Les relations du travail en Europe 2000

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¿â!K$» szm à " Commission européenne Les relations du travail en Europe 2000 Emploi & affaires sociales Relations du travail et mutations industrielles Commission européenne Direction générale de l'emploi et des affaires sociales Direction D Manuscrit terminé en mars 2000 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne. Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information électronique «ES-mail» de la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante: empl-esmail@cec.eu.int— le bulletinn paraît régulièrement en allemand, en anglais et en français. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-8971-8 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Avant-propos Dans nos efforts pour construire une Europe plus solidaire, plus unie et plus performante sur le plan économique, la politique sociale joue un rôle essentiel. C'est elle qui donne sens à notre action.

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¿â!K$»
szm à "
Commission européenne Les relations du travail en Europe
2000
Emploi & affaires sociales
Relations du travail et mutations industrielles
Commission européenne
Direction générale de l'emploi et des affaires sociales
Direction D
Manuscrit terminé en mars 2000 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direction générale
de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne.
Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information électronique «ES-mail» de la Direction générale de l'emploi et
des affaires sociales de la Commission européenne, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante:
empl-esmail@cec.eu.int— le bulletinn paraît régulièrement en allemand, en anglais et en français.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-8971-8
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Avant-propos
Dans nos efforts pour construire une Europe plus solidaire, plus unie et plus
performante sur le plan économique, la politique sociale joue un rôle
essentiel. C'est elle qui donne sens à notre action. C'est elle qui permet de
mobiliser les énergies, de conjuguer les forces vers des objectifs partagés.
Ce premier rapport de la Commission sur les relations du travail montre que
la politique sociale européenne produit ses effets en profondeur et qu'elle est
chaque jour mieux intégrée dans les comportements et stratégies de
nombreux acteurs.
Cela va de soi pour les questions sur lesquelles l'Union européenne a
clairement défini et affirmé des principes : le respect des droits sociaux
fondamentaux dans une Europe sans frontières; le droit à l'information et à la
consultation des travailleurs sur la vie de l'entreprise; le dialogue social
comme pilier d'une bonne gouvernance et modalité d'association des citoyens
à la construction européenne.
Cependant, bien au-delà de ces domaines, il est intéressant et stimulant de
constater que la dimension européenne est présente aux tables de négociation
nationales sur les salaires ou sur l'aménagement du temps de travail et qu'elle
émerge dans les discussions ayant amené à la conclusion de pactes nationaux
pour l'emploi.
Il était dès lors important de disposer d'un outil d'information et d'analyse,
ouvert à un large public, qui permette de prendre connaissance de ce
patrimoine commun et d'éclairer les initiatives de ceux qui contribuent à
dessiner au quotidien le visage social de l'Europe.
Anna Diamantopoulou
Les relations du travail en Europe Sommaire
EDITORIAL 2
LES RELATIONS DU TRAVAIL AU NIVEAU EUROPÉEN 8
L'ÉMERGENCE D'UN DROIT SOCIAL EUROPÉEN 24
LES RELATIONS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL 39
SALAIRES 46
TEMPS DE TRAVAIL 67
LES PACTES SOCIAUX EN EUROPE 81
ANNEXE 8
Les relations du travail en Europe 1 Fditoria
En dépit des changements structurels pro­
I our la première fois, la Commission publie un
fonds touchant l'industrie et plus générale­
rapport sur les relations du travail en Europe. Elle
ment l'économie européenne, et donc leurs
obéit ainsi à un souci de plus grande transparence
membres, les partenaires sociaux se sont
dans un domaine qui concerne la vie quotidienne
adaptés et ont vu leur rôle renforcé au cours
des citoyens européens. Il s'agit de mettre à disposi­
des dernières années. Au plan national, de
tion d'un large public l'information nécessaire pour
nouvelles démarches tripartites ont été
alimenter les relations sociales à tous les niveaux.
entreprises dans onze États membres au
cours des années 1990, conduisant à l'adop­
II s'agit également de prendre acte de développe­
tion d'une série de pactes sociaux pour l'em­
ments significatifs intervenus au cours des der­
ploi. Au niveau européen, les partenaires
nières années en matière de relations industrielles.
sociaux ont porté une attention particulière
Ce domaine, fortement ancré au niveau national, a
à la mise en place de la stratégie européenne
été fortement sollicité par l'intensification des
de l'emploi et concentrent actuellement leur
coopérations européennes dans les domaines éco­
attention sur leur contribution à ce pro­
nomique, monétaire et de l'emploi. En réponse, les
cessus.
