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Chronologie des médias

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L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation (1) (2)

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Ajouté le : 05 décembre 2013
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L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation
4MOIS (1)
9 MOIS 10MOIS  12 MOIS (2)  
22 MOIS
lorsque le service applique des engagements de coproduction de
Ancienne ré
mentation 
Accord du 6 juillet 2009
(1)Possibilité de dérogation à 4 semaines minimum  (2)Possibilité de dérogation à 6 mois
24 MOIS
30 MOIS
36 MOIS
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