La lecture en ligne est gratuite
Télécharger
MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000 EN MILIEU AGRICOLE
DANS LES PAYS DE LA LOIRE
C.A.D. DES MARAIS DE GOULAINE
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Paris
- Natura 2000 en Pays de la Loire
- application du dispositif CAD en Pays de la Loire
- le cas des Marais de Goulaine
- enseignements
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
Natura 2000 en Pays de la Loire
• 46 territoires en zone biogéographique atlantique
• 374 100 ha
• 41 SIC et 19 ZPS
e
n
j
e
u
x
p
r
i
n
c
i
p
a
u
x
:
zones agricoles des plaines alluviales et des marais
zones agricoles de grandes cultures et du bocage
milieux littoraux
forêts
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
SourceDIRENPays delaLoire, fondcartographiqueBDCarthageV3®, ©Ign20 1
©MEDD-DIRENPays delaLoire(Nantes, juin20 6)(acs)
Zonedeprotectionspéciale
Siteoupropositiondesite
d'importancecommunautaire
"LES SITES NATURA 2000 - Région Pays de la Loire, Juin 2006"
0
20
40
Kilomètres
Echel e 1 : 1 000 000
Dispositif CAD en Pays de la Loire
• absence d’investissement
• définition de territoires à enjeux (qualité de l’eau et
biodiversité)
• fonctionnement au niveau de chaque territoire
(comité de pilotage local)
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
Source DRAF pays de la loire
le cas des Marais de Goulaine
• SIC – DOCOB expérimental (Life 1998)
• habitats:
6510 prairie maigre de fauche
6430 mégaphorbiaie eutrophe
7210 marais calcaire
e
s
p
è
c
e
s
:
agrion de mercure
damier de la succise
bouvière
triton crêté
oiseaux de la directive
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
E
n
j
e
u
x
:
maintien des prairies par fauche ou pâturage
restauration et entretien du réseau hydrographique
gestion des niveaux d ’eau
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
Vers la contractualisation agricole
• mise en place d’un comité de pilotage local par la DDAF-
2004
collectivité locale (SIVOM Loire et Goulaine)
animateur Natura 2000
exploitants de la zone
chambre d ’agriculture
ADASEA
LPO
chasseurs
DIREN
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
• Discussion sur le territoire et ses enjeux
définition précise du périmètre de contractualisation
définition des actions retenues et adaptées de la synthèse
régionale des MAE
arrêté préfectoral du contrat type territorial
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
• Phase de contractualisation
expertise préalable
échanges animateur, exploitant, ADASEA
proposition actions adaptées à l ’enjeux Natura 2000
contraintes de l ’exploitation
(ex: % en zone inondable/humide)
contrat individuel présenté et validé par comité local
• Bilan
nombre de contrats
surface contractualisée/actions
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc
• Suivi
au niveau du comité de pilotage
retour et échanges sur les contrats existants
priorité de contractualisation / site
Les enseignements
• expertise préalable
• comité local
p
l
u
s
i
e
u
r
s
n
i
v
e
a
u
x
d
e
M
A
E
c
r
é
d
i
t
s
• nécessité de continuité, de renouvellement
séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France
13 et 14 juin 2006 Parisc