relations industrielles ont vu naître des formes nou­
velles innovantes et flexibles de coopération. Ces
Au cours des vingt dernières années, l'évolu­évolutions sont encore incomplètes mais rapides.
tion des salaires a été très modérée dans
l'Union européenne. L'accroissement de la
Dans les domaines clés des relations du travail,
rémunération réelle par salarié n'a, en
c'est, selon l'État membre ou le secteur considéré, le
général, pas suivi la croissance de la pro­
contrat de travail individuel, l'accord d'entreprise,
ductivité. En conséquence, le coût unitaire
l'accord de branche ou la régulation nationale
de la main-d'œuvre en termes réels a chuté
légale ou conventionnelle qui s'applique. Alors que
de quelque 6% entre 1991 et 1998. Cette
les États membres tirent en moyenne un quart de
évolution a favorisé un rééquilibrage de la
leur richesse des exportations vers le reste de
politique économique et la stabilisation de
l'Union, ce qui signifie qu'un travailleur sur quatre
l'inflation à un niveau très bas. D'un rythme
produit pour ce marché 'intérieur', les conditions
moyen d'environ 10% entre 1970 et 1985,
sociales de cette production restent fixées locale­
l'inflation est tombée à moins de 2 %. La
ment. Les développements soulignés dans ce rap­
mise en place du dialogue macro-écono­
port montrent que les acteurs sociaux doivent de
mique et la prise en compte croissante par
plus en plus souvent prendre position par rapport à
les négociateurs nationaux du cadre euro­
des enjeux européens.
péen constituent une évolution marquante
des négociations salariales.
Points clés L'élargissement amènera au sein de l'Union
européenne un certain nombre de pays affi­
Les relations industrielles dans l'Union chant des niveaux de salaires de l'ordre de
européenne ont évolué au cours des der­ 300 euros par mois, alors qu'ils s'élèvent à
nières années autour des aspects sui­ plus de 2 000 euros dans un grand nombre
vants: d'États membres actuels. Cependant, ces
niveaux de salaires concordent à peu près
- L'Union économique et monétaire a favorisé avec la productivité. Loin d'être une menace
le développement de relations du travail plus concurrentielle pour les quinze États
coopératives, fondées sur la prise en compte membres, l'Europe centrale et orientale
d'objectifs macro-économiques partagés. La représente un gigantesque marché en expan­
réduction importante du nombre de conflits sion qui draine plus d'importations en pro­
du travail illustre ce changement. Le nombre venance de l'Union européenne dans sa
de jours de travail perdus dans l'Union euro­ composition actuelle qu'elle n'exporte vers
péenne en raison de conflits industriels est celle-ci. L'excédent commercial de l'Union
tombé de plus de 85 millions en 1979 à s'élevait à quelque 27 milliards d'euros en
moins de 7 millions en 1996. 1998.
Les relations du travail en Europe Ces rencontres du "dialogue macro-économique"
La durée annuelle du temps de travail était illustrent le changement fondamental du rôle de la
en 1998 de 1 660 heures, de 1 425 aux Pays- négociation sur les salaires et démontrent l'in­
Bas à 1 940 en Grèce. La durée et les rythmes fluence des développements européens sur les rela­
de travail font l'objet d'innovations impor­ tions sociales décentralisées.
tantes et diversifiées portant à la fois sur la
recherche d'une plus grande flexibilité et de Force est de constater que, face à cette évolution,
nouvelles articulations entre vie profession­ certaines forces syndicales s'organisent et cherchent
nelle, vie familiale et temps libre. Le travail à à repenser au niveau plurinational les termes de la
temps partiel continue d'augmenter: 6% des négociation salariale. Ces tentatives visent à ren­
hommes et plus de 30% des femmes en forcer le pouvoir de négociation syndical sur une
1998. Le débat sur la réduction de la durée palette élargie de revendications intégrant l'objectif
hebdomadaire du travail reste très actuel. de stabilité macro-économique et ouvrant sur
l'accès à la formation, l'égalité des chances ou la
Le dialogue social au niveau européen mobilité.
connaît un essor significatif. Plus de cent
textes adoptés conjointement depuis dix ans L'objectif de stabilité a également conduit les parte­
et six accords récents illustrent ce dyna­ naires sociaux à rechercher d'autres formes de par­
misme. Le traité accorde désormais un rôle tage des gains de productivité. Le développement
important aux partenaires sociaux européens de la participation aux bénéfices de l'entreprise
dans la définition de la politique sociale. constitue une modalité prometteuse conduisant à
Trois accords interprofessionnels ont fait la recherche de nouvelles formes d'organisation
l'objet de directives qui rendent leur applica­ dans l'entreprise. 80% des 500 plus grandes entre­
tion obligatoire. prises européennes ont déjà mis en place des sys­
tèmes de participation financière. Des formes inno­
vantes ont été observées dans un certain nombre
d'États membres et font l'objet d'une grande atten­
Les salaires
tion de la part de la Commission.
