Les relations du travail en Europe 2000

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Labour law
• Industrial relations
• Social dialogue
• Collective bargaining
• Working time

Informations

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Extrait

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Commission européenne Les relations du travail en Europe
2000
Emploi & affaires sociales
Relations du travail et mutations industrielles
Commission européenne
Direction générale de l'emploi et des affaires sociales
Direction D
Manuscrit terminé en mars 2000 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direction générale
de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne.
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via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-8971-8
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Avant-propos
Dans nos efforts pour construire une Europe plus solidaire, plus unie et plus
performante sur le plan économique, la politique sociale joue un rôle
essentiel. C'est elle qui donne sens à notre action. C'est elle qui permet de
mobiliser les énergies, de conjuguer les forces vers des objectifs partagés.
Ce premier rapport de la Commission sur les relations du travail montre que
la politique sociale européenne produit ses effets en profondeur et qu'elle est
chaque jour mieux intégrée dans les comportements et stratégies de
nombreux acteurs.
Cela va de soi pour les questions sur lesquelles l'Union européenne a
clairement défini et affirmé des principes : le respect des droits sociaux
fondamentaux dans une Europe sans frontières; le droit à l'information et à la
consultation des travailleurs sur la vie de l'entreprise; le dialogue social
comme pilier d'une bonne gouvernance et modalité d'association des citoyens
à la construction européenne.
Cependant, bien au-delà de ces domaines, il est intéressant et stimulant de
constater que la dimension européenne est présente aux tables de négociation
nationales sur les salaires ou sur l'aménagement du temps de travail et qu'elle
émerge dans les discussions ayant amené à la conclusion de pactes nationaux
pour l'emploi.
Il était dès lors important de disposer d'un outil d'information et d'analyse,
ouvert à un large public, qui permette de prendre connaissance de ce
patrimoine commun et d'éclairer les initiatives de ceux qui contribuent à
dessiner au quotidien le visage social de l'Europe.
Anna Diamantopoulou
Les relations du travail en Europe Sommaire
EDITORIAL 2
LES RELATIONS DU TRAVAIL AU NIVEAU EUROPÉEN 8
L'ÉMERGENCE D'UN DROIT SOCIAL EUROPÉEN 24
LES RELATIONS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL 39
SALAIRES 46
TEMPS DE TRAVAIL 67
LES PACTES SOCIAUX EN EUROPE 81
ANNEXE 8
Les relations du travail en Europe 1 Fditoria
En dépit des changements structurels pro­
I our la première fois, la Commission publie un
fonds touchant l'industrie et plus générale­
rapport sur les relations du travail en Europe. Elle
ment l'économie européenne, et donc leurs
obéit ainsi à un souci de plus grande transparence
membres, les partenaires sociaux se sont
dans un domaine qui concerne la vie quotidienne
adaptés et ont vu leur rôle renforcé au cours
des citoyens européens. Il s'agit de mettre à disposi­
des dernières années. Au plan national, de
tion d'un large public l'information nécessaire pour
nouvelles démarches tripartites ont été
alimenter les relations sociales à tous les niveaux.
entreprises dans onze États membres au
cours des années 1990, conduisant à l'adop­
II s'agit également de prendre acte de développe­
tion d'une série de pactes sociaux pour l'em­
ments significatifs intervenus au cours des der­
ploi. Au niveau européen, les partenaires
nières années en matière de relations industrielles.
sociaux ont porté une attention particulière
Ce domaine, fortement ancré au niveau national, a
à la mise en place de la stratégie européenne
été fortement sollicité par l'intensification des
de l'emploi et concentrent actuellement leur
coopérations européennes dans les domaines éco­
attention sur leur contribution à ce pro­
nomique, monétaire et de l'emploi. En réponse, les
cessus.
relations industrielles ont vu naître des formes nou­
velles innovantes et flexibles de coopération. Ces
Au cours des vingt dernières années, l'évolu­évolutions sont encore incomplètes mais rapides.
tion des salaires a été très modérée dans
l'Union européenne. L'accroissement de la
Dans les domaines clés des relations du travail,
rémunération réelle par salarié n'a, en
c'est, selon l'État membre ou le secteur considéré, le
général, pas suivi la croissance de la pro­
contrat de travail individuel, l'accord d'entreprise,
ductivité. En conséquence, le coût unitaire
l'accord de branche ou la régulation nationale
de la main-d'œuvre en termes réels a chuté
légale ou conventionnelle qui s'applique. Alors que
de quelque 6% entre 1991 et 1998. Cette
les États membres tirent en moyenne un quart de
évolution a favorisé un rééquilibrage de la
leur richesse des exportations vers le reste de
politique économique et la stabilisation de
l'Union, ce qui signifie qu'un travailleur sur quatre
l'inflation à un niveau très bas. D'un rythme
produit pour ce marché 'intérieur', les conditions
moyen d'environ 10% entre 1970 et 1985,
sociales de cette production restent fixées locale­
l'inflation est tombée à moins de 2 %. La
ment. Les développements soulignés dans ce rap­
mise en place du dialogue macro-écono­
port montrent que les acteurs sociaux doivent de
mique et la prise en compte croissante par
plus en plus souvent prendre position par rapport à
les négociateurs nationaux du cadre euro­
des enjeux européens.
péen constituent une évolution marquante
des négociations salariales.
Points clés L'élargissement amènera au sein de l'Union
européenne un certain nombre de pays affi­
Les relations industrielles dans l'Union chant des niveaux de salaires de l'ordre de
européenne ont évolué au cours des der­ 300 euros par mois, alors qu'ils s'élèvent à
nières années autour des aspects sui­ plus de 2 000 euros dans un grand nombre
vants: d'États membres actuels. Cependant, ces
niveaux de salaires concordent à peu près
- L'Union économique et monétaire a favorisé avec la productivité. Loin d'être une menace
le développement de relations du travail plus concurrentielle pour les quinze États
coopératives, fondées sur la prise en compte membres, l'Europe centrale et orientale
d'objectifs macro-économiques partagés. La représente un gigantesque marché en expan­
réduction importante du nombre de conflits sion qui draine plus d'importations en pro­
du travail illustre ce changement. Le nombre venance de l'Union européenne dans sa
de jours de travail perdus dans l'Union euro­ composition actuelle qu'elle n'exporte vers
péenne en raison de conflits industriels est celle-ci. L'excédent commercial de l'Union
tombé de plus de 85 millions en 1979 à s'élevait à quelque 27 milliards d'euros en
moins de 7 millions en 1996. 1998.
Les relations du travail en Europe Ces rencontres du "dialogue macro-économique"
La durée annuelle du temps de travail était illustrent le changement fondamental du rôle de la
en 1998 de 1 660 heures, de 1 425 aux Pays- négociation sur les salaires et démontrent l'in­
Bas à 1 940 en Grèce. La durée et les rythmes fluence des développements europée