIGATOIRE
+
AVANT RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE- DE 100 KM
LE CLIENT N’A PAS PU ACHETER SON BILLET DE TRAIN, FAUTE DE MOYEN DE DISTRIBUTION DISPONIBLE, ET IL SE PRÉSENTE SPONTANÉMENT AU CHEF DE BORD.
01
À PARTIR DU 2 MARS RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE - DE 150 KM
Au-delà de 2 mois, transfertdu dossier au Trésor Public.
En cas de non-régularisation à bord, établissementd’un Procès-Verbal à régler sous 2 mois à SNCF.
Jusqu’à
Régularisation à bord et paiement immédiat.
ANNEXE 1 ÉVOLUTION DES MONTANTS DE RÉGULARISATION POUR ABSENCE DE BILLET À PARTIR DU 2 MARS 2015
09
AVANT RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE+ DE 100 KM
02 LE VOYAGEUR SIGNALE SPONTANÉMENT SON IRRÉGULARITÉ AU CHEF DE BORD.
15
+
35À PARTIR DU 2 MARS
Jus8 + qu’à8
25+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
375
10+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
10+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS
BILLETSAVEC RÉSERVATIONOBLIGATOIRE
Jusqu’à 73À PARTIR DU 2 MARS
15+
+
15
+
Un pour Un
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