Les années 1980 ont été, pour les partenaires
La responsabilité des partenaires sociaux en matière sociaux européens, celles de l'expérience de la
de formation des salaires reste absolument détermi­modération salariale. Les augmentations erratiques
nante, même si elle est relativisée par l'intervention des salaires nominaux - qui atteignaient en
des autorités publiques qui détermine le niveau des moyenne 14% dans les années 1970 - furent rapi­
prélèvements sociaux sur le travail - généralement dement réduites à néant par l'inflation. Ceci a
entre 30 et près de 60% du coût total du travail. Ils conduit partenaires sociaux, gouvernements et
donnent parfois des orientations en fixant les autorités monétaires à privilégier une stratégie
niveaux des salaires minima notamment, ce qui est concertée. La politique de modération des salaires
le cas dans 8 États membres. C'est cependant l'ac­nominaux a permis la maîtrise de l'inflation -
tion des partenaires sociaux qui, en dernière ins­tombée en dessous de 2% - et constitue pour les
tance, détermine les évolutions générales des acteurs sociaux la meilleure garantie d'un accroisse­
salaires. ment des salaires réels.
Dans ce contexte, la persistance d'inégalités sala­Cette politique poursuivie depuis 15 ans a rendu
riales liées au "genre" est d'autant moins acceptable. possible la convergence requise pour la mise en
En dépit d'une directive adoptée dès 1975 place de l'Union économique et monétaire. La cré­
(75/117/CE) l'écart de salaires entre les femmes et dibilité de ce processus est reflétée par la baisse des
les hommes reste d'environ 28 %. Des facteurs taux d'intérêt à long terme qui se situent aux alen­
objectifs, notamment le partage des responsabilités tours de 4%. Cette politique reste essentielle dans la
dans les couples, expliquent une partie de cet écart phase actuelle de reprise vertueuse de l'économie
(interruption de carrières plus fréquentes des européenne.
femmes) et reflètent aussi la difficulté de concilier
vie familiale et vie professionnelle. Les partenaires Une telle évolution ne s'est pas faite sans une muta­
sociaux peuvent contribuer à la réduction de cette tion profonde des cultures syndicales et patronales.
inégalité en intégrant la dimension du genre dans Les partenaires sociaux ont été conduits à intégrer
leurs accords et en donnant une place plus impor­dans leur négociation la dimension de la stabilité
tante aux femmes dans les négociations collectives. macro-économique. Ce rôle clé des acteurs sociaux
dans l'évolution macro-économique a été reconnu
Le prochain élargissement concernera des pays à au plus haut niveau de l'Union. Le Conseil euro­
faibles niveaux de salaires comparés aux États de péen de Cologne a mis en place un mécanisme per­
l'Union européenne. Le groupe des pays candidats, manent d'échanges aux niveaux technique et poli­
loin d'être homogène, se caractérise lui-même par tique entre les partenaires sociaux, le Conseil, la
des écarts importants de coût salarial qui varie de Commission et les représentants de la Banque
105 euros par mois en Bulgarie à 854 en Slovénie. Centrale Européenne.
Les relations du travail en Europe 3 Les Européens occupant un emploi (soit 61% de La prise en compte de la productivité du travail
ceux en âge de travailler) travaillent en moyenne place la compétitivité salariale des pays candidats à
1 660 heures par an, ce qui correspond, pour une un niveau voisin de celui de l'Union européenne.
vie professionnelle complète à environ 70 000 L'expérience de l'intégration dans l'Union du
heures. Cette quantité de travail peut être encadrée Portugal, de l'Espagne et de la Grèce montre que le
de diverses façons. Elle renvoie à deux questions processus de rattrapage des salaires réels est lent et
suit l'évolution interne de la productivité plutôt auxquelles l'ensemble des États membres de
l'Union ont tenté d'apporter des réponses. qu'une "norme" européenne abstraite.
La première question concerne la flexibilité des De surcroît, ce sont généralement les pays à hauts
rythmes et des durées d'activité. Le développement salaires qui profitent le plus du commerce. C'est
spectaculaire du travail à temps partiel (17,4% de particulièrement frappant en ce qui concerne les
l'emploi en 1998) ou du travail de fin de semaine relations entre l'Union européenne et l'Europe cen­
illustre une tendance à l'individualisation du temps trale et orientale: en 1998, l'Europe occidentale affi­
et des rythmes de travail. Les nombreuses possibilités chait un important excédent commercial de 27 mil­
d'interruption momentanée de l'activité profession­liards d'euros vis-à-vis de l'Europe centrale et orien­
nelle (congé formation, périodes sabbatiques, congé tale.
parental...) permettent de répartir autrement au
cours de la vie les différents moments d'activité.
Le temps de travail
La seconde question concerne la réduction du
Avec les salaires, la détermination du temps et des temps de travail, soit sous la forme d'une durée
rythmes de travail est la deuxième dimension struc­ maximale hebdomadaire ou annuelle, soit sous la
turante de la négociation collective. Si l'évolution forme de départs anticipés à la retraite. La tendance
récente de lan salariale s'est trouvée séculaire à la réduction du temps de travail est très
encadrée par l'objectif de stabilité économique, la nette et continue. Elle se poursuit dans la période
négociation sur l'aménagement et la durée du tra­ récente. La révolution technologique en cours qui
vail s'est au contraire diversifiée et étendue. Elle est se caractérise par d'importants gains de producti­
actuellement le lieu de nombreuses innovations. vité et la montée d'aspirations pour une plus grande
qualité de la vie ont donné une nouvelle actualité à
Le modèle standard du temps de travail quotidien, ce débat.
hebdomadaire mensuel et annuel est actuellement
fortement remis en cause. La flexibilité du temps de L'approche communautaire dans ce domaine a visé
travail se manifeste par la négociation d'horaires la protection des salariés contre les risques pour
variables, par le développement du travail à temps leur santé ou leur sécurité. Plus récemment, l'accord
partiel ou de fin de semaine, par l'annualisation du cadre des partenaires sociaux sur les contrats de tra­
temps de travail et l'introduction de possibilités vail à temps partiel a appuyé le principe de l'égalité
d'interrompre momentanément l'activité profes­ de traitement. Les partenaires sociaux du secteur
sionnelle et de moduler l'âge de la retraite. Entre agricole ont pour leur part négocié une réduction
1985 et 1998, le travail à temps partiel est passé de de la durée annuelle du travail dans le contexte
4 à 6% pour les hommes et de 28 à 32% pour les d'une meilleure organisation du travail et de la pro­
femmes. motion de l'emploi. Ces développements illustrent
la prise en compte de ce thème au plan commu­
Ces évolutions obéissent au besoin de mieux nautaire et l'étendue des implications économiques
adapter le rythme de la production ou de l'offre de et sociales des discussions ou mesures liées à la
services à la demande. Elle vise à donner à l'entre­ durée et à l'aménagement du temps de travail.
prise la flexibilité nécessaire et à trouver les formes
d'organisation les plus efficaces et productives. Ce
changement répond également à une attente des Le dialogue social au niveau européen
travailleurs soucieux de pouvoir disposer de davan­
tage de temps libre ou de mieux concilier vie fami­ Lee social européen a joué un rôle moteur
liale et vie professionnelle. dans le rapprochement des cultures en matière de
relations industrielles. Les enceintes bipartites com­
Ces développements posent cependant la question posées à partir de 1985 au niveau interprofession­
de l'équilibre nouveau à trouver entre flexibilité du nel et peu à peu dans un certain nombre de secteurs
temps de travail et protection des travailleurs. ont permis d'expérimenter des tables de négocia­
L'insécurité des périodes de travail s'est bien sou­ tion à quinze et de préciser les règles du jeu.
vent substituée à l'insécurité du contrat de travail
lui-même. La nécessité de placer les temps parcel­ La structuration des acteurs sociaux européens est
lisés d'activité dans une perspective professionnelle tout à fait centrale dans ce contexte. Les questions
globale intégrant des moments d'acquisition de de la représentativité, de la délégation des mandats
nouvelles connaissances est de plus en plus ont été au centre des débats dans la période qui a
débattue. suivi la mise en œuvre du traité sur l'Union euro­
péenne ("Traité de Maastricht"). Ces questions res-
Les relations du travail en Europe